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Arrêté - descente du Pere Noel 2024
Déliberation - acte 66 decision portant marche descente pere noel tamponne
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 66 decision portant marche descente pere noel tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AA . PL a
DÉPARTEMENT DU NORD Envoyé en préfecture le 18/10/2022
TT RÉPUBLIQU Reçu en préfecture le 19/10/2022
LIBERTÉ - ÉGAÏ Pubiié le Ses ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ID : 059-215902123-20221018-22_10_18DM66VP-AU
CANTON D'HAZEBROUCK
2022/ n° 66
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN MARCHE POUR LES
PRESTATIONS DE DESCENTE DU PERE-NOEL
VILLE D’ESTAIRES
> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;
> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 et L.2122-23 ; > Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 ; > Vu la délégation du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre d'un montant inférieur à 215 000 € HT ;
> Considérant que dans le cadre du marché de Noël se déroulant du 16 au 18 décembre 2022, la commune organise une animation pour la descente du Père Noël depuis le Beffroi le samedi 17 décembre 2022 à 18h30, et
qu'à ce titre, il est nécessaire de conclure un marché de prestations de services ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature d'un marché de prestations de service avec l'association G.E.M.P Fort-Mardyck sise à WATTEN (59143) 13, impasse Paul Mortier, pour la descente du beffroi le samedi 17 décembre 2022 à 18h30 pour un
montant total de 450 € TTC.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment le contrat à conclure avec le prestataire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ARTICE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l'objet de
mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera FOI SSEe au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification où de publication et de sa réception par le représentant de l’ État.
Fait à ESTAIRES, le D A10/ Lerr Le Maire,
Bruno FICHEUX"
/ /
- WiLetra affiché Ce jour au siège de la collectivité
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour «exeËs de pou jf devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représeméé nt del £ tat,
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