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Procès Verbal - PV du conseil municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Transports,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-AUBIN DE MEDOC LE LUNDI 23 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 23 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
Mme Radia BAPTISTE
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Grégoire CHAMBON
M. Patrice CLINQUART
M. Christophe DUPRAT
M. Charles ELEGBEDE
M. Michel GANGLOFF
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
Mme Marie-Noëlle HELLEBOID
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
M. Jean-Philippe MONMARTY
M. Francis RIETHER
Etaient représentés :
M. Pascal ZERENI représenté par Mme Sylvie GROISARD
M. Claude DESBATS représenté par M. Bernard BARBEAU
Mme Catherine FROMENTIN représentée par Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Isabelle ROUCHON représentée par Mme Barbara ATKINSON
M. Flavien GARREAU représenté par M. Christophe DUPRAT
Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Marie-Noëlle HELLEBOID
Joëlle RONZEAUD représentée par M. Stéphane BERTIN
Mme Amélie REMY représentée par M. Charles ELEGBEDE
Absents excusés non représentés :
Mme Catherine ETCHEBER
M. Cyril BLANCHARD
M. Eric POULLIAT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane BERTIN
Date de la convocation : le lundi 16 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Représentés : 8
Excusés : 3
Absents : 0
Votants : 262
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22/04/2025
Ressources Humaines
Créations de poste
Modification du tableau des effectifs
Renouvellement du dispositif « Aide au Permis de conduire »
Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026
Administration Générale
Conventionnement avec la Commune de Saint-Médard-en-Jalles pour la mise à disposition des services de Police municipale
Renouvellement de l’Opération « Car Plage » (vers Lacanau)
Urbanisme
Transfert de l’Allée du Clos dans le domaine public métropolitain
Transfert de la Route et du Chemin de la Serpentine dans le domaine public métropolitain
Jeunesse et Sport
Tarification des vacances sportives du 15 au 18 juillet 2025
Tarification des vacances sportives du 25 au 29 août 2025
Tarification du séjour « Eaux vives » du 7 au 11 juillet 2025
Tarification du séjour à Mimizan du 21 au 25 juillet 2025
Finances
Demande d’un fonds de concours auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage public du Chemin de la Haude
Demande de fonds de concours auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage public de l’Allée du Pas de la Tourte
Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association sportive et artistique de la Poudrerie
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Patrick BALLANGER
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 23 JUIN 20253
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Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’ASSAM Judo
Bilan des cessions et acquisitions foncières 2024
Mise en place de l’AP/CP pour les travaux de rénovation énergétique de l’Ecole Molière
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte de Gestion 2024 du receveur municipal
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2024
Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2024
Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts : Compte de Gestion 2024 du receveur municipal
Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts : Compte Administratif 2024
Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts : affectation du résultat 2024
Budget communal : Compte de Gestion 2024 du receveur municipal
Budget communal : Compte Administratif 2024
Budget communal : affectation du résultat 2024
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Budget Supplémentaire 2025
Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts : Budget Supplémentaire 2025
Budget communal : Budget Supplémentaire 2025
Motion présentée par l’Association des Maires de la Gironde (AMG)
relative à la « défense de nos traditions suite à la décision de la
Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union
Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la
règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet »
Décisions du Maire
Annexes
M. Patrick BALLANGER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire4
1 – Créations de postes
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant les avancements de grade proposés au titre de l’année 2025,
Considérant le tableau des effectifs,
Il est proposé au Conseil municipal :
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er juillet 2025 d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
- La création au tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2025 d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe,
- L’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
2 – Modification du tableau des effectifs
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
Considérant les avancements de grade proposés au titre de l’année 2025,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter ces modifications du tableau des effectifs,
- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
3 – Renouvellement du dispositif « Aide au permis de conduire »
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Il est proposé au Conseil municipal de valider le montant de l’aide du dispositif « AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE » destiné à soutenir financièrement les jeunes de 16 à 18 ans dans leur projet de formation en contrepartie de leur engagement citoyen.
Emplois/Grades
Nombre de
postes actuel
Nombre de
postes après
modification
Date d’effet
Temps de travail
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif territorial 5 4 01/07/2025 Temps complet
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
0 1 01/07/2025 Temps complet
FILIERE ANIMATION
Adjoint territorial d’animation
principal de 2ème classe
5 6 01/09/2025 Temps complet5
Le dispositif « Aide au permis de conduire » s’intègre au dispositif déjà existant « Jobs Mairie ». Pour rappel ce dernier s’adresse aux jeunes âgés de 16-18 ans. La Commune offre ainsi la possibilité de travailler au sein sa collectivité pour une durée de 70h pendant les mois de juillet et août.
Deux places sont réservées pour les jeunes souhaitant y candidater.
Le jeune désirant bénéficier d’une aide financière pour son permis de conduire effectuera 70 heures de bénévolat en amont et sera amené à participer à un temps fort. A l’issue des heures de bénévolat, une aide de 735 € sera réglée à l’auto-école partenaire. Les jeunes âgés de 16 à 18 ans effectueront ces heures de bénévolat au sein des différents services municipaux et lors de la préparation d’événementiels de juin ou août.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le montant de l’aide du dispositif « Aide au permis de conduire » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les décisions de versement des aides ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et convention relatifs à la mise en place de ce
dispositif.
Monsieur le Maire : Nous avons souscrit, auprès de l’auto-école de Saint-Aubin qui s’appelle « Paré à Rouler » et ce sont deux jeunes, qui sont entrés dans le dispositif des jobs des mairies et qui ont choisi cette formule. Donc ils vont travailler et cela amorcera le passage de leur permis de conduire. L'auto-école est également partenaire de cette opération et a fait cadeau des frais d'inscription et de quelques heures de conduite qui sont également offertes aux personnes qui pourront passer leur permis de conduire, dans quelques mois, ou dans quelques années, en fonction du rythme auquel ils iront. C’est un dispositif plutôt intéressant qui nous permet de travailler pour quelque chose.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
4 – Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
La Commune fait partie des communes qui devront réaliser le recensement de leur population en 2026. La collecte se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026. Ce recensement sera mené en liaison avec l’INSEE, qui désignera un superviseur pour accompagner la Commune dans cette démarche.
Un coordonnateur communal du recensement de la population doit également être désigné pour assurer la préparation et la réalisation du recensement communal et notamment le recrutement et l’encadrement des agents recenseurs et le suivi de la collecte.
Les missions de ce coordonnateur communal sont fixées dans les décrets du 5 juin 2003 modifié définissant des modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276 et du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ainsi que dans l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485.
Le Conseil municipal est sollicité pour accepter la nomination de M. Quentin BALDUCCHI en qualité de coordonnateur communal et pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce recensement.
Cette nomination ainsi que celle des agents municipaux qui l’assisteront dans ses fonctions feront l’objet d’un arrêté municipal. Les agents recenseurs devront également être désignés par arrêté municipal.
Monsieur le Maire : Quentin BALDUCCHI en sera à son 3ème recensement puisqu’il a fait les 2 précédents et qu’il fera également celui-là. Il est plutôt très au fait de ces sujets-là. Nous avons donc besoin de 14 agents6
recenseurs, donc si des personnes souhaitent venir nous donner un coup de main, alors contre rémunération bien sûr, parce qu'un agent recenseur est rémunéré, vous l'avez vu, cela se passe du 15 janvier au 14 février. Il se trouve qu’avant le 15 janvier, il y a quelques journées consacrées à la formation, cela peut être l'occasion, si certains sont intéressés, n'hésitez pas à vous rapprocher de la mairie pour déposer votre candidature.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
5 – Conventionnement avec la Commune de Saint-Médard-en-Jalles pour la mise à disposition des services de Police Municipale
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Dans un contexte où les manifestations publiques à caractère économique, culturel, sportif ou citoyen sont des moments attendus et appréciés des habitants, il devient essentiel d’en garantir le bon déroulement en assurant la sécurité de tous.
Toutefois, la place croissante de la sécurité dans l'organisation de ces événements met les collectivités face à un dilemme : comment déployer des effectifs et moyens renforcés pour des événements ponctuels, tout en faisant face à des ressources parfois limitées ?
Dans ce cadre, la mutualisation des moyens humains et matériels entre communes apparaît comme une solution pertinente, à la fois efficace et encadrée juridiquement.
C’est dans cet esprit que les communes de Saint-Médard-en-Jalles et de Saint-Aubin de Médoc, toutes deux dotées de Polices municipales, ont décidé de collaborer pour sécuriser leurs événements respectifs. Cette coopération vise à optimiser les ressources disponibles dans un souci de réciprocité, tout en maintenant un haut niveau de sécurité pour les participants.
La convention entre les deux communes prévoit le renfort ponctuel de personnel d’une commune à l’autre lors d’événements ciblés (ex : Marché de Noël, Festival des Noctambules, etc.) et la mise à disposition de matériel lié à la sécurité publique (ex : blocs-stops, pistes de sécurité routière…). Cette démarche permet une meilleure valorisation des équipements déjà acquis par chaque collectivité, tout en contribuant à la maîtrise des coûts.
Conformément à l’article L.512-3 du Code de la sécurité intérieure, les Maires de communes limitrophes peuvent mutualiser leurs moyens et effectifs de police municipale lors d’événements exceptionnels, planifiés (manifestations culturelles, sportives, festives...) ou non (catastrophes naturelles…), sous réserve d’une autorisation préalable du représentant de l’État dans le département.
