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Compte-Rendu - Compte rendu 28 mai Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Trémeheuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC

SÉANCE DU 28 MAI 2021

Date de convocation : 21 mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit mai, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GRIVEL Roland, Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine, M. HAMELIN Denis, M. VEILLON Yannick, M. JOUBERT Eric

Absent(s) excusé(s) : M. GAUTIER Daniel, M. GANCHE Bruno

Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 9 Absents : 2 Pouvoirs : 0 Votants : 9

Date de convocation : 21/05/2021

Date d’affichage : 21/05/2021

Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine

**************************

Ordre du jour :

 Projet du pacte de gouvernance Bretagne Romantique

 Modifications des statuts de la Communauté de Communes (dénomination)

 Installation d’un portillon pour accès direct à l’atelier communal

 Mise en accessibilité de la Mairie : mission maîtrise d'œuvre complémentaire (conseil et recherche pour le mobilier)

 Mise en accessibilité de la Mairie : mobilier

 Mise en accessibilité de la Mairie : travaux complémentaires

 Mise en accessibilité de la Mairie : réseau télécom (prestation)

 Questions diverses2

2021-30 - Projet du pacte de gouvernance Bretagne Romantique

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d'élaborer un Pacte de Gouvernance entre les communautés de communes et leurs communes membres. Dans ce cadre, lors du conseil communautaire du 28 janvier 2021, il a été présenté, mis au débat puis validé l'élaboration d’un Pacte de Gouvernance entre la CCBR et ses communes membres.

A cette occasion, 2 axes de travail ont été déterminés par le conseil communautaire, à savoir : 1. Conforter le rôle et l’implication de la conférence des maires dans la réflexion, la préparation et l’élaboration des projets communautaires

2. Renforcer la proximité entre les communes et la communauté de communes au travers d’une incitation forte des conseillers municipaux à participer aux groupes de travail et commissions de la communauté de communes (mettre en avant la notion de thématique)

Un groupe de travail a été constitué pour élaborer le projet de Pacte de Gouvernance en tenant compte des 2 axes cités. Il est composé des élu(e)s suivant(e)s : Mesdames Simon-Glory Evelyne, Odile Delahais, Catherine Paroux, Rozenn Hubert-Cornu et Messieurs Vincent Melcion et Loïc Commereuc.

Le projet préparé par le groupe de travail a été soumis au bureau de la communauté de communes le 8 avril 2021 qui a émis un avis favorable. Ce projet est finalement orienté autour de 3 grands axes :

1. Le rappel des instances réglementaires de la communauté de communes 2. La Gouvernance partagée dans laquelle il est précisé :

a. Le droit à l’information de tous les conseillers communautaires et de tous les conseillers municipaux ;

b. Le renforcement du rôle et de l’implication de la conférence des maires et des conseils municipaux dans la réflexion, la préparation et l’élaboration des projets communautaires au travers de :

 La diffusion des CR des réunions de bureaux et des conférences des maires à tous les conseillers municipaux et communautaires ;

 La consultation des conseils municipaux avant toute prise de décision par la CCBR sur les sujets d’ordre majeur ;

 Rôle des conseillers communautaires : ils sont les rapporteurs de l’actualité de la communauté de communes au sein de chaque conseil municipal ;

 La diffusion aux communes d’une newsletter sur l’actualité de la CCBR. c. Le renforcement de la proximité entre les communes membres et la communauté de communes.

3. La Mutualisation des services et des moyens des communes et de la communauté de communes

Afin d'en finaliser l'adoption, le projet de pacte doit être transmis aux communes membres pour avis des conseils municipaux, qui doit être rendu dans un délai de 2 mois maximum après sa transmission, à savoir le 16 juin 2021, au plus tard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la Bretagne Romantique ;  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2021-31 - Modifications des statuts de la Communauté de Communes (dénomination)

1. Cadre réglementaire :

 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

 Vu l’article L.5211-17 du CGCT ;

 Vu les statuts de la communauté de communes Bretagne romantique ;

 Vu la délibération du conseil communautaire de la CC Bretagne romantique en date du 29 avril 2021

2. Description du projet :

La communauté de communes Bretagne romantique a entamé un travail de refonte de son identité visuelle, afin que celle-ci corresponde mieux au territoire qu’elle représente, et soit en adéquation avec les codes de la communication actuels. Cette évolution de l’image graphique de la collectivité s’inscrit dans l’histoire de la communauté de communes qui connait aujourd’hui un tournant, notamment politique, après 25 ans d’existence.3

Afin de marquer cette évolution de la collectivité, de renforcer le dynamisme de la future identité visuelle du territoire, de montrer que celui-ci est en mouvement et se réinterroge sans cesse pour être en phase avec le monde qui l’entoure, il est aujourd’hui proposé de faire évoluer le nom de la collectivité vers la dénomination « Bretagne Romantique Communauté ». Il s’agit d’une manière de dire « Notre territoire évolue, nos administrés évoluent, nous évoluons avec eux ».

Lorsque l’on regarde les territoires alentours, on constate que :

Les communautés d’agglomération d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor ont toutes choisi des noms dans lesquels l’identification du territoire apparaissait en premier. Sur les 14 communautés de communes que compte l’Ille et Vilaine, 6 ont choisi un nom se terminant par « Communauté ». Sur les 6 Communautés de communes que compte les Côtes d’Armor, 5 ont choisi un nom finissant par « Communauté ».

