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Déliberation - DE 2023 25.DMBP2023 Assainissement
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 25.DMBP2023 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 23/06/2023
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_25
Séance du vendredi 30 juin 2023
Le trente juin deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine
HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, François RICHE, David NEVEUX,
Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS, Magali LONGUET,
Sandrine ODELOT, Julie PETITJEAN, Karrim EL ARKOUBI
Absents représentés : Xavier PRIN par Marie-Christine HALLIER,
Marine DEPARDIEU par David NEVEUX
Absent : Hugues MORONI
Secrétaire de séance : Séverine MULPAS
Décision modificative : BP Assainissement 2023
Un administré a demandé l'annulation de sa dette d'assainissement compte tenu de son déménagement. Cette annulation lui a été accordée au vu de la décision de justice fournie pour prouver qu'il avait bien quitté le domicile conjugal. Ces factures seront réémises au nom de son ex-concubine.
L'annulation nous impose un mandat au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) et ne disposant pas de fonds en suffisance sur ce compte, il convient de prendre une décision modificative comme suit :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 400
6063 Fourniture entretien et petit équipement - 400
TOTAL : 00.00 00.00
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité
*VALIDENT les mouvements de crédits tels que présentés.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Séverine MULPAS
Transmis en Préfecture le 03.07.2023
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2023_25-DE
Publié sur le site internet le 04.07.2023