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Déliberation - acte 88 decision portant conclusion marche descente pere noel Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - acte 88 decision portant conclusion marche descente pere noel)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, 2%. AA A6 DNEFUP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

CANTON D'HAZEBROUCK

2023/ n° «1

DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN MARCHE POUR LES

PRESTATIONS DE DESCENTE DU PERE-NOEL

VILLE D’ESTAIRES

Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23, Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 ; Vu la délégation du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre d'un montant inférieur à 215 000 € HT ;

> Considérant que dans le cadre du marché de Noël se déroulant du 15 au 17 décembre 2023, la commune organise une animation pour la descente du Père Noël depuis le Beffroi le samedi 16 décembre 2023 à 18h30, et qu’à ce titre, il est nécessaire de conclure un marché de prestations de services ;

VYNNVY

DECIDONS

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature d'un marché de prestations de service avec l'association G.E.M.P Fort-Mardyck sise à WATTEN (59143) 13, impasse Paul Mortier, pour la descente du beffroi le samedi 16 décembre 2023 à 18h30 pour un montant total de 475 € TTC.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment le contrat à conclure avec le prestataire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ARTICE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4: La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à ESTAIRES, le 4G, 44.25%

Le Maire,

Bruno FICHEUX

Ur au siège de la collectivité - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché Oir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de p

mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l’JAat.