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Procès Verbal - PV conseil municipal 22 juin 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 22 juin 2026)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC DU LUNDI 22 JUIN 2026
L’an deux mil vingt-six, le lundi vingt-deux juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Emile AUBARD
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Landry BARRAND
M. Stéphane BERTIN
Mme Nathalie BONNIN
M. Tanguy BOURILLON
M. Grégoire CHAMBON
M. Maxime COLEAU
M. Xavier DARRIEUTORT
Mme Florence DELSOL
Mme Chantal DOUART
M. Christophe DUPRAT
M. Charles ELEGBEDE
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
Mme Marie-Noëlle HELLEBOID
Mme Ophélie MICHAUD
Mme Emmanuelle PERRIN
Mme Pascale POITEVIN
M. Francis RIETHER
Mme Estelle VIALA-SANGUINET
Etaient représentés :
Mme Barbara ATKINSON representee par Mme Florence DELSOL
Mme Radia BAPTISTE représentée par Mme Marie-Noëlle HELLEBOID
M. Pascal ZERENI représenté par Mme Sylvie GROISARD
M. Patrice CLINQUART représenté par M. Bernard BARBEAU
M. Claude DESBATS représenté par M. Stéphane BERTIN
M. Flavien GARREAU représenté par M. Maxime COLEAU
Secrétaire de Séance : Mme Sylvie GROISARD
Date de la convocation : le mardi 16 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 292
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
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6
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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13/04/2026
Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal
Renouvellement de la Commission des impôts directs (CCID)
Désignation d’un membre élu représentant la Commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Ressources Humaines
Renouvellement du Comité Social Territorial (CST) commun
Créations de poste
Modifications du tableau des effectifs
Urbanisme/Développement Durable
Acquisition d’une parcelle boisée Section B n°975
Acquisition à titre gracieux de parcelles – Opération Carré Nature
Renouvellement de l’adhésion au système de certification forestière PEFC
Enfance
Tarification du mini-séjour (6-7 ans) du 24 au 26 août 2026
Tarification du séjour (7-9 ans) du 17 au 21 août 2026
Jeunesse/Sport
Tarification du séjour (8-12 ans) du 6 au 10 juillet 2026
Tarification du séjour Sports et Nature (12-17 ans) du 20 au 24 juillet 2026
Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 15 au 17 juillet 2026
Tarification des vacances sportives (8-10 ans) du 24 au 28 août 2026
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Charles ELEGBEDE
Mme M-N HELLEBOID
Mme M-N HELLEBOID
Mme Ophélie MICHAUD
Mme Ophélie MICHAUD
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 22 JUIN 20263
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Finances
Renouvellement de l’opération Car Plage (vers Lacanau)
Adhésion à la Convention de Conseil en Energie Partagée (CEP) avec le SDEEG
Demande d’aide financière auprès du Fond d’Accompagnement des Projets en Mer (FAREMER) dans le cadre du projet RTE Golfe de Gascogne
Demande de fonds de concours auprès de Bordeaux Métropole pour les travaux d’enfouissement GC Telecom ORANGE – route de Joli Bois
Demande de fonds de concours auprès de Bordeaux Métropole pour les travaux d’éclairage public – route de Joli Bois
Adoption de la modification n°1 du Règlement intérieur de la facturation à l’usage des administrés utilisant les services municipaux
Fixation des tarifs périscolaires pour l’année 2026-2027
Subvention exceptionnelle allouée à l’association « UCPA de Saint-Médard en Jalles »
Budget annexe de l’Espace Villepreux - Compte de Gestion 2025 du receveur municipal
Budget annexe de l’Espace Villepreux - Compte Administratif 2025
Budget annexe de l’Espace Villepreux - Affectation du résultat 2025
Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts - Compte de Gestion 2025 du receveur municipal
Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts - Compte Administratif 2025
Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts - Affectation du résultat 2025
Budget communal - Compte de Gestion 2025 du receveur municipal
Budget communal - Compte Administratif 2025
Budget communal - Affectation du résultat 2025
Budget annexe de l’Espace Villepreux - Budget Supplémentaire 2026
Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts - Budget Supplémentaire 2026
Monsieur le Maire
M. Francis RIETHER
M Bernard BARBEAU
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER4
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Budget communal - Budget Supplémentaire 2026
Décisions du Maire
Annexes
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire5
1 – Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le Conseil municipal est donc sollicité pour adopter le règlement intérieur joint en annexe.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
2 – Renouvellement de la Commission des impôts directs (CCID)
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) comprend 7 membres : le Maire (ou l’Adjoint délégué), Président et 6 membres. Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombre de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres au total avec le Maire).
Les conditions requises pour être commissaire sont :
- être de nationalité française
- être âgé(e) de 25 ans au moins
- jouir de ses droits civils
- être inscrit(e) sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune - être familiarisé(e) avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
Afin d’adresser le plus rapidement possible la liste de présentation en nombre double, comportant ainsi 32 commissaires au total (16 titulaires et 16 suppléants), il est demandé au Conseil municipal d’approuver la liste préparatoire ci-dessous :
- Monsieur le Maire
Les 16 titulaires :
- Monsieur Francis RIETHER
- Madame Arlette CHAMPION
- Monsieur Serge REVOLTE
- Madame Anne-Marie ROUX
- Monsieur Patrice LAGRANGE
- Monsieur Jean-Pierre BRACHET
- Monsieur Alain DESCORPS
- Monsieur Franck GROISARD
- Monsieur Michel GANGLOFF
- Monsieur Michel CHAVANNEAU
- Madame Chantal SAINTOUT
- Madame Mireille MANSENCAL
- Madame Christine PENY
- Madame Claude CALZETTA
- Madame Francine DESORMEAUX
- Madame Joëlle RONZEAUD6
Les 16 suppléants :
- Monsieur Laurent MONESMA
- Madame Isabelle ROUCHON
- Monsieur Pierre POITEVIN
- Monsieur Roger de BREZE
- Monsieur Pierre MERLET
- Monsieur Philippe FRANCOIS
- Monsieur Philippe NOULIBOS
- Madame Corinne BORDE
- Monsieur Bernard BARBEAU
- Monsieur Jean-Paul CHERON
- Monsieur Alain BAQUEY
- Madame Marie-Noëlle HELLEBOID
- Madame Adrienne TUCCIO
- Madame Emmanuelle PERRIN
- Monsieur Cyril BLANCHARD
- Madame Sandra DUBOS
Monsieur le Maire : Alors vous dire qui sortira du chapeau, j'en suis incapable ! D’autant que le Directeur des Services Fiscaux a changé depuis quinze jours, donc je ne sais pas s’il va tirer au sort tout de suite puisque le remplaçant n’est pas encore arrivé ! Il s’agit d’une réunion par an, pour ceux qui seraient désignés.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
3 – Désignation d’un membre élu du conseil municipal représentant la Commune au sein de la CLECT (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT).
Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.
Le mécanisme des attributions de compensation (AC) a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres. Ce mécanisme est prévu aux IV et au V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI). Il revient à l’organe délibérant de l’EPCI de prendre la délibération portant création de cette commission lors de la première année d’application du régime de la fiscalité professionnelle unique.
Chaque commune membre de l’EPCI doit disposer d’au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son conseil municipal, afin qu’aucune commune membre ne soit écartée du processus d’évaluation des charges transférées.
Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux, désignés par leur conseil municipal. L’article L.2121-33 du CGCT prévoit en effet que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Ainsi, il est donc proposé au Conseil municipal de désigner M. Francis RIETHER, Adjoint au Maire, pour siéger7
au sein de la CLECT.
Monsieur le Maire : Bon courage Francis pour ces réunions qui sont toujours très longues, tu seras assisté de notre Directeur Général des Services qui n’hésitera pas à se joindre à toi.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
4 – Renouvellement du Comité Social Territorial (CST) commun
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et suivants, ainsi que ses articles R. 252-30 et suivants,
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les articles L. 251-5 du Code Général de la Fonction Publique prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Toutefois, en application de l’article L. 251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CST commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et des établissements rattachés à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un CST commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
Considérant la consultation des organisations syndicales ;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026, permettent la création d’un CST commun :
- Commune = 124 agents,
- CCAS = 1 agent.
Il est proposé au Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : de créer un CST commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS ;
- ARTICLE 2 : de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST commun, et
un nombre égal de représentants suppléants du personnel ;
- ARTICLE 3 : de fixer à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST commun,
et un nombre égal de représentants suppléants ;
- ARTICLE 4 : d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Monsieur le Maire : Y-a-t ’il des interventions ? Oui Monsieur ELEGBEDE.
M. Charles ELEGBEDE : Merci Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaite vivement soutenir la création d’un CST Comité Social Territorial, entre la Commune et le CCAS comme le propose le projet de délibération. Cette démarche répond à une logique de cohérence et d'efficacité en unifiant les instances de dialogue social pour l’ensemble de nos agents. Je tiens à souligner l’importance de ce CST commun pour renforcer le dialogue social et améliorer les conditions de travail de nos agents qui sont au cœur de l’action municipale. La proposition de quatre représentants titulaires du personnel et autant de suppléants me semble équilibrée,8
garantissant une représentation légitime et opérationnelle. Au-delà de l’aspect légal, ce projet de CST est une juste reconnaissance du travail essentiel de nos agents, en soutien à leur représentation. J’ai été élu dans mon entreprise, donc je connais l’importance de ce genre de représentation et c’est pour cela que je voudrais apporter mon soutien à ce CST.
Monsieur le Maire : Merci Charles de cette intervention. Je voudrais aussi porter témoignage des remerciements de nos agents municipaux qui sont membres de ce CST. Un travail totalement efficace, chacun est, bien sûr, dans son rôle, et c’est normal. Les représentants de la collectivité défendent la collectivité et les représentants des agents défendent les agents. Mais, chaque fois, depuis maintenant de nombreuses années, nous arrivons à trouver un compromis, une solution. Cela demande parfois, un peu de discussion, cela demande un peu d’échanges, cela demande même parfois une suspension de séance, afin de faire un peu de théâtre, mais le résultat est ce que nous proposons aux agents. Il y a vraiment un travail très efficace, les agents qui sont aujourd’hui au sein de ce CST le font avec beaucoup de professionnalisme et je les en remercie parce que cette instance de dialogue est absolument indispensable pour faire progresser. Alors, on parle de qualité de vie au travail, mais même pour faire progresser simplement, le bon fonctionnement de nos relations paritaires, parce que c’est ainsi. Nous étions trois sur la précédente mandature, nous sommes passés à quatre. C’est mieux, en termes de représentation car cela permet à plus de gens de s’exprimer. Et, par habitude, nous invitons chaque fois les titulaires et les suppléants, même si seuls les titulaires peuvent voter mais cela permet d’avoir plus d’échanges autour de la table et d’avoir un vrai cheminement par rapport à cela. Donc, je rappelle que nous traitons bien évidemment, ici dans notre CST, des questions d’organisation de la Collectivité. Pour les questions individuelles, et comme nous n’avons pas trois cents agents, cela est traité à la CAP du Centre de Gestion puisqu’il faut avoir au moins trois cents agents et que nous ne les aurons pas demain matin, ni après demain matin. Donc, tout ce qui concerne les positions individuelles des agents est traité par le Centre de Gestion de la Gironde et tout ce qui est fonctionnement général de la Collectivité est traité ici à Saint-Aubin de Médoc. Voilà, pour vous préciser le fonctionnement de notre paritarisme. Si un jour vous passez des concours, dites bien cela parce que ce sont souvent des questions que les examinateurs posent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
5 – Créations de poste
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant les avancements de grade, la liste d’aptitude au titre de la promotion interne et le plan de pérennisation des emplois,
Considérant le tableau des effectifs,
Il est proposé au Conseil municipal :
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2026 de deux postes d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2026 d’un poste d’animateur principal de 2ème classe,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2026 d’un poste d’attaché, - L’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
M. Francis RIETHER : Je veux juste préciser que ces créations de postes font suite à des promotions internes, des gens qui ont, soit réussi des concours, soit eu une promotion interne.
Monsieur le Maire : Francis RIETHER a tout dit, donc je n’ai rien à rajouter.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
6 – Modifications du tableau des effectifs9
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
Considérant les avancements de grade, la liste d’aptitude au titre de la promotion interne et le plan de pérennisation des emplois,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter ces modifications du tableau des effectifs,
- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur le Maire : Voilà, avec une application au 1er juillet 2026.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
7 – Acquisition d’une parcelle boisée Section B n°975
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Par courrier en date du 5 février 2026, Madame CALEMAR Françoise demeurant 3, allée des quatre vents, a informé la Commune de la mise en vente d’une parcelle boisée cadastrée Section B n°975 au lieu-dit « Le bois de Luget » pour une contenance totale de 48 a 17 ca.
Conformément aux dispositions de l’article L331-24 du Code Forestier, la Commune bénéficie d’un droit de préférence en cas de vente d’une propriété classée en nature de bois et forêts d’une superficie totale inférieure à quatre hectares.