Ce cadre législatif garantit une sécurité juridique renforcée et un encadrement clair des responsabilités ainsi que des modalités de mise en œuvre. La convention détaille les modalités de mise à disposition des agents, les règles de commandement et d’assurance, le respect du statut des agents et des obligations en matière de sécurité, ainsi que la prévention des conflits de compétence.
Modulable selon les volumes et la nature des ressources mutualisées, cette convention permet une mobilisation adaptée des effectifs en fonction des besoins spécifiques, une gestion efficiente des ressources matérielles spécialisées, un encadrement légal sécurisé et une coopération renforcée entre collectivités locales. Cette initiative s’inscrit dans une volonté commune de garantir la sécurité des événements publics tout en optimisant les ressources existantes. Elle illustre un partenariat concret, équilibré et solidaire entre deux communes de la Métropole, dans un esprit de coopération territoriale. Elle véhicule l’image d’un territoire uni face aux enjeux de sécurité et de tranquillité publique, notamment lors d’événements à forte affluence.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver la mutualisation des moyens humains et matériels entre la commune de Saint-Médard- en-Jalles et la commune de Saint-Aubin de Médoc pour la sécurisation des manifestations publiques organisées sur leurs territoires respectifs ;7
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, ainsi que tout éventuel avenant.
Monsieur le Maire : C'est un dispositif un peu nouveau, alors, nous l'avions légèrement expérimenté dans le cadre d'une catastrophe, quand le Taillan-Médoc avait subi ce fameux orage de grêle, dont on se souvient encore. Des cambriolages avaient eu lieu sur les maisons qui avaient été abandonnées par leurs habitants parce qu'elles étaient devenues inhabitables. Plusieurs communes s’étaient alors associées pour assurer la sécurité du Taillan : les Polices Municipales d’Eysines, du Bouscat, de Saint-Médard et de Saint-Aubin. Et, comme il s’agissait d’une catastrophe naturelle, le Préfet avait pris lui-même un arrêté l'autorisant. Là, il s'agit de quelque chose de beaucoup plus pérenne, puisqu'il s'agit d'avoir, entre nos deux communes, un lien qui permet de travailler ensemble. Alors, je rappelle que ce n'est pas nouveau, nous avons un dispositif assez novateur, puisque les radios qui équipent aujourd'hui les Policiers municipaux de Saint-Aubin, de Saint-Médard et la Gendarmerie, sont sur le même canal. C'est-à-dire que lorsqu'on lance un appel radio, les 3 entités entendent le même appel et reçoivent la même réponse donc c’est déjà un progrès qui n'existe finalement que très peu dans les collectivités. Et là, ce sont les Polices Municipales, qui ont de bonnes relations puisqu'elles font leur formation pour les armes ensemble, qui nous ont fait cette proposition en disant ce serait peut-être bien qu'on mutualise nos effectifs sur les grandes manifestations. Je rappelle que le Festival Noctambules, c'est maintenant 10 000 spectateurs qui viennent, le grand marché de Noël à Saint-Médard-en-Jalles, c'est plutôt 20 000 spectateurs, donc ce sont quand même des événements non négligeables. Il y a donc des échanges qui se font, de Police mais aussi des échanges de matériel, qui ont déjà commencé, puisque des jeunes qui ont passé l’APER l'ont fait sur la piste d'éducation routière de Saint Médard, il y a quelques semaines, et tout cela fonctionne déjà. C'est une forme de coopération territoriale de proximité. Oui monsieur HERCEK, vous avez la parole.
M. Samuel HERCEK : Sur cette délibération, c'est une très bonne initiative et je voudrais profiter de cette délibération pour dire un mot, même si tu as pu en dire un peu tout à l'heure, concernant le festival des Noctambules. Cette 22ème édition, qui a eu lieu le 27 juin dernier, a été un véritable succès, on a atteint les 10 000 personnes pour la 2ème année consécutive. On voit aujourd'hui que c'est un festival bien ancré, c'est un événement majeur, l'événement le plus important de la commune aujourd'hui, un événement majeur sur l'agglomération, on peut le dire. Je pense, et on a pu voir d'ailleurs, une forte présence de la police et municipale et de la gendarmerie sur le terrain, en nombre, en soutien et c'était fort appréciable. Donc cette délibération va dans le bon sens, mais je tenais simplement à dire un mot sur cette édition du festival des Noctambules qui s'est très, très, bien passée. Je pense que l'on peut remercier, collectivement bien sûr, l'ensemble des services municipaux, dont Xavier DESTOC à sa tête et aussi les bénévoles. Parce que l'on a eu pas mal de bénévoles cette année, qui ont bien aidé et tout a très bien fonctionné. On n'a pas encore les chiffres, on fera le bilan bientôt avec Monsieur le Maire mais c'était très, très positif, merci.
Monsieur le Maire : Je crois que, jusqu'à présent, on nous regardait un petit peu avec condescendance, organiser ce festival. Mais deux années consécutives à 10 000 personnes, ce n'est plus un hasard, c'est une véritable volonté. Et je vais vous dire ce qui me fait le plus plaisir, c'est que tout cela se passe dans de bonnes conditions. Il n’y a eu qu’un malaise, cela veut dire que ce festival s'est bien passé. C'est aussi grâce au choix des artistes qui viennent, il ne faut pas se cacher la chose, c'est aussi important. Mais cette fois-ci, puisque nous avions dépassé les 10 000 personnes, nous avions l'obligation d'avoir une réunion Préfecture, une commission de sécurité, et c'est bien c'est normal, il ne faut pas discuter. D’ailleurs, je tiens à remercier Xavier DESTOC qui avait monté un dossier extraordinaire sur le sujet. Et là, quand c'est bien il faut le dire, là l'Etat ne s'est pas dérobé. L’Etat a été présent, puisque nous n'avions pas moins de 14 gendarmes qui étaient présents tout le long de la manifestation, ce qui est exceptionnel. J’ai quelques souvenirs, avec ses plus anciens, de manifestations où les gendarmes ne faisaient que passer. Là, ils étaient présents, jusqu'au plus haut niveau, puisque le Commandant Adjoint de compagnie de Mérignac était présent et a passé une bonne partie de la soirée à surveiller et à regarder, au-delà de la convivialité, c'est quand même important de le dire. Cela s'est très bien passé et aujourd'hui, je voudrais remercier tous ceux qui ont été là, les bénévoles ce qui est une nouveauté cette année, nos mécènes, n'oublions jamais que sans eux, nous ne pourrions pas ouvrir les portes gratuitement. Nous avons eu 10 000 personnes identifiées et on a eu un flux de 14 000 entre les entrées et les sorties et nous avons eu, en même temps pour le concert de Charlie Winston, 8 000 personnes en même temps qui regardaient le concert, ce qui est quand même assez exceptionnel. Une très belle manifestation qu’il faut,8
bien évidemment, faire perdurer. C'était la dernière, très officielle, pour Samuel HERCEK, donc c'était un petit moment humainement un peu difficile, il faut dire les choses telles qu'elles sont, bon c'est la vie, c'est ainsi et on aura l'occasion d'en reparler plus tard, mais en tout cas c'était une belle édition. Comment partir mieux qu'en partant sur 10 000 applaudissements ? C'est ce qui peut arriver de mieux, c'est extraordinaire ! Donc cette convention, viendra améliorer encore la sécurité lorsque l’on organise ce type de manifestation. Alors, on a déclaré à la Préfecture qu'on pouvait aller jusqu'à 15 000, écoutez dans la vie il vaut mieux voir grand que petit ! Merci et à toutes et à tous ceux qui ont contribué en tous cas.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
6 – Renouvellement de l’opération « Car Plage » (vers Lacanau)
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Durant les étés précédents, nos 4 communes ont mis en œuvre un Bus plage à destination de Lacanau. Chaque année, le bilan confirme l’intérêt de poursuivre cette initiative et un partenariat avec la Région Nouvelle- Aquitaine est devenu possible pour conforter cette offre et l’intégrer dans le service de transport en collectif tout en bénéficiant de ses avantages.
Les 4 Maires des Communes partenaires reconduisent cette offre de service et la propose aux Conseils municipaux sous la forme d’une convention de partenariat en relation avec la convention triennale de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Ce dispositif a pour but d’offrir aux habitants de ces communes partenaires un complément de service de la ligne de bus 702 journalière à destination des plages littorales.
Les arrêts par Commune permettront de faire le trajet en une heure, avec un départ pour l’aller en début de ligne (Saint-Médard-en-Jalles) à 10h et un horaire de retour à 17h30 (Lacanau Océan).
L’offre de ce service est celle de la Région (tarif, réservation et paiement sur la plateforme, possibilité de réserver pour le même tarif sur n’importe quel horaire de la ligne 702).
Le dispositif est prévu du 28 juin au 29 août 2025, tous les jours.
Pour l’été 2025, le coût de l’opération est estimé à 19 916,13 €, pris en charge à 40 % par la Région Nouvelle- Aquitaine, conformément à son règlement d’intervention et le solde à partager entre les 4 communes, proportionnellement à la population de chacune, comme décrit dans la convention de partenariat (consultable au Secrétariat du Conseil).
Le coût réel sera connu après application de la révision en août 2025, conformément au contrat de Concession de Service Public de la Région Nouvelle-Aquitaine.
