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Procès Verbal - PV Conseil Municipal de juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal de juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Budget,
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Grégoire CHAMBON
M. Christophe DUPRAT
M. Charles ELEGBEDE
Mme Catherine ETCHEBER
Mme Catherine FROMENTIN
M. Michel GANGLOFF
Mme Sylvie GROISARD
M. Samuel HERCEK
M. Jean-Philippe MONMARTY
M. Eric POULLIAT
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Radia SELMI
Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Pascal ZERENI
Etaient représentés :
Mme Isabelle GARROUSTE représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Patrice CLINQUART représenté par M. Bernard BARBEAU
M. Claude DESBATS représenté par M. Pascal ZERENI
Mme Joëlle RONZEAUD représentée par Mme Sylvie GROISARD
Mme Christine LANG représentée par Mme Catherine FROMENTIN
Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Barbara ATKINSON
M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK
Secrétaire de Séance : Mme Catherine FROMENTIN
Date de la convocation : le lundi 17 juin 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 29 2
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15/04/2024
Urbanisme/Logement
Convention tripartite Droit de Préemption Urbain (DPU) – Autorisation
de signature donnée à Monsieur le Maire
Cession à titre gratuit au profit de Bordeaux Métropole des parcelles
B171 et B174 (pour partie)
Autorisation de division et cession à titre gratuit au profit de Bordeaux
Métropole de la parcelle BR 60
Convention de servitude entre RTE (Réseau de Transport d’Electricité), la
DFCI et la Commune – Autorisation de signature donnée à Monsieur le
Maire
Enquête publique concernant le projet de défrichement pour
compensation écologique de la déviation routière du Taillan-Médoc –
Avis de la Commune
Service à la Population
Règlement du marché municipal hebdomadaire – Modifications
Convention de partenariat liée à l’offre de service Bus Plage –
Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire
Ressources Humaines
Créations de postes
Modification du tableau des effectifs
Commande publique
Constitution d’une commission de concession de service
Mise en œuvre d’une procédure de concession de service pour la mise
en place de mobiliers d’affichage sur le territoire de la Commune
Finances
Demande de subvention auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage
public Chemin de Bébian et Cante Perdrix
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Bernard BARBEAU
M. Bernard BARBEAU
M. Bernard BARBEAU
Monsieur le Maire
M. Pascal ZERENI
M. Pascal ZERENI
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 24 JUIN 2024 3
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Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association
sportive et artistique de la Poudrerie
Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’ASSAM Rugby
Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association
sportive « Girondins de Bordeaux Natation »
Bilan des cessions et acquisitions foncières 2023
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte de Gestion 2023 du
receveur municipal
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2023
Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2023
Budget communal : Compte de Gestion 2023 du receveur municipal
Budget communal : Compte Administratif 2023
Budget communal : affectation du résultat 2023
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Budget Supplémentaire 2024
Budget communal : Budget Supplémentaire 2024
Décisions du Maire
Annexes
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire 4
1 – Convention tripartite Droit de Préemption Urbain (DPU) – Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par arrêté du 2 février 2024, l’Etat a délégué son droit de préemption urbain à Bordeaux Métropole dans les périmètres où Bordeaux Métropole l’a instauré par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2016, c’est-à-dire sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local d’urbanisme.
Le Conseil municipal avait déjà voté en ce sens, par délibération n°97 en date du 18 octobre 2021, afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer une première convention tripartite relative au Droit de Préemption Urbain.
La présente convention a pour objet de déterminer, au service de la mobilisation de foncier pour le développement de programmes de logements comprenant des logements sociaux : - les conditions et modalités selon lesquelles Bordeaux Métropole devient délégataire du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;
- les engagements de Bordeaux Métropole ;
- les engagements de l’Etat ;
- les engagements de la Commune.
Bordeaux Métropole exerce le droit de préemption prévu au 2ème alinéa de l’article 210-1 du code de l’urbanisme. Son intervention consiste à acquérir par préemption des biens immobiliers au cas par cas, en fonction des opportunités, en vue de permettre la réalisation de logements locatifs sociaux.
La Commune et Bordeaux Métropole ont vocation à analyser ensemble les projets de développement ainsi que leurs conditions de faisabilité et de mise en œuvre.
Cette convention définit également les modalités de partenariat telles que les conditions de réception, de transmission et d’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), et l’exercice ou la renonciation du droit de préemption urbain (DPU).
Un bilan annuel de l’exercice du DPU sera réalisé par le délégataire du DPU et sera transmis à l’Etat et à la Commune.
La présente convention est conclue à compter de sa signature, et prend fin au plus tard, à la fin de l’état de carence de la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite (consultable au Secrétariat du Conseil).
Monsieur le Maire : Pour votre parfaite information, sur la précédente convention qui a duré 3 ans, de 2021 2024, un seul bien a été préempté à la demande de la commune puisque le promoteur qui avait fait l'objet du projet ne correspondait pas à ce que l'on souhaitait en termes de mixité. Donc nous avons demandé à Bordeaux métropole d'exercer ce droit de préemption et c'est ce qui a été fait le projet n'est pas encore sorti mais le terrain a été mobilisé au même prix que le promoteur aurait pu le faire. Donc nous sommes repartis pour 3 années supplémentaires, de 2024 à 2027. Vous avez tout dans la convention qui est annexée au document qui vous sont mis aujourd'hui.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 5
2 – Cession à titre gratuit au profit de Bordeaux Métropole des parcelles B171 et B174 (pour partie) (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Dans le but de réaliser des travaux d’aménagement d’une voie cyclable Route de Louens, reliant notre Commune, le long de la déviation du Taillan-Médoc, à la Commune du Pian-Médoc, Bordeaux Métropole souhaite se porter acquéreur de l’emprise foncière communale de 93 ca constituée par les parcelles B171 pour partie et B174 pour partie. 6
Vu l’article L 3112-1 du Code Général de la propriété publique,
Le conseil municipal est sollicité :
- pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
- pour approuver la cession à titre gratuit des parcelles B171 pour partie et B174 pour partie au profit de Bordeaux Métropole et son transfert en pleine propriété.
Monsieur le Maire : Je rappelle qu'une délibération très ancienne du Conseil, de ce qui était à l'époque la Communauté Urbaine de Bordeaux, a été prise et dit que lorsque la commune cède des terrains à Bordeaux métropole, c'est gratuit et quand la commune prend des terrains à Bordeaux métropole, c'est payant. Je pense que l'on aurait mieux fait de ne pas voter cette délibération à l'époque mais on a tous voté cette délibération et aujourd'hui on s'en mord un peu les doigts. Donc, il s'agit tout simplement je vous le rappelle c'est cette piste cyclable qui va prendre chemin du foin pour s'arrêter à la limite avec le Pian Médoc. Elle empruntera le pont du chemin du foin et prendra la piste d'exploitation qui a été faite, dans le cadre de la déviation, et qui n’a pas été démolie. Ensuite, elle longera la route de Louens, le long du mur vert pour ceux qui connaissent jusqu'à la limite du Pian Médoc. Nous avons rencontré les Elus du Pian il y a une dizaine de jours et ils se chargeront des 118 m restants pour pouvoir se connecter au réseau qui, je vous le rappelle, part sur le Pian Médoc. D’ailleurs, la commune du Pian Médoc nous a annoncé qu'ils feraient de leur côté également le morceau qui manque entre Louens et la mairie du Pian. Cela veut dire que l'on pourra aller au centre du Pian en vélo, tranquillement depuis Saint Aubin. Si vous avez des envies de balades ou autre, pour les amateurs de squash, il y a un joli terrain de squash sur la plaine des sports du Pian, pardon de padel, excusez-moi. Ils ont une très belle salle culturelle qui porte le nom d'un célèbre habitant, en tous cas de ses parents, c'est la Serge LAMA, puisque les parents Serge Lama habitaient le Pian-Médoc, M. et Mme CHAUVET.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
3 – Autorisation de division et de cession à titre gratuit au profit de Bordeaux Métropole de la parcelle BR 60
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Dans le cadre du projet de création de la zone d’activités ALBINA ONE dédiée aux artisans, PME et PMI, à l’entrée Route de Picot (à l’emplacement de l’ancien Hôtel-Restaurant ARBEAU), Bordeaux Métropole souhaite créer un giratoire Route de Picot afin de fluidifier et sécuriser les entrées/sorties de véhicules.
Pour ce faire, Bordeaux Métropole demande que la Commune puisse autoriser la division de la parcelle cadastrée BR 60 et qu’elle lui cède à titre gratuit l’emprise nécessaire pour la réalisation de ce giratoire, à savoir le lot A de la parcelle section BR n°60 d’une contenance de 3828 m².
Vu l’article L 3112-1 du Code Général de la propriété publique,
Le conseil municipal est sollicité : 7
- pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
- pour approuver la cession à titre gratuit de la parcelle BR 60 (Lot A) d’une surface de 3828 m² au profit de Bordeaux Métropole et son transfert en pleine propriété,
Monsieur le Maire : Sur le document joint, vous voyez sur la largeur de la route de Picot, la partie qui va être créée ainsi que giratoire qui le sera également. Celui-ci desservira seulement la future zone Albina One mais l’une de ses branches desservira également la 2ème entrée du stade. On a bien conscience qu'il faudra un jour ou l'autre avoir une 2ème entrée et on pourra rentrer dans le stade grâce à ce giratoire. Quelqu'un avait dit gouverner, c'est prévoir !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
4 – Convention de servitude entre RTE (Réseau de Transport d’Electricité), la DFCI et la Commune – Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire
(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)
Dans le cadre du projet piloté par RTE (Réseau de Transport d’Electricité) de liaisons électriques souterraines sous pistes, il convient de signer une convention de servitude entre la Commune, propriétaire de la piste intercommunale n°204 (section OA n°464 au Bois de Boutuge), RTE et la DFCI.