Compte tenu :
- de la proximité avec la forêt communale,
- de la volonté de mettre en valeur cette parcelle forestière,
- de la qualité de reboisement composé à la fois de pins maritimes et de chênes, - et afin de limiter le morcellement des propriétés forestières, en favorisant ainsi une gestion sylvicole dynamique,
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à exercer pour le compte de la commune le droit de préférence dans le cadre de cette vente, pour une acquisition de cette parcelle au prix de 2 167,65 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte d’achat ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;
Emplois/Grades
Nombre de
postes actuel
Nombre de
postes après
modification
Date d’effet
Temps de travail
FILIERE ANIMATION
Adjoint territorial d'animation 18 17 01/07/2026 Temps complet
Adjoint territorial d’animation
principal de 2ème classe
7 9 01/07/2026 Temps complet
Animateur 2 1 01/07/2026 Temps complet
Animateur principal de 2ème classe 1 2 01/07/2026 Temps complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 0 1 01/07/2026 Temps complet10
- de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acheteur ;
- de préciser que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire : Il se trouve qu’en plus, nous sommes à proximité de la déviation, ce qui permet de faire, à notre échelle, du remembrement.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
8 – Acquisition à titre gracieux de parcelles – Opération Carré nature
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
La société CLAIRSIENNE a obtenu, par arrêté municipal en date du 6 mars 2013, l’autorisation de construire 50 logements en R+1 sur la commune. (PC 033376 12 Z0058 allée de la croix vieille).
Dans la poursuite des réflexions autour de la rétrocession des voiries, des emprises foncières sont proposées en cession gratuite à la commune, par la société BOUYGUES actuellement propriétaire du foncier.
Cette démarche répond pleinement à la volonté de conserver la maîtrise de l’accès à la forêt communale du Mont St PEY.
Cette cession, intervenant à titre gracieux, porterait sur une superficie totale de 372 m² (parcelles cadastrées section BS, numéros 342, 343, 344 et 345).
Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune.
Après avis de la commission réunie le 09/06/2026
Il est demandé au Conseil municipal :
- De décider l’acquisition des parcelles BS342, 343, 344 et 345, d’une contenance 372 m² à titre gracieux ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte d’achat ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;
- De dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur ;
- De préciser que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi11
qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire : On se préserve pour éviter que l’accès à la forêt soit, un jour, privatisé.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
9 – Renouvellement de l’adhésion au système de certification forestière PEFC (Rapporteur : M. Charles ELEGBEDE)
Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité pour la commune de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Il est demandé au Conseil Municipal :
➢ De renouveler l’adhésion à la politique de qualité de la gestion durable définie par l’entité PEFC de sa
région, dont il a été pris connaissance auprès du Comité PEFC Aquitaine et accepter que cette adhésion
soit rendue publique ;
➢ De s’engager à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non-conformités identifiées
par l’Association Française de Certification Forestière et par le référentiel technique régional ;
➢ De s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et
débardés sous la responsabilité de la commune ;
➢ De s’engager à honorer une cotisation dont le coût sera de 1,50€ par hectare avec 50€ de frais de
gestion, soit 675,50€ pour la commune (417 hectares x 1,50€ + 50€) ;
➢ De charger Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer les documents nécessaires à cette adhésion.
M. Charles ELEGBEDE : Si vous vous posez la question de savoir ce qu’est le PEFC, il s’agit d’une certification qui a été traduite en anglais "Programme for the Endorsement of Forest Certification" et qui en Français veut dire « Programme de reconnaissance des certifications forestières ». Donc c’est un label de qualité, quand vous voyez, sur un produit, écrit PEFC, c’est qu’il y a toute une chaine qui est impliquée qui s’engage à respecter le cahier des charges du développement durable associé à ce label.
Monsieur le Maire : Merci pour ces explications, nous allons demander à M. BARBEAU de nous faire un petit point sur la vente de bois.
M. Bernard BARBEAU : Tout d'abord Monsieur le Maire, je voudrais féliciter notre collègue Charles qui s'imprègne de la culture forestière, vous m’en voyez ravi. Cette filière PEFC concerne effectivement toute la filière bois, forêt, papier. Je le remets dans l'ordre c'est forêt, bois, papier. Et je voulais illustrer mon propos par 2 exemples voire 3 qui concernent déjà Bordeaux Métropole qui imprime sa revue sur du papier PEFC certifié. Bon alors je ne sais pas si vous pouvez faire un zoom dessus, ça illustre et en profiter pour remercier le Premier Vice-président qui ne doit pas être étranger à ce genre de chose. Et une autre revue qui est chère à notre collègue Stéphane Bertin qui s'appelle « Forêts de Gascogne » voilà. Monsieur le Délégué Cantonal, félicitations aussi car vous utilisez du papier certifié PEFC et je conclurai par le bulletin Municipal, et merci à Monsieur le Maire d’utiliser également du papier PFEC. Cela étant dit, le papier est effectivement, un des débouchés de la filière bois. Le marché du bois a aujourd’hui plutôt tendance à stagner. Pourquoi ? Eh bien tout simplement on paye les conséquences de deux tempêtes de ce début d’année, qui provoquent un apport relativement important de bois sur le marché, et qui dit apport important de bois sur le marché, dit, chute du cours. Et, un phénomène sanitaire, qui est le nématode du pin, touche depuis quelques mois, le massif des Landes de Gascogne. Toute la filière est, je dirai, sur la brèche pour essayer de stopper ce qui pourrait être un désastre pour l’ensemble du massif, et aujourd’hui on note une stagnation du prix du bois. Nous avions deux lots en vente au profit de la Commune, un premier lot a été vendu au mois de mai, avec un cours tout à fait normal, et là nous avons remis en vente un deuxième lot un petit peu plus important, et entre les deux ventes on a vu une légère diminution du prix unitaire. On est en train de négocier au mieux pour les intérêts de la12
Commune, et on devrait, Francis, amener quelques recettes non négligeables au profit de la Commune. Je ne vous donnerai pas les montants puisque cela fait l’objet de transactions, au plus offrant, donc nous allons attendre que nos acheteurs de bois fassent un petit effort supplémentaire et nous permettent d’abonder le Budget Municipal.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, il faut rappeler que cette forêt est une richesse pour la Commune
et on ne lâchera pas. Sud-ouest a publié ce matin une carte des îlots de fraîcheur et si vous avez pu la consulter, vous vous serez aperçu qu'à Saint-Aubin nous sommes un îlot de fraîcheur, grâce essentiellement à la forêt. Et c'est une richesse également financière puisque nous avons une recette annuelle qui avait été bien prévue dans notre contrat signé avec l'ONF jusqu'en 2035.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
10 – Tarification du mini-séjour au Temple sur Lot (6-7 ans) du 24 au 26 août 2026 (Rapporteur : Mme Marie-Noëlle HELLEBOID)
DESCRIPTIF :
Dans le cadre du projet éducatif mis en place cet été, la commune organise pour 12 enfants âgés entre 6 et 7 ans un séjour au Temple sur Lot sur le site du centre de vacances La Base 2K24.
Ce séjour se déroulera du 24 au 26 août. Lors de ce séjour, il s’agira de sensibiliser les enfants à des activités de plein air ainsi que de favoriser l’épanouissement et la socialisation au travers le partage, la solidarité et l’autonomie au sein d’un groupe.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre à l’enfant de bien vivre ses vacances en respectant son rythme de vie et en assurant sa sécurité physique et affective
- Favoriser l’autonomie de l’enfant dans un cadre de vie différent de son quotidien - Permettre à l’enfant de découvrir différentes pratiques sportives et environnementales en lien avec la nature locale
- Favoriser les valeurs collectives et solidaires pour mettre en avant l’esprit de groupe - Stimuler la vie de groupe pour sortir de l’individualisme.
- Participer aux tâches (même symboliques) de la vie collective.
- Amener l’enfant à être solidaire des autres en favorisant l’entraide.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation
NOM FONCTION DIPLOMES
DUFOURG Lola Animatrice BAFA
LANNELUC Marine Animatrice référente et assistante sanitaire BAFA
Transport :
Le transport sera effectué avec un bus.
Les prestataires :
- Compagnie de Transport CITRAM
- La Base 2K24 au Temple sur Lot : pension complète et prestations13
PLANNING D’ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 24 août Mardi 25 août Mercredi 26 août
Matin
Départ St Aubin de
Médoc : 9h30
+
Installation dans les chambres
et découverte du site
Découverte de la pêche
à la ligne Sports collectifs
Après midi
Découverte de la
Commanderie
Découverte de la Course
d’orientation
Visite du Jardin des Nénuphars
Rangement du camp + temps libre
Départ du Temple sur Lot : 14h
Arrivée St Aubin de Médoc :
16h/16h30
Veillée entre copains Veillée entre copains
BUDGET PREVISIONNEL :
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Autres services 1 718,00 € Participations Unité Total
La Base Le temple sur Lot 1 718,00 € T1 1 83,00 €
T2 0 - €
T3 1 150,00 €
T4 1 183,00 €
T5 0 - €
T6 1 250,00 €
T7 8 2 264,00 €
T8 0 - €
Masse salariale 720,00 €
2 animateurs 720,00 €
Alimentation - €
Transport collectif 1 570,00 €
CITRAM Transdev (aller et retour) 1 570,00 €
Carburant - €
TOTAL 12 2 930,00 €
Net communal 1 078,00 €
TOTAL 4 008,00 € TOTAL 4 008,00 €
BUDGET PREVISIONNEL Sejour 6/7 ans LA BASE Le Temple/Lot 2026
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Nombre de jours 3
Encadrant 2
Nombre heures 12h/j 72
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1440
Masse salariale / 2 720
Total séjour réel 4 008,00 €14
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 83 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 217 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 116 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 250 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 150 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 283 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 183 euros Tranche 8 (hors commune) : 334 euros
Monsieur le Maire : Il s'agit d'un premier séjour et toute une série va suivre puisque nos animateurs ont préparé cela. J’ai fait mes calculs et ce sont en tout 120 jeunes qui vont être partir cet été dans les différents séjours que nous allons voter ce soir. Ce n’est pas neutre, 120 jeunes !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
11 – Tarification du séjour (7-9 ans) à Saint-Georges de Didonne du 17 au 21 août 2026 (Rapporteur : Mme Marie-Noëlle HELLEBOID)
DESCRIPTIF :
Le Service Enfance propose un séjour « Environnement » en pension complète au centre de vacances Les Compagnons des jours heureux, situé à St Georges de Didonne dans le département de la Charente-Maritime. Des activités autour de la découverte de l’environnement local seront proposées aux enfants. Des activités de plein air viendront compléter l’offre afin de profiter pleinement du lieu d’accueil. En soirée, des veillées seront organisées afin de partager des moments conviviaux.
Cette semaine se déroule du lundi 17 au vendredi 21 août 2026 pour 12 enfants âgés de 7 à 9 ans. Ils seront encadrés par l’équipe d’animation et des intervenants diplômés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux enfants de découvrir d’autres milieux naturels
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective.
Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement
Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur de
la cellule familiale.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation
NOM FONCTION
ORANGER Daniel Animateur
AMEUROUX Emma Animatrice et assistante sanitaire
Transport :
Les transports seront effectués avec les 2 minibus de la Mairie conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :15
- Association Les Compagnons des jours heureux : hébergement en pension complète et activités
PLANNING D’ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 17 Mardi 18 Mercredi 19 Jeudi 20 Vendredi 21
Matin
Départ : 9h30 du
parking de l’école
Jean de La
Fontaine
Trajet et
installation Visite du zoo de la Palmyre
avec
pique-nique
Découverte des
marais salants de
Mornac S/Seudre
(avec
intervenant)
Découverte du
pôle nature du
parc de l’estuaire
et animation
environnement
(avec intervenant)
Rangement
Séance de Poney
(avec intervenant)
Midi Pique-nique Repas au centre
AM
Balade en bord
de mer et jeux de
plage
Jeux collectifs au
centre de
vacances
Atelier créatif en
extérieur, land art
Départ
Retour au centre
pour 16h30
Soirée Repas au centre et Veillées
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Séjour 7-9 ans du 17 au 21 août 2025
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 3 654,00 € Participations Unité Total
Centre de vacances CJH 2 856,00 € T1 1 105,00 €
Hébergement et restauration T2 0 - €
Activités 798,00 € T3 1 190,00 €
Frais de dossier et adhésion T4 1 232,00 €
T5 0 - €
Masse salariale 1 200,00 € T6 1 317,00 €
2 animateurs 1 200,00 € T7 8 2 872,00 €
Alimentation 30,00 € T8 0 - €
Repas animateurs et autres 30,00 €
Amortissement 86,50 €
2 minibus mairie 86,50 €
Transport de personnes extérieures à la collectivité 40,00 €
Péages 40,00 €
Carburant 60,00 €
Carburant pour 2 minibus 60,00 €
TOTAL 12 3 716,00 €
Net
communal 1 354,50 €
TOTAL 5 070,50 € TOTAL 5 070,50 €
Tarifs par tranche :16
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
Prév % Prév / tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 1 12% 105,00 € TOTAL TRANCHE 2 35% 0 1% 148,00 € TOTAL TRANCHE 3 45% 1 5% 190,00 € TOTAL TRANCHE 4 55% 1 5% 232,00 € TOTAL TRANCHE 5 65% 0 3% 274,00 € TOTAL TRANCHE 6 75% 1 5% 317,00 € TOTAL TRANCHE 7 85% 8 69% 359,00 € TOTAL TRANCHE 8 100% 0 0% 423,00 € TOTAL GLOBAL 12 100%
Nombre de jours 5
Encadrant 2
Nombre heures 12h/j 120
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 2400
Masse salariale / 2 1200
Total séjour réel 5 070,50 €
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 105 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 274 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 148 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 317 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 190 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 359 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 232 euros Tranche 8 (hors commune) : 423 euros
Monsieur le Maire : Merci, là aussi un programme intéressant « les compagnons des jours heureux » c'est sympathique comme lieu. Et puis nous avons un duo de choc Daniel Oranger et Emma Ameuroux ce sont 2 animateurs, animatrices, qui sont très bien.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
12 – Tarification du séjour (8-12 ans) du 6 au 10 juillet 2026
(Rapporteur : Mme Ophélie MICHAUD)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse et Sports organise un séjour sportif d’une semaine, du 6 au 10 juillet 2026. L’hébergement se fera en pension complète en bungalow à la base de plein air du moulin de la Guillou, à Lalinde en Dordogne.