La convention initiale avec la Région Nouvelle-Aquitaine est portée par la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, suivant la convention jointe à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider d’associer la Commune à cette opération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant en son absence, à signer la convention avec les communes partenaires ;
- D’imputer les dépenses et les recettes au budget de la Commune.
Monsieur le Maire : donc c'est un renouvellement, c’est la 4ème année consécutive que l'on fait cette opération et c'est plutôt intéressant, alors l’aller est à 2,50€ et l’aller-retour est à 4,50€, ce n’est pas cher.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.9
7 – Transfert de l’Allée du Clos dans le domaine public métropolitain
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
L’Allée du Clos, identifiée comme chemin rural (entre 10 de ladite allée et le chemin du Mayne de jouan), est
devenue, par son niveau d'utilisation, assimilable à de la voirie communale d'utilité publique. Dès lors, il
convient de classer cette voie dans la voirie communale, en partie et notamment entre le N°02 et le 10 de
ladite allée.
Ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, il n'est
donc pas nécessaire de mettre en œuvre une enquête publique.
Aux termes de l'article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies
communales sont prononcés par le Conseil municipal.
Bordeaux Métropole assurant les compétences de création, aménagement et entretien de la voirie, il
convient donc également de transférer cette voie dans le domaine public métropolitain.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu le Code de la voirie routière en ses articles L. 123-2 et L. 123-3, L. 141-3, L. 162-5, R. 141-4 à R. 141- 10, Vu l'avis du domaine en date du 11 avril 2025 à titre gratuit qui n’appelle pas d’observation,
Après avoir entendu l'exposé des motifs de Monsieur le Maire,
Il est proposé au Conseil municipal :
- De décider le classement dans la voirie communale en partie de l’allée du clos, entre le N°02 et le 10 de ladite allée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral ; - D’autoriser le transfert en partie de l’allée du clos dans le domaine public métropolitain ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Monsieur le Maire : Entre le 2 et de 10, cela sera de la voirie Métropolitaine et après le 10, cela restera de la voirie communale puisqu’il n’y a pas de desserte d’habitation.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.10
8 – Transfert de la Route et du chemin de la Serpentine dans le domaine public métropolitain (Rapporteur : Monsieur le Maire)
La route et le chemin de la serpentine sont actuellement du domaine public communal, entre la route de Picot et l’allée de la Croix Vieille.
La commune demande l’incorporation dans le domaine public métropolitain, en partie de la route de la Serpentine et du chemin de la Serpentine, selon le projet d’aménagement prévu route de la Serpentine, et l’aménagement effectué du chemin de la Serpentine. Cette emprise est définie selon les visuels joints à cette délibération, et concerne les parcelles 376 BR 52, 376 BS 200, 376 BV 5.11
Ce transfert, au profit de Bordeaux Métropole interviendra gratuitement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu le Code de la voirie routière en ses articles L. 123-2 et L. 123-3, L. 141-3, L. 162-5, R. 141-4 à R. 141- 10, Après avoir entendu l'exposé des motifs de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal est sollicité :
- Pour approuver le transfert de domanialité de la route de la Serpentine et du chemin de la Serpentine (pour partie) à Bordeaux Métropole ;
- Pour autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Monsieur le Maire : Alors pour vous expliquer, il y a 3 séquences, quand on part du centre bourg : une première séquence, de la piste cyclable, qui part du bout de l’allée de la Croix Vieille, qui va jusqu'à la Balade de la Serpentine et qui a été réalisée il y a 2 ans, deuxième séquence, la Balade de la Serpentine et enfin la 3e séquence de la route de la Serpentine qui va du giratoire de la route de Picot jusqu'à l'entrée de l'école de Jean de la Fontaine. La 3ème partie va être réaménagée à partir du mois de septembre avec la création d'une voie verte et un rétrécissement de la largeur de la voix, puisque les bandes sont peintes sur la route, et du stationnement végétalisé qui sera aménagé tout le long de cette voie, des cheminements piétons puisque c'est quand même un endroit où il y a beaucoup de piétons et de vélos puisque cela dessert le stade, l'école Jean de la Fontaine, le centre de loisirs Jean de la Fontaine etc… Ces aménagements vont être effectués de façon à ce que tout le monde ait sa place et que personne ne se passe les uns sur les autres, et on tentera de faire comprendre aux parents d'élèves, le vieil adage que Monsieur BARBEAU déploie souvent « Quand on part en retard, on a peu de chance d’arriver en avance ! ». Y a-t-il des questions sur ce transfert ? Donc, nous transférons parce que c'est la Métropole qui paie, nous on paie l'éclairage public.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
9 – Tarification des vacances sportives du 15 au 18 juillet 2025
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse et Sport de la Commune organise une semaine de stage pour découvrir le surf ou le canoë- waveski du 15 au 18 juillet 2025.
Les stages et activités se dérouleront sur les communes de Carcans-Océan (surf et grands jeux), le lac de Lacanau (canoë) et Lacanau Océan (waveski). Une activité « Archery Game » viendra clôturer la semaine.
Ce stage de 4 jours s’adresse à 24 jeunes de 10 à 14 ans et se déroulera du mardi au vendredi en après-midi.12
D’autres activités sportives seront proposées par l’équipe d’animation diplômée, telles que des jeux sportifs et un tournoi de mölkky.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l’encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Flore GIAMONNA Animateur
Hugo DELABROY Animateur
Lucas PAVY Animateur
Transport :
Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- COSC: surf (Carcans-Océan)
- CKLG : canoë et waveski (Lacanau-Océan/Moutchic)
- Les 3 bandits : Archery game (Lacanau)
- Location minibus ASSAM (Saint-Aubin de Médoc)
PLANNING D’ACTIVITES PREVISIONNEL :
Mardi
15/07
Mercredi
16/07
Jeudi
17/07
Vendredi
18/07
Matin Jeux sportifs Tournoi de mölkky Jeux sportifs Les 3 bandits
Archery game
Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique
Après
Midi
Stage Surf /Canoë Stage Surf /Canoë Stage Surf /Waveski Stage Surf /Waveski13
Nbre de jours 4
Encadrant 3
Nbre heures: 10h/j 120
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 2400
masse salariale / 2 1200
Total séjour réel 4 014,20 €
BUDGET PREVISIONNEL :
Coût réel du séjour :
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.
BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES juillet 2025
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 2 240,00 € Participations Unité Total
COSC (surf) 1 280,00 € T1 3 123,00 €
CKLG (Waveski et canoë) 672,00 € T2 0 - €
Les 3 bandits 288,00 € T3 2 150,00 €
T4 0 - €
T5 0 - €
Locations mobilières 300,00 € T6 0 - €
Minibus assam foot 300,00 € T7 19 2 679,00 €
Alimentation T8 0 - €
Repas 24 enfants / 3 animateurs 264,60 €
Carburant 145,00 € TOTAL 2 952,00 €
145,00 €
Amortissement 69,20 €
Voyage et déplacement 60,00 €
Masse salariale 1 200,00 €
Net communal 1 062,20 €
TOTAL 4 014,20 € TOTAL 4 014,20 €14
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 41 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 108 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 58 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 125 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 75 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 141 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 91 euros Tranche 8 (hors commune) : 167 euros
M. Patrick BALLANGER : si vous souhaitez des précisions, je peux vous les apporter.
Monsieur le Maire : Qu’est-ce que le surf waveski ?
M. Patrick BALLANGER : Cela s’apparente à du kayac sur mer, c'est apparu dans les années 80. Il s’agit d’un surf sur lequel il y a un siège, il y a des foules strap, on est muni d'une pagaye et on se déplace comme ça sur les vagues, c'est agréable.
Monsieur le Maire : Vous remarquerez qu’il répond toujours aux questions.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
10 – Tarification des vacances sportives du 25 au 29 août 2025
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse et Sport propose du 25 au 29 août 2025 un stage de 4 séances de surf, voile ou sports nature (tir à l’arc, course d’orientation, escalade et accrobranche). Des activités sportives sont prévues en matinée. Une activité au splashpark du Moutchic viendra clôturer la semaine.
Cette semaine est prévue pour 24 jeunes de 8 à 10 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes
FONCTIONNEMENT :
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 41,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 58,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 3% 75,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 1% 91,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 1% 108,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 0 2% 125,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 19 79% 141,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 167,00 €
TOTAL GLOBAL 24 100%15
Autres services 2 172,80 € Participations Unité Total
COSC (surf) 640,00 € T1 3 132,00 €
UCPA(sport nature) 636,80 € T2 1 62,00 €
CVLG (voile) 608,00 € T3 1 80,00 €
Splash-park 288,00 € T4 0 - €
T5 0 - €
Locations mobilières 300,00 € T6 2 266,00 €
300,00 € T7 17 2 567,00 €
Alimentation - € T8 0 - €
Carburant 145,00 € TOTAL 3 107,00 €
145,00 €
Amortissement 86,50 €
Voyage et déplacement 60,00 €
60,00 €
Masse salariale 1 500,00 €
Net communal 1 157,30 €
TOTAL 4 264,30 € TOTAL 4 264,30 €
BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES Aout 2025
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
L'équipe d'animation :
- Flore GIAMONNA ;
- Hugo DELABROY ;
- Lucas PAVY.