Par cette convention, et après avoir pris connaissance du tracé des liaisons électriques souterraines à 400 kV Cubnezais-Gatika 1 et 2 sur la parcelle ci-dessus désignée, la Commune et l’ASA DFCI reconnaissent à RTE les droits suivants :
- y établir à demeure dans une bande de 7 mètres de large les lignes électriques souterraines sur une
longueur totale d’environ 1650 mètres, dont tout élément sera situé à au moins 1 mètre de la surface
après travaux ;
- établir à demeure, dans la bande susvisée, des liaisons de télé-information liée à
l’exploitation des ouvrages électriques, sur la même longueur et dans les mêmes
conditions. En effet, en vue de l’exploitation de ces ouvrages, RTE demande le droit de
passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le
passage du matériel.
Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes authentiques de constitution de servitude chez Maître Xavier POITEVIN, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D’ESPAGNE », titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE, 78 route d'Espagne, et cela à la demande de la société RTE.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel de RTE sur la
parcelle située à Saint-Aubin de Médoc, cadastrée section A n°464 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de servitude avec RTE et
l’ASA DFCI (consultable au secrétariat du Conseil).
M. Bernard BARBEAU : Pour votre totale information ces travaux devraient débuter le10 juillet et s’étaler jusqu'en décembre 2024. Bien entendu, pendant cette période-là, la circulation sur cette piste, même si elle est déjà interdite, le sera encore plus compte-tenu des travaux, sauf bien entendu pour l'exploitation forestière et les services de secours.
Monsieur le Maire : Vous avez tous entendu parler de ce projet important de liaison électrique entre la France et l'Espagne car cela existe depuis bien longtemps. Vous vous souvenez que dans les années 60 c'était plutôt des pylônes qui avaient été installés et aujourd’hui une solution enterrée a été choisie. Sur certains lieux cela pose vraiment des difficultés, et je parle sous contrôle de Bernard BARBEAU qui a suivi cela de très près. La 8
concertation avec RTA a été exemplaire, nous avons à chaque moment été informés. Il y a eu je ne sais pas combien de journaux qui ont été distribués sur cela et je dois dire qu'à chaque fois nous avons pu nous exprimer, donner notre avis. Nous avions même proposé la piste 204 pour pouvoir éviter de passer dans la forêt, ce qui nous aurait obligé de couper des arbres alors que sur une piste cela ne risque rien de passer en- dessous puisque c'est enfoui à 1 mètre de profondeur et que c’est bien bétonné, cela ne risque rien.
M. Bernard BARBEAU : je pense que l'on aura un nouveau dossier sur le même sujet mais cette fois entre la Bretagne et le poste de Cubnezais. J’ai eu une réunion il y a une dizaine de jours où il se prépare la même chose, toujours sur le même principe, on passe sur des passes existantes et non pas sur du boisement pour permettre cette infrastructure. Mais pour l'instant ce n’est vraiment qu’au stade d'avant-projet.
Monsieur le Maire : Nous ne sommes pas toujours favorables au déboisement et nous allons en parler dans quelques secondes.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
5 – Enquête publique concernant le projet de défrichement pour compensation écologique de la déviation routière du Taillan-Médoc – Avis de la Commune
(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)
Une enquête publique portant sur un projet de défrichement pour compensation écologique de la déviation du Taillan-Médoc se déroule actuellement du 17 juin au 16 juillet 2024, en Mairie.
Selon le porteur du projet, le Département de la Gironde, ce défrichement permet une restauration écologique des milieux :
- Par la réouverture du milieu par broyage avec export et création de strates de végétations diversifiées - Par la restauration d’habitats de landes humides par abattage des arbres existants, essentiellement des pins et des chênes rouges.
Pour votre information, ce défrichement porte sur une superficie de 17,5 hectares (sur les 23,30 hectares concernées sur la Communes par la compensation écologique), et entraine l’abattage de 7370 pins, soit une densité de 420 tiges à l’hectare, alors qu’un itinéraire sylvicole normal se situe à environ 800 tiges/hectare.
Ces seuls chiffres démontrent que la régénération naturelle dont est issue le boisement existant prend en compte la nature des sols : sur un sol peu humide à sec, les arbres poussent, sur un sol humide à très humide, une végétation basse existe. Cette situation permet de constater une biodiversité sans intervention humaine, avec un juste équilibre entre un boisement peu dense et des zones ouvertes naturellement humides.
La nature y trouve ainsi son équilibre.
Ce défrichement, même s’il est accompagné d’un plan de gestion dont le suivi reste aléatoire, génère deux risques majeurs pour les propriétés riveraines qui bénéficient d’une sylviculture dynamique : - Le risque incendie particulièrement présent dans ce secteur (on y dénombre 3 incendies majeurs ces 30 dernières années). Ce risque est accru par la présence de la nouvelle voie, beaucoup d’incendies partent du bord des routes et leur propagation est étroitement liée à la nature de la végétation environnante et à son entretien ;
- Le risque sanitaire. En effet, même si certaines essences, et particulièrement le pin maritime (capable de vivre 6 mois les racines dans l’eau et 6 mois les pieds au sec) sont adaptées à nos landes humides, il n’en demeure pas moins qu’une présence trop importante des eaux de surface entraine la prolifération de parasites susceptibles de porter atteinte à la santé des boisements du secteur, et fragilise ces mêmes boisements en cas de vents forts.
Ce projet nous offre le choix entre un défrichement que l’on peut qualifier de « déforestation » écologique et une régénération naturelle qui a trouvé sa place au fil du temps. 9
Selon la méthode retenue, l’impact financier pour le budget du Département de la Gironde est loin d’être négligeable.
Posons-nous la question, alors que la métropole bordelaise veut planter 1 million d’arbres : est-il judicieux d’en couper plus de 7000 sans espoir de replantation ?
Pour ces motifs, je vous propose d’émettre un avis défavorable sur ce projet et de joindre la présente délibération au Registre d’enquête publique.
M. Bernard BARBEAU : En résumé, l'objectif est de créer des zones humides où elles n'existent pas. Alors, c'est relativement simple quand on est sur des sols relativement bas, il suffit de boucher les fossés, c’est ce qui a été fait et c'est ce qui est aussi prévu. Par contre, on ne va pas inonder les points qui sont un petit peu haut et cette situation aura pour effet de modifier durablement un biotope qui existe, puisque par chance, depuis 10 à 12 ans, ce secteur-là n'a pas brûlé et on a vu réapparaître de la végétation. Je ne sais pas s'il est possible d'avoir quelques images, merci Monsieur le DGS. Voilà, on est donc sur cette fameuse route du Mautemps, et je vous parlais de sylviculture dynamique, c'est ce que vous voyez au premier plan, des petits arbres qui ont maintenant 12 ans et qui ont été replantés. Au second plan, vous voyez apparaître ce boisement naturel, avec effectivement des zones qui sont ouvertes et d'autres refermées par les arbres. Sur le cliché suivant, on va voir apparaître des sujets donc du pin maritime, du boulot et quelques chênes. Cela veut dire que, naturellement, cette végétation a repris sa place. J'en conclus que nous avons sur ce site une démonstration, grandeur nature, que la nature est capable de trouver elle-même son juste équilibre, sans aller faire des études onéreuses et sans avoir des actions de défrichement qui massacrent effectivement notre paysage. J'entends beaucoup de personnes crier au scandale parce que l’on fait des coupes rases. La coupe rase, c'est une récolte et ensuite on reboise. Là, on va faire une coupe rase et ne jamais reboiser, ce qui est quand même très particulier comme technique. En conclusion, je dirais que je ne pourrais pas voir Saint-Aubin le village nature devenir Saint-Aubin le village lacustre. Et puis surtout je ne suis pas persuadé que les Saint-Aubinois, ou autres, soient très heureux de voir arriver les moustiques chez eux. On vient de vivre un épisode avec le budget participatif où l’on se rend bien compte qu'une des préoccupations majeures des Saint-Aubinois, c'est la lutte contre les moustiques. Alors, arrêtons quelque part de faire une nurserie à moustique à nouveau sur ce secteur-là. Et puis si on cumule toutes les zones humides que l'on a sur notre territoire au travers de notre PLU et que l'on en rajoute encore, et bien effectivement, Saint-Aubin le village lacustre, c'est pour demain ou après-demain.
Monsieur le Maire : merci pour ces explications. La décision que l'on vous propose est une décision pas facile parce qu'on est dans une enquête publique et, qu’à la limite, on nous demande notre avis. Cette déviation a déjà créé des zones humides par le fait qu'elle empêche les zones l’eau de s'écouler, par certains endroits, parce qu’elle constitue une barrière qui n'est pas naturelle. Cela permet d'avoir, certes une zone humide, mais en même temps du boisement qui est là et qui permet à la biodiversité de s'exercer. Et puis on sait très bien qu'il y a des périodes auxquelles on ne peut pas entretenir ces espaces parce qu'il y a de la biodiversité qui existe et qu’à d'autres périodes auxquelles on peut faire un entretien léger, ça on l'entend on le comprend et on l'applique. Mais se dire que pour des questions écologiques on va couper des arbres sans les replanter moi il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, je vous avoue qu'il y a quelque chose que je n'explique pas. Sachant qu'au PLU la commune de Saint-Aubin qui, je vous le rappelle, fait 3500 hectares, a vu arriver 1700 hectares de zones humides supposées, cela veut dire qu'elle n'en manque pas, c’est quasiment un hectare sur 2. Donc, à un moment donné, il faut dire non et c'est ce qu'on vous propose ce soir. Tout simplement de dire voilà, ce n’est pas une forêt plantée, ce n’est pas une florée dense, c'est une forêt de régénération et on en a beaucoup entendu parler au lendemain des incendies de 2022, il fallait favoriser la régénération, c'était l'avenir. Eh bien puisque l'avenir est déjà en place chez nous, il n'y a pas de raison de ne pas dire non à cette enquête publique. Donc je vous propose, mes chers collègues, et on peut ouvrir le débat bien évidemment car c'est tout l'intérêt de ce Conseil municipal, je vous propose d'émettre un avis défavorable à ce projet, parce qu'ils n'ont rien demandé à personne ces fameux 7000 arbres qui n'ont rien demandé à personne et qui veulent vivre, alors laissons les vivre, à l'endroit où ils sont, ils ne gênent personne.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 10
6 – Règlement du marché municipal hebdomadaire – Adoption des modifications (Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)
Il est rappelé qu’un Règlement du marché municipal hebdomadaire, ayant fait l’objet d’un travail conjoint entre les services et les représentants des commerçants non sédentaires siégeant au sein de la Commission paritaire, avait été voté en séance du Conseil municipal le 22 octobre 2018.