Des activités sportives (canoë, tir à l’arc, escalade, course d’orientation) encadrées par des intervenants diplômés seront proposées aux enfants. Nous activités à la piscine de Lalinde ainsi que des jeux de cohésion avec l’ensemble du groupe et une visite de Lalinde viendront compléter le séjour. Des veillées seront organisées afin d’animer les soirées et se retrouver pour partager un moment convivial.
Ce séjour de 5 jours s'adresse à 23 jeunes de 8 à 12 ans.
Ophélie MICHAUD : pour votre information il y avait beaucoup de demandes sur ce séjour et la 1ère semaine de juillet est toujours très demandée puisqu’il y avait 45 demandes. Dans ces cas-là, la priorité est donnée aux17
jeunes qui n’avaient pas participé à ce type de séjours les années précédentes. Et après, bien sûr, cela se fait dans l’ordre d’inscription.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Flore GIAMONNA Animatrice BPJEPS APT Yoann BAYSSE Directeur BAFD
Emma AMEUROUX Animatrice + Assistante
sanitaire
BAFA
Jordan LUSSEAU Animateur BAFA
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi
06/07
Mardi
07/07
Mercredi
08/07
Jeudi
09/07
Vendredi
10/07
Matin
Accueil à 9h à la
salle Ronsard
Départ : 9h30
Course
d’orientation
Canoë Escalade
Rangement
Tir à l’arc
Midi Pique-nique Repas à la base
Après
Midi
Jeux de
présentation et
piscine
Olympiades
multisports Piscine et jeux
Promenade
dans Lalinde
Trajet retour
Arrivée vers
17h/17h30 à la salle
Ronsard
Echanges avec les
parents
Repas à la base
Veillées
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL SEJOUR 8-12ans
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Autres services 5 657,76 € Participations Unité Total Hebergement La Guillou 1 620,00 € T1 3 204,00 € Restauration PC La Guillou 2 732,00 € T2 0 - € Taxe de séjour 9,76 € T3 1 123,00 € Activités sportives 1 296,00 € T4 1 150,00 € T5 1 178,00 €
Locations mobilières 300,00 € T6 1 205,00 € 300,00 € T7 16 3 712,00 € Alimentation 50,00 € T8 0 - € 50,00 €
Carburant 180,00 € TOTAL 4 572,00 € 180,00 €
Amortissement 86,50 €
Minibus mairie 86,50 €
Péage 25,50 €18
25,50 €
Masse salariale 2 400,00 €
2 400,00 € Net communal 4 127,76 €
TOTAL 8 699,76 € TOTAL 8 699,76 €
Le calcul de la part de l’amortissement du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 17.30 €/Jour
Le minibus sera utilisé 5 jours, soit 17.30 x 5 = 86,50 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 68 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 178 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 95 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 205 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 123 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 232 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 150 euros Tranche 8 (hors commune) : 274 euros
Monsieur le Maire : Merci d'avoir appelé la méthode lorsqu'il y a trop d'inscriptions. Vous savez que maintenant les inscriptions se font de manière numérique, moi j’ai connu l’époque où cela se faisait en présentiel. Je me souviens avoir vu arriver des gens avec des thermos de café parce qu’ils arrivaient très tôt à l’Escale ou à la Maison Diaz quand cela se faisait là-bas, et ils faisaient la queue. Aujourd’hui c’est différent et c’est assez impressionnant de regarder l’ordinateur quand ça se lance car entre 9h00 et 9h05 il y a déjà un monde fou qui s’est connecté ! C’est bien de rappeler les priorités, celui qui n’est jamais parti est prioritaire, il y a les fratries pour lesquelles on essaie de regarder aussi, il y a toujours malheureusement des choix à faire. Nous avons 120 places et il en faudrait quasiment 150 pour satisfaire tout le monde mais c’est un coût financier qui est non négligeable puisque, je vous le rappelle, et vous le voyez bien, les parents ne paient pas l’intégralité du coût de ce que cela représente.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
13 – Tarification du séjour Sports et Nature (12-17 ans) du 20 au 24 juillet 2026 (Rapporteur : Mme Ophélie MICHAUD)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse et Sports organise un séjour dans les Pyrénées-Atlantiques à Bidarray.19
Les différentes activités proposées (rafting, canoraft, parcours aventure, baskohlanta, randonnée, aquazone) ainsi que des balades et visites des alentours permettront aux jeunes de découvrir cette région. Le séjour se déroulera au gîte Etxe Zaharria aux alentours duquel une grande partie des activités se dérouleront.
Ophélie MICHAUD : Alors j’ai appris des activités, le canoraft c’est un mélange entre le canoé et le rafting avec un petit canoé mais gonflable comme pour le rafting, et là, du coup, il n’y a pas de personne qui pilote le canoé, c’est individuel ou par deux avec un moniteur, bien sûr, à côté. Un parcours aventure, alors ça j’ai bien aimé « le Baskoh-Lanta » qui est une sorte de Kho Lanta mais version basque.
Ce séjour rassemble 20 jeunes de 12 à 17 ans répartis en 2 groupes, encadrés par l’équipe d’animation communale, ainsi que par des professionnels (Brevets d’Etat pour les disciplines spécifiques).
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLÔMES
Jérémy MAURIÉ Directeur/Animateur Licence STAPS/BAFD (en cours)
Julia LAPORTE Animatrice Science de l’éducation
Hugo DELABROY Animateur BPJEPS
PLANNING PRÉVISIONNEL :
LE BUDGET PRÉVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL SÉJOUR Sports & nature du 20 au 24 Juillet 2026
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 6 796,00 € Participations Unité Total
Arteka hébergement PC + pack4
activités 6 176,00 € T1 2 232,00 €
Zeharka (randonnée journée) 320,00 € T2 0 - €
Aquazone 240,00 € T3 1 209,00 €
Alimentation 60,00 € T4 1 256,00 €
Goûter 60,00 € T5 1 302,00 €
Alimentation Animateur 25,00 € T6 1 349,00 €
Péages 85,00 € T7 14 5 544,00 €
Voyages et déplacements 20,00 € T8 0 - €
Parking plage 20,00 € TOTAL 20 6 892,00 €
Carburant 140,00 €
Amortissement 86,50 €
Location minibus 300,00 €
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MATIN Départ voyage
Cano raft
(Groupe 1)
Randonnée avec
ZEHARKA
PLAGE/
Aquazone
Saint-pée sur
nivelle
BASKOH LANTA Parc aventure
(Groupe 2)
Après-midi
Rafting
(Groupe
complet)
Parc aventure
(Groupe 1 Retour voyage
Cano raft
(Groupe 2)20
Masse salariale 1 800,00 € Net communal 2 420,50 €
TOTAL 9 312,50 € TOTAL 9 312,50 €
Le calcul de la part de l’amortissement du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 17.30 €/Jour
Le minibus sera utilisé pendant 5 jours, soit 17.3 x 5 = 86.50 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 116,00 € TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 1% 163,00 € TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 5% 209,00 € TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 5% 256,00 € TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 3% 302,00 € TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 5% 349,00 € TOTAL TRANCHE 7 85,00% 14 69% 396,00 € TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 466,00 € TOTAL GLOBAL 20 100%
Le Conseil municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 116 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 302 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 163 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 349 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 209 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 396 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 256 euros Tranche 8 (hors commune) : 466 euros
Monsieur le Maire : Merci, c’est un séjour qui a beaucoup de succès. Je ne connaissais pas le Baskoh-Lanta, c’est une nouveauté cette année. En tous cas pour être passé à Bidarray, à l’endroit où ils sont hébergés, c’est vraiment très bien ! On leur demandera de nous raconter le Baskoh-Lanta.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
14 – Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 15 au 17 juillet 2026 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse et Sports propose du 15 au 17 juillet 2026 des stages de 3 séances de surf, de planche à voile ou de BMX race. Les stages et activités sportives se dérouleront sur les communes de Carcans-Océan (surf), le lac de Lacanau (planche à voile) et Avensan Océan (BMX).
Une sortie au Paintball à Saint-Médard-en-Jalles viendra clôturer cette semaine le vendredi matin. Ces stages de trois jours s’adressent à 24 jeunes de 10 à 14 ans et se dérouleront du mercredi au vendredi les après-midis. D’autres activités sportives seront proposées tous les matins par l’équipe d’animation diplômée, telles que des jeux et tournois sportifs.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l’encadrement.
FONCTIONNEMENT :21
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Flore GIAMONNA Animateur
Hugo DELABROY Animateur
Yoann BAYSSE Animateur
PLANNING D’ACTIVITES PREVISIONNEL :
Mercredi
15/07
Jeudi
16/07
Vendredi
17/07
Matin Mölkky Tournoi tchoukball Sortie paintball
Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique
Après-
Midi
Stage Surf / BMX /
Planche à voile
Stage Surf / BMX /
Planche à voile
Stage Surf / BMX /
Planche à voile
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES Juillet 2026
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 2 170,00 € Participations Unité Total
COSC (surf) 510,00 € T1 3 114,00 €
AVN (BMX) 540,00 € T2 0 - €
CVLG (voile) 480,00 € T3 1 69,00 €
Paintball 640,00 € T4 1 85,00 €
Locations mobilières 300,00 € T5 1 100,00 €
Alimentation 198,45 € T6 1 116,00 €
Carburant 80,00 € T8 0 - €
Amortissement 51,90 € TOTAL 2 711,00 €
Voyage et déplacement 15,00 €
Masse salariale 900,00 € Net communal 1 004,35 €
TOTAL 3 715,35 € TOTAL 3 715,35 €
Le calcul de la part de l’amortissement du minibus imputable au stage se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.22
Ce prix de revient est de 17.30 €/Jour. Le minibus est utilisé 3 jours, soit 17.30 x 3 = 51.90 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.
Le Conseil municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 38 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 100 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 54 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 116 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 69 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 131 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 85 euros Tranche 8 (hors commune) : 155 euros
Monsieur le Maire : Nous en avons peut-être déjà parlé mais qu’est-ce que c’est que le tchoukball ?
M. Patrick BALLANGER : Oui, effectivement Monsieur le Maire nous en avions déjà parlé. Alors c’est un mini trampoline, d’à peu près un mètre sur un mètre, posé de manière oblique, et pour marquer un but vous prenez le ballon pour taper dans le trampoline, et vous avez marqué un point. Si, éventuellement vous ratez votre cible, le point va à l’adversaire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
15 – Tarification des vacances sportives (8-10 ans) du 24 au 28 août 2026 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse et Sports propose du 24 au 28 août 2026 des stages de surf ou de voile. Les stages et activités sportives se dérouleront sur les communes de Carcans (surf et voile) et Lacanau (lasergame).
Ces stages de 4 jours s’adressent à 24 jeunes de 8 à 10 ans et se dérouleront du lundi au jeudi en après-midi. Une sortie au parc « les 3 bandits » à Lacanau viendra clôturer cette semaine.
D’autres activités sportives seront proposées tous les matins par l’équipe d’animation diplômée, telles que des jeux et tournois sportifs.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l’encadrement.
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 38,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 1% 54,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 5% 69,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 5% 85,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 3% 100,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 5% 116,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 17 69% 131,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 155,00 €
TOTAL GLOBAL 24 100%23
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Flore GIAMONNA Animateur
Hugo DELABROY Animateur
Yoann BAYSSE Animateur
PLANNING D’ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 24/08 Mardi 25/08 Mercredi
26/08
Jeudi
27/08
Vendredi
28/08
Matin Jeux sportifs et jeux de plage
Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique
Après-
Midi
Stage Surf /
Voile
Stage Surf /
Voile Stage Surf / Voile Stage Surf / Voile Sortie Les 3 bandits
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 2 600,00 € Participations Unité Total
T1 3 144,00 €
CVBCM (voile) 1 000,00 € T2 0 - €
COSC (surf) 1 360,00 € T3 1 87,00 €
3 bandits (lasergame) 240,00 € T4 1 107,00 €
Alimentation 330,75 € T5 1 126,00 €
Carburant 123,00 € T6 1 146,00 €
Amortissement 86,50 € T7 17 2 805,00 €
parking 30,00 € T8 0 - €
Masse salariale 1 500,00 €
TOTAL 3 415,00 €
Net communal 24 1 255,25 €
TOTAL 4 670,25 € TOTAL 4 670,25 €
Le calcul de la part de l’amortissement du minibus imputable au stage se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 17.30 €/Jour. Le minibus sera utilisé 5 jours, soit 17.30 x 5 = 86,50 €24
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 48 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 126 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 68 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 146 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 87 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 165 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 107 euros Tranche 8 (hors commune) : 195 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
16 – Renouvellement de l’opération Car Plage (vers Lacanau)
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Durant les étés précédents nos 4 communes ont mis en œuvre un Bus plage à destination de Lacanau. Chaque année, le bilan confirme l’intérêt de poursuivre cette initiative et un partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine est devenu possible pour conforter cette offre et l’intégrer dans le service de transport en collectif tout en bénéficiant de ses avantages.
