Compte-Rendu - Compte rendu 4 decembre

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Compte-Rendu - Compte rendu 4 decembre Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Trémeheuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 4 decembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC

SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2020

Date de convocation : 27 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le quatre décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GAUTIER Daniel, M. GRIVEL Roland, Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine, M. HAMELIN Denis, M. VEILLON Yannick, M. JOUBERT Eric

Absent(s) excusé(s) : M. GANCHE Bruno

Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 10 Absents : 1 Pouvoirs : 0 Votants : 10

Date de convocation : 27/11/2020

Date d’affichage : 27/11/2020

Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine

**************************

Ordre du jour :

 Convention générale d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine

 Convention FGDON 35

 Désignation des membres aux commissions communautaires (suite)

 Rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique

 Révision libre des attributions de compensation pour la commune au titre du reversement de la part IFER « éolien »

 Création d’une réserve incendie au lieu-dit Le Chatroussé

 Mise en accessibilité de la Mairie : travaux complémentaires lot 1

 Mise en accessibilité de la Mairie : travaux complémentaires lot 2

 Mise en accessibilité de la Mairie : compteurs eau et électricité

 Questions diverses

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de retirer les points suivants de l’ordre du jour

 Modification des statuts du SDE 35

 Contrat de maintenance et d’assistance informatique

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour

 Recrutement d’un(e) secrétaire de mairie

 Distribution de paniers garnis en lieu et place du repas des aînés2

2020-60 - Convention générale d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.

L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières. Cette convention est complétée par des conditions particulières d’utilisation pour certaines missions.

La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’Administration du CDG 35.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature de la convention cadre présentée par le CDG 35.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (conventions complémentaires, propositions d’intervention, formulaires de demande de mission…).

2020-61 - Recrutement d’un(e) secrétaire de mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin : - les suppressions d'emplois

- les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de la commune adopté par délibération n°2020-44 du 10 juillet 2020 ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2020-57 du 11 septembre 2020 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la vacance du poste de secrétaire de mairie de la commune de Trémeheuc depuis le 1er octobre 2019 ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet à compter du 15 décembre 2020.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C ou B de la filière administrative, au grade de : - Adjoint administratif principal de 2e classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

- Rédacteur

- Rédacteur principal de 2e classe

- Rédacteur principal de 1ère Classe3

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C ou B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

A NOTER :

- Le recrutement sur l’article 3-2 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.

- Le recrutement sur l’article 3-3 2° ne peut se faire que pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être qu’après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne peut être utilisé que s’il n’y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s’effectue sur un emploi dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le régime indemnitaire est facultatif.

Le recrutement de l’agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte la proposition de Monsieur le Maire ;

 Décide de mettre à jour le tableau des emplois ;

 Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 décembre 2020 ;  Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

2020-62 - Convention FGDON 35

Monsieur le Maire expose la proposition de renouvellement de la convention multiservices pour la période 2021- 2024 entre la FGDON 35 et la commune de Trémeheuc.

Dans le but d’améliorer et de pérenniser la qualité et l’extension des services distribués par la FGDON 35, une contribution financière annuelle et forfaitaire est demandée à la commune.

Cette contribution calculée au prorata du nombre d’habitants est gérée de manière mutualiste afin de maintenir une participation financière peu élevée et ainsi faire en sorte que toutes les communes du département puissent bénéficier d’un service identique.

L’avenant a pour objet le renouvellement de la convention existante qui ouvre à la commune l’accès aux services proposés.

Selon le barème départemental établi, la participation financière de la commune pour l’année 2021 s’élève de manière forfaitaire à 95 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte le renouvellement de la convention multiservices FGDON 35 période 2021-2024 ;  Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2020-63 - Désignation des membres aux commissions communautaires (suite)

Conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseil communautaire a la faculté de créer des commissions chargées d’étudier des questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Ces commissions sont présidées de droit par le président de la communauté de communes et sont chargées de faire des propositions et de travailler sur les dossiers en cours, dans un domaine particulier des compétences de l’EPCI.4

Lors de sa séance du 28 octobre dernier, le conseil communautaire a décidé de créer cinq nouvelles commissions qui viennent s’ajouter aux commissions finances, ressources humaines et voirie déjà constituées. Il s’agit des commissions développement économique, environnement, vie sportive, eau-assainissement et bâtiments-ZAE.