Par ailleurs, la tarification du marché, votée en séance du conseil municipal du 23 mars 2009, avait quelque peu été modifié par délibération en date du 13 février 2023.
Aujourd’hui, un travail de toilettage et d’actualisation a été effectué et proposé à la commission du marché qui s’est réunie le 8 avril 2024 en présence des représentants des commerçants non sédentaires. Les tarifs n’ont pas subi de modification par rapport à ceux votés en février 2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’entériner ce Règlement actualisé (ci-annexé) du marché municipal hebdomadaire.
M. Bernard BARBEAU : Donc, peu de modifications mais plutôt d’essayer de coller à la vie de ce marché qui, au demeurant, se porte assez bien. Il y a parfois quelques creux mais je pense que ce n'est pas uniquement dû au marché de Saint-Aubin et avec le beau temps cela va s'améliorer. Nous avons par exemple l'article 8 qui traite des abonnements pour les permanents dans lequel il est dit qu’en cas de demande de changement d'emplacement, il sera tenu compte de l'ancienneté de l'abonnement et de la demande, de l’aciduité et du produit proposé. C’est à dire qu'il faut arrêter que les commerçants, au gré de la saison, se déplacent d'un côté de l'autre, il faut quand même qu'il y ait un minimum de cohérence. Pour les emplacements passagers, que l'on appelle les volants, les passagers seront placés après tirage au sort après 07h15, en fonction du numéro du plus petit au plus grand, et devront systématiquement changer d'emplacement chaque semaine. On a toujours une dizaine de marchands passagers qui viennent pour vendre sur notre marché. Au niveau des dépôts de candidature, toute demande d'emplacement permanent devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite via le formulaire fiche de demande d’emplacement prévue à cet effet. Voilà, c'est un complément qui n'était pas, avec les justificatifs nécessaires bien entendu, les Kbis, les assurances et surtout tous les renseignements sanitaires pour les marchands qui vendent des produits alimentaires. On a rajouté à l'article 27 qu'un composteur était installé au niveau de la vigne et mis à disposition ainsi qu’une obligation faite au poissonnier de posséder une table de lavage avec évacuation pour aller dans les regards prévus à cet effet. J’ai fait le tour de ces modifications.
Monsieur le Maire : Je voudrais en profiter, même s’il n'est pas là mais j'espère qu'il nous écoute, pour remercier Claude DESBATS qui est notre grand ordonnateur du marché. Je remercie également nos deux agents municipaux qui font le plaçage parce que ce n'est pas toujours facile de répondre quand il y a beaucoup de gens qui viennent. Ce nouveau règlement va permettre un tirage au sort et cela sera beaucoup plus simple. Je remercie aussi Franck DESBATS qui travaille aussi beaucoup sur ce marché. Marché qui fêtera ses 40 ans l'année prochaine 1985-2025, 40 années de bon marché qui se sont déroulées. Il fait quand même partie des marchés les plus importants du secteur et je garde toujours en mémoire ce que m'a dit le nouveau boulanger quand il est arrivé. Cela faisait quelques semaines qu'il était là je lui dis « quand même vous avez devant votre boulangerie le stand d’un boulanger qui est installé, tout se passe bien » il me dit « c'est là mon meilleur chiffre d'affaires de la semaine ! » Donc cela veut dire que ce marché amène aussi un certain nombre de gens qui viennent d’autres communes. On voit aussi maintenant de plus en plus de gens, le matin de bonne heure, qui viennent vite au marché avant d’aller travailler, ils repartent chez eux poser leurs courses avant de repartir au travail. Nous avons la chance d'avoir une attractivité sur ce marché, et je remercie tous ceux qui contribuent, ainsi que nos commerçants fidèles qui sont là très régulièrement et qui ont toujours de très très bons produits ainsi que les producteurs aussi. Ceci est donc un petit toilettage de notre règlement du marché.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 11
7 – Convention de partenariat liée à l’offre de service Bus Plage – Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Les deux étés précédents, 4 communes (Saint-Aubin de Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Salaunes, Sainte- Hélène) ont pu expérimenter la mise en œuvre d’un Bus plage à destination de Lacanau. Le bilan en termes de fréquentation a confirmé l’intérêt de cette initiative et un partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine est devenu possible pour conforter cette offre, l’intégrer dans le service de transport en collectif et bénéficier de ses avantages.
Les 4 Maires des Communes partenaires ont souhaité reconduire cette offre de service et la propose aux Conseils municipaux en relation avec la Région Nouvelle-Aquitaine sous la forme de conventions de partenariat.
Ce dispositif a pour but d’offrir aux habitants de ces Communes partenaires, un complément de service de la ligne de bus 702 journalière à destination des plages littorales.
Les arrêts par Commune permettront de faire le trajet en une heure, avec un départ pour l’aller en début de ligne (Saint-Médard-en-Jalles) à 10h et un horaire de retour à 17h30 (Lacanau Océan).
L’offre de ce service est celle de la Région (tarif, réservation et paiement sur la plateforme, possibilité de réserver pour le même tarif sur n’importe quel horaire de la ligne 702). L’aller-retour coûtera 4,10 €.
Le dispositif est prévu du 29 juin au 30 août 2024, tous les jours.
Pour l’été 2024, le coût de l’opération est estimé à 19 916,13€, pris en charge à 40 % par la Région Nouvelle- Aquitaine, conformément à son règlement d’intervention et le solde à partager entre les quatre communes, proportionnellement à la population de chacune, comme décrit dans la convention de partenariat (consultable au secrétariat du Conseil).
Le coût réel sera connu après application de la révision en août 2024, conformément au contrat de Concession de Service Public de la Région Nouvelle Aquitaine.
La convention initiale avec la Région Nouvelle Aquitaine est portée par la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, suivant la convention jointe à la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- De décider d’associer la Commune de Saint-Aubin de Médoc à cette opération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine et avec les Communes partenaires ;
- D’imputer les dépenses et les recettes au budget de la Commune.
Monsieur le Maire : Je vous rappelle qu’à l'été 2022 nous avions eu 300 et quelques passagers et qu’à l'été 2023 nous étions montés à 1200 passagers, ce qui présente vraiment une avancée. Souvent, on entendait nos jeunes dire « c'est très bien Monsieur le Maire le bus plage mais quand on veut monter à Picot, puisque c'était l'arrêt, il n'y a jamais de place ». Alors on en laissait passer un, passer deux… Dorénavant, les utilisateurs ont leur place, qu’ils peuvent même réserver, pour un passage à 10h00, à 10h09 à Villepreux, à 10h12 au Centre de Saint Aubin puis direction Salaunes, Sainte-Hélène, Lacanau, le Moutchic, puisqu'il y a une vraie demande pour le Moutchic et puis Lacanau. Alors, c'est très curieux quand on regarde un petit peu la fréquentation. La majorité des utilisateurs évidemment sont des jeunes qui vont passer une journée agréable à Lacanau, mais il y a aussi un certain nombre de personnes seniors qui vont aussi passer la journée de Lacanau, pas pour les mêmes activités bien évidemment, certaines sont plus intéressées par le Kayoc que par la plage centrale mais 12
c'est aussi un bon moment. Je connais quelques personnes qui sont contentes d'aller à Lacanau manger un petit bout face à l'océan et revenir tranquillement le soir et c'est aussi une possibilité qu'il ne faut pas négliger. C'est pour cela que nous sommes repartis pour une saison supplémentaire et le premier bus de la saison partira samedi matin direction Lacanau.
M. Charles ELEGBEDE : Nous sommes satisfaits que cette initiative soit reconduite. Au-delà de son coût, qui est très abordable pour les Saint-Aubinois et ceux qui le prennent, on peut aussi noter que cela contribue au développement durable et à la réduction de l'empreinte carbone. Donc nous y adhérons pleinement.
Monsieur le Maire : Ce que l'on n'a pas précisé, c'est que le tarif plein 4,10€ et que la tarification solidaire s'applique, tarification senior et tous les tarifs qui existent déjà dans l'offre de la région nouvelle Aquitaine. Il n'est pas inintéressant de réserver via l'application de son téléphone.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
8 – Créations de postes
(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant les avancements de grade proposés au titre de l’année 2024,
Considérant le tableau des effectifs,
Il est proposé au Conseil municipal :
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2024 d’un poste de brigadier-chef principal,
- La création au tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2024 de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- La création au tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2024 d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2024 d’un poste d’animateur principal de 1ère classe,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2024 d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2024 d’un poste d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
- L’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
Monsieur le Maire : il s'agit tout simplement, et ce ne sont pas des gens qu'on embauche en plus, ce sont des agents qui sont ici et qui ont bénéficié d'avancement de grades ou éventuellement de réussite à concours. Bien évidemment, dans l'engagement que j'ai toujours pris, si un agent a réussi un concours, il faut le nommer sinon ce n’est pas la peine de l’inciter à passer des concours. Quant aux avancements de grade, cela fait partie des avancements normaux.