Les 4 Maires des Communes partenaires reconduisent cette offre de service et la propose aux Conseils municipaux sous la forme de convention de partenariat en relation avec la convention triennale avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Ce dispositif a pour but d’offrir aux habitants de ces communes partenaires, un complément de service de la ligne de bus 702 journalière à destination des plages littorales.
Les arrêts par Commune permettront de faire le trajet en une heure, avec un départ pour l’aller en début de ligne (Saint-Médard-en-Jalles) à 10h et un horaire de retour à 17h30 (Lacanau Océan).
L’offre de ce service est celle de la Région (tarif, réservation et paiement sur la plateforme, possibilité de réserver pour le même tarif sur n’importe quel horaire de la ligne 702).
Le dispositif est prévu du 27 juin au 28 août 2026, tous les jours.
Pour l’été 2026, le coût de l’opération est estimé à 20 100 €, pris en charge à 40 % par la Région Nouvelle- Aquitaine, conformément à son règlement d’intervention et le solde à partager entre les quatre communes, proportionnellement à la population de chacune, comme décrit dans la convention de partenariat ci-jointe.
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 48,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 1% 68,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 5% 87,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 5% 107,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 3% 126,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 5% 146,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 17 69% 165,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 195,00 €
TOTAL GLOBAL 24 100%25
Le coût réel sera connu après application de la révision en août 2026, conformément au contrat de Concession de Service Public de la Région Nouvelle Aquitaine.
La convention initiale avec la Région Nouvelle Aquitaine est portée par la Commune de Saint Médard en Jalles, suivant la convention jointe à la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
1. de décider d’associer la Commune à cette opération ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Nouvelle Aquitaine et la convention avec les communes partenaires ;
3. d’imputer les dépenses et les recettes au budget de la Commune.
Monsieur le Maire : Y-a-t ’il des questions ? Oui Maxime.
M. Maxime COLEAU : Rien de très important mais, le bilan confirme l’intérêt, est-ce que l’on a une idée des chiffres ou pas du tout ?
Monsieur le Maire : Oui, sur l’exercice 2025 environ 250 personnes ont été transportées. Dès qu’il fait chaud comme ça, beaucoup de gens y vont, y compris le week-end. Il n’y a pas que des jeunes, il y a aussi quelques séniors. On a malheureusement un de nos habitants de Saint-Aubin qui s’est éteint il y a quelques jours, qui était un habitué, puisqu’il le prenait quasiment tous les dimanches, pour aller passer la journée à Lacanau. Ce qui rassure aussi les parents, pour que leurs enfants puissent y aller, c’est que le retour est assuré. Puisque pour la ligne qui dessert cette destination, quelques fois les retours sont compliqués par manque de places dans les bus. Je rappelle, même si cela remonte un petit peu, le 16 août 2018 ou 2019, il a fallu 35 bus pour ramener tout le monde, ça avait été un week-end assez important. Et même, le Directeur de Keolis Gironde avait pris un bus pour ramener tout le monde, parce qu’il n’y avait plus de chauffeur, et une fois que les gens étaient là-bas, il fallait bien les faire redescendre ! Donc, c’est réservé aux habitants de nos quatre communes, qui sont attachées à ce service. N’hésitez pas à en faire la promotion car c’est quand même intéressant pour 4,5€ aller-retour, réservation comprise, mais il n’y a pas besoin de réserver car il y a de la place.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
17 – Adhésion à la Convention de Conseil en Energie Partagée (CEP) avec le SDEEG (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021
Vu le Code de l’énergie
Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.
Vu la loi « ELAN » n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable
Vu le Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire26
Vu le Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Considérant l’importance que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de maîtriser ces dépenses, l’efficacité énergétique, la planification énergétique et le développement des énergies renouvelables sont devenus une préoccupation majeure pour toutes les collectivités.
Soucieux de prendre en considération ce contexte énergétique et environnemental, le SDEEG souhaite encourager et soutenir les Collectivités dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique par le biais du dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP).
En adhérant à la convention Conseil en Energie Partagé, la Collectivité peut accéder à 2 niveaux d’accompagnement et des prestations de services en efficacité énergétique :
Niveau 1 : Suivre ses consommations et ses dépenses d’énergies sur son patrimoine bâti et éclairage public :
Ce premier niveau donne accès à :
- Un inventaire du patrimoine suivant les informations communiquées par la collectivité ; - Une mise à disposition, un paramétrage et une mise à jour d’un logiciel de gestion et de suivi des consommations et des dépenses d’énergies ;
- Une identification des bâtiments soumis au décret tertiaire ;
- La saisie des données sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) et la transmission annuelle des attestations par bâtiment assujetti ;
- Une identification des bâtiments soumis au décret BACS (Building Automation & Control Systems) ;
- La transmission d’un bilan annuel énergétique (consommations et dépenses) ; - Une réunion de suivi annuel ;
- Des orientations énergétiques pour des travaux à faible retour sur investissement ; - Des conseils techniques sur l’efficacité énergétique des bâtiments (enveloppe du bâtiment, équipements techniques et thermiques, intégration d’EnR) ;
- Une aide à la recherche de financement et une mise en relation des partenaires locaux ; - Une sensibilisation des élus à l’efficacité énergétique ;
- La valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux d’amélioration énergétique effectués ;
- Une vérification et une adaptation, si besoin, des puissances souscrites d’électricité (pour les collectivités intégrées au marché groupé d’achat d’énergie du SDEEG).
Niveau 2 : Elaborer et suivre sa stratégie de rénovation :
Ce deuxième niveau nécessite au préalable d’adhésion au niveau 1. Il donnée accès à :
- La réalisation d’audit énergétique bâtiment type décret tertiaire ;
- Une définition de la stratégie de rénovation ;
- Une analyse thermographique et de confort de 3 bâtiments (uniquement pendant les périodes de chauffe).
Prestations complémentaires efficacité énergétique :
Les prestations complémentaires mises à disposition de la Collectivité pourront porter notamment sur :
➢ Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public ;
➢ Les Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques (SDIE) ;
➢ La mise à disposition d’un logiciel suivi énergétique et patrimonial ;27
➢ Les analyses thermographiques et de confort ;
➢ L’aide à la passation des marchés d’exploitations thermiques ;
➢ Les études de faisabilité en Energies Renouvelables ;
➢ L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les bâtiments, les installations thermiques et les Energies Renouvelables ;
➢ La maîtrise d’œuvre sur les bâtiments et les Energies Renouvelables ;
➢ Les missions de bureau de contrôle technique, coordination SSI et coordination CSPS ; ➢ La surveillance de la qualité de l’air intérieur ;
➢ Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ;
➢ Audit technique préliminaire en vue de la mise en place d’un système de monitoring énergétique ; ➢ Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
➢ Schéma Directeur des Energies Renouvelables (SDEnR) ;
➢ Atelier de sensibilisation des scolaires à la transition énergétique ;
➢ Accompagnement pour les prestations de gestion des missions de la Personne Morale Organisatrice (PMO) pour l’autoconsommation collective
Le montant de l’adhésion à la convention CEP, que la Collectivité s’engage à verser au SDEEG, dépend des niveaux d’adhésion sélectionnés :
Niveau 1 : Suivre ses consommations et ses dépenses d’énergies sur son patrimoine bâti et éclairage public :
Le montant se traduit par une cotisation fixe annuelle basée sur le nombre d’habitants : - Pour les Communes : 0,25 € HT /habitant
- Pour les EPCI : 0,12 € HT /habitant
Néanmoins, un coût plancher de cotisation est établi à 390 € HT
Niveau 2 : Elaborer et suivre sa stratégie de rénovation :
L’adhésion au niveau 2 nécessite au préalable d’intégrer le niveau 1 et se traduit par un coût annuel par bâtiment en fonction de sa surface.
La cotisation du niveau 2 dépendra du nombre de bâtiments à auditer confiés par la collectivité.
L’annexe 3 « Cotisation niveau 2 » de la convention établit la liste les bâtiments prenant part à la convention CEP et le montant de de la cotisation du niveau 2.
Prestations complémentaires efficacité énergétique :
Au moment de la survenance du besoin, la Collectivité sollicitera les prestations auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la mission à la lecture des conditions financières annexées à la convention et encadrées par les divers marchés publics conclus.
Après avoir entendu l’exposé justifiant l’intérêt d’adhérer au dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP) du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du bureau syndical du SDEEG en date du 2 décembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal :
1. d’adhérer au dispositif CEP du SDEEG à partir du 1er juillet 2026 pour une durée de 5 ans sur les niveaux ci-dessous :28
- Niveau 1 : Suivre ses consommations et ses dépenses d’énergies sur son patrimoine bâti et éclairage public. La cotisation annuelle est évaluée à 1998 € HT/an sur la base de la population municipale du moment.
2. de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’adhésion, des mandats d’accès aux données énergétiques des fournisseurs d’énergies et des gestionnaires de réseaux de distribution, et de tous autres documents nécessaires à l’exécution de la mission CEP.
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote de cette délibération en raison de sa qualité de 1er Vice-président du SDEEG. Les voix sont recueillies par M. Bernard BARBEAU, doyen d’âge du conseil municipal.
M. Francis RIETHER : Il s’agit d’un renouvellement de convention, nous avons déjà cette convention avec le SDEEG depuis plusieurs années, on avait le niveau 1 et le niveau 2. Comme on avait déjà fait les audits des bâtiments, on n’a pas à repayé le niveau de base. Donc c’est juste la convention de suivi et d’ailleurs la saisie des données dans le logiciel OPERAT est obligatoire par la loi, le décret tertiaire. Le SDEEG nous simplifie donc largement la tâche parce que s’il fallait se faire cela soi-même, cela serait très compliqué ! Pour 2000€ par an, toute la saisie des données dans la plateforme OPERAT est réalisée par le SDEEG.
M. Bernard BARBEAU : Merci Francis pour ces explications qui sont toujours aussi précises donc je vous propose mes chers collègues, d’adopter cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
18 – Demande d’aide financière auprès du Fonds d’Accompagnement des Projets en Mer (FAREMER) dans le cadre du projet RTE Golfe de Gascogne
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le code collectivités territoriales,
Vu la délibération n°8 en date du 02 février 2026 portant versement d’un fond de concours au SDEEG pour le financement des travaux d’éclairage public (modernisation de l’ensemble du parc, passage à 100% LED et abaissement de puissance),
Considérant l’intérêt pour la commune de Saint Aubin de Médoc de réaliser ce projet pour les raisons suivantes :
- Sobriété énergétique
- Transition écologique
- Maîtrise de la consommation d’énergie
Considérant la possibilité pour la commune de Saint-Aubin de Médoc, dans le cadre du « Fonds d’Accompagnement à la Réalisation des Projets en Mer (FAREMER) » d’obtenir une aide pour mettre en œuvre des actions au service de l’intérêt général et du développement local durable des territoires et milieux concernés par le projet de RTE Golfe de Gascogne,
Après avoir entendu l’exposé sur le projet de rénovation en passage LED de l’ensemble de l’éclairage public de la commune,
Considérant qu’au regard de ces dispositions, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière, selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :29
RENOVATION EN PASSAGE LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
DEPENSES EN HT RECETTES
Travaux + MOE 1 061 681.15 € FAREMER 100 000,00 €
SDEEG 16 000.00 €
Autofinancement 945 681.15 €
TOTAL HT 1 061 681.15 € 1 061 681.15 €
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dument mandaté à cet effet, à déposer un dossier en vue d’obtenir une aide financière d’accompagnement auprès de RTE ;
- D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus.
M. Bernard BARBEAU : Voilà un projet qui dure depuis plusieurs années 5 ans qui est un exemple de concertation jusqu'à présent et maintenant de participation financière. Alors vous me direz FAREMER est un projet en mer et on n’est pas directement concernés, mais RTE, qui avait donc cette réserve de financement destinée aux communes du littoral, a souhaité ouvrir à l'ensemble des communes desservies ou impactées par ce projet de liaison France Espagne. Et nous avons pu, pour votre information, assister la semaine dernière à un tirage de câble, c’est un petit câble qui doit faire une quinzaine de centimètres de diamètre et qui va amener le courant d'un poste de Cubnezais jusqu'à Bilbao. La mise sous tension est prévue pour 2027 ou 2028 je pense.
Monsieur le Maire : C’est une subvention que l’on peut aller chercher sur une commission, pour être tout à fait transparent avec vous. Je vais participer à la commission qui va attribuer cette subvention puisque je représente l’Association des Maires de la Gironde au sein de cette commission qui va se réunir dans quelques semaines, le 2 juillet.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
19 – Demande de fonds de concours auprès de Bordeaux Métropole pour les travaux d’enfouissement Génie Civil Telecom (ORANGE) – Route de Joli Bois
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Afin de financer la réalisation d’ouvrages de compétence communale dans le cadre du Plan Marche (Fonds de désencombrement des trottoirs), la Commune a sollicité Bordeaux Métropole pour les travaux suivants : - l’enfouissement du réseau d’éclairage public, pour lequel le Conseil municipal a également sollicité l’octroi d’un fonds de concours ;
- et, en complément, l’enfouissement du réseau Télécom.
