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Déliberation - DE 2026 31 Affectation de resultat Assainissement
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 31 Affectation de resultat Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 28/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_31
Séance du vendredi 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Didier PINCHON,
Maire.
Présents : Didier PINCHON, Luc LELONG, Séverine MULPAS,
Josiane MORIN, Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, Cécile
JOURDAIN, Hugues MORONI, Stéphanie BATTEFORT, Sébastien
ADLOFF, Sandrine LHOSTE, Gabriel LANGLET
Absents représentés : David NEVEUX représenté par Cécile
JOURDAIN, Xavier PRIN représenté par Séverine MULPAS,
Sabrina Gaëlle REMY représentée par Didier PINCHON
Secrétaire de séance : Sébastien ADLOFF
Affectation de résultats - Annule et remplace – Assainissement
Suite à une erreur matérielle, il est nécessaire d’annuler la délibération DE_22-2026. En effet, le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du service d’assainissement donne finalement les résultats de clôture définitifs suivants :
Fonctionnement : + 2 391,83€
Investissement : + 145 702,63€
Ensemble : + 148 094,46€
Ces derniers sont différents que ceux constatés lors du dernier conseil, de ce fait il convient de corriger l’affectation de résultat.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des votes exprimés,
*DÉCIDE d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
0,00€ au compte 1068 (recettes d’investissement)
2 391,83 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
145 702,63€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
*DEMANDE l’annulation de la DE_22_2026 portant affectation du résultat provisoire.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Sébastien ADLOFF, secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le 11/06/2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_31-DE
Publié sur le site internet le 11/06/2026