Transport :
Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- COSC: surf (Carcans-Océan)
- CVLG : voile (Lacanau)
- UCPA : sport nature (Bombannes)
- Splashpark (Lacanau)
- Location minibus ASSAM (Saint-Aubin de Médoc)
Planning d’activités prévisionnel
Lundi
25/07
Mardi
26/07
Mercredi
27/07
Jeudi
28/07
Vendredi
28/07
Matin Beach-volley Jeux sportifs Tournoi de
molky
Jeux sportifs Jeux sportifs
Midi Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique Pique-nique
Après-midi Stages : surf ou
voile ou sport
nature
Stages : surf ou
voile ou sport
nature
Stages : surf ou
voile ou sport
nature
Stages : surf ou
voile ou sport
nature
Stages : surf ou
voile ou sport
nature
BUDGET PREVISIONNEL :16
Nbre de jours 5
Encadrant 3
Nbre heures: 10h/j 150
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 3000
masse salariale / 2 1500
Total séjour réel 4 264,30 €
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année. Ce prix de revient est de 17.30 €/Jour. Le minibus sera utilisé 5 jours, soit 17.30 x 5 = 86,50 €
Coût réel du séjour :
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 44 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 115 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 62 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 133 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 80 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 151 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 97 euros Tranche 8 (hors commune) : 178 euros
Monsieur le Maire : Au-delà, bien-sûr, de faire plaisir aux enfants, et leur permettre d'avoir des activités sportives, ou autres, il est aussi à noter qu'un partenariat existe avec l’ASSAM Foot puisque nous utiliserons de manière payante leur minibus. De ce fait, nous participons donc indirectement financièrement, aussi, en utilisant ces minibus, c'est un peu comme si c'était une subvention.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
11 – Tarification du séjour « Eaux Vives » du 7 au 11 juillet 2025
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le service Jeunesse et sports de la commune organise un séjour dans les Pyrénées-Atlantiques à Bidarray. Les différentes activités proposées (rafting, canyoning, parcours aventure, hydrospeed, pelote basque, randonnée) ainsi que des balades et visites des alentours permettront aux jeunes de découvrir cette région.
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 44,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 62,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 4% 80,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 2% 97,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 2% 115,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 6% 133,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 17 71% 151,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 178,00 €
TOTAL GLOBAL 24 100%17
Le séjour se déroulera au gîte Etxe Zaharria aux alentours duquel une grande partie des activités se dérouleront. Il rassemblera 20 jeunes de 12 à 17 ans répartis en 2 ou 3 groupes, encadrés par l’équipe d’animation communale, ainsi que par des professionnels (Brevets d’Etat pour les disciplines spécifiques).
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes découvrir un nouvel environnement
- Permettre aux jeunes de développer des habilités motrices liées aux sports pratiqués - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
Le respect de l’autre
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLÔMES
Jérémy MAURIÉ Directeur/Animateur Licence STAPS/BAFD (en cours)
Julia LAPORTE Animatrice Science de l’éducation
Hugo DELABROY Animateur BPJEPS
Transport :
Les transports seront effectués avec 3 minibus conduits par l'équipe d'animation.
L’hébergement et restauration :
- Gîte Etxe Zaharria en pension complète.
Les prestataires :
- Base nautique ARTEKA (hébergement et activités).
- ASSAM FOOT (location de minibus)
- ASF (péages autoroute)
- ZEHARKA (activité randonnée)
PLANNING PRÉVISIONNEL :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MATIN
Groupe
entier
G1
Départ voyage
09h30 Initiation
pala
Randonnée
10h00 – 15h00
09h30
Parc aventure 10h00
Les jeux
Basques G2
09h30
Parc aventure
09h30
Initiation Pala
Après-
midi
GA (7+1)
13h30 Rafting
+16h00 état
des lieux
d’arrivée Gite
15h00
Canyoning
13h30
Hydrospeed
13h30/14h00
état des lieux
de sorties du
gite
Retour voyage
GB (7+1) 15h30 Canyoning 15h30 Canyoning
GC (6+1) 16h00 Hydrospeed 16h00 Hydrospeed18
LE BUDGET PRÉVISIONNEL :
Séjour eaux vives 7 au 11 juillet (Adosvac)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Autres services 7 840,00 € Participations Unité Total Arteka hébergement PC + pack 6
activités
7 540,00
€ T1 3 384,00 €
Zeharka (randonnée journée) 300,00 € T2 0 - € T3 1 230,00 €
T4 0 - €
T5 0 - €
Péages 85,00 € T6 0 - €
Carburant
140,00
€ T7 16 6 976,00 €
Amortissement 86,50 € T8 0 - €
Loc minibus
300,00
€
Masse salariale 1 800,00 € TOTAL 20 7 590,00 €
Net communal 2 661,50 €
TOTAL 10 251,50 € TOTAL 10 251,50 €
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix
de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année. Ce prix de revient est de 17.30 €/Jour. Le minibus
sera utilisé 5 jours, soit 17.3 x 5 = 86.50 €
Coût réel du séjour :
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 128,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 179,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 3% 230,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 1% 282,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 1% 333,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 0 2% 384,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 16 79% 436,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 513,00 €
TOTAL GLOBAL 20 100%
Nbre de jours 5
Encadrant 3
Nbre heures : 12h/j 180
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 3600
masse salariale / 2 1800
Total séjour réel 10 251,50 €19
Le Conseil municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 128 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 333 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 179 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 384 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 230 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 436 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 282 euros Tranche 8 (hors commune) : 513 euros
Monsieur le Maire : Il y a quelques semaines, dans cette même salle, je faisais un mariage. Il s’agissait d’une jeune Saint-Aubinoise, et elle m'a parlé du séjour eaux vives. C’était pour vous dire que c'est quelque chose qui marque généralement les jeunes, quand ils y vont. Ça l'avait marqué, elle venait juste d'arriver à Saint- Aubin et elle était partie faire son premier séjour, il s’agissait déjà du séjour « eaux vives » et je la mariais quelques années plus tard dans cette salle. Et on a beaucoup de chance cette année, puisqu'une des animatrices qui va accompagner le groupe, en l'occurrence Julia, allait justement à Bidarray passer des vacances avec ses parents. Elle connaît particulièrement bien le site, je pense que les enfants seront très bien encadrés et vont faire des choses absolument extraordinaires dans ce site.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
12 – Tarification du séjour à Mimizan du 21 au 25 juillet 2025
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse et Sports de la commune organise un séjour sportif d’une semaine, du 21 au 25 juillet 2025. Les participants seront hébergés en pension complète au cercle nautique de Mimizan, situé près de l’étang d’Aureilhan.
Des activités sportives, surf, bodyboard, canoë, kayak, encadrées par des intervenants diplômés seront proposées aux enfants. Des activités de plein air viendront compléter l’offre afin de profiter pleinement du lieu d’accueil. Des veillées seront organisées afin d’animer les soirées et se retrouver pour partager un moment convivial.
Ce séjour de 5 jours s'adressent à 23 jeunes de 8 à 12 ans.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports de « glisse » de notre région
- Favoriser la mixité du public
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement
Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur de la cellule
familiale20
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Transport :
Les transports seront effectués avec 3 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- Centre de séjour Lac & Océan Mimizan : pension complète, restauration, activités sportives et
nautiques.
- Location minibus (ASSAM Football)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi
21/07
Mardi
22/07
Mercredi
23/07
Jeudi
24/07
Vendredi
25/07
Matin
Départ : 9h30 de
la salle Ronsard
Trajet et
installation. Rivière descente en canoë
avec
pique-nique
Grands jeux et
sports de plage
Jeux divers
Promenade
Rangement
Canoë kayak
Midi Pique-nique Repas au centre
Après
Midi
Jeux de
présentation et
sortie plage
Surf
ou
Bodyboard
Surf
ou
Bodyboard
Baignade
Arrivée vers 16h30-17h
à la salle Ronsard
Echanges avec les
parents
Accueil soirée
17h/18h
Repas au centre
Veillées Soirée de séjour Veillée
NOM FONCTION DIPLOMES
Lucas PAVY Animateur BPJEPS
Julie PARRINELLO Animatrice BAFA
Mélanie THELIER Animatrice et responsable sanitaire Stagiaire BAFA et PSC1
Mélina LENOTRE Animatrice Non diplômée
Joffrey LEMOING Directeur BPJEPS21
BUDGET PREVISIONNEL :
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année. Ce prix de revient est de 17.30 €/Jour. Le minibus sera utilisé 5 jours, soit 17.30 x 5 = 86,50 €
Coût réel du séjour :
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Autres services 6 528,70 € Participations Unité Total
Centre de séjours Lac & Océan Mimizan T1 3 309,00 €
Hébergement et restauration 4 957,20 € T2 1 144,00 €
Activités nautiques et sportives 1 549,50 € T3 1 186,00 €
Frais de dossier et adhésion 22,00 € T4 1 227,00 €
T5 0 - €
Locations mobilières 300,00 € T6 1 310,00 €
300,00 € T7 16 5 616,00 €
Alimentation 100,00 € T8 0 - €
Repas animateur + veillée 100,00 €
Carburant 100,00 € TOTAL 6 792,00 €
100,00 €
Amortissement 86,50 €
mini bus mairie 86,50 €
Masse salariale 2 400,00 €
2 400,00 € Net communal 2 723,20 €
TOTAL 9 515,20 € TOTAL 9 515,20 €
BUDGET PREVISIONNEL MIMIZAN 2025
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 103,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 2% 144,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 3% 186,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 1% 227,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 1% 269,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 2% 310,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 16 79% 351,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 414,00 €
TOTAL GLOBAL 23 100%
Nbre de jours 5
Encadrant 4
Nbre heures: 12h/j 240
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 4800
masse salariale / 2 2400
Total séjour réel 9 515,20 €22
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 103 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 269 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 144 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 310 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 186 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 351 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 227 euros Tranche 8 (hors commune) : 414 euros
Monsieur le Maire : Donc là aussi, c’est intéressant, ce sont 23 jeunes qui vont pouvoir partir.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
13 – Demande d’un fonds de concours auprès du SDEEG pour les travaux d’Eclairage Public du Chemin de la Haude
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Vu la délibération n°64 du 27 juin 2011 autorisant l’adhésion de la commune au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG),
Vu la délibération du 17 octobre 2011 portant sur le transfert au SDEEG de la compétence « Eclairage Public »,
Cette année, le Chemin de la Haude va faire l’objet de travaux d’éclairage public. Ces derniers ont été estimés à 48 320,40 € HT.