Ont été désignés pour participer aux travaux de la commission bâtiments-ZAE : - Monsieur Pierre SORAIS - titulaire

- Monsieur Stéphane NOURRY - suppléant

2020-64 - Rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport retraçant les activités de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique en 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Prend acte du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique.

2020-65 - Révision libre des attributions de compensation pour la commune au titre du reversement de la part IFER « éolien »

1. Cadre réglementaire :

 Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR) et portant notamment création des attributions de compensation ;

 Vu les IV et V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

 Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-06-DELA-70 du 20 juin 2019 portant tableau de répartition des attributions de compensation entre les communes ;

 Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-07-DELA-82 du 04 juillet 2019 portant reversement à la commune de Trémeheuc d’une part de la fiscalité de l’IFER « éolien » ;

 Vu le rapport de la CLECT du 24 janvier 2020 ;

 Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-10-DELA-113 du 29 octobre 2020 portant tableau de répartition des attributions de compensation entre les communes ;

2. Description du projet :

Rappel historique :

La commune de Trémeheuc a accueilli au printemps 2008 un parc éolien comportant 6 éoliennes. La taxe professionnelle correspondante à cet équipement était perçue par la Communauté de Communes Bretagne romantique dans le cadre de la TPU.

Aussi, la commune de Trémeheuc avait sollicité la Communauté de Communes afin de percevoir une dotation de compensation calculée sur le produit de TP que percevrait la Communauté de Communes au titre de l’activité de ce parc éolien.

Par délibération n°117-2007 du 25 octobre 2017, le conseil communautaire avait approuvé le critère de DSC suivant : « Versement aux communes d’implantation d’un parc éolien d’une dotation de 25% sur le produit de TP de l’activité éolienne perçu par la Communauté de Communes ».

La DSC étant supprimée pour l’exercice 2019 et afin de maintenir le reversement de 25% de l’IFER « éolien » à la commune de Trémeheuc, le conseil communautaire a décidé par délibération n°2019-07-DELA-82 du 04 juillet 2019 de procéder au reversement à travers la révision libre des attributions de compensation de la commune de Trémeheuc.

Cadre juridique :

Les modalités de la révision libre des attributions de compensation sont prévues au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI.5

La révision libre suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

 Une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ;  Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC ;  Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT ;

Une révision libre ne s’effectue pas systématiquement à la suite d’un transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres.

Dans la mesure où il n’y a pas de transfert de charges, la CLECT n’a pas l’obligation de se réunir et n’est donc pas tenue d’établir un nouveau rapport. Les délibérations concordantes de l’EPCI et des communes fixant librement les nouveaux montants d’AC doivent cependant viser le dernier rapport remis par la CLECT lors du dernier transfert de charges.

 Par délibération n°2019-07-DELA-82 du 04 juillet 2019, le conseil communautaire a décidé de reverser en année N, à la commune de Trémeheuc pour les 6 éoliennes implantées sur son territoire, 25% de l’IFER « éolien » perçue en N-1 par la Communauté de Communes. Ce reversement s’opère à travers la révision libre des attributions de compensations de la commune.

La Communauté de Communes a perçue en 2019 au titre de l’IFER « éolien » la somme de 63 588 €. Les 25% de l’IFER « éolien » correspondent à 15 897 €.

Il est proposé de procéder à la révision libre pour le reversement de la part IFER « éolien » d’un montant de 15 897 € et d’établir pour 2020 la nouvelle attribution de compensation de fonctionnement pour la commune de Trémeheuc comme suit :

COMMUNE

AC

FONCTIONNEMENT

délibérées au

20/06/19

Révision libre pour le

reversement à la

commune

d'implantation

d'éoliennes de 25% de

l'IFER "éolien" N-1

AC

FONCTIONNEMENT

délibérées au

29/10/20

TREMEHEUC -4 155,16 15 897,00 11 741,84

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Procède à la révision libre des attributions de compensation de fonctionnement de la commune de Trémeheuc au titre du reversement de la part IFER « éolien » ;

 Approuve en conséquence la nouvelle attribution de compensation de fonctionnement 2020 pour la commune de Trémeheuc présentée ci-dessus ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