Ainsi, c’est dans le cadre de ces travaux d’enfouissement du réseau Telecom de la Route de Joli Bois que la commune sollicite auprès de Bordeaux Métropole le versement d’un fonds de concours plafonné à 50% du coût prévisionnel HT des travaux, hors subvention.
Le coût prévisionnel ayant été estimé à 69 132,00 € HT, le montant du fonds de concours demandé par la Commune est donc plafonné à 34 566,00 € HT.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec Monsieur le Président de Bordeaux Métropole pour l’octroi de ce fonds de concours relatif aux travaux d’enfouissement du réseau Télécom, dans le cadre du Plan Marche.
Monsieur le Maire : Les travaux sont démarrés sur la route de Joli Bois, pour l’enfouissement de ces réseaux, c’est en cours. Juste une petite information pour ceux qui nous écoutent, les travaux concernant la mise en30
place du nouveau réseau d’eau potable sont arrêtés du fait de la canicule parce que les entreprises ont arrêté leur activité pour la semaine et cela reprendra lorsqu’il fera meilleur.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
20 – Demande de fonds de concours auprès de Bordeaux Métropole pour les travaux d’éclairage public – Route de Joli Bois
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Bien que les éléments constitutifs de l’éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence « voirie » ces équipements qui demeurent donc de compétence communale.
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la route de Joli Bois, il est nécessaire d’accompagner ces travaux par des travaux d’éclairage public.
Ces travaux comprennent également :
- la dépose de candélabres
- la démolition des massifs
- les terrassements et fouilles
- le câblage et la pose de candélabres
Dans ce contexte, responsable du Plan Marche Métropolitain et plus particulièrement du Fonds de désencombrement des trottoirs, Bordeaux Métropole a été sollicité par la commune pour participer financièrement à la réalisation des ouvrages d’éclairage public.
C’est pourquoi il est aujourd’hui proposé un conventionnement entre la commune et Bordeaux Métropole, afin d’arrêter les modalités de versement d’un fonds de concours, pour réaliser les équipements d’éclairage public dans le cadre de ces travaux.
Cette contribution est prévue par l’article L.5215-26 du CGCT et par délibération communautaire en date du 31 mars 2023.
Ainsi, la commune sollicite auprès de Bordeaux Métropole le versement d’un fonds de concours plafonné à 50% du coût prévisionnel HT des travaux, hors subvention, comprenant la dépose des candélabres, la démolition des massifs, les terrassements et fouilles, le câblage, la pose de candélabres ainsi que les études, les recollements et les indemnités diverses.
Le coût prévisionnel ayant été estimé à 84 251,56 € HT, le montant du fonds de concours est donc plafonné à 42 125,78 € HT.
Ce montant pourra être ajusté au vu des dépenses réellement exposées, ainsi que des candélabres choisis par la commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec Monsieur le Président de Bordeaux Métropole pour l’octroi de ce fonds de concours.
Monsieur le Maire : Parfait, toujours pour la route de Joli Bois.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.31
21 – Adoption de la modification n°1 du Règlement intérieur de la facturation à l’usage des administrés utilisant les services municipaux
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le règlement intérieur en vigueur instaurant les modalités d’accueil et de fonctionnement des services dédiés aux familles,
Vu la délibération n°78 du 26 juin 2023 portant sur l’adoption du règlement de la facturation à l’usage des administrés utilisant les services municipaux,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications sur les modalités générales de facturation des services de la petite enfance, de l’enfance et des structures de la jeunesse faisant l’objet de tarification pour : - Accueils périscolaires
- Restauration scolaire
- Accueils collectifs de mineurs
- Service Jeunesse
- Ecole Multisports
- Transport scolaire
- Halte accueil et crèche
Monsieur RIETHER précise que cette modification n°1 du règlement intérieur, sera transmise via le portail « Espace Familles Prémium » à tous les usagers utilisant ces services.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la modification n°1 du règlement intérieur de la facturation à l’usage des administrés utilisant les services communaux (ces modifications apparaissent en rouge sur le document annexé à la présente délibération).
M. Francis RIETHER : Je peux préciser Monsieur le Maire les quelques points essentiels qui seront modifiés. Le premier c'est la suppression de la tranche 8 pour les habitants hors commune. C'est une demande qui est effectuée par la CAF et nous n'aurons plus le droit de demander la tranche 8 aux habitants hors commune et ils régleront dorénavant les tranches dont ils dépendront en fonction de leurs revenus. Le deuxième point important, c'est que le paiement par chèque sera supprimé au 1er septembre 2027 et nous allons commencer, dès à présent, à informer les familles. Par contre, nous mettrons en place au niveau de l’accueil, un TPE qui permettra de payer à l’accueil par carte bancaire et après, il y a de toutes petites modifications, à la marge.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour ces précisions.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
22 – Fixation des tarifs périscolaires pour l’année 2026-2027
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Monsieur le Maire expose que pour la rentrée 2026-2027 :
- à l’exception de la tranche 1, il est proposé d’appliquer une augmentation de 1.5% aux tarifs des
tranches 2 à 7, pour les accueils collectifs de Mineurs, les accueils périscolaires, l’école multisports et
le transport scolaire ;
- Il est proposé d’adopter un tarif évolutif pour l’accueil périscolaire occasionnel, correspondant à une fréquentation de deux présences dans le mois ;
- à l’exception de la tranche 1, il est proposé d’appliquer une augmentation de 5% pour la restauration scolaire aux tarifs des tranches 2 à 7 pour accompagner le développement du bio dans les menus avec32
le marché de l’ADARCE ;
- il est proposé de supprimer la tranche 8, correspondant à une tarification applicable aux familles hors commune ;
- il est proposé d’approuver la mise à jour du règlement des accueils collectifs de mineurs, des accueils périscolaires, du restaurant scolaire et des transports scolaires applicable à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
La participation des familles est calculée selon le quotient familial propre à la Commune.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous, applicables dès la rentrée scolaire du 1er septembre 2026.
Accueils collectifs
de Mineurs
mercredis et
vacances scolaires
en journée
complète
Accueils collectifs
de Mineurs
1/2 journée
mercredis et
vacances scolaires
Accueil
périscolaire
mi-temps
Accueil
périscolaire
temps plein
Accueil périscolaire
occasionnel
Ecole
Multisport
mercredi
matin + repas
Transports
scolaires
Restauration
scolaire
tarif à l'unité tarif à l'unité forfait mensuel forfait mensuel tarif à l'unité forfait annuel
supplément
accueil
périscolaire -
tarif à l'unité
forfait annuel forfait annuel tarif à l'unité
Tranche 1
QF de 0 à 630 5.28 2.90 16.03 30.95 1.80 26.11 2.52 52.23 28.64 2.61
Tranche 2
QF de 631 à
805
8.17 5.51 20.42 40.87 1.85 37.10 2.56 74.20 49.67 3.18
Tranche 3
QF de 806 à
975
10.73 7.85 23.00 46.02 1.88 47.69 2.56 95.42 69.10 3.44
Tranche 4
QF de 976 à
1150
12.30 9.21 25.80 51.63 1.91 58.30 2.56 116.61 88.46 3.72
Tranche 5
QF de 1151 à
1320
13.52 10.16 28.36 56.75 1.94 68.91 2.56 137.84 107.85 4.03
Tranche 6
QF de 1321 à
1495
14.80 11.22 31.18 62.38 1.97 79.50 2.56 159.02 127.28 4.32
Tranche 7
QF supérieur
à 1495
16.37 12.56 34.01 68.04 2.00 90.11 2.56 180.23 147.87 4.59
TARIFS PERISCOLAIRE 2026/2027
Ecole Multisports
des mardis et jeudis
soirs
TARIFS SPECIFIQUES :
1. Pour le restaurant scolaire :
- Tranche 4 : pour les élus, les enseignants à titre personnel, et exceptionnellement tout intervenant extérieur en milieu scolaire.
- Tranche 7 : Toute autre demande : stages sportifs, culturels ou BAFA.33
- Panier repas (période scolaire/Accueils collectifs de Mineurs) : Les parents qui fournissent un panier repas pour leurs enfants (allergie alimentaire constatée par la signature d’un P.A.I.) seront facturés aux 2/3 du tarif correspondant à leur tranche.
2. Pour les activités périscolaires :
- Tranche 1 : pour les enfants du personnel municipal.
- Pour l’accueil périscolaire : en cas de présence d’enfants au-delà de 19h00, il sera appliqué sur la
facture une pénalité de 3€ par enfant à compter du 3ème retard constaté dans le mois.
3. Pour le transport scolaire :
- Carte provisoire : (dépannage pour cas de force majeure avec justificatif, maladie ou accident des parents ou de l’assistante maternelle, etc.…) Le tarif est fixé à 10€ la carte, valable deux semaines consécutives et renouvelable une fois dans l’année scolaire.
- Inscription en cours d’année : Le paiement se fera trimestriellement. Tout trimestre commencé est dû.
- Annulation en cours d’année (en cas de force majeure motivée et sous condition de retour en mairie du titre de transport) : même modalité de facturation.
- Garde alternée : Le tarif appliqué pour les transports scolaires sera divisé par deux pour les enfants en garde alternée dont les deux parents sont domiciliés sur la commune (sur présentation de pièces justificatives : soit le jugement de divorce, soit une attestation des deux parents).
Monsieur le Maire : Merci, il s’agit d’une délibération habituelle que nous prenons pour faire face aux augmentations de nos fournisseurs et qui sont non négligeables. Puisque, je vous rappelle que la proportion du bio, du circuit court, du label rouge, et je pourrais vous en citer d'autres, est de plus en plus prégnante dans la fabrication de nos repas. Mais, revers de la médaille, si je puis dire, ou revers du label, je ne sais pas comment il faut dire, cela coûte plus cher, tout simplement !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
23 – Subvention exceptionnelle allouée à l’association « UCPA de Saint-Médard-en-Jalles » (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Depuis 2023, la Commune aide une jeune Sainte-aubinoise pour financer ses déplacements dans le cadre de sa participation aux Championnats de France de Poney Games (discipline équestre), où elle a obtenu le titre de Vice-championne de France.
Cette année, elle sollicite à nouveau la Commune afin de pouvoir participer aux Championnats de France qui se tiendront à Lamotte-Beuvron du 4 au 12 juillet 2026. Son Club, l’UCPA de Saint-Médard en Jalles, souhaiterait vivement qu’elle puisse participer à nouveau à cette édition 2026.
Aujourd’hui, il est donc proposé d’attribuer la même somme de 300 € qui permettra d’aider cette sainte- aubinoise pour ce déplacement.34
Le Conseil municipal est donc sollicité :
- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association UCPA de Saint-Médard- en- Jalles ;
- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup on lui souhaite bon courage pour réussir !
24 – Budget annexe de l’Espace Villepreux – Compte de gestion 2025 du receveur municipal (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. Francis RIETHER : Nous avons à l’ordre du jour plusieurs délibérations concernant le compte de gestion, le compte administratif ainsi que l’affectation des résultats pour le budget principal de la commune ainsi que pour les budgets annexes de l’espace Villepreux et du Clos des genêts. Je vous propose de vous faire une présentation globale de ces éléments budgétaires puis nous passerons aux délibérations à voter.
Petits rappels avant d’entrer dans le détail des délibérations :
Le compte de gestion, c’est le suivi budgétaire réalisé par le comptable public qui paye les factures et encaisse les recettes. Ce compte enregistre toutes les opérations réellement effectuées. Le compte administratif est le suivi budgétaire de l’ordonnateur, le Maire, qui passe des commandes et émet des titres de recettes. Passons maintenant aux détails des budgets annexes de l’Espace Villepreux et du lotissement Clos des genêts suivi du budget communal. Bien sûr en fin d’année, ces comptes doivent converger, au centime près ! A partir de l’an prochain, nous passons au CFU, compte financier unique, plus simple avec don une seule comptabilité.
Pour l’Espace Villepreux, sur le compte de gestion, nous avons un résultat d’exécution de 16 645 euros en section de fonctionnement et de -555 euros en investissements. Avec la reprise des résultats 2024, On arrive à un résultat de clôture 2025 du compte de gestion à 57 350,88 euros. Avec ce résultat, nous pourrons donc baisser la subvention communale prévue au budget primitif 2026. Nous allons donc l’enlever au BS.
Voyons maintenant le compte administratif de l’espace Villepreux :
En section de fonctionnement, les dépenses concernent principalement les charges à caractère général (liées à l’intensité de l’activité) + personnel affecté à Villepreux et les recettes proviennent des locations de bureaux (pour 87 000€) et des séminaires. L’année 2025 a vu une activité séminaires/formations en légère baisse. En effet la conjoncture économique contraint les entreprises à diminuer leurs dépenses sur les séminaires et formations. On peut noter toutefois le résultat de 16 000€ malgré la diminution à 1000 € de la subvention communale. Les dépenses d’investissement correspondent à l’achat de petit matériel. Il sera donc proposé au Conseil dans la délibération qui va suivre d’affecter le résultat en fonctionnement pour 55 000 € et 2500 € en investissement.