Conformément aux nouvelles règles édictées dans le Règlement administratif, financier et technique de la compétence Eclairage Public adopté par le comité syndical du SDEEG le 17 décembre 2024, la Commune sollicite un fonds de concours (investissement) auprès du SDEEG, qui correspondra à 75% maximum du montant de l’opération, le reste faisant l’objet d’une contribution maximale de 25% (fonctionnement). Dans ce cas, il sera également possible de bénéficier de la prise en charge d’une partie des travaux par le SDEEG.
Le Conseil municipal est donc sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès du SDEEG sous la forme d’un fonds de concours pour les travaux d’éclairage public du Chemin de la Haude.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
14 – Demande d’un fonds de concours auprès du SDEEG pour les travaux d’Eclairage Public Allée du Pas de la Tourte
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Vu la délibération n°64 du 27 juin 2011 autorisant l’adhésion de la commune au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG),
Vu la délibération du 17 octobre 2011 portant sur le transfert au SDEEG de la compétence « Eclairage Public »,
Cette année et en 2026, l’allée du Pas de la Tourte va faire l’objet de travaux d’éclairage public. Ces derniers ont été estimés à 82 059,38 € HT.
Conformément aux nouvelles règles édictées dans le Règlement administratif, financier et technique de la compétence Eclairage Public adopté par le comité syndical du SDEEG le 17 décembre 2024, la Commune sollicite un fonds de concours (investissement) auprès du SDEEG, qui correspondra à 75% maximum du montant de l’opération, le reste faisant l’objet d’une contribution maximale de 25% (fonctionnement). Dans ce cas, il sera également possible de bénéficier de la prise en charge d’une partie des travaux par le SDEEG.
Le Conseil municipal est donc sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès du SDEEG sous la forme d’un fonds de concours pour les travaux d’éclairage public de l’Allée du Pas de la23
Tourte.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
15 – Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association sportive et artistique de la Poudrerie (ASAP)
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
M. BALLANGER propose que le Conseil municipal attribue une subvention à M. Vincent DESCOUSSE, Saint- Aubinois, que la Commune soutient depuis plusieurs années dans ses différents projets sportifs.
L’année dernière, M. DESCOUSSE a participé aux Championnats du Monde Handisports de Va’a vitesse à Hawaï, au mois d’août, pour représenter la France.
Le VA’A (« pirogue à balancier » en tahitien), utilisé à l’origine par les Polynésiens pour se déplacer d’île en île et pêcher, est devenu le sport n°1 en Polynésie et connait depuis quelques années un véritable essor à travers le monde.
Affiliées à la Fédération Française de Canoë Kayak et sports de pagaie (FFCK), les courses officielles de VA’A ont débuté en France à la fin des années 90. Les courses sélectives nationales en monoplace sont organisées sur l’ensemble du territoire, et le Championnat de France change de zone géographique chaque année.
M. DESCOUSSE, paraplégique depuis un accident de kite surf en février 2018, a décidé de se battre et de rebondir par la pratique du sport. A ce titre, M. DESCOUSSE a intégré l’ASAP (Association Sportive et Artistique de la Poudrerie), dans la section « Arianegroup para-sport », pour pouvoir récolter des fonds de différents partenaires et mécènes.
Cette année, suite aux sélections qui se sont déroulées à Toulon les 29 et 30 mars dernier, M. DESCOUSSE a été admis en équipe de France, et sera encore le 1er para-athlète Français à disputer les Championnats du Monde « World distance ».
Compte-tenu de la qualité du projet présenté, de la motivation de M. DESCOUSSE, il est proposé aujourd’hui au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € par l’intermédiaire de son association ASAP.
Cette subvention sera imputée sur l’article 6574 « Divers ».
Monsieur le Maire : Ecoutez, c'est assez simple, nous continuons notre partenariat avec M. DESCOUSSE, on ne va pas l'abandonner maintenant, et puis les résultats sont là, donc il peut compter sur notre soutien. Et puis quelque part, ça nous fait plaisir d'avoir un athlète français qui arrive de la commune de Saint Aubin, nous sommes très heureux. Nous allons vous souhaiter tous nos vœux de réussite, nous ne vous envoyons que de bonnes ondes, pour que vous puissiez y arriver, et en tous cas merci beaucoup.
M. DESCOUSSE, présent dans la salle, demande à prendre la parole : Je voulais juste rajouter que cette année ma petite femme a fait des sélections, elle fait partie d'un équipage en pirogue en V6, donc 6 pagayeurs, et elle aussi a été sélectionnée en équipage. Donc on va concourir tous les deux à Rio cette année, au mois d'août, on ne fait pas le voyage pour rien !
Monsieur le Maire : Sachez qu'on sera là, à vos côtés, et s’il faut y revenir, on y reviendra, on ne vous abandonnera pas. En tous cas, merci de nous faire rêver de temps en temps, cela fait du bien.
M. DESCOUSSE : Les sélections étaient à Toulon au mois de mars et il y aura le championnat de France à Toulon, encore, au mois d’octobre et cela sera je jour de mon anniversaire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.24
16 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ASSAM Judo
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
Mme Cécile SCHOKMEL, judokate à l’ASSAM Judo, réalise depuis 2 ans des performances exceptionnelles.
Médaillée de bronze aux Championnats du Monde qui se sont déroulés à Las Vegas en novembre 2024, elle vient de réitérer cette même performance à l’occasion des Championnats d’Europe de Riga qui se sont tenus du 22 au 25 mai dernier.
Afin qu’elle puisse participer à ces deux compétitions majeures, qui font la fierté de l’ASSAM Judo et de la Commune, le Club nous a sollicité pour participer aux frais engendrés lors de ces deux dernières compétitions.
En effet, ces déplacements ont occasionné des frais importants en termes de transport et de frais annexes. C’est la raison pour laquelle il est proposé de venir en aide à la Section Judo de l’ASSAM, à ce titre, à hauteur de 500 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer à l’ASSAM Section Judo une subvention exceptionnelle de 500 €, correspondant à la participation de Cécile SCHOCKMEL à ces 2 compétitions internationales, subvention qui sera imputée sur l’article 6574 « Divers ».
M. Patrick BALLANGER : permettez-moi de rajouter, la semaine dernière il y avait également les championnats de France qui se sont déroulé à Paris et cette dame a également récupéré une belle médaille de bronze donc 3 fois 3ème : aux Monde, aux Europe et aux France
Monsieur le Maire : Là aussi, un homme, une femme c'est très bien, nous sommes très éclectiques dans les sports à Saint-Aubin. Comme quoi, le sport pour tous peut amener, des fois aussi, à de bonnes surprises et c'est très important.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
17 – Bilan des cessions et acquisitions foncières 2024
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-1, M. RIETHER expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 3 500 habitants par celle-ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant ».
Pour l’année 2024, le bilan se présente comme suit :
➢ Cessions foncières opérées sur l’exercice 2024 :
- Cession de la parcelle cadastrée AA24, d’une contenance de 76 m², sise sur une passe communale Route de Castelnau, à la Société TOTEM, pour la somme de 50 000 €.
➢ Acquisitions foncières opérées sur l’exercice 2024 :
- Sans objet
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le bilan des cessions et acquisitions foncières pour l’année 2024.
Monsieur le Maire : Je voudrais remercier Monsieur le Directeur Général des Services qui a réalisé une belle négociation, 76m² pour 50 000€, c’est très bien, belle négociation, on vous remercie.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.25
18 – Mise en place de l’AP/CP (Autorisation de programme/Crédit de paiement) pour les travaux de rénovation énergétique de l’Ecole Molière
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 24 en date du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025, Vu l’avis de la Commission Finances en date du 16 juin 2025,
M. Francis RIETHER, rapporteur de la Commission Finances, expose que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissements. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme globale des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire au sens de l’instruction budgétaire M57.
Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de financement.
Considérant que le projet de rénovation énergétique et de mise aux normes du groupe scolaire Molière répond à un investissement important qui s’étalera sur plusieurs exercices, il apparait opportun de réaliser un découpage annuel via une procédure d’AP/CP.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la création du programme d’investissement suivant :
Autorisation de Programme (AP) Crédit de Paiement (CP)
N° 2025 2026 2027
AP2025-01
Rénovation énergétique
et mise aux normes du
groupe scolaire Molière 2 000 000 € 250 000 € 1 250 000€ 500 000 €26
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la création de l’Autorisation de Programme telle que détaillée ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée, à
hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes,
- De préciser que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget 2025.