M. Eric POULLIAT : Monsieur le Maire, je voudrais vraiment souligner la force de cet engagement parce que, très clairement, pour les agents territoriaux, il n'est pas toujours évident de pouvoir évoluer, de rester dans leur collectivité et de pouvoir s'épanouir pleinement et dans leur carrière et à la fois dans leur collectivité. Cette décision prouve que la promesse est tenue, je tenais à le souligner, et nous y adhérons pleinement. Pouvoir construire sa carrière, pouvoir rester auprès des habitants souvent auxquels on est attaché en tant qu’agent public est une grande richesse et Saint-Aubin montre un bel exemple. Donc merci à la force de cette conviction qu'il faut continuer à avoir, je suis très heureux que nos agents puissent évoluer et faire avancer leurs compétences au service des Saint-Aubinoises et des Saint-Aubinois. 13
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, c'est aussi, pour parler en langage habituel, une méthode de management. Donner une perspective aux gens, c'est aussi s'attacher leurs services dans un monde qui devient de plus en plus concurrentiel, y compris dans la fonction publique.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
9 – Modification du tableau des effectifs
(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
Considérant les avancements de grade proposés au titre de l’année 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter ces modifications du tableau des effectifs,
- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Emplois/Grades Nombre de postes actuel Modification Date d’effet Temps de travail
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial 14 13 01/07/2024 Temps complet Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
13 11 01/07/2024 Temps complet
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe
2 4 01/07/2024 Temps complet
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier 1 0 01/07/2024 Temps complet
Brigadier-chef principal 3 4 01/07/2024 Temps complet
FILIERE ANIMATION
Adjoint territorial d’animation
principal de 2ème classe
7 5 01/07/2024 Temps complet
Adjoint territorial d’animation
principal de 1ère classe
6 7 01/07/2024 Temps complet
Animateur principal de 2ème
classe
1 0 01/07/2024 Temps complet
Animateur principal de 1ère
classe
0 1 01/07/2024 Temps complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 2ème
classe
2 1 01/07/2024 Temps complet
Rédacteur principal de 1ère
classe
2 3 01/07/2024 Temps complet
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Educateur territorial de jeunes
enfants
2 1 01/07/2024 Temps complet
Educateur territorial de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
1 2 01/07/2024 Temps complet 14
Monsieur le Maire : Je vous rappelle que vous avez toujours dans le Compte Administratif ou dans le budget le tableau global des effectifs.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
10 – Constitution d’une commission de concession de service
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
La mise en place de mobiliers urbains d’affichage sur le territoire communal va faire l’objet d’un marché public dans le cadre du renouvellement et de l’extension du marché. En effet, ce contrat arrivant à échéance, la Commune souhaite mettre en œuvre une procédure de concession de service pour la mise en place de mobiliers urbains pour une durée de 8 ans.
A ce titre, il convient de constituer, conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission de concession de service, composée, pour les communes de plus de 3500 habitants, de six membres titulaires : cinq membres (majorité) et un membre (minorité) et de six suppléants dans la même configuration.
La constitution d’une commission est nécessaire pour toute mise en œuvre de procédure de concession de service. Elle sera chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres des candidats, et d’émettre un avis sur les offres.
L’assemblée délibérante sera amenée à se prononcer, en fin de procédure, sur le choix de l’attributaire.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser la constitution de la commission de concession de service ; - d’élire les membres devant siéger au sein de cette commission de service, tel que présenté ci- dessous :
Les membres titulaires :
- M. Christophe DUPRAT, Président
- M. Francis RIETHER
- M. Bernard BARBEAU
- Mme Isabelle GARROUSTE
- M. Jean-Philippe MONMARTY
- Mme Amélie REMY
Les membres suppléants :
- M. Stéphane BERTIN, Président suppléant
- Mme Sylvie GROISARD
- M. Patrice CLINQUART
- M. Pascal ZERENI
- Mme Christine LANG
- M. Charles ELEGBEDE
Monsieur le Maire : Quand on parle de mobilier d'affichage, il ne s'agit bien évidemment pas de panneaux électoraux et il y en a eu beaucoup ces derniers temps, notamment aux élections européennes. Nous avions d’ailleurs dû faire preuve d'ingéniosité et on a un stock de bois pour 2 ans. Ce sont des panneaux publicitaires qui ont d'un côté, des publicités et de l'autre, un affichage qui est réservé à la commune. Pour le mettre en place, il fallait cette commission de concession que nous n'avions pas mis en place parce que nous n'en avions pas eu besoin jusqu'à présent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 15
11 – Mise en œuvre d’une procédure de concession de service pour la mise en place de mobiliers d’affichage sur le territoire de la commune
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
La mise en place de mobiliers urbains d’affichage sur le territoire communal fait actuellement l’objet d’un
marché public qu’il convient aujourd’hui de renouveler.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que la commune souhaite lancer une
procédure afin d’attribuer une concession de services portant sur la mise à disposition, l’installation, la
maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
à caractère général ou local.
Le mobilier urbain concerné est constitué de mobiliers d’information municipale. La future concession doit
assurer la cohérence esthétique des mobiliers de la Commune et mettre en valeur certaines informations
municipales. Les mobiliers auront vocation à s’intégrer dans le paysage urbain afin de constituer un
ensemble cohérent, harmonieux, homogène, performant et respectueux du développement durable.
La commune souhaite lancer une concession de services à la place d’un marché public, afin que le risque lié à
l’exploitation des ouvrages à installer soit transféré au concessionnaire.
En effet, un contrat qui a pour objet l’installation, l’exploitation, la maintenance et l’entretien de mobiliers
urbains et qui prévoit que le titulaire assure ces prestations à titre gratuit, en contrepartie de la perception
de recettes publicitaires, est une concession, s’il ne comporte, comme c’est le cas de la future concession,
aucune clause prévoyant le versement d’un prix à son titulaire couvrant les investissements ou éliminant
tout risque réel d’exploitation. La commune ne participe pas au financement du service.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1410-1 et suivants et L. 2121- 29,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 1121-1, L. 1121-3, L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants,
Considérant le terme du marché public conclu par la commune, relatif à la mise à disposition, la pose, l’entretien et l’exploitation, à titre gracieux de mobiliers urbains d’affichage,
Considérant que le montage contractuel retenu est une concession de services par laquelle est transféré au concessionnaire le risque d’exploitation en contrepartie du droit de percevoir des recettes publicitaires sur les mobiliers pouvant recevoir des publicités,
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe du recours à une concession de services relative à la mise à disposition,
l’installation, la maintenance l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains
publicitaires et non publicitaires à caractère général ou local et le lancement de la procédure de
passation du contrat ;
- D’approuver les caractéristiques des prestations à réaliser décrites dans la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir et signer tous les actes nécessaires à la procédure de mise
en concurrence, et notamment à négocier librement des offres présentées. 16
Monsieur le Maire : Tout est dit ici dans la délibération et de manière très précise. Vous savez que l'on est sur des marchés pour lesquels il faut extrêmement prudents, extrêmement rigoureux, car la concurrence est extrêmement rude et il faut faire les choses dans les règles. C'est la mission que Francis RIETHER doit tenir, en plus des finances, parce qu'il gère également les marchés publics.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
12 – Demande de subvention auprès du SDEEG
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Vu la délibération N°64 du 27 juin 2011 autorisant l’adhésion de la commune au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG),
Vu la délibération du 17 octobre 2011 portant sur le transfert au SDEEG de la compétence « Eclairage Public »,
Cette année, le Chemin de Bebian et celui de Cante Perdrix vont faire l’objet de travaux d’éclairage public. Ces derniers ont été estimés à 52 765,45€ TTC (soit 41 547,60 € HT + 2 908,33 € HT correspondant à la maîtrise d’œuvre).
La Commune sollicite la participation du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour la réalisation de ces dits travaux à hauteur de 20 % des travaux du montant HT (subvention plafonnée à 60 000 € HT), soit 8 309,52 €.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès du SDEEG sous forme de subvention pour les travaux d’éclairage public des Chemin de Bebian et de Cante Perdrix.
Monsieur le Maire : Il s'agit d'une délibération classique car, vous le savez, nous demandons chaque fois une subvention au SDEEG pour nous permettre de faire des travaux. Nous sommes ici sur une voirie de catégorie 4 et Bordeaux Métropole ne finance pas car c’est seulement sur les voiries de catégorie 1 ou 2 à hauteur de 50% pour le SDEEG et 50% pour Bordeaux Métropole ce qui ne fait pas cher, mais là nous sommes sur une voirie de catégorie 4 et allons devoir assurer les 80% restants !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
13 – Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association sportive et artistique de la Poudrerie
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
M. BALLANGER propose que le Conseil municipal attribue une subvention à M. Vincent DESCOUSSE, Saint- Aubinois, qui souhaite participer aux Championnats du Monde Handisports de Va’a vitesse à Hawaï, au mois d’août prochain, pour représenter la France.
Le VA’A (« pirogue à balancier » en tahitien), utilisé à l’origine par les Polynésiens pour se déplacer d’île en île et pêcher, est devenu le sport n°1 en Polynésie et connait depuis quelques années un véritable essor à travers le monde.
Affiliées à la Fédération Française de Canoë Kayak et sports de pagaie (FFCK), les courses officielles de VA’A ont débuté en France à la fin des années 90. Les courses sélectives nationales en monoplace sont organisées sur l’ensemble du territoire, et le Championnat de France change de zone géographique chaque année.
M. DESCOUSSE, paraplégique depuis un accident de kite surf en février 2018, a décidé de se battre et de rebondir par la pratique du sport. 17
A ce titre, M. DESCOUSSE a intégré l’ASAP (Association Sportive et Artistique de la Poudrerie), dans la section « Arianegroup para-sport », pour pouvoir récolter des fonds de différents partenaires et mécènes. A plusieurs reprises déjà, la Commune est déjà venue soutenir ses différents projets sportifs.
Compte-tenu de la qualité du projet présenté, de la motivation de M. DESCOUSSE pour arriver à intégrer les épreuves finales des prochains Jeux Paralympiques, il est proposé aujourd’hui au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € par l’intermédiaire de son association ASAP.
Cette subvention sera imputée sur l’article 6574 « Divers ».
Monsieur le Maire : Je voudrais remercier M. DESCOUSSE d'avoir fait l'effort de venir jusqu'à nous. Merci beaucoup d'avoir tenu à être présent, cela me touche particulièrement. D'abord, on est très heureux de vous accompagner dans ce challenge et c'est un petit peu de Saint-Aubin de Médoc qui sera à l'autre bout du monde. Cela nous fera très plaisir de suivre avec beaucoup d'attention ce parcours et les futurs, puisqu'il est bien évident qu’on ne vous abandonnera pas comme ça ! On restera auprès de vous, à vous aider, parce que la démarche nous semble extrêmement belle et puis un sportif a toujours besoin d'être aidé quel que soit le sport qu'il pratique. En tous cas, vous y mettez beaucoup d'empathie, beaucoup de volonté, parce qu'on vous suit assez régulièrement et vous enchaînez les podiums et autres. Vous avez porté la flamme Olympique ! Un Saint-Aubinois qui porte la flamme Olympique, bravo ! On ne l'a pas eue chez nous mais vous l'avez porté c'est aussi bien. En tous cas tous nos vœux vous accompagnent et on sera très heureux d'être avec vous.