Le résultat de clôture de ce budget annexe est excédentaire de 48 998.72 €. En effet, l’avance depuis le budget principal de 60 000 € versée en 2024, n’a été que partiellement consommée par les travaux qui n’ont fait que démarrer en 2025. J’en profite pour rappeler que dans le cadre d’un budget annexe « lotissement », toutes les dépenses d’aménagement sont portées par la section de fonctionnement et non celle d’investissement comme dans un budget classique. Le tout étant régularisé lors de la clôture de ce budget après la vente des terrains.35
Sur le résultat de 2024, nous avons affecté 150 000€ en fonctionnement en 2025, le reste a été affecté en investissement. Le résultat de clôture 2025 est donc de 1 877 394 €. En investissement, nous avons repris un résultat négatif de 2024, ajouté au résultat d’exécution de 2025 nous amène à un résultat de clôture avec un besoin de financement de 430 666 €. Ce qui nous donne pour 2025 un résultat de clôture global en excédent de 1 444 728 euros.
En dépenses de fonctionnement :
Les charges de personnel (en jaune sur le graphe) à hauteur de 5 M€ qui représentent 52 % du budget (moins que les communes de la strate à 56%) sont en légère augmentation,principalement due à 3 facteurs : Hausse de 3 points/an de la cotisation employeur à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales) sur une période de 4 ans (+ 50 000€), la hausse de 1 point de la cotisation URSSAF (+ 17 000€) ainsi qu’aux effets du GVT (avancement d’ échelon, et d’ancienneté …) Les dépenses dues à l’assurance
statutaire du personnel ne sont plus comptabilisées dans ce chapitre à compter 1er janvier 2025, ce qui impacte ce dernier à hauteur de - 110 000.
Les charges à caractère général en bleu sur le graphe (dépenses de fonctionnement type
entretien/maintenance, énergie, fournitures, téléphone…) à hauteur de 2,2 M euros et représente 23 % des
dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont en légère baisse par rapport à 2024 qui est une année un peu
atypique car on a eu en début d’année une facture de 100 000€ d’électricité qui correspondait à 2023). Il faut
quand même noter une bonne maîtrise des dépenses courantes et une baisse sur les postes énergie et
carburants
Les atténuations de produit totalisent (en gris) 1 ,86 M€ et représente 19% des dépenses réelles de
fonctionnement. L’essentiel de cette somme correspond au versement de l’attribution de compensation à
Bordeaux Métropole. On trouve également dans ce chapitre, le reversement dans le cadre de la loi SRU (+
34 000 € par rapport à 2024) ainsi que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) constant à 37 000 €.
Autres charges de gestion courante (4% du budget) à 316 000 €, il comprend essentiellement les subventions au CCAS (en baisse de 25 000€ par rapport à 2024), à la subvention à l’Espace Villepreux et aux subventions aux associations en légère hausse. On y trouve également les indemnités et les formations des élus à la même hauteur qu’en 2024.
Charges financières (2,8 % du budget) : Intérêts des emprunts continuent à baisser preuve de la bonne gestion de la dette.
Opérations d’ordre : dotations aux amortissements qu’on retrouve en recette dans la section d’investissement Ces dépenses de fonctionnement (hors virement SI) sont conformes à 99 % au budget voté en 2024.
Les recettes de fonctionnement totalisent un montant de plus de 12 Millions d’euros. Le chapitre atténuation de charges 70 000€ c’est essentiellement le remboursement de salaires par assurances suite arrêts maladie et les aides pour les contrats Parcours Emplois Compétences Impôts et taxes (plus de 3/4 des recettes) en jaune et bleu clair à 9,1 M€ : + 335 000 €/2024 composé à 87 %
contributions directes à 8,2 M€ (TF 65% et compensation TF 33%) qui ont bien évolué en 2024 grâce à la
revalorisation annuelle des bases de 1,7% et de quelques constructions nouvelles ou agrandissements).
La dotation solidarité métropolitaine est constante autour de 225 000€ et la taxe sur les droits de mutation a
dépassé les 400 000€ (Plus 100 000€ / 2024) grâce à la reprise dans le secteur de l’immobilier et des taux
d’emprunts encore modérés.
Les produits de services : en gris 14% du budget (restauration scolaire, garderie, redevance occupation domaine public, cimetière) totalise 1 550 000 € contre 1 380 000 € en 2024. Il reflète une année 2025 dynamique en termes d’activité (cantine, périscolaire, vacances …)36
Il est à noter également une évolution significative de recettes sur la vente de bois qui totalise près de 110 000€.
Dotations /participations : à 907 000€ en très légère diminution. Les dotations de fonctionnement de l’Etat ont continué à diminuer compensés par une bonne dynamique sur les aides de la CAF dans le cadre de notre contrat territorial global.
Autres produits gestion courante : totalise 200 000 € en 2025 et comprend essentiellement les recettes de location d’immeubles et les redevances des jardins partagés, les remboursements de sinistres, ainsi que le remboursement de certaines charges du personnel dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57.
Produits exceptionnels : 5000€ comprend essentiellement cessions de biens mobiliers (comme vente de vieux véhicules).
Opérations d’ordre : à 200 000€ : ce sont des opérations comptables pour enregistrer les travaux en régie et des amortissements.
En conclusion, les recettes un peu plus élevées que celles prévues au budget, traduisent notre prudence dans la démarche de prévision budgétaire mais nous permettent surtout de dégager un excédent de plus d‘1 million 700 000 euros qui est notre capacité d’autofinancement pour investir sans alourdir la dette et les frais financiers.
Passons à la section d’investissement du compte administratif : En 2025 nous avons continué à fortement investir : encore près de 2,5 M€.
Ces dépenses ont été de 3 ordres :
L’Attribution de compensation : versée à BM (compensation des investissements réalisés par BM pour St Aubin) pour 150 000€.
Le remboursement du capital des emprunts conforme à ce que nous avions budgété pour 360 000 € ce qui nous amène à un taux d’endettement de l’ordre de 4,6 années.
Mais surtout toutes les opérations d’équipements pour près de 1,8 M€ correspondant à quelques gros chantiers (Tout ce qu’on a fait sur l’église -rénovation des et de l’horloge – plusieurs réfections de toitures de bâtiments, les peintures extérieures de l’école Jean de La Fontaine ainsi que la mise en sécurité des bâtiments communaux ; on a aussi investi pour renouveler du matériel).
Opérations d’ordre : amortissement des subventions d’investissement + travaux en régie (cf. recettes de fonctionnement).
Ces dépenses ont été financées par nos recettes d’investissements qui proviennent de : Subventions d’investissement : pour 60 000 € (aménagement des cours d’école, mise en place de capteurs CO2 dans les classes et Maison France Services)
Mais surtout des Dotations et fonds propres : Affectation résultat fonctionnement 2024 pour 1 M€, le FCTVA (280 000 remboursements sur travaux effectués en 2024) et la taxe aménagement versée par BM pour 185 000€
Emprunt : Pas de nouvel emprunt en 2025
Opérations d’ordre : contrepartie dotations aux amortissements des biens d’investissement (cf. dépenses fonctionnement)
Tout cela nous donne un résultat en section d’investissement en déficit de 253 400 €, notamment dû à un décalage de calendrier entre la réalisation des travaux et le versement des subventions octroyées
Voyons maintenant les résultats de l’ensemble du compte administratif :
En fonctionnement, les résultats de 2024 ont été affectés en grande partie à l’investissement, hormis 150 000€ qui ont complété le budget de fonctionnement37
En investissement, en reprenant le report de 2024 et avec le résultat d’exécution 2025 € on clôture à – 114 000 €.
Le solde des restes à réaliser en investissement s’élevant à 316 000 euros, (532 000€ travaux réalisés mais non mandatés au 31/12 et 850 000€ de subventions attribuées mais non reçues sur programmes en cours) Ce qui nous fait un résultat de clôture du compte administratif 2025 de 1 763 473 euros.
Il sera donc proposé dans la délibération d’affectation des résultats, d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 en priorité à la section d’investissement.
Pour conclure cette présentation du CA 2025, je dirai que dans une conjoncture économique et politique compliquée en 2025, la Commune a conforté ses services à la population et investi près de 2 M€ pour préparer l’avenir et ce grâce à une bonne maîtrise budgétaire.
Dans ce contexte, ce Compte Administratif 2025 traduit une bonne santé financière confirmée pour la Commune, permettant de dégager une capacité d’autofinancement pour continuer à investir sans augmenter la dette et les frais financiers.
Monsieur le Maire : Juste avant, tout d’abord, je remercie Francis pour cette présentation exhaustive. Merci également aux services municipaux, je pense notamment au service des finances, merci à Sandrine et à son équipe, merci à David, merci aussi aux autres chefs de service qui avaient préparé leur budget. L'année 2024 avait été une bonne année, l'année 2025 est encore meilleure. Ça n'est pas arrivé au hasard, on ne s’est pas levé un matin en se disant que ça allait bien se passer. D'abord, il y a une grande maîtrise des dépenses, nous faisons encore partie de ces collectivités qui, avant de dépenser, regardent ce qu’elles ont comme recettes et comme vous l'avez vu, les charges de personnel sont contenues à 52% quand la moitié de la strate est à 56 ou 57% et certaines vont même jusqu’à 70%. Les charges à caractère général, ce n’est pas négligeable puisqu’elles sont maintenues à 23%, ce qui nous laisse autant de marges de manœuvre pour tout le reste ! et ces deux années, 2024 et 2025 que j’associe parce qu’elles sont finalement construites avec la même ambition, c’est de préparer nos investissements qui arrivent. Et ils font même plus qu’arriver, puisqu’ils sont là ! 2026 sera une année un peu différente puisque la salle Ronsard, tout le monde peut constater que les travaux sont commencés et la partie de l’école aussi. Donc ces deux investissements, nous aurons à les absorber dans les budgets à venir mais nous nous sommes préparés à cet évènement. Pas d’emprunt depuis de nombreuses années maintenant, ce qui en fait un caractère un peu particulier, tout en apportant des services, parce qu’on aurait pu se comporter comme des personnes un peu radines, si je puis dire, en ne dépensant rien, on ne risque pas grand-chose mais nous avons continué de proposer des services à nos habitants, dont la Maison France Services. Je rappelle au passage que plus de la moitié des personnes qui viennent à la Maison France Service ne sont pas Saint-Aubinois, donc la mission de service public, ça nous parle, on a cette ambition ! Le Conseiller Numérique, malgré le désengagement d’une des Communes, on le poursuit, les Cartes d’identité, les Passeports, le ramassage des déchets verts, le ramassage des encombrants, tout un tas de services quotidiens, je pourrais dire, l’accueil périscolaire, on a voté tout à l’heure 120 places dans les séjours ! Donc, je dirai qu’aujourd’hui les services sont au rendez-vous, c’est bien car nous n’avons pas retiré quoi que ce soit dans l’ambition qui est la nôtre mais il faut faire extrêmement attention et c’est pour cela que ce résultat de plus d’un 1 700 000€ est intéressant. Concernant les deux budgets annexes, d’abord pour l’Espace Villepreux, je le répète comme je dois le faire depuis 20 ans bientôt, c’est une chance historique que nous avons ! Tout ce qui se passe à l’Espace Villepreux, c’est-à-dire la vie associative Saint-Aubinoise qui se passe là, toutes les associations sont contentes d’y faire leurs activités, d’y pratiquer leurs assemblées générales ou leurs cours, ou autres, eh bien tout cela est financé par les clients. Vous l’avez vu, sur un budget de 170-180 000 € on a mis 1000 €. Cela veut dire qu’à 99%, cela s’auto-finance. Cela veut dire que l’entretien de ces bâtiments, des Espaces Verts, le personnel qui fait tourner l’établissement, tout cela est pris en charge par le Budget de cet établissement ! C’est un peu comme si on vous disait que dans une Commune, la Maison des Associations ne coûte rien à la Commune. Il n’y a pas beaucoup de communes qui peuvent se targuer de ce genre de choses ! L’investissement est là ! N’oublions jamais que ce poumon vert, quelque part aussi, n’a pas de prix ! C’est 7 hectares, puisqu’il y en avait 8 au départ, il y en a un de moins pour le lotissement communal, ces 7 hectares en plein centre bourg sont aussi une chance, ne l’oublions pas ! On en a eu besoin pour y faire un certain nombre d’aménagements, on y a construit une grange, on a fait un lotissement communal, on a agrandi le cimetière, on va l’agrandir une deuxième fois, tout un tas d’activités s’y passent, il y a des terrains de tennis,38
etc… On y fait la fête du 1er mai, on y fait plein de manifestations, dans quelques jours vous aurez les premières SAM, Soirées Apéro Musique, qui s’y dérouleront, donc il faut se dire que tout cela s’auto-finance. Nous gérons également nos terrains de manière intelligente, surtout ceux qui sont constructibles, plutôt que de les vendre à un promoteur, ce qui serait facile, on fait un chèque, on l’encaisse et c’est terminé, enfin cela serait plutôt un virement. Nous, on a choisi la chose suivante, c’est que l’on fait nous même les promoteurs, pour la quatrième fois ! Donc on a un terrain qui nous appartient, on va le lotir et on va le vendre pour nous-même. Ce qui veut dire que la recette sera d’autant plus grande, pas pour le plaisir de faire une recette mais pour le plaisir de financer nos investissements ! Et en finançant ces investissements grâce au lotissement communal, et bien c’est autant d’argent qu’on n’ira pas chercher dans la poche des habitants, et c’est quand même cela le principe, c’est essayer de faire avec ce que l’on a là, vous le voyez, on a un peu plus de 63 000€ de travaux, quand on aura vendu nos trois lots à bâtir de 1000m, on aura certainement une recette aux alentours de 700 000€ net. J’ai envie de dire, 700 000€ on ne crache pas dessus, c’est quand même assez intéressant pour financer la rénovation des écoles, la rénovation du bâtiment Auristelle, le Dojo, enfin je ne sais pas, il y aura plein de choses demain qui seront nécessaires pour faire fonctionner tout cela ! Et enfin, le Budget annexe, une fois qu’il sera terminé, et clôturé, l’argent viendra sur le compte principal de la Commune. On l’a fait à trois reprises, c’est la quatrième, le lotissement qui s’appelait Le Parc de Villepreux, à côté du cimetière, ensuite nous avons eu Le Faisan Doré, allée du Faisan Doré et le Mont Saint-Pey sur le chemin de Marceron. Voilà, trois lotissements, alors c’est plus compliqué, c’est difficile, il faut du temps, entre le moment où on décide de faire ce lotissement et le moment où l’argent arrive sur le compte de la Commune, il se passe entre quatre et cinq ans ! Si on demandait à un lotisseur, on l’aurait au bout d’un an. C’est un choix que l’on fait, c’est un choix aussi qui est assumé par les services municipaux car ils nous aident bien dans cette affaire-là. Voilà ce que je souhaitais vous dire, merci à tous ceux qui ont contribué à ce bon résultat, sans eux, nous n’en serions pas là ! Nous, nous sommes de passage et les services municipaux sont là pour assumer le fonctionnement et le service public de notre Collectivité ! Donc, je vais faire voter les Comptes de gestion et M. BARBEAU va faire voter les Comptes Administratifs puisque je devrai sortir puisque je suis l’ordonnateur et l’ordonnateur ne peut pas faire voter !