Monsieur le Maire : Voilà, certains avaient encore quelques doutes sur la rénovation de l'école Molière, les choses sont extrêmement concrètes. Nous avons choisi, il y a quelques jours, le maître d'œuvre, et là nous faisons les crédits de paiement et on voit bien que les fameux 2 000 000 € sont bien présents, ils sont bien échelonnés en fonction des travaux tels qui vont se dérouler. Il faut aussi noter que les travaux avaient déjà démarré puisque je rappelle qu'un certain nombre de diagnostics avait été nécessaires. Nous avions déjà refait tout l'assainissement, eaux usées et eaux pluviales de l'école, qui sont des travaux préalables qui ne se voient pas mais qui étaient bien nécessaires. Et là, nous sommes bien concrètement partis pour ce grand chantier que certains réclament à corps à cris ! J’espère que cela ne sera pas ceux qui feront des cris le jour où nous serons en plein de travaux car il y aura, sans doute, quelques nuisances, comme dans tous les travaux.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
19 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte de Gestion 2024 du receveur municipal (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. Francis RIETHER : Nous avons à l’ordre du jour plusieurs délibérations concernant le compte de gestion, le compte administratif ainsi que l’affectation des résultats pour le budget principal de la commune ainsi que pour les budgets annexes de l’Espace Villepreux et du Clos des genêts Je vous propose de vous faire une présentation globale de ces éléments budgétaires puis nous passerons aux délibérations à voter.
Petits rappels avant d’entrer dans le détail des délibérations.
• Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
• Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif, les opérations budgétaires de l’année N-1. Nous votons ainsi en juin 2025, le compte de gestion retraçant les opérations budgétaires de l’année 2024. Il comporte :
• Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ; • Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
• Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Vous avez reçu, chers collègues, le détail du compte de gestion en annexe de votre convocation.
Le Compte Administratif retrace lui l’ensemble des opérations budgétaires réalisées lors de l’exécution du budget. Ainsi, y apparait l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées. Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur (le Maire) (cf compte de gestion qui est le bilan financier du comptable public). Passons maintenant aux budgets annexes de l’Espace Villepreux
Pour l’Espace Villepreux, sur le compte de gestion, nous avons un résultat d’exécution de 12 470 euros en section de fonctionnement et de 386 euros en investissements.27
Avec la reprise des résultats 2023, On arrive à un résultat de clôture 2024 du compte de gestion à 43 260 euros. Avec ce résultat, nous n’aurons pas besoin de subvention communale en 2025 comme prévu au budget primitif. Nous allons donc l’enlever au BS
Voyons maintenant le compte administratif de l’espace Villepreux,
En section de fonctionnement, les dépenses concernent principalement les charges à caractère général (liées à l’intensité de l’activité) + personnel affecté à Villepreux et les recettes proviennent des locations de bureaux et des séminaires
L’année 2024 a vu une activité séminaires/formations dans la continuité de 2023. On peut noter que le résultat de 12 000€ est équivalent à la subvention que nous avions versé depuis le budget principal. En 2024, le fonctionnement de Villepreux s’est équilibré.
Les dépenses d’investissement correspondent à l’achat de petit matériel
Il sera donc proposé au Conseil dans la délibération qui va suivre d’affecter le résultat en fonctionnement pour 43 000 € et 2000 € en investissement sur le budget 2025
Le résultat d’exécution 2024 de la section de fonctionnement est de -4 210.09 € correspondant a des travaux de réseaux
(Pas de dépenses d’investissement sur ce budget)
Les difficultés administratives pour la viabilisation des terrains ralentissent le projet.
On retrouvera les 60 000 € d’avance du budget communal en recette sur le BS 2025
Sur le résultat de 2023 nous avons affecté 73 000€ en fonctionnement en 2024, le reste a été affecté en investissement.
Le résultat de clôture 2024 est don de 1 199 521 €.
En investissement, nous avons repris un résultat négatif de 2023, ajouté au résultat d’exécution de 2024 nous amène à un résultat de clôture avec un besoin de financement de 177 266 € euros. Ce qui nous donne pour 2024 un résultat de clôture global en excédent de 1 022 255 euros
En dépenses de fonctionnement, pour un montant de 10M 400 000€.
Les charges à caractère général (dépenses de fonctionnement type entretien/maintenance, énergie, fournitures, téléphone…) à hauteur de 2, 350 Meuros et représente 24 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il enregistre une nette augmentation par rapport à 2023, principalement en raison de plusieurs facteurs : variations du prix des fluides, des denrées, des actualisations des contrats de prestations de service.
Les charges de personnel à hauteur de 2M€ représentent 51,5 % du budget (légèrement moins que les communes de la strate 56%) sont en augmentation de 3,4% principalement due aux mesures gouvernementales (revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023 (+140 000 € sur une année pleine), majoration des indices de 5 points et revalorisation du SMIC de 1.13% au 1er janvier 2024) ainsi qu’aux effets du GVT (avancement d’échelon, d’ancienneté …)
Les atténuations de produit totalisent 1 ,760 M€ et représente 18% des dépenses réelles de fonctionnement. L’essentiel de cette somme correspond au versement de l’attribution de compensation à Bordeaux Métropole. On trouve également dans ce chapitre, le reversement dans le cadre de la loi SRU (en augmentation de 60 000€).
Autres charges de gestion courante (4% du budget) à 354 000 € essentiellement subventions CCAS (+ 13 000€ par rapport à 2023), Espace Villepreux +associations (+20 000€) indemnités et formations élus
Charges financières pour 234 000€ soit 2,8 % du budget) : Intérêts des emprunts et en baisse, preuve de la bonne gestion de la dette28
Opérations d’ordre : dotations aux amortissements qu’on retrouve en recette dans la section d’investissement Ces dépenses de fonctionnement (hors virement SI) sont conformes à 99 % au budget voté en 2024. Les recettes de fonctionnement totalisent un montant de plus de 11,5 Meuros.
Le chapitre atténuation de charges pour 83 000 €, c’est essentiellement remboursement de salaires par assurances suite arrêts maladie et les aides pour les contrats Parcours Emplois Compétences
Les produits de services : 14% du budget (restauration scolaire, garderie, redevance occupation domaine
public, cimetière )1,3 M €. Il reflète une année 2024 assez classique en termes d’activité (cantine, péri-scolaire,
vacances …).
Il est à noter également, une dynamique de recette sur la vente de bois pour plus de 60 000 €.
Impôts et taxes (3/4 des recettes) à 8,8 M€ : + 386 000€/2023 à 87 % contributions directes (TF 65% et compensation TF 33%) qui ont bien évolué en 2024 (revalorisation annuelle des bases de 3,9 % et pas d’augmentation du taux de TF) + dotation solidarité métro + avec une taxe sur les droits de mutation encore en baisse de plus de 150 000 € suite à la crise immobilière
Dotations /participations : à 911 000€ en légère baisse de 8000 € concerne principalement les aides CAF mais aussi la DGF globalement stable mais on note une baisse de 12 000€ des compensations des exonérations fiscales. (exo TF et suppression TP)
Autres produits gestion courante : à 120 000 euros : location immeubles et redevances des jardins partagés et remboursements de sinistres, ainsi que le remboursement de certaines charges du personnel dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57.
Produits exceptionnels : pour 78 000€ correspondant à une vente de terrain pour 50 000 € et de divers véhicules
Opérations d’ordre : travaux en régie – amortissement des subventions
En conclusion, les recettes un peu plus élevées que celles prévues au budget, traduisent notre prudence dans la démarche de prévision budgétaire mais nous permettent surtout d’obtenir un excédent de plus d‘1 million 100 000 euros qui nous permet de dégager une capacité d’autofinancement pour investir sans alourdir la dette et les frais financiers.
Passons à la section d’investissement du compte administratif où on trouve pour les dépenses de 2,6 M€ : 2024 a été une année avec toujours des investissements significatifs.
En Attribution de compensation : comme prévu les 147 000 € versés à BM (compensation des investissements réalisés par BM pour St Aubin)
Emprunts et dettes : les 352 000 € correspondent au remboursement du capital des emprunts conforme à ce que nous avions budgété. (-100 000 euros / 2023 car fin de 3 emprunts)
En Opérations d’équipement : 2 M€ correspondant à quelques gros chantiers (rénovation parking espace Villepreux, rénovation du sol de l’église, réhabilitation de l’amphithéatre de Villepreux, travaux d’éclairage public et gros entretiens de notre patrimoine communal (peintures, réfection toitures …) Opérations d’ordre : amortissement des subventions d’investissement + travaux en régie (cf. recettes de fonctionnement)
En recettes d’investissement : 2,6 M€ qui se décomposent principalement en : Subventions d’investissement : pour 131 000 en lien avec dépenses investissements réalisées (Pistes DFCI + réno JDLF)
Dotations et fonds propres : Affectation résultat fonctionnement 2023 pour 1, 4 M€ , la FCTVA (276 000) et la taxe aménagement (188 000)
Emprunt : Pas de nouvel emprunt en 2024
Opérations d’ordre : contrepartie dotations aux amortissements des biens d’investissement (cf. dépenses fonctionnement)
Un budget d’investissements toujours élévé, et qui donne un résultat en section d’investissement de - 177 000 € (dépenses réalisées mais en attente versement subventions église et amphi)
Voyons maintenant les résultats de l’ensemble du compte administratif :29
En fonctionnement, les résultats de 2024 ont été affectés en grande partie à l’investissement, hormis 73 000€ qui ont complété le budget de fonctionnement.