M. Patrick BALLANGER : Je voudrais simplement rajouter que le sport pratiqué par Monsieur demande des qualités. Vous savez, j'ai plaisanté tout à l'heure avec la pirogue à balancier mais cela demande de l'adresse, de la stabilité, vous savez il s’agit de la pirogue avec le balancier sur le côté donc il ne faut pas faire n'importe quoi. Regardez, rien qu'à le voir, il faut vraiment avoir des forces dans les bras, vous avez compris. Je vous félicite vraiment Monsieur et on croise les doigts pour que vous alliez chercher le métal le plus précieux.
Mme Radia SELMI : je voudrais juste rajouter, parce que je connais bien Vincent c'est mon ancien voisin. Il s’entraînait tous les jours, c'est vraiment un athlète, un véritable athlète. Bravo encore.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
14 – Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’ASSAM Rugby (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
L’équipe Fanion de l’ASSAM Rugby a réalisé cette année un parcours exceptionnel en Challenge de France.
Elle a dû se déplacer à Ussel le dimanche 2 juin dernier pour affronter l’équipe de Corbelin en quart-de-finale, et a obtenu avec brio son billet pour la demi-finale du Challenge de France contre Miramont.
Ces déplacements ont occasionné des frais supplémentaires. C’est la raison pour laquelle il est proposé de venir en aide à la Section Rugby, à ce titre, à hauteur de 500 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer à l’ASSAM section Rugby une subvention exceptionnelle de 500 €, qui sera imputée sur l’article 6574 « Divers ».
M. Patrick BALLANGER : permettez-moi de rajouter qu'ils ont fait un parcours superbe. Ils ont été éliminés en demi-finale, l'année dernière ils n’avaient pas été si loin, cette année, ils ont été un petit peu plus loin. On espère qu'en 2025, ils iront au bout mais en tous cas, on tenait vraiment à les aider et à les féliciter.
Monsieur le Maire : Ils ne sont pas passés très loin, alors je vous dois quand même une petite explication. Ils sont tombés contre Miramont Sensacq dans les Landes qui c'est le berceau de ma famille et j'étais très très embêté ce jour-là puisque d'un côté, j'ai des attaches familiales et de l'autre, l'équipe de Saint-Aubin. Bon, il fallait bien qu'il y en ait un qui gagne, malheureusement j'aurais préféré, quitte à choisir, que ce soit Saint- Aubin, surtout que 29 à 27 c'était peu. Cela dit l’UBB a bien gagné avec deux points d’écart aussi ce week-end ! 18
Je trouve qu'ils ont fait un excellent parcours, d'abord parce qu'ils sont allés jusqu'en demi-finale du challenge de France, ce qui n'est pas rien, il ne restait plus que 4 équipes et puis ils ont fait une belle saison. Il y a une très bonne ambiance dans ce club de la section ASSAM, il faut donc les aider. Les bus coûtent cher quand il faut faire des déplacements parce que, je vous rappelle que le match se fait à mi-chemin, et là le mi-chemin c'était Langon, ce n’était pas très loin Langon mais la fois d'avant, ils sont allés à Ussel En Corrèze.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
15 – Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association sportive « Girondins de Bordeaux Natation »
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
Il est rappelé que la Commune a déjà octroyé une subvention exceptionnelle à deux jeunes saint-aubinoises pratiquant la natation artistique à haut-niveau au sein de l’association sportive « Girondins de Bordeaux Natation », dans le cadre de la participation au financement de stages de préparation aux Championnats de France.
Ainsi, elles ont pu participer aux Championnats de France Nationale 1 et Elite, dans la catégorie Jeunes, qui se sont tenus à Nantes du 22 au 28 mai 2023, et aux Championnats de France « Avenir », du 26 au 30 juin 2023 à Strasbourg. La Commune leur avait attribué une subvention de 350 €, versée .
Cette année, elles sont parties aux Championnats de France « Elite » qui se sont déroulés à Sète du 13 au 16 juin dernier : il est donc proposé de leur venir en aide pour participer aux frais de leur déplacement dans le Sud-Est.
Le Conseil municipal est donc sollicité :
- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association « Girondins de Bordeaux Natation » ;
- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
M. Patrick BALLANGER : Permettez-moi, Monsieur le Maire, de féliciter ces deux jeunes filles qui ont encore performé une nouvelle fois.
Monsieur le Maire : Tout à fait puisqu'elles sont vice-championnes de France, alors en championnat de France Elite à Sète et elles sont encore allées sur le podium bravo.
M. Eric POULLIAT : J'ai eu la chance, en tant que Député, de pouvoir assister à l'un de leurs entraînements à Bordeaux et je peux vous assurer qu'elles y mettaient un sérieux, un enthousiasme, une volonté, pour obtenir des résultats sans faille. Je suis très heureux de pouvoir participer aujourd'hui à leur accompagnement et qu'elles puissent continuer à ramener, comme vous l'avez dit tout à l’heure, un petit bout de Saint-Aubin dans ces championnats, merci.
Mme Radia SELMI : Je compléterai les propos de M. POULLIAT et de mon collègue élu, ce sont des jeunes filles qui vont aller très loin parce qu'elles s'entraînent énormément. Je voudrais rajouter que ce week-end la maman est arrivée, dans la même discipline, 2ème en vétéran, c’est une ancienne sportive de haut niveau. Donc, nous avons en effet pas mal de Saint aubinoises et de Saint-Aubinois qui excellent dans le sport au niveau National et International, puisque nous avons Vincent ici.
Monsieur le Maire : Ces subventions exceptionnelles sont là pour ça, c'est aussi l'occasion pour la commune de montrer que nous aidons à ces déplacements qui sont chers. Il ne faut pas oublier que, souvent, ce sont des sports amateurs et tout cela coûte très cher, notamment pour se déplacer. On se doit donc d'être là à chaque fois que l’on a besoin de nous, c'est notre rôle. Le sport pour tous, c'est aussi ça, c'est permettre à des gens de 19
pouvoir, même s'ils ne sont pas dans des clubs locaux. J'en profite au passage pour lancer le débat qui sera, sans doute, d'actualité dans quelques mois : nous réfléchissons à des sections qui soient intercommunales. Patrick BALLANGER avait lancé cela il y a quelques années maintenant avec le CEMA, Entente Cycliste Médoc Atlantique, qui regroupait les communes de Saint-Aubin, de Saint-Médard et du Haillan sur un même club avec un nom différent. Nous sommes en pourparlers assez avancés avec le handball de Saint-Médard pour aller dans le même sens sur la saison future. Il y a des discussions qui se font avec d'autres sections et je crois, là aussi, et on ne va pas tarder à parler de questions financières dans quelques instants, qu’on a plutôt intérêt à être intelligents, entre nous, pour les sports qui demandent des installations sportives compliquées pour lesquels on n’est pas tous capables de faire des équipes, les ententes sportives me semblent vraiment être l'avenir. On en parlait hier pour le tournoi de foot et c'est moins vrai pour le foot parce que c'est une équipe fanion mais sur les sports collectifs comme le handball ou le basket, je pense qu'on aura plutôt intérêt d'aller dans ce sens-là et d'ailleurs, je pense qu'on sera plus aidé si on est dans intercommunal que si on est tout seul.
M. Eric POULLIAT : je partage complètement et je voudrais donner un exemple complémentaire notamment je sais que le basket de Saint Médard souhaite aussi s'allier à l'équipe de Mérignac, de la même façon le volley de Saint-Jean-d’Illac réfléchit à pouvoir s'associer avec une autre ville pour, comme vous l'avez très justement dit, pouvoir accéder à des équipements à niveau et puis aussi à des financements. Les clubs qui montent et qui réussissent, ce sont des clubs qui ont aussi besoin d'argent et les communes ne peuvent pas suivre non plus toutes seules et on a besoin de s’associer. On revient à ce qu’on dit toujours, ensemble, on va plus loin.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
16 – Bilan des cessions et acquisitions foncières 2023
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-1, M. RIETHER expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 3 500 habitants par celle-ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant ».
Pour l’année 2023, le bilan se présente comme suit :
➢ Cessions foncières opérées sur l’exercice 2023 : sans objet
➢ Acquisitions foncières opérées sur l’exercice 2023 :
1. Acquisition de la parcelle B1052, d’une contenance de 4 000 m², sise Lieu-dit Landes du Tourneau, pour la somme de 15 000 €
2. Acquisition de la parcelle AX151, d’une contenance de 47 m², sise Lieu-dit Landes de Mounic, pour la somme de 1 175.00 €
3. Acquisition de la parcelle B179, d’une contenance de 23 700 m², sise Lieu-dit Au Cerisier, pour la somme de 3 000.00 €
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le bilan des cessions et acquisitions foncières pour l’année 2023.
Monsieur le Maire : Je rappelle qu'un certain nombre d'acquisitions foncières se font de manière défensive. C’est-à-dire que pour éviter un mitage de notre forêt et pour éviter que l'on puisse avoir des constructions illégales qui se fassent dans des endroits que l'on ne souhaite pas, nous avons instauré, depuis plus d'un an, pour les divisions parcellaires, la délivrance d’un certificat d'urbanisme sur tout le territoire de la commune. Donc, il nous arrive d’être obligés de préempter un certain nombre de terrains, puisqu'on a le droit de préférence en tant que voisin, afin d’éviter les occupations illégales. Ce sont des terrains qui sont vendus relativement chers, parce qu'ils savent très bien que nous allons céder au fait d’acheter afin d’éviter que cela ne se construise. Mais c'est aussi un moyen de dire qu'à Saint-Aubin, on ne laissera pas faire n'importe quoi. J'en profite pour dire nous avions un dossier de construction illégale qui traînait depuis nos nombreuses 20
années avec une astreinte puisque nous avions gagné tous nos procès, première instance, 2ème instance et cassation. Eh bien le permis de démolir a été signé, je l'ai signé et une nouvelle construction légale cette fois-ci va pouvoir se faire. Cela veut dire que la ténacité a payé et j'en suis très heureux pour le droit de l'urbanisme.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Présentation budgétaire générale des Comptes Administratifs
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. Francis RIETHER : nous avons à l'ordre du jour de ce soir six délibérations concernant le Compte de Gestion, le Compte Administratif et l'affectation des résultats pour le Budget Principal de la commune ainsi que pour le Budget Annexe de l'Espace Villepreux. Je vous propose de faire une présentation générale de l'ensemble de ces budgets et nous passerons ensuite aux délibérations.
