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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 33 DM Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 28/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_33
Séance du vendredi 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Didier PINCHON,
Maire.
Présents : Didier PINCHON, Luc LELONG, Séverine MULPAS,
Josiane MORIN, Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, Cécile
JOURDAIN, Hugues MORONI, Stéphanie BATTEFORT, Sébastien
ADLOFF, Sandrine LHOSTE, Gabriel LANGLET
Absents représentés : David NEVEUX représenté par Cécile
JOURDAIN, Xavier PRIN représenté par Séverine MULPAS,
Sabrina Gaëlle REMY représentée par Didier PINCHON
Secrétaire de séance : Sébastien ADLOFF
Décision modificative – Assainissement
Comme pour le BP communal, le BP 2026 Assainissement voté est affecté par les erreurs dans le CFU. Il convient donc de prendre une décision modificative pour le corriger :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
*VALIDE les mouvements de crédits tels que présentés.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Sébastien ADLOFF, secrétaire de séance
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
002 Résultat de fonctionnement reporté 540,00
70128 Autres taxes et redevances -540,00
TOTAL : 00.00 00.00
Transmis en Préfecture le 11/06/2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_33-DE
Publié sur le site internet le 11/06/2026