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte définitif de gestion du comptable public de l’exercice 2025 du budget de l’Espace Villepreux, tel qu’il est présenté ci-dessous :
Résultat de l’exercice 2025
Section d’investissement………………………………………………. -555.05 €
Section de fonctionnement……………………………………………. 16 645.58 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif 2025 a été présenté en commission Finances le 15 juin 2026.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
25 – Budget annexe de l’Espace Villepreux – Compte Administratif 2025
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°25 en date du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025, Vu la délibération n°58 en date du 23 juin 2025 approuvant le budget supplémentaire 2025, Vu l’avis de la commission finances réunie le 15 juin 2026,
Vu la présentation du compte de gestion du budget annexe de l’Espace Villepreux de l’exercice 2025 établit par le comptable public de la commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,39
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. Bernard BARBEAU, doyen d’âge du conseil municipal, de présider le vote du compte administratif 2025 tel que présenté ci-dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2025 16 645.58 -555.05 Report 2024 43 039.82 -1 779.47 Résultat de clôture 2025 59 685.40 -2 334.52 Solde des restes à réaliser 0.00 0.00 Résultat à reporter 59 685.40 -2 334.52
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif du budget annexe de l’Espace Villepreux pour l’exercice 2025.
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote du Compte Administratif 2025 du budget annexe de l’Espace Villepreux. Les voix sont recueillies par M. Bernard BARBEAU, doyen d’âge du conseil municipal.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
26 – Budget annexe de l’Espace Villepreux – Affectation du résultat 2025
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal, d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2025, d’un montant de 59 685.40 €, conformément au tableau ci-dessous : - de reporter le déficit d’investissement d’un montant de 2 334.52 € au compte D001 du budget supplémentaire 2026.
- de reporter l’excédent de fonctionnement au budget supplémentaire 2026 comme détaillé ci- dessous :
L’affectation du résultat 2025 a été présentée en commission Finances le 15 juin 2026.
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 16 645.58 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 43 039.82 €
Résultat de clôture à affecter : excédent : 59 685.40 €
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : -555.05 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : déficit : -1 779.47 €40
Résultat comptable cumulé : déficit : --2 334.52 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 € Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Besoin (-) réel de financement 2 334.52 €
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire au R002 57 185.40 €
Résultat excédentaire au R1068 2 500.00 €
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent
reporté
57 185,40 €
D001 : solde d’exécution
N-1
2 334,52 €
Affectation en réserves
R1068 : 2 500,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
27 – Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts – Compte de Gestion 2025 du receveur municipal
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Monsieur le RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2025 du budget annexe Le Clos des Genêts, tel qu’il est présenté ci- dessous :
Résultat de l’exercice 2025
Section d’investissement……………………………………………….. 60 000.00 €
Section de fonctionnement……………………………………………. – 6 791.19 €
Le compte de gestion conforme au compte administratif 2025 a été présenté en commission Finances le 15 juin 2026.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.41
28 – Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts – Compte Administratif 2025 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°25 en date du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025, Vu la délibération n°58 en date du 23 juin 2025 approuvant le budget supplémentaire 2025, Vu l’avis de la commission finances réunie le 15 juin 2026,
Vu la présentation du compte de gestion du budget annexe Le Clos des Genêts de l’exercice 2025 établit par le comptable public de la commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. Bernard BARBEAU, doyen d’âge du conseil municipal, de présider le vote du compte administratif 2025 tel que présenté ci-dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2025 - 6 791.19 60 000.00 Report 2024 -4 210.09 - Résultat de clôture 2025 - 11 001.28 60 000.00 Solde des restes à réaliser - - Résultat à reporter - 11 001.28 60 000.00
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget annexe Le Clos des Genêts pour l’exercice 2025.
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote du Compte Administratif 2025 du budget annexe Du lotissement communal Le Clos des Genêts. Les voix sont recueillies par M. Bernard BARBEAU, doyen d’âge du conseil municipal.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
29 – Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts -Affectation du résultat 2025 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal, d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2025, d’un montant de – 11 001.28 €, conformément au tableau ci-dessous : - de reporter le déficit de fonctionnement au budget supplémentaire 2026 comme détaillé comme suit :
L’affectation du résultat 2025 a été présentée en commission Finances le 15 juin 2026.
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : déficit : 6 791,19 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : déficit : 4 210,09 €
Résultat de clôture à affecter : déficit : 11 001,28 €42
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : 60 000,00 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : 0.00 €
Résultat comptable cumulé : Excédent : 60 000,00 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 € Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Besoin (-) réel de financement 60 000,00 €
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat déficitaire au D002 11 001,28 €
Résultat excédentaire au R1068 0.00 €
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté
11 001,28 €
R002 : excédent
reporté
0.00 €
D001 : solde d’exécution
N-1
0.00 €
R001 : solde d’exécution N-
1
60 000,00 €
R1068 : 0.00 €
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote du Compte Administratif 2025 du budget Communal. Les voix sont recueillies par M. Bernard BARBEAU, doyen d’âge du conseil municipal.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
30 – Budget communal – Compte de Gestion 2025 du receveur municipal (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur municipal de l’exercice 2025 du budget principal tel qu’il est présenté sur le tableau annexé :
Résultat de l’exercice 2025
Section d’investissement……………………………………………………. – 253 400.00 € Section de fonctionnement…………………………………………………. 1 727 394.59 €43
Le compte de gestion conforme au compte administratif 2025 a été présenté en commission Finances le 16 juin 2025.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
31 – Budget communal – Compte Administratif 2025
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°24 en date du 31mars 2025 approuvant le budget primitif 2025, Vu la délibération n°60 en date du 23 juin 2025 approuvant le budget supplémentaire 2025, Vu la délibération n°99 en date du 15 décembre 2025 approuvant la décision modificative n° 1-2025, Vu l’avis de la commission finances réunie le 15 juin 2026,
Vu la présentation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2025 établit par le Trésorier, comptable public de la commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. Bernard BARBEAU, doyen d’âge du conseil municipal, de présider le vote du compte administratif 2025 tel que présenté ci-dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2025 1 727 394.59 - 253 400.00 Report 2024 150 000.00 - 177 266.44 Résultat de clôture 2025 1 877 394.59 - 430 666.44 Solde des restes à réaliser 0.00 316 745.73
Résultat cumulé 2025 1 877 394.59 - 113 920.71
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2025.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
32 – Budget communal – Affectation du résultat 2025
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal, d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2025 d’un montant de 1 877 394.59 €, conformément au tableau ci-dessous :
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 1 727 394.59 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 150 000.00 €
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 1 877 394.59 €44
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : -253 400.00 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : déficit : -177 266.44 €
Résultat comptable cumulé : déficit : -430 666.44 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 532 446.27 € Recettes d’investissement engagées non titrées : 849 192.00 €
Solde des restes à réaliser : 316 745.73 €
(B) Besoin (+) réel de financement 113 920.71 €
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement : 1 877 394.59 € Résultat excédentaire (A 1)
- En couverture du besoin réel de fonctionnement (R002) : 200 000.00 € - En dotation complémentaire en réserve (compte R 1068) : 1 677 394.59 €
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat 2025 du budget principal tel que présenté ci-dessous :
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
200 000.00 €
D001 : solde d’exécution
N-1 : 430 666.44 €
R001 : solde d’exécution N-
1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
1 677 394.59 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
33 – Budget annexe de l’Espace Villepreux – Budget Supplémentaire 2026 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Le budget supplémentaire a pour objet :
▪ La reprise des résultats de l’exercice précédent (affectation des résultats 2025) ▪ L’intégration des restes à réaliser 2025 sur les dépenses d’investissement ▪ Des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif 2026 et des crédits nouveaux
Pour l’Espace Villepreux, le budget supplémentaire consiste simplement à intégrer le résultat de fonctionnement de 2025 de 57 000 € et 2300€ pour l’investissement et a des petits ajustements de crédits et principalement la diminution de 17 000€ de la subvention communale compte tenu des résultats 2025.45
Une partie du résultat de fonctionnement vers les recettes d’investissement sert à diminuer le résultat négatif d’investissement.
Pour le budget annexe Clos des Genêts, il s’agit simplement d’intégrer les résultats 2025 et faire des écritures comptables de variations de stock spécifiques au budgets lotissement.
En dépense de fonctionnement on rajoute 1 500 € pour les travaux.
En recette d’investissement, vu le résultat positif, on diminue l’emprunt d’équilibre voté au budget primitif 2026.
Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement 1 877 000€ est affecté en majorité pour 1, 67 M€ à l’investissement et pour 200 000 € qu’on réinjecte en fonctionnement
En recettes, sur le budget supplémentaire, on a aussi les restes à réaliser des investissements pour 850 000€ correspondant aux subventions non encore perçues.
En face, côté dépenses, on retrouve les 1,57 M€ d’investissements supplémentaires possibles grâce à l’excédent de 2025, on a aussi le résultat déficitaire d’investissement reporté de 2025 de 430 000 € ainsi que les restes à réaliser en dépenses pour 530 000€ correspondant aux travaux engagés mais pas encore payés au 31/12/2025.
On profite de ce budget supplémentaire pour ajuster les crédits en rajoutant 100 000€ au budget RH
(augmentation du SMIC au 1er juin, remplacement de congés maternité et primes de précarité). En diminuant de 17 000 € la subvention au budget Espace Villepreux (il restera 16 000). En ajustant les charges courantes pour 50 000€ dont principalement l’évolution tarifaire assurance multirisques.
Côté recettes, compte tenu du marché immobilier finalement moins dynamique que prévu, on diminue de 50 000€ le chapitre droit de mutation et on retire 50 000€ sur le chapitre dotation par suite de l’annonce officielle de notre DGF qui passe à O pour la première fois.
Je tenais à remercier le service Finances et sa responsable, Sandrine, mais aussi, tous les chefs de services et toutes les équipes avec qui nous avons élaborer, piloter tous ces budgets. Donc on est reparti pour un tour en espérant que 2026 se termine aussi bien que 2025. Encore merci à tous pour la collaboration.
Vu la délibération n° 46 en date du 13 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026 du budget annexe de l’Espace Villepreux,
Vu la délibération en date du 22 juin 2026 approuvant l’affectation du résultat 2025 au budget supplémentaire 2025 de l’Espace Villepreux,
Vu l’avis de la commission finances en date du 15 juin 2026,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du budget supplémentaire 2026 ayant pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent ainsi que l’ajustement de crédits budgétaires entre les sections.46
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre.
Section de fonctionnement
Dépenses d’ordre :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 7 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 042 – Dotations aux immobilisations : 2 500.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 – Charges à caractère général : 30 685.40 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses de fonctionnement : 40 185.40 €
Recettes d’ordre :
Chapitre R002 – Résultat de fonctionnement reporté : : 57 185.40 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes de gestion courante :
Chapitre 74 – Dotations et participations : : - 17 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de fonctionnement : 40 185.40 €
Section Investissement
Dépenses :
DEPENSES RECETTES
023 Virement à la section d'investissement 7 000,00 € R002 Résultat de fonctionnement reporté 57 185,40 €
011/60612 Energie - électricité 12 000,00 € 74/74748 Dotation et subventions - 17 000,00 €
011/611 Contrats de prestations de services 14 185,40 €
011/615232 Réseaux divers 4 500,00 €
042/6811 Dotations aux immobilisations 2 500,00 €
40 185,40 € 40 185,40 €
DEPENSES RECETTES
D001 Résultat d'investissement reporté 2 334,52 € 021 Virement de la section de fonctionnement 7 000,00 €
21/2188 Immobilisations corporelles 9 665,48 € 10/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 500,00 €
040/28 Différences sur réalisations d'immobilisations 2 500,00 €
12 000,00 € 12 000,00 €
TOTAL TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ESPACE VILLEPREUX - ANNEE 2026
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT47
Dépenses d’ordre :
Chapitre D001 - Solde d’exécution négatif reporté : 2 334.52 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’équipement :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 9 665.48 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’Investissement : 12 000.00 €
Recettes :
Recettes d’ordre :
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 7 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 040 – Différences sur réalisations d’immobilisations : 2 500.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes financières :
Chapitre 10 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 500.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes d’Investissement : 12 000.00 €
Le Budget Supplémentaire est présenté pour un montant global de 52 185.40 €
34 – Budget Supplémentaire du Lotissement communal Le Clos des Genêts – Budget Supplémentaire 2026
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 47 en date du 13 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026 du budget annexe le Clos des Genêts,
Vu la délibération en date du 22 juin 2026 approuvant l’affectation du résultat 2025 au budget supplémentaire 2026 Le Clos des Genêts,
Vu l’avis de la commission finances en date du 15 juin 2026,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du budget supplémentaire 2026 ayant pour objet reprendre les résultats de l’exercice précédent ainsi que l’ajustement de crédits budgétaires entre les sections.48
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre.