Petits rappels avant d’entrer dans le détail des délibérations. Vous avez reçu, chers collègues, le détail du compte de gestion en annexe de votre convocation.
Le Compte Administratif retrace lui l’ensemble des opérations budgétaires réalisées lors de l’exécution du budget. Ainsi, y apparait l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées. Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur (le Maire) (cf compte de gestion qui est le bilan financier du comptable public).
Passons maintenant aux budgets annexes de l’Espace Villepreux.
Pour l’espace Villepreux, sur le compte de gestion, nous avons un résultat d’exécution de 32 569 euros en section de fonctionnement et de – 2165 euros en investissements. Avec la reprise des résultats 2022, On arrive à un résultat de clôture 2023 du compte de gestion à 30 403 euros.
Voyons maintenant le compte administratif de l’espace Villepreux,
En section de fonctionnement, les dépenses concernent principalement les charges à caractère général (liées à l’intensité de l’activité) + personnel affecté à Villepreux et les recettes proviennent des locations de bureaux et des séminaires L’année 2023 a vu une nette reprise de l’activité séminaires/formations dans la continuité de 2022. Les dépenses d’investissement correspondent à l’achat de petit matériel Il sera donc proposé au Conseil d’affecter le résultat en fonctionnement et investissement sur le budget 2024
Pour le budget principal, la totalité des résultats de fonctionnement de 2022 ont été affectés en investissement, le résultat de clôture 2023 est équivalent au résultat d’exécution 2023.
En investissement, nous avons repris un résultat positif de 2022, ajouté au résultat d’exécution de 2023 nous amène à un résultat de clôture avec un besoin de financement de 148 378€ euros.
Ce qui nous donne pour 2023 un résultat de clôture en excédent de 1 289 816 euros.
En dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général (dépenses de fonctionnement type entretien/maintenance, énergie, fournitures, téléphone…) à hauteur de 2 M euros représentent 23 % des dépenses réelles de fonctionnement et enregistrent une nette augmentation par rapport à 2022, principalement en raison de la forte inflation sur cette période
Les charges de personnel qui représentent 54,9 % du budget (légèrement moins que les communes de la strate 56%) sont en augmentation, principalement due à 3 facteurs : la revalorisation du SMIC, du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % et aux effets du GVT (avancement d’échelon, d’ancienneté …)
Les atténuations de produit totalisent 1 ,7 M€ et représentent 19% des dépenses réelles de fonctionnement. L’essentiel de cette somme correspond au versement de l’attribution de compensation à Bordeaux Métropole. 21
On trouve également dans ce chapitre, le reversement dans le cadre de la loi SRU (132 000 €) ainsi que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 35 000 €.
Autres charges de gestion courante (4% du budget) à 330 000 € essentiellement subventions CCAS et Espace Villepreux +associations + indemnités et formations élus.
Charges financières (2,8 % du budget) : Intérêts des emprunts et en baisse, preuve de la bonne gestion de la dette.
Opérations d’ordre : dotations aux amortissements qu’on retrouve en recette dans la section d’investissement.
Ces dépenses de fonctionnement (hors virement SI) sont conformes à 99 % au budget voté en 2023.
Les recettes de fonctionnement totalisent un montant de plus de 11 M d’euros. Le chapitre atténuation de charges 128 000€, essentiellement des remboursements de salaires par assurances suite arrêts maladie et les aides pour les contrats Parcours Emplois Compétences.
Les produits de services : 14% du budget (restauration scolaire, garderie, redevance occupation domaine public, cimetière )1,3 M €. On note une baisse par rapport à 2022, principalement due à un décalage de l’enregistrement des recettes de novembre et décembre 2023 consécutif à la mise en place d’un nouvel outil de gestion comptable.
Il est à noter également, une dynamique de recettes sur la vente de bois pour près de 60 000 €.
Impôts et taxes (3/4 des recettes) à 8,4 M€ €: + 567 k€/2022 à 87 % contributions directes (TF 65% et compensation TF 33%) qui ont bien évolué en 2023 (revalorisation annuelle des bases de 7,3% et augmentation du taux de TF de 1,3 points) + dotation solidarité métro + avec une taxe sur les droits de mutation en baisse de plus de 200 000 € suite à la cris immobilière (difficulté d’obtention des prêts).
Dotations /participations : à 919 000€ en augmentation de 90 000 € principalement due à des décalages de paiements des aides CAF ainsi qu à la DGF et aux compensations des exonérations fiscales., les 2 constantes en 2023.
Autres produits gestion courante : à 38 000 euros : location immeubles et redevances des jardins partagés.
Produits exceptionnels : versement de l’amortisseur électricité par le fournisseur suite mise en place du bouclier tarifaire en 2023 et vente de terrains.
Opérations d’ordre : travaux en régie – amortissement des subventions.
En conclusion, les recettes un peu plus élevées que celles prévues au budget, traduisent notre prudence dans la démarche de prévision budgétaire mais nous permettent surtout de dégager un excédent de plus d‘1 million 400 000 euros qui nous permet de dégager une capacité d’autofinancement pour investir sans alourdir la dette et les frais financiers.
Passons à la section d’investissement du compte administratif où on trouve pour les dépenses de 3 M€ : 2023 a été une année avec une forte reprise des investissements.
En Attribution de compensation : comme prévu les 141 000 euros versés à BM (compensation des investissements réalisés par BM pour St Aubin).
Emprunts et dettes : les 452 000 € correspondent au remboursement du capital des emprunts conforme à ce que nous avions budgété. 22
En Opérations d’équipement : 2,3 M€ correspondant à quelques gros chantiers (rénovation parking Espace Villepreux, rénovation du sol de l’Eglise, réhabilitation de l’amphithéâtre de Villepreux, travaux d’éclairage public et gros entretiens de notre patrimoine communal (peintures, réfection toitures …).
Opérations d’ordre : amortissement des subventions d’investissement + travaux en régie (cf. recettes de fonctionnement).
En recettes d’investissement : 2,2 M€ qui se décomposent principalement en :
Subventions d’investissement : pour 128 000€ en lien avec les dépenses investissements réalisées (changement de la ligne de cuisson de la cantine + Bordeaux Metropole sur nouvelle classe à l’école JDF).
Dotations et fonds propres : Affectation résultat fonctionnement 2022 pour 1, 3 M€ , la FCTVA (120 000 €) et la taxe aménagement (100 000 €).
Emprunt : Pas de nouvel emprunt en 2023.
Opérations d’ordre : contrepartie dotations aux amortissements des biens d’investissement (cf. dépenses fonctionnement).
Un budget d’investissements en nette augmentation et qui donne un résultat en section d’investissement de - 148 000 €.
Voyons maintenant les résultats de l’ensemble du compte administratif :
En fonctionnement, les résultats de 2022 ayant été totalement affectés à l’investissement, le résultat de clôture est égal au résultat d’exécution 2023, soit 1 438 194€.
En investissement, en reprenant le report de 2022 et avec le résultat d’exécution 2023 € on clôture à – 148 000 €
Ce qui nous fait un résultat de clôture du compte administratif 2023 de 1 289 816 euros.
Le solde des restes à réaliser en investissement s’élevant à 223 786 euros, cela nous donne un résultat agrégé 2023 de 1 513 602 euros.
Il sera donc proposé dans la délibération d’affectation des résultats, d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 en priorité à la section d’investissement.
Pour conclure cette présentation du CA 2023, je dirai que dans une conjoncture très inflationniste, cette année 2023 a été marquée par une activité soutenue avec
• Un service aux administrés renforcé, financé par l’ajustement des ressources fiscales ; • Une nette reprise des investissements.
Dans ce contexte, ce Compte Administratif 2023 traduit une bonne santé financière confirmée pour la Commune, permettant de dégager une capacité d’autofinancement pour continuer à investir sans alourdir la dette et les frais financiers.