Dans la majorité des cas, cette évolution du nom est intervenue suite à des modifications de périmètre, liées à la loi NoTRE et l’option nom du territoire + communauté a été retenue.

Dans le cas de La Roche aux Fées Communauté, le nom a évolué en 2018 suite à la mise en place d’une stratégie de communication, dont l’un des objectifs était de renforcer l’attractivité et l’identification du territoire. Cela passait par un nouveau nom « Plus simple, pertinent et fédérateur ». Une démarche similaire a été menée par Montfort Communauté.

Le coût de l’évolution du nom de la collectivité est nul, puisqu’il s’inscrit dans un processus déjà entamé qui est celui de la refonte de l’identité visuelle de la collectivité.

Au final, trois objectifs principaux sont poursuivis avec cette proposition d’évolution du nom qui s’inscrit dans l’histoire de la collectivité :

 Identifier plus rapidement et simplement notre collectivité en faisant passer en premier son nom et en second son appellation juridique

 Marquer un tournant dans l’évolution de la collectivité, symbolisé de façon globale par la nouvelle identité visuelle dans laquelle le nom a une importance de premier ordre

 Moderniser l’image de la collectivité en allant dans le sens choisi par la majeure partie des intercommunalités de toute taille aujourd’hui

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 voix pour et 7 voix contre :

 Ne donne pas un avis favorable à la proposition de modification du nom de la communauté de communes Bretagne romantique et ne souhaite pas retenir le nom « Bretagne Romantique Communauté » à compter du 1er janvier 2022 ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

2021-32 - Installation d’un portillon pour accès direct à l’atelier communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’installation d’un portillon à hauteur du nouvel escalier extérieur permettant le cheminement direct de la mairie vers l’atelier communal.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise « Atout Création » (Chevaigné) qui s’élève à 1115,00 € HT (1338,00 € TTC).

Pour cette dépense, la commune peut bénéficier de la subvention de la communauté de communes Bretagne Romantique, au titre du programme de soutien aux opérations d'investissement, égale à 50 % du coût HT de l'investissement après subventions déduites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise « Atout Création » pour un montant de 1115,00 € HT (1338,00 € TTC) ;

 Sollicite une subvention auprès de la communauté de communes Bretagne Romantique, au titre du programme de soutien aux opérations d'investissement, à hauteur de 557,50 € pour cette dépense (50 % du coût HT de l'investissement) ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document relatif à cette affaire.4

2021-33 - Mise en accessibilité de la Mairie : mission maîtrise d'œuvre complémentaire (conseil et recherche pour le mobilier)

L’agence ATELIER L2, architecte du projet de la mairie, propose une mission complémentaire de conseil et de recherche pour le mobilier. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’agence qui s’élève à 1425,00 € HT (1710,00 € TTC).

Dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-26 du 12 juin 2020), Monsieur le Maire a signé ce devis avant la tenue de ce Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide le devis de l’agence ATELIER L2 pour la mission de maîtrise d'œuvre complémentaire de conseil et de recherche pour le mobilier de la mairie à hauteur de 1425,00 € HT (1710,00 € TTC) ;  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2021-34 - Mise en accessibilité de la Mairie : mobilier

Dans le cadre de sa mission complémentaire de conseil et de recherche pour le mobilier de la mairie, l’agence ATELIER L2 a pris contact avec la société BUROLIA. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de cette société qui s’élève à 2627,37 € HT (3152,84 € TTC).

Dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-26 du 12 juin 2020), Monsieur le Maire a signé ce devis avant la tenue de ce Conseil Municipal.

Pour cette dépense, la commune peut bénéficier de la subvention de la communauté de communes Bretagne Romantique, au titre du programme de soutien aux opérations d'investissement, égale à 50 % du coût HT de l'investissement après subventions déduites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide le devis de la société BUROLIA pour le mobilier de la mairie à hauteur de 2627,37 € HT (3152,84 € TTC) ;

 Sollicite une subvention auprès de la communauté de communes Bretagne Romantique, au titre du programme de soutien aux opérations d'investissement, à hauteur de 1313,69 € pour cette dépense (50 % du coût HT de l'investissement) ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2021-35 - Mise en accessibilité de la Mairie : travaux complémentaires

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis pour des travaux complémentaires. Ces devis, validés par le cabinet d’architectes, s’élèvent à :

Montant devis

€ HT

Montant devis

€ TTC Entreprise Lot

1 713,50 856,20 ANFRAY LEROUX Lot 3 - Menuiseries extérieures, Serrurerie

2 415,00 498,00 CVC EMERAUDE Lot 8 - Plomberie, Chauffage, Ventilation

Total 1128,50 1354,20

Dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-26 du 12 juin 2020), Monsieur le Maire a signé ces devis avant la tenue de ce Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide les devis pour les travaux complémentaires d’un montant total de 1128,50 € HT (1354,20 € TTC) ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.5

2021-36 - Mise en accessibilité de la Mairie : réseau télécom (prestation)

Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité, le réseau télécom de la future mairie doit être revu. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société Orange pour la prestation de reprise du réseau. Il s’élève à 200,00 € HT (240,00 € TTC).

Dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-26 du 12 juin 2020), Monsieur le Maire a signé ce devis avant la tenue de ce Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide le devis de la société Orange à hauteur de 200,00 € HT (240,00 € TTC) pour la prestation de reprise du réseau télécom de la future mairie ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat d’un nettoyeur haute pression d’une valeur de 499 € TTC chez Quévert Motoculture à Combourg.

Le Maire, Pierre SORAIS