Section de fonctionnement
Dépenses d’ordre :
Chapitre D002 – Résultat de fonctionnement reporté : 11 001.28 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 – Charges à caractère général : 1 500.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses de fonctionnement : 12 501.28 €
Recettes d’ordre :
Chapitre 042– Variation en cours de productions de biens : 12 501.28 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de fonctionnement : 12 501.28 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 – Différence sur réalisation d’immobilisations : 12 501.28 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’Investissement : 12 501.28 €
Recettes :
DEPENSES RECETTES
D002 Résultat de fonctionnement reporté 11 001,28 € 042/7133 Variations en cours de production de biens 12 501,28 €
011/605 Achat de matériel, équipement et travaux 1 500,00 €
12 501,28 € 12 501,28 €
DEPENSES RECETTES
040/3355 Différence sur réalisations d'immobilisations 12 501,28 € R001 Résultat antérieur reporté 60 000,00 €
16/1641 Emprunt - 47 498,72 €
12 501,28 € 12 501,28 €
TOTAL TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE LE CLOS DES GENETS - ANNEE 2026
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT49
Recettes d’ordre :
Chapitre R001 – Résultat antérieur reporté : 60 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ..
Recettes financières :
Chapitre 16 – Emprunt : -47 498.72 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes d’Investissement : 12 501.28 €
Le budget supplémentaire est présenté pour un montant global de 25 002.56 €
35 – Budget Communal – Budget Supplémentaire 2026
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 46 en date du 13 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026, Vu la délibération en date du 22 juin 2026 approuvant l’affectation du résultat 2025 au budget supplémentaire 2026,
Vu l’avis de la commission finances en date du 15 juin 2026,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du budget supplémentaire 2026 ayant pour objet les points suivants :
- Reprendre les résultats de l’exercice précédent,
- Comporter les restes à réaliser en dépenses et recettes,
- Ajuster les écritures entre sections,
Par ailleurs, comme stipulé dans la délibération n°80 du 19 septembre 2022, portant sur la mise en place de la nouvelle nomenclature M57, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.50
Il est demandé au Conseil municipal :
- de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder pour l’année 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Section de fonctionnement
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 52 200.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 012 – Charges du personnel : 100 100.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : - 17 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 8 600.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de section à section : 20 100.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
DEPENSES RECETTES
011/6161 Multi risques 27 000,00 € R002 Résultat de fonct, antérieur 2025 reporté 200 000,00 €
011/615232 Réseaux 18 000,00 € 73/73111 Impôts directs locaux 60 000,00 €
011/61558 Autres biens mobiliers 7 200,00 € 731/73123 Droits de mutation - 50 000,00 €
012/64111 Rémunération principale 16 000,00 € 74/74111 Dotation forfaitiare des communes - 46 000,00 €
012/64131 Autres rémunérations 84 100,00 €
65/657361 Subvention budget annexe EV - 17 000,00 €
67/673 Titres annulés sur exercices antérieurs 8 600,00 €
042/6811 Dotation aux immobilisations 20 100,00 €
164 000,00 € 164 000,00 €
DEPENSES RECETTES
532 446,27 € 849 192,00 €
Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 80 742,65 € 13/1321 Subventions d'investissement 711 592,00 € Op.142 Gros travaux de patrimoine 451 703,62 € 13/1322 Subventions d'investissement 137 600,00 €
D001 Déficit d'investissement 2025 reporté 430 666,44 €
10/1068 Régularisation sur Emprunt 1,00 € Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 45 000,00 € 10/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 677 394,59 € Op. 142 Gros travaux de patrimoine 1 538 573,88 € 16/1641 Emprunt 1,00 € Op. 180 Rénovation salle Ronsard : 040/28 Différence sur réalisations d'immoblisations 20 100,00 € 23/2313 Travaux en cours - 150 000,00 € 041/238 Remboursement avance 150 000,00 € 23/238 Avances 150 000,00 € 041/2313 Remboursement avance 150 000,00 € 2 696 687,59 € 2 696 687,59 €
Nouveaux crédits
TOTAL TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2026
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Restes à réaliser 2025 :
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser 2025 :
Nouveaux crédits51
Total des dépenses de fonctionnement 164 000.00 €
Recettes d’ordre :
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 200 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes de gestion courante
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 60 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 731 – Autres Impôts et taxes : - 50 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 74 – Dotations et participations : - 46 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de fonctionnement 164 000.00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Restes à réaliser 532 446.27 € :
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 80 742.65 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 451 703.62 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre :
Chapitre D001 - Solde d’exécution négatif reporté : 430 666.44 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 041 – Remboursement sur avance : 150 000.00 €
Vote : Les conclusions sont mises aux voix.
Dépenses financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 1.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) :
Opération 141 – Opération d'équipement – Achat de matériel, outillage, mobilier : 45 000.00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.52
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 1 538 573.88 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’Investissement : 2 696 687.59 €
Recettes :
Restes à réaliser 849 192.00 € :
Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 849 192.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 1 677 394.59 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 16 - Emprunts : 1.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes d’ordre :
Chapitre 040 – Différences sur réalisations d’immobilisations : 20 100.00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 041 – Remboursement sur avance : 150 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes d’Investissement : 2 696 687.59 €
Le budget supplémentaire est présenté pour un montant de global de 2 860 687.59 €
Le Conseil municipal :
- approuve le budget supplémentaire et de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement ;
- autorise Monsieur le Maire à procéder pour l’année 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Monsieur le Maire : Deux ou trois sujets à noter dans ce budget supplémentaire, d’abord des dépenses qui étaient totalement imprévisibles quand nous avions voté le budget au mois d’avril, la hausse du SMIC, ça on ne pouvait pas la prévoir, 2,4% ce n’est pas négligeable, cela reste quand même une somme importante pour nous, la fin de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) même dans les cauchemars les plus fous, nous ne l’avions pas imaginé à cette hauteur-là puisque c’est zéro. Et puis, comme l’a précisé Francis, on sent bien que le marché immobilier est en chute. Je rappelle que l’an dernier, on a dû faire 106 ventes de maisons, nous sommes à 31 au mois de juin. Donc, soit on aura un deuxième semestre qui sera exceptionnel, mais je crains que ça soit difficile. Alors, plutôt que de se retrouver avec une recette non aboutie, on préfère en tirer toutes les conclusions aujourd’hui. Et puis, on voit arriver les premières factures des travaux que nous avons lancés comme notamment ceux de la salle Ronsard, et il va falloir les payer, c’est pour cela que l’on met ces fameux 1 500 000 € pour pouvoir payer.53
36 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°6 du 20/05/2026 :
Objet : Adhésion 2026 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Gironde
Considérant les diverses missions d’accompagnement, de conseil et d’information dans les projets de construction ou la réhabilitation d’équipements publics,
Considérant que le montant de l’adhésion est de 375 euros pour l’année 2026,
DECIDE :
Article unique : de s’acquitter de l’adhésion de 375 euros pour l’année 2026.
Décision n°7 du 08/06/2026 :
DECIDE :
Article 1 : d’organiser une buvette dans le cadre de la Fête de l’Enfance et de la Parentalité le samedi 13 Juin 2026, à la bergerie de l’espace Villepreux, de 9h30 à 14h00.
Article 2 : de fixer les tarifs de la buvette / Restauration à :
➢ 1,00 € les jus de fruits ou sodas 25cl au verre
➢ 1,00 € la part de gâteau
➢ 1,00 € les 2 crêpes au sucre
➢ 1,00 € le sachet de bonbon ou de Pop-Corn
Article 3 : d’engager un bon de commande de 50 € sur le budget du Conseil Municipal des Jeunes, imputation 6232 « fêtes et cérémonies » pour l’achat des matières premières de la buvette – Restauration.
Article 4 : de reverser l’intégralité de la recette « Buvette–Restauration », sous forme de subvention exceptionnelle, à l’association « Les Clowns Stéthoscopes ».
Monsieur le Maire : C’est un partenariat qui existe entre cette belle association qui s’occupe des
enfants malades dans les hôpitaux et que nous aidons à travers deux choses, le Vide ta chambre, et la Fête de l’Enfance qui sont gérés par nos jeunes.
Juste avant de partir, je voulais vous faire un point de situation sur l’épisode de canicule que nous vivons et qui est quand même important. Nous avons pris un certain nombre de mesures, essentielles à destination des Séniors puisque le CCAS appelle les personnes. Nous avons ouvert la galerie La Pastorale qui est à disposition des personnes qui souhaitent venir s’y rafraichir. Le deuxième point vis-à-vis des écoles, nous avons donné la possibilité aux parents de récupérer leurs enfants dès la fin de matinée, ce qui a été fait de manière très importante aujourd’hui puisque nous avions des effectifs très faibles et les enfants qui sont restés l’après-midi ont pu accéder aux pièces rafraichies puisque contrairement à ce qui a pu être annoncé aux parents de l’école Molière, nous avons bien des pièces rafraichies puisqu’il suffit de traverser le chemin des écoles pour trouver 100m² avec climatisation ou cette salle du Conseil qui est également mise à disposition pour une surface équivalente. Nous avons également fait en sorte que les accueils périscolaires se passent dans de bonnes conditions. La Clé des champs est climatisée, la salle Ronsard provisoire aussi, et mercredi le centre de loisirs sera transféré dans une salle climatisée pour éviter que les enfants soient à la chaleur. Nous avons également pris les mesures tel que l’arrêté préfectoral l’a décidé, nous avons fermé la Plaine des54
sports, fermé le Boulodrome, fermé les activités sportives, l’Espace Villepreux également, puisque toute manifestation, animation, culturelle, sportive, associative, qui ne se fait pas dans une salle climatisée est donc interdite par arrêté Préfectoral, que nous avons appliqué. Je dois reconnaître que les associations, qu’elles soient sportives, culturelles ou autres ont joué le jeu et ont prévenu leurs adhérents. Se maintiendront un certain nombre de réunions parce qu’elles sont dans des salles climatisées. Nous aurons le conseil d’administration du CCAS qui se réunira ici mercredi soir, et nous aurons également juste après la réunion des Présidents d’associations qui se fera à la Scène, une salle climatisée également, les autres manifestations étant bien évidemment reportées. Il y avait une conférence de la 3AF programmée demain soir qui est, bien-sûr, annulée, la fête de l’école Molière prévue vendredi prochain est également annulée, je pense qu’il convient d’être assez prudent en ces temps-là. Nous avons également fait en sorte que nos agents municipaux, pour ceux qui travaillent au service technique, commencent à 6h00 du matin et débauchent plus tôt. Le reste du personnel, qui se trouve dans des bâtiments climatisés, pas la mairie car c’est le seul bâtiment qui ne l’est pas, sont soit mis en télétravail, soit invités à venir dans la salle du conseil municipal pour prendre un peu l’air frais, n’est-ce pas Monsieur le DGS ? La mairie ferme à 16h00 pour permettre au personnel de rentrer plus tôt, et tout ceci, à priori, jusqu’à jeudi prochain puisqu’il semblerait qu’il y ait une embellie vendredi, on parle de 31°C qui, par rapport aux 41°C d’aujourd’hui est un net progrès. Juste pour votre information, le matériel commence à souffrir sérieusement puisqu’on a dû rentrer 120 autobus sur 260 aujourd’hui, et on a rentré 44 rames de tramway sur 99 dont les climatisations avaient disjoncté. Faites attention en sortant de cette pièce, quand vous arriverez dehors cela va vous surprendre un peu. Mesdames et Messieurs qui nous écoutent, faites attention, hydratez-vous, passez à l’ombre. Nous vous donnons rendez-vous pour le prochain conseil municipal qui se tiendra le lundi 14 septembre 2026.
37 – Annexes
1. Règlement intérieur du Conseil municipal
2. Convention de partenariat Car Plage
3. Règlement intérieur de la Facturation
4. Note de présentation des Comptes administratifs 2025
5. Documents budgétaires :
- Espace Villepreux : le compte de gestion 2025 du receveur municipal, le compte
administratif 2025 et le budget supplémentaire 2026 étant transmis par voie
dématérialisée
- Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts : le compte de gestion 2025
du receveur municipal, le compte administratif 2025 et le budget supplémentaire 2026
étant transmis par voie dématérialisée
- Budget communal : le compte de gestion 2025 du receveur municipal, le compte
administratif 2025 et le budget supplémentaire 2026 étant transmis par voie
dématérialisée
6. Procès-verbal du Conseil municipal du 13/04/2026