En investissement, en reprenant le report de 2023 et avec le résultat d’exécution 2024 € on clôture à – 177 000 €.
Le solde des restes à réaliser en investissement s’élevant à 545 000 euros, (244 000 € travaux réalisés mais non mandatés au 31/12 et 790 000€ de subventions attribuées mais non reçues sur programmes en cours) Ce qui nous fait un résultat de clôture du compte administratif 2024 de 1 567 320 euros. Il sera donc proposé dans la délibération d’affectation des résultats, d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 en priorité à la section d’investissement.
Pour conclure cette présentation du CA 2024, je dirai que dans une conjoncture encore compliquée, cette année 2024 a été marquée par une activité toujours soutenue avec n service aux administrés renforcé (France Services…), financé par l’ajustement des dépenses courantes et des ressources fiscales. Des investissements encore significatifs à hauteur de 2M€.
Dans ce contexte, ce Compte Administratif 2024 traduit une bonne santé financière confirmée pour la Commune, permettant de dégager une capacité d’autofinancement pour continuer à investir sans augmenter la dette et les frais financiers. 1’09’59
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice 2024, d'intégrer les restes à réaliser 2024 en dépense d'investissement et d'ajuster et les recettes et des dépenses du budget primitif 2025 des crédits nouveaux.
Pour cette affectation des résultats, qu'on va voter rapidement, l'affectation des résultats 2024 en section fonctionnement et en fonds propre ont dégagé des marges de manœuvre pour les dépenses d’investissement
Donc on va mettre 1 049 522€ en investissement essentiellement pour annuler l'emprunt d’équilibre qu'on avait mis dans le budget primitif une réserve pour gros travaux 1 181 522€. On a aussi comme je vous le disais tout à l'heure, des restes à réaliser de 790 000€ en recettes et de 244 934€ en dépenses. Et on a aussi les moins 177 000€ du résultat d’investissement négatif reporté de 2024. Pour l’'affectation des résultats de fonctionnement, les 150 000€, on va faire un ajustement de crédits et sur cet ajustement de crédit on aura en recette -9000€ pour la subvention de Villepreux, puisque c'est ce qu'on avait voté dans le budget primitif et on n'a pas besoin d'en mettre autant, on va enlever aussi 21 000€ à la subvention au CCAS parce que vu les résultats de 2024 on peut démarrer avec une subvention plus faible. Par contre on va rajouter en dépense 9000,00€ sur le DILICO, cette nouvelle ponction budgétaire qui initialement était prévue à 50000€ puis à 60 et au final ce sera 69000€ et on avait prévu 60000 au budget primitif, donc on a rajouté ça. Ainsi qu’un certain nombre de détails de dépenses, entre autres pour se faire assister pour négocier le contrat avec la CAF. Le Contrat Global de Fonctionnement avec la CAF c'est 600 000€ chaque année de recettes, donc on regarde ça quand même de très près et on sera aidé sur ce sujet-là. Voilà, pour les dépenses et les recettes, pour le budget supplémentaire et donc maintenant on va regarder ça de près avec toutes les délibérations.
Monsieur le Maire : Merci Francis, donc je vous propose maintenant de voter le compte de gestion ensuite je sortirai et notre doyen d'âge, M. Jean-Philippe MONMARTY, prendra la relève, tel que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2024 du budget de l’Espace Villepreux, tel qu’il est présenté ci-dessous : Résultat de l’exercice 2024 :
Section d’investissement……………………………………………….. 386.26 €
Section de fonctionnement……………………………………………. 12 470.52 €
Le Compte de Gestion conforme au Compte Administratif 2024 a été présenté en Commission Finances le 16 juin 2025.30
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
20 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2024
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°28 en date du 18 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024, Vu la délibération n°64 en date du 24 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024, Vu l’avis de la commission finances réunie le 16 juin 2025,
Vu la présentation du compte de gestion du budget annexe de l’Espace Villepreux de l’exercice 2024 établit par le Trésorier, comptable public de la commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à Mr Monmarty, doyen d’âge du conseil municipal, de présider le vote du compte administratif 2024 tel que présenté ci- dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €
Résultat 2024 12 470.82 386.26 Report 2023 32 569.30 - 2 165.73 Résultat de clôture 2024 45 039.82 -1 779.47 Solde des restes à réaliser 0.00 0.00 Résultat à reporter 45 039.82 - 1 779.47
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif du Budget annexe de l’Espace Villepreux pour l’exercice 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
21 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2024
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2024, d’un montant de 45 039.82 €, conformément au tableau ci-dessous :
- de reporter le déficit d’investissement d’un montant de 1 779.47 € au compte D001 du budget supplémentaire 2025.
- de reporter l’excédent de fonctionnement au budget supplémentaire 2025 comme détaillé ci- dessous :
L’affectation du résultat 2024 a été présentée en commission Finances le 16 juin 2025.
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 12 470.52 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 32 569.30 €31
Résultat de clôture à affecter : excédent : 45 039.82 €
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 386.26 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : déficit : -2 165.73 €
Résultat comptable cumulé : déficit : -1 779.47 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 € Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Besoin (-) réel de financement 1 779.47 €
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire au R002 43 039.82 €
Résultat excédentaire au R1068 2 000.00 €
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent
reporté
43 039.82 €
D001 : solde d’exécution
N-1
1 779.47 €
R001 : solde d’exécution N-
1
R1068 : 2 000.00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
22 – Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts : Compte de Gestion 2024 du receveur municipal
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2024 du Budget annexe Le Clos des Genêts, tel qu’il est présenté ci-dessous :
Résultat de l’exercice 2024
Section d’investissement……………………………………………….. 0.00 €
Section de fonctionnement……………………………………………. - 4 210.09 €
Le Compte de Gestion conforme au Compte Administratif 2024 a été présenté en commission Finances le 16 juin 2025.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.32
23 – Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts : Compte Administratif 2024 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°29 en date du 18 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 16 juin 2025,
Vu la présentation du compte de gestion du budget annexe Le Clos des Genêts de l’exercice 2024 établit par le Trésorier, comptable public de la commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. MONMARTY, doyen d’âge du Conseil municipal, de présider le vote du Compte Administratif 2024 tel que présenté ci- dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2024 - 4 210.09 0.00
Report 2023 - -
Résultat de clôture 2024 - 4 210.09 -0.00
Solde des restes à réaliser - -
Résultat à reporter - 4 210.09 0.00
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif du budget annexe du lotissement communal Le Clos des Genêts pour l’exercice 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
24 – Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts : affectation du résultat 2024 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2024, d’un montant de - 4 210.09 €, conformément au tableau ci-dessous :
- De reporter le déficit de fonctionnement au budget supplémentaire 2025 comme détaillé ci-dessous ;
L’affectation du résultat 2024 a été présentée en commission Finances le 16 juin 2025.
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : déficit : 4 210.09 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : 0.00 €
Résultat de clôture à affecter : déficit : 4 210.09 €33
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : 0.00 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : 0.00 €
Résultat comptable cumulé : déficit : - 4 210.09 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 € Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Besoin (-) réel de financement 4 210.09 €
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat déficitaire au D002 - 4 210.09 €
Résultat excédentaire au R1068 0.00 €
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté
4 210.09 €
R002 : excédent
reporté
0.00 €
D001 : solde d’exécution
N-1
0.00 €
R001 : solde d’exécution N-
1
R1068 : 0.00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
25 – Budget communal : Compte de Gestion 2024 du receveur municipal
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le Compte définitif de Gestion du Receveur municipal de l’exercice 2024 du budget principal tel qu’il est présenté sur le tableau annexé :
Résultat de l’exercice 2024
Section d’investissement…………………………………………………….. – 28 887.73 € Section de fonctionnement…………………………………………………. 1 126 521.78 €
Le Compte de Gestion conforme au Compte Administratif 2024 a été présenté en Commission Finances le 16 juin 2025.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
26 – Budget communal : Compte Administratif 2024
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,34
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°27 en date du 18 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024, Vu la délibération n°65 en date du 24 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024, Vu la délibération n°93 en date du 18 novembre 2024 approuvant la décision modificative n° 1-2024,
Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 16 juin 2025,
Vu la présentation du Compte de Gestion du Budget principal de l’exercice 2024 établit par le Trésorier, comptable public de la commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. MONMARTY, doyen d’âge du Conseil municipal, de présider le vote du Compte Administratif 2024 tel que présenté ci- dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2024 1 126 521.78 -28 887.73
Report 2023 73 000.00 -148 378.71 Résultat de clôture 2024 1 199 521.78 - 177 266.44 Solde des restes à réaliser 0.00 545 065.46
Résultat cumulé 2024 1 199 521.78 367 799.02
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif du Budget principal pour l’exercice 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
27 – Budget communal : affectation du résultat 2024
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2024 d’un montant de 1 199 521.78 €, conformément au tableau ci-dessous :
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 1 126 521.78 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 73 000.00 €
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 1 199 521.78 €
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : - 28 887.73 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : déficit : -148 378.71 €35
Résultat comptable cumulé : déficit : -177 266.44 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 244 934.54 € Recettes d’investissement engagées non titrées : 790 000.00 €
Solde des restes à réaliser : 545 065.46 €
(B) Besoin (+) réel de financement 367 799.02 €
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement : 1 199 521.78 € Résultat excédentaire (A 1)
- En couverture du besoin réel de fonctionnement (R002) : 150 000.00 € - En dotation complémentaire en réserve (compte R 1068) : 1 049 521.78 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat 2024 du Budget Principal tel que présenté ci-dessous :
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
150 000.00 €
D001 : solde d’exécution
N-1 : 177 266.44 €
R001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
1 049 521.78 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
28 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Budget Supplémentaire 2025 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 25 en date du 31 mars 2025 approuvant le Budget Primitif 2025 du Budget annexe de l’Espace Villepreux,
Vu la délibération en date du 23 juin 2025 approuvant l’affectation du résultat 2024 au Budget Supplémentaire 2025 de l’Espace Villepreux,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 16 juin 2025,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du Budget Supplémentaire 2025 ayant pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent ainsi que l’ajustement de crédits budgétaires entre les sections.36
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce Budget Supplémentaire et de le voter par chapitre.