2020-66 - Distribution de paniers garnis en lieu et place du repas des aînés

Étant donné le contexte sanitaire actuel lié à la COVID-19, le repas des aînés n’aura pas lieu cette année. Monsieur le Maire propose pour le remplacer la distribution de paniers garnis aux personnes de 65 ans et plus. Il présente un devis du magasin Point Vert de Combourg à hauteur de 1735,25 € TTC pour l’achat de ces paniers garnis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte la proposition de Monsieur le Maire de remplacer le repas des aînés par une distribution de paniers garnis ;

 Valide le devis du magasin Point Vert de Combourg à hauteur de 1735,25 € TTC pour l’achat de ces paniers garnis ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.6

2020-67 - Création d’une réserve incendie au lieu-dit Le Chatroussé

Les lieux-dits Le Roquet, Le Chatroussé et La Tassée ne sont plus suffisamment protégés en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

Monsieur le Maire souhaite installer une réserve incendie enterrée de 120 m3 sur la parcelle B 1077 ou la parcelle B 448 au Chatroussé pour protéger ces lieux-dits.

Monsieur CORVAISIER Jean-Yves, propriétaire des parcelles B 1077 et B 448 au Chatroussé, ne s’oppose pas à la mise à disposition de son terrain pour l’installation d’une telle réserve mais conditionne sa décision définitive aux détails de cette opération.

La Communauté de Communes Bretagne Romantique peut conseiller la commune.

Le coût de ce projet devrait avoisiner les 40 000 € TTC.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte le principe de l’installation d’une réserve incendie enterrée de 120 m3 au lieu-dit Le Chatroussé ;

 Conditionne sa décision finale aux devis qui seront présentés lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

2020-68 - Mise en accessibilité de la Mairie : travaux complémentaires lot 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise THÉZÉ CONSTRUCTION (lot 1) pour des travaux complémentaires. Ce devis, validé par le cabinet d’architectes, s’élève à 2750,00 € HT (3300,00 € TTC)

Dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-26 du 12 juin 2020), Monsieur le Maire a signé ce devis avant la tenue de ce Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide le devis pour les travaux complémentaires de l’entreprise THÉZÉ CONSTRUCTION (lot 1) à hauteur de 2750,00 € HT (3300,00 € TTC) ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2020-69 - Mise en accessibilité de la Mairie : travaux complémentaires lot 2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise GRINHARD FRÈRES (lot 2) pour des travaux complémentaires. Ce devis, validé par le cabinet d’architectes, s’élève à 1497,00 € HT (1796,40 € TTC).

Dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-26 du 12 juin 2020), Monsieur le Maire a signé ce devis avant la tenue de ce Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Acte le montant des travaux complémentaires de l’entreprise GRINHARD FRÈRES (lot 2) à hauteur de 1497,00 € HT (1796,40 € TTC) ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.7

2020-70 - Mise en accessibilité de la Mairie : compteurs eau et électricité

Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la mairie, un compteur eau et un compteur électricité doivent être installés pour le nouveau logement. Le compteur électrique des logement et local existants doit, quant à lui, être déplacé. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal trois devis au sujet de ces compteurs : - création du compteur d’eau potable du nouveau logement : 1023,20 € HT (1227,84 € TTC) - création du compteur électrique du nouveau logement : 1041,00 € HT (1249,20 € TTC) - déplacement du compteur électrique des logement et local existants : 564,00 € HT (676,80 € TTC)

Dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (délibération 2020-26 du 12 juin 2020), Monsieur le Maire a signé ces devis avant la tenue de ce Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Acte le montant des travaux pour la création du compteur d’eau potable du nouveau logement, la création du compteur électrique du nouveau logement et le déplacement du compteur électrique des logement et local existants à hauteur de 2628,20 € HT (3153,84 € TTC) ;  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, un Comité de Pilotage est constitué et composé de deux référents par commune. M. Pierre SORAIS et Mme Martine HERVÉ sont désignés par le Conseil Municipal pour être référents.

Au sujet de la délibération 2020-58 du 11 septembre 2020, le coût total du remplacement de la grande porte de la salle communale et de la porte donnant accès au logement s’élèvera à 7532,95 € HT, soit 9039,54 € TTC.

Les vœux du maire ne se tiendront pas en janvier 2021.

Le Maire, Pierre SORAIS