Monsieur le Maire : je vous remercie et j'ouvre le débat. Je retire deux choses, d'abord sur l'Espace Villepreux. Vous vous rappelez, on a toujours dit, depuis maintenant 2007, que notre objectif était que les recettes de l'établissement couvrent ses dépenses de fonctionnement. Grâce au retour de la clientèle sur l'Espace Villepreux, c'est aujourd'hui le cas puisque, comme vous l'avez vu, il y a un excédent de 3000€. On a pu, grâce aux recettes des locataires et des séminaires faire fonctionner l’Espace Villepreux et il reste à la charge de la commune les dépenses d’investissement. Elles ont été, reconnaissons-le, assez nombreuses, avec un nouveau parking qui a été refait et qui participe d’ailleurs à la dynamique de l'Espace Villepreux. Sur le budget principal, vous l'avez constaté également, un gros investissement. Les projets mettent du temps à mûrir et il faut 23
souvent une à deux années, comme on dit, administratives, et après la réalisation. Les choses se sont bien mises en place et on va pouvoir continuer. Donc une grosse période d'investissement avec un point de vigilance, c'est celui de la baisse des droits de mutation qui se poursuit sur cette année 2024 et on le verra dans le Compte Administratif 2024 que l'on votera l'année prochaine. On verra qu'il y a un effondrement des droits de mutation qui, aujourd'hui, sont même à un niveau qu’on n’a jamais connu, jamais aussi bas et on ne voit pas d'horizon. Donc il faudra être extrêmement vigilant là-dessus et c'est pour cela que nos orientations, quand on aura fait nos équipements, sera l'entretien de notre patrimoine plutôt que de partir sur de nouveaux équipements. Je ne voudrais pas non plus passer sous silence les événements récents, on a le Compte Administratif 2023 qui va permettre de faire le budget supplémentaire 2024 mais les services municipaux et les élus en charge des finances commencent déjà à préparer le budget 2025. Ce budget 2025 risque d'avoir de profondes incertitudes. Vous avez entendu tout à l'heure l'excédent est 1 400 000€, si je lis avec beaucoup d'attention certains programmes, et on va les nommer, celui du Nouveau Front Populaire. On nous explique que deux sujets, le premier c'est l'école gratuite avec les services périscolaires gratuits, la cantine bio gratuite, et également l'école gratuite mais ça j'ai envie de vous dire c'est presque déjà le cas grâce à Jules Ferry et enfin les transports gratuits. Nous avons estimé combien ça allait coûter, la cantine, 99% des élèves y mangent déjà, cela veut dire que ça pèse lourd, ça coûte 1 400 000€ de perte de recettes, c'est-à-dire tout juste l'excédent de fonctionnement. Ça veut dire que l'an prochain en 2025 nous aurons 0 d'excédent de fonctionnement, 0 à mettre sur l'investissement si cette mesure devait être appliquée et ça, c'est à minima, parce que si jamais quelque chose est gratuit il est beaucoup plus utilisé. La cantine non, 99% des enfants y mangent déjà, mais l'accueil périscolaire, ce ne sont que 38% des enfants qui y vont, et d'ailleurs un peu plus le soir que le matin. Si demain matin c'est gratuit, les parents vont déposer leurs enfants le matin et ils vont partir, alors que certains font l'effort aujourd'hui, d'aller embaucher un petit peu plus tard ou de faire du télétravail pour être un peu plus avec leurs enfants. Et cette mauvaise nouvelle ne vient pas seule, un petit peu plus bas vous avez une autre ligne, l'augmentation de 10 points d'indice des fonctionnaires et là aussi, ça coûte 400 000€. Cela veut dire que les 1 400 000€ d'excédents je les ai bouffés mais en plus je creuse mon déficit de 400 000€. Alors évidemment, vous allez me dire les fonctionnaires vont être contents d'avoir 10% d’augmentation de salaire, mais reconnaissez que ces dernières années n'ont pas été sommes nulles puisqu’ils ont eu deux fois des augmentations et puis on l'a vu ce soir, ils ont des augmentations de grade. Dans notre politique RH on regarde comment on peut améliorer leur rémunération, soit parce qu'ils ont pris des responsabilités, soit parce qu'ils ont fait un effort particulier etc… Je ne sais pas, mes chers collègues, comment nous allons construire le budget 2025 si les porteurs de ces deux mauvaises nouvelles arrivaient au pouvoir. Cela veut dire tout simplement qu'on ne sait pas construire le budget. Alors, vous allez me dire que cela sera peut-être comme la fin de la taxe d'habitation, une compensation et reconnaissons qu’à ce jour elle est là mais quand on interroge les responsables porteurs de ses idées, ils vous expliquent que non, il n'y aura pas de compensation et que cela sera au budget car les communes sont riches ! Mais enfin, les communes sont riches mais elles dépensent ! Elles dépensent vis-à-vis de qui ? Pour l'emploi local, les entreprises qui ont construit le Presbytère, elles sont dans un rayon de 50 km autour de chez nous, quand on fait entretenir nos espaces verts pour venir en aide aux services municipaux, c'est une entreprise de Mérignac qui intervient, quand on achète notre gasoil c'est une entreprise de Saint-Médard-en-Jalles qui est sollicitée. Enfin, aujourd'hui on voit bien quand même, que tout ce que l'on met en place c'est pour faire travailler l'emploi local. On achète rarement des choses loin et on ne peut même pas acheter sur internet parce qu'avec la carte bleue c'est tellement compliqué ! Donc, faisons attention que de fausses bonnes idées ne viennent pas ruiner les collectivités qui n'en ont pas besoin. Elles n'en ont pas besoin parce que, je rappelle quand même que chaque fois qu'il y a un problème, COVID, guerre en Ukraine, difficultés quand on perd un emploi, quand on perd son logement, où est-ce qu'on va taper ? On va taper à la porte de la mairie et c'est normal, la République française est construite ainsi, c'est notre porte d'entrée quand on a une difficulté et il faut que ça continue mais ne nous enlevez pas les moyens. On est en train d'essayer de récupérer, grâce à l'appui de notre Député, une Maison France Services, pourquoi on fait une Maison France Services ? Ce n'est pas que pour les Saint-Aubinois que l'on fait ça, c'est comme les cartes d'identité, les cartes d'identité c'est 23% de Saint-Aubinois. Non ! C'est pour les autres, c'est parce que moi j'ai bien conscience, plus que d'autres qui vivent dans les palais dorés de la République, que le périurbain va nous « péter à la gueule » un jour et parce que je veux que les habitants de Salaunes, de Sainte-Hélène, du Pian qui sont autour ne soient plus obligés d'aller dans le centre de Bordeaux pour faire des papiers mais viennent chez nous, c'est quand même plus près, il y a de quoi se garer, il y a le parking. Donc c’est l’objectif du Conseiller Numérique, c’est l’objectif des cartes d’identité et passeports, et c'est demain l'objectif de la Maison France Services pour tous ces gens qui sont autour. Et puis, c'est à un 24
moment donné se dire « j'ai à Saint-Aubin un service public de qualité », c'est ça mon objectif, ce n’est pas que pour les habitants de la commune. Bien sûr, qu'ils vont en bénéficier, mais c'est quand même mieux de venir à Saint-Aubin voir si sa retraite se déroule bien plutôt que d'aller à la caisse régionale d'assurance maladie à la Jallère parce que si un jour, vous n'avez rien à faire, allez voir et vous allez comprendre comment ça se passe. Donc il vaut mieux quand même, que l'on soit ici avec un service, même s'il faut prendre rendez-vous ce n'est pas grave. Voilà, je voulais quand même faire ce petit point certes, de politique, mais en même temps, on est dans un conseil municipal et on y fait aussi de la politique. On a un Compte Administratif 2023 qui est sympa, celui de 2024, avec la fin des droits de mutation ça sera difficile, mais celui de 2025 risque d'être une véritable catastrophe si jamais les gens qui avaient des intentions que j'ai citées, appelons un chat un chat, le Nouveau Front Populaire, venaient au pouvoir, parce que je ne vous ai parlé que des mesures les plus symboliques mais il y en a bien d'autres et ce serait trop long, on n’en a pas le temps. Donc, je vais mettre aux voix le compte de gestion.
17 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte de Gestion 2023 du receveur municipal (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur municipal de l’exercice 2023 du budget de l’Espace Villepreux, tel qu’il est présenté ci-dessous :
Résultat de l’exercice 2023
Section d’investissement……………………………………………….. – 12.41 €
Section de fonctionnement……………………………………………. 3 384.33 €
Le Compte de Gestion conforme au Compte Administratif 2023 a été présenté en Commission Finances, le 10 juin 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote du Compte Administratif 2023 du budget annexe de l’Espace Villepreux. Les voix sont recueillies par M. Jean-Philippe MONMARTY, doyen d’âge du conseil municipal.
18 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2023
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°39 en date du 13 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023, Vu la délibération n°60 en date du 22 mai 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023, Vu l’avis de la Commission Finances qui s’est réunie le 10 juin 2024,
Vu la présentation du Compte de Gestion du Budget annexe de l’Espace Villepreux de l’exercice 2023, établi par le Trésorier, comptable public de la Commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. MONMARTY, doyen d’âge du Conseil municipal, de présider le vote du Compte Administratif 2023 tel que présenté ci- dessous : 25
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2023 3 384.33 -12.41 Report 2022 29 184.97 - 2 153.32 Résultat de clôture 2023 32 569.30 -2 165.73 Solde des restes à réaliser 0.00 0.00
Résultat à reporter 32 569.30 - 2 165.73
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
19 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2023
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal, d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2023, d’un montant de 32 569.30 €, conformément au tableau ci-dessous : - de reporter le déficit d’investissement d’un montant de 2 165.73 € au compte D001 du budget supplémentaire 2024.
- de reporter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 32 569.30 € au compte R002 du budget supplémentaire 2024.
L’affectation du résultat a été présentée en commission Finances le 10 juin 2024. * Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 3 384.33 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 29 184.97 €
Résultat de clôture à affecter : excédent : 32 569.30 €
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : -12.41 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : déficit : -2 153.32 €
Résultat comptable cumulé : déficit : -2 165.73 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 € Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Besoin (-) réel de financement 2 165.73 €
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire au R002 32 569.30 € 26
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
32 569.30 €
D001 : solde
d’exécution N-1
2 165.73 €
R001 : solde d’exécution
N-1
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
20 – Budget communal : Compte de Gestion 2023 du receveur municipal
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur municipal de l’exercice 2023 du budget principal tel qu’il est présenté sur le tableau annexé :
Résultat de l’exercice 2023 :
Section d’investissement…………………………………………………….. - 799 165.03 € Section de fonctionnement…………………………………………………. 1 438 194.93 €
Le Compte de Gestion conforme au Compte Administratif 2023 a été présenté en commission Finances le 10 juin 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire : Avant de passer au Compte Administratif, je voudrais que l'on puisse accueillir notre championne de natation synchronisée, et sa maman qui sont là, avec sa belle médaille. C’est la soirée des champions et des championnes, bravo ! On a voté il y a quelques instants la subvention pour vous permettre de rembourser les frais de déplacement et j'ai appris que maman avait fait une médaille le week-end dernier, alors bravo aussi ! On comprend mieux, c’est de génération en génération ! On est très heureux que les couleurs de Saint-Aubin aient pu briller sur les bassins de nage et on se dit, vivement l'année prochaine ! Merci beaucoup.
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote du Compte Administratif 2023 du budget communal. Les voix sont recueillies par M. Jean-Philippe MONMARTY, doyen d’âge du conseil municipal.