Section de fonctionnement
Dépenses d’ordre :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 3 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 042 – Dotations aux immobilisations : 2 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 – Charges à caractère général : 29 039.82 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses de fonctionnement : 34 039.82 €
Recettes d’ordre :
Chapitre R002 – Résultat de fonctionnement reporté : : 43 039.82 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes de gestion courante :
Chapitre 74 – Dotations et participations : : - 9 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de fonctionnement : 34 039.82 €
DEPENSES RECETTES
023 Virement à la section d'investissement 3 000,00 € R002 Résultat de fonctionnement reporté 43 039,82 €
011/60623 Alimentation 3 039,82 € 74/74748 Dotation et subventions - 9 000,00 €
011/611 Contrats de prestations de services 15 000,00 €
011/60611 Energie - électricité 11 000,00 €
042/6811 Dotations aux immobilisations 2 000,00 €
34 039,82 € 34 039,82 €
DEPENSES RECETTES
D001 Résultat d'investissement reporté 1 779,47 € 021 Virement de la section de fonctionnement 3 000,00 €
20/2031 Immobilisations incorporelles 1 000,00 € 10/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 000,00 €
21/2188 Immobilisations corporelles 4 220,53 € 040 Différences sur réalisations d'immobilisations 2 000,00 €
7 000,00 € 7 000,00 €
TOTAL TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ESPACE VILLEPREUX - ANNEE 2025
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT37
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’ordre :
Chapitre D001 - Solde d’exécution négatif reporté : 1 779.47 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’équipement :
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 1 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 4 220.53 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’Investissement : 7 000.00 €
Recettes :
Recettes d’ordre :
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 3 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 040 – Différences sur réalisations d’immobilisations : 2 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes financières :
Chapitre 10 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Total des recettes d’Investissement : 7 000.00 €
Le budget supplémentaire est présenté pour un montant global de 41 039.82 €
29 – Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts : Budget Supplémentaire 2025 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 26 en date du 31 mars 2025 approuvant le Budget Primitif 2025 du Budget annexe du lotissement communal Le Clos des Genêts,
Vu la délibération en date du 23 juin 2025 approuvant l’affectation du résultat 2024 au Budget Supplémentaire 2025 Le Clos des Genêts,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 16 juin 2025,38
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du Budget Supplémentaire 2025 ayant pour objet reprendre les résultats de l’exercice précédent ainsi que l’ajustement de crédits budgétaires entre les sections.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce Budget Supplémentaire et de le voter par chapitre.
Section de fonctionnement
Dépenses d’ordre :
Chapitre D002 – Résultat de fonctionnement reporté : 4 210.09 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Total des dépenses de fonctionnement 4 210.09 €
Recettes d’ordre :
Chapitre 042– Variation en cours de productions de biens : 4 210.09 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Total des recettes de fonctionnement 4 210.09 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 – Différence sur réalisation d’immobilisations : 4 210.09 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
DEPENSES RECETTES
D002 Résultat de fonctionnement reporté 4 210,09 € 042/7133 Variantions en cours de procduction de biens 4 210,09 €
4 210,09 € 4 210,09 €
DEPENSES RECETTES
040/3355 Différence sur réalisations d'immobilisations 4 210,09 € 168748 Emprunt et dettes assimilées 4 210,09 €
4 210,09 € 4 210,09 €
TOTAL TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE LE CLOS DES GENETS - ANNEE 2025
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT39
Total des dépenses d’Investissement : 4 210.09 €
Recettes :
Recettes financières :
Chapitre 16 – Emprunt : 4 210.09 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Total des recettes d’Investissement : 4 210.09 €
Le budget supplémentaire est adopté pour un montant global de 8 420.18 €
Monsieur le Maire : C’est un budget très simple mais qui prendra de l’épaisseur dans les années qui viennent, pour ne pas dire les mois. Mais il vaut mieux dire les années, par expérience.
30 – Budget communal : Budget Supplémentaire 2025
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 24 en date du 31 mars 2025 approuvant le Budget Primitif 2025, Vu la délibération en date du 23 juin 2025 approuvant l’affectation du résultat 2024 au budget supplémentaire 2025,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 16 juin 2025,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du Budget Supplémentaire 2025 ayant pour objet les points suivants :
- reprendre les résultats de l’exercice précédent
- Comporter les restes à réaliser en dépenses et recettes
- Ajuster les écritures entre sections
Par ailleurs, comme stipulé dans la délibération n°80 du 19 septembre 2022, portant sur la mise en place de la nouvelle nomenclature M57, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.40
Il est demandé au Conseil municipal :
- de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder pour l’année 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Section de fonctionnement
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 48 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Chapitre 014 – Atténuation de produits : 9 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : - 30 200.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Dépenses d’ordre :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de section à section : 123 200.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Total des dépenses de fonctionnement 150 000.00 €
Recettes d’ordre :
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 150 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
DEPENSES RECETTES
011/60632 Petits équipements 7 500,00 € R002 Résultat de fonct, antérieur 2024 reporté 150 000,00 €
011/611 Prestations de services 12 500,00 €
011/615232 Réseaux 12 000,00 €
011/6161 Multi risques 5 000,00 €
011/6184 Formations 10 000,00 €
011/6236 Impressions 1 000,00 €
014/739115 Prélèvement DILICO 9 000,00 €
65/657363 Subvention au CCAS - 21 200,00 €
65/657361 Subvention budget annexe EV - 9 000,00 €
042/6811 Dotations aux immobilisations 123 200,00 €
150 000,00 € 150 000,00 €
DEPENSES RECETTES
244 934,54 € 790 000,00 €
Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 23 494,33 € 13/1321 Subventions d'investissement 690 000,00 € Op.142 Gros travaux de patrimoine 221 440,21 € 13/1322 Subventions d'investissement 100 000,00 €
D001 Déficit d'investissement 2024 reporté 177 266,44 €
Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 30 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 049 521,78 €
Op. 142 Gros travaux de patrimoine 1 151 521,80 € 040 Dotations aux immobilisations 123 200,00 €
16/1641 Emprunt - 358 999,00 €
1 603 722,78 € 1 603 722,78 €
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2025
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Restes à réaliser 2024 :
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser 2024 :
Nouveaux crédits Nouveaux crédits
TOTAL TOTAL41
Total des recettes de fonctionnement 150 000.00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Restes à réaliser :
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 23 494.33 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 221 440.21 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Dépenses d’ordre :
Chapitre D001 - Solde d’exécution négatif reporté : 177 266.44 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) :
Opération 141 – Opération d'équipement – Achat de matériel, outillage, mobilier : 30 000.00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 1 151 521.80 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Total des dépenses d’Investissement : 1 603 722.78 €
Recettes :
Restes à réaliser :
Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 790 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 1 049 521.78 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Chapitre 16 - Emprunts : - 358 999.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
Recettes d’ordre :
Chapitre 040 – Différences sur réalisations d’immobilisations : 123 200.00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ42
Total des recettes d’Investissement : 1 603 722.78 €
Le Budget Supplémentaire est présenté pour un montant de global de 1 753 722.78
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le Budget Supplémentaire et de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder pour l’année 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ
31 – Motion présentée par l’Association des Maires de la Gironde (AMG) relative à la « défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant a règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet »
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424- 9-1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans
le département de la Gironde ;
Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière
Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;
Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet de la Gironde à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l’ensemble du département ;
Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- De demander instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
- De demander que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, et de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde ;43
Et, dans cette attente, il est également proposé :
1. D’émettre un avis défavorable concernant la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;
2. D’apporter un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;
3. De se dire solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, c'est très rare que nous ayons des motions qui soient présentées en ce Conseil municipal mais le sujet me semble d'une grande importance. La vie de nos communes, de nos villes, de nos villages, est aujourd'hui une vie qui doit ne pas tourner le dos à son passé et pour mieux appréhender l'avenir, ne pas oublier d’où l’on vient. Aujourd’hui, il y a un certain nombre de personnes qui souhaitent poursuivre cette chasse traditionnelle, qui s'apparente plus souvent à des rendez-vous entre amis, pour passer du bon temps. Notre société devient, finalement, de plus en plus individualiste et quoi de plus agréable que de passer une journée dans une palombière ? J'en garde, personnellement, des souvenirs mémorables que la soirée ne suffirait pas à vous expliquer. Mais surtout parce que l'Europe réagit encore une fois, trop tard ou trop tôt. S'il y