21 – Budget communal : Compte Administratif
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°38 en date du 13 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023, Vu la délibération n°61 en date du 22 mai 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023, Vu la délibération n°109 en date du 20 novembre 2023 approuvant la décision modificative n° 1,
Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 10 juin 2024, 27
Vu la présentation du Compte de Gestion du Budget Principal de l’exercice 2023 établi par le Trésorier, comptable public de la commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à Mr Monmarty, doyen d’âge du conseil municipal, de présider le vote du compte administratif 2023 tel que présenté ci- dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2023 1 438 194.93 -799 165.03
Report 2022 0.00 650 786.32 Résultat de clôture 2023 1 438 194.93 - 148 378.71 Solde des restes à réaliser
0.00 223 786.63
Résultat cumulé 2023 1 438 194.93 75 407.92
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
22 – Budget communal : affectation du résultat 2023
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal, d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2023 d’un montant de 1 438 194.93 €, conformément au tableau ci-dessous :
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 1 438 194.93 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 0.00 €
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 1 438 194.93 €
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : - 799 165.03 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : 650 786.32 €
Résultat comptable cumulé : déficit : -148 378.71 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 569 305.37 € Recettes d’investissement engagées non titrées : 793 092.00 €
Solde des restes à réaliser : 223 786.63 €
(B) Besoin (-) réel de financement 75 407.92 € 28
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement : 1 438 194.93 € Résultat excédentaire (A 1)
- En couverture du besoin réel de fonctionnement (R002) : 73 000.00 € - En dotation complémentaire en réserve (compte R 1068) : 1 365 194.93€
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
73 000.00 €
D001 : solde d’exécution
N-1 : 148 378.71 €
R001 : solde d’exécution N-
1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
1 365 194.93 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
23 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Budget supplémentaire 2024 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n°28 en date du 18 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget annexe de l’Espace Villepreux,
Vu la délibération en date du 24 juin 2024 approuvant l’affectation du résultat 2023 au budget supplémentaire 2024 de l’Espace Villepreux,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 10 juin 2024,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet de Budget Supplémentaire 2024 ayant pour objet reprendre les résultats de l’exercice précédent ainsi que l’ajustement de crédits budgétaires entre les sections.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre.
DEPENSES RECETTES
023 Virement à la section d'investissement 13 400,00 € R002 Résultat de fonctionnement reporté 32 569,30 €
011/611 Contrats de prstations de services 7 169,30 € 74/74748 Dotation et subventions - 12 000,00 €
20 569,30 € 20 569,30 €
DEPENSES RECETTES
D001 Résultat d'investissement reporté 2 165,73 € 021 Virement de la section de fonctionnement 13 400,00 €
21/2188 Immobilisations corporelles 4 834,27 € 16/1641 Emprunt - 6 400,00 €
7 000,00 € 7 000,00 €
TOTAL TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ESPACE VILLEPREUX - ANNEE 2024
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 29
Section de fonctionnement
Dépenses d’ordre :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 13 400.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 – Charges à caractère général : 7 169.30 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses de fonctionnement 20 569.30 €
Recettes d’ordre :
Chapitre R002 – Résultat de fonctionnement reporté : : 32 569.30 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes de gestion courante :
Chapitre 74 – Dotations et participations : : - 12 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de fonctionnement 20 569.30 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’ordre :
Chapitre D001 - Solde d’exécution négatif reporté : 2 165.73 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’équipement :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 4 834.27 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’Investissement : 7 000.00 €
Recettes :
Recettes d’ordre :
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 13 400.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes financières :
Chapitre 16 – Emprunt : - 6 400.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. 30
Total des recettes d’Investissement : 7 000.00 €
Le Budget Supplémentaire est présenté pour un montant global de 27 569,30 €
24 – Budget communal : Budget Supplémentaire 2024
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. Francis RIETHER : Dans l'affectation du résultat de fonctionnement 2023, on a 1 438 194€ et on va affecter 1 365 195€ en investissement, ce qui nous permet d'annuler l'emprunt d'équilibre que nous avions mis au budget primitif et qui nous permet d'avoir une réserve pour les gros travaux du patrimoine, l'achat de mobilier, de matériel et d’outillage pour 237 688€. On a aussi les restes à réaliser en recette d’investissement, donc c’est ce que je vous disais tout à l’heure, ce sont toutes les subventions qui nous ont été accordées mais que nous n’avons pas reçues et en contrepartie, nous avons aussi les résultats d’investissement négatifs reportés de 2023 donc les 148 000€ ainsi que les restes à réaliser en dépenses d’investissement. Donc ce sont les dépenses que nous avions prévues au budget mais que nous n’avons pas effectuées, donc ça c’est sur le budget d’investissement. Sur le budget de fonctionnement, on va affecter sur le résultat 73 000€ en fonctionnement, ces 73 000€ correspondent à des plus et à des moins, parce qu’on va changer dans ce budget supplémentaire le montant que nous avions prévu pour les droits de mutation. Comme le disait tout à l’heure Monsieur le Maire, par rapport à nos prévisions cela va encore baisser, donc on a baissé de 150 000€ les recettes prévues pour les droits de mutation et on va aussi, d’un autre côté, augmenter les recettes fiscales parce que nous avons eu les prévisions définitives de la DGFIP qui nous permettent de voir que l’on a 80 000€ de plus que ce que nous avions prévu au budget primitif. On a quelques ajustements de crédits pour 3 000€ donc si on met les 80 000€ + les 73 000€ en recette, ils correspondent aux dépenses de 150 000€ et 3 000€. Ces dépenses, ce sont des recettes en moins et c’est cette forte baisse des taxes sur les droits de mutation qui met un peu à mal notre budget supplémentaire. Voilà les grands équilibres que l’on va voir avec les chiffres après la virgule maintenant dans notre délibération.
Vu la délibération n° 27 en date du 18 mars 2024 approuvant le Budget Primitif 2024,
Vu la délibération en date du 24 juin 2024 approuvant l’affectation du résultat 2023 au Budget Supplémentaire 2024,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 10 juin 2024,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du budget supplémentaire 2024 ayant pour objet les points suivants :
- reprendre les résultats de l’exercice précédent,
- comporter les restes à réaliser en dépenses et recettes,
- ajuster les écritures entre sections,
Par ailleurs, comme stipulé dans la délibération n°80 du 19 septembre 2022, portant sur la mise en place de la nouvelle nomenclature M57, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. 31
Il est demandé au Conseil municipal :
- de se prononcer sur ce Budget Supplémentaire et de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder pour l’année 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Section de fonctionnement
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : - 7 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 10 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses de fonctionnement 3 000.00 €
Recettes de gestion courante :
Chapitre 73 - Impôts et taxes : - 70 000,00 €.
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes d’ordre :
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 73 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de fonctionnement 3 000.00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Restes à réaliser :
DEPENSES RECETTES
65/65748 Autres personnes de droit privé 5 000,00 € 73/7311 Impôts et taxes 80 000,00 €
65/657364 Subvention budget annexe EV - 12 000,00 € 73/73123 Taxe additionnelle sur les droits de mutation - 150 000,00 €
67/673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 € R002 Résultat de fonct, antérieur 2023 reporté 73 000,00 €
3 000,00 € 3 000,00 €
DEPENSES RECETTES
569 305,37 € 793 092,00 €
Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 34 136,38 € 13/1321 793 092,00 € Op.142 Gros travaux de patrimoine 445 681,64 €
Op. 200 Rénovation parking Espace Villepreux 89 487,35 €
D001 Déficit d'investissement 2023 reporté 148 378,71 €
Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 30 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 365 194,93 €
Op. 142 Gros travaux de patrimoine 207 687,85 € 1641 Emprunts - 1 202 915,00 €
955 371,93 € 955 371,93 €
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Restes à réaliser 2023 :
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser 2023 :
Nouveaux crédits Nouveaux crédits
TOTAL TOTAL 32
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 34 136.38 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 445 681.64 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 200 – Rénovation parking Espace Villepreux : 89 487.35 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre :
Chapitre D001 - Solde d’exécution négatif reporté : 148 378.71 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) :
Opération 141 – Opération d'équipement – Achat de matériel, outillage, mobilier : 30 000.00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 207 687.85 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’Investissement : 955 371.93 €
Recettes :
Restes à réaliser :
Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 793 092.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 1 365 194.93 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 16 - Emprunts : - 1 202 915.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes d’Investissement : 955 371.93 €
Le Budget Supplémentaire est présenté pour un montant de global de 958 371,93 €
Monsieur le Maire : à cet instant je voudrais quand même remercier d'abord Francis, pour la présentation et le travail fait sur les budgets, Budget Supplémentaire, Compte Administratif, et affectation du résultat. Je voudrais aussi qu'on remercie Sandrine VIRIEUX et le Service Finances pour tout le travail de mise en place au quotidien et le suivi et remercier notre Directeur Général des Services, qui est le chef d'orchestre de tout ça. Sans vous, nous n'aurions pas été en situation de présenter dans de bonnes conditions ces éléments budgétaires.
M. Francis RIETHER : Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais juste rajouter à ces remerciements les élus et tous les services, parce que lorsqu’on arrive à avoir un Compte Administratif qui ressemble autant 33
au budget primitif et au budget supplémentaire, c'est qu'il y a de bonnes prévisions donc, je voudrais souligner le travail de tous les services. Travailler sur les prévisions budgétaires, travail qu'ils font avec leurs élus référents permet d'avoir un CA assez conforme et dans nos prévisions nos budgets sont sincères, c'est ce qu'on nous demande. Je remercie bien sûr Sandrine VIRIEUX avec qui nous travaillons main dans la main, tout au long de l'année, pour arriver à ces budgets et vous donner des chiffres qui sont conformes à la réalité. On commence à réfléchir au budget 2025, en espérant que ça ne sera pas trop difficile.
25 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°4 du 06/05/2024 :
Article 1 : De mettre à disposition de Monsieur Patrick GRAVEY, par nécessité de service, l’immeuble principal sis 14, Route de Saint-Médard à Saint-Aubin de Médoc, du 1er janvier au 31 décembre 2024, entérinée par une convention de prêt à usage.
Article 2 : Le loyer est fixé à 414 € par mois, conformément à l’avenant n°2 à la convention d’occupation précaire et révocable en date du 14 février 2007 signée entre Bordeaux Métropole et la Commune.
26 – Annexes
1. Règlement Intérieur du Marché hebdomadaire
2. Note de présentation des Comptes administratifs 2023
3. Documents budgétaires :
- Espace Villepreux : le compte de gestion 2023 du receveur municipal, le compte administratif
2023 et le budget supplémentaire 2024 étant transmis par voie dématérialisée
- Budget communal : le compte de gestion 2023 du receveur municipal, le compte administratif
2023 et le budget supplémentaire 2024 étant transmis par voie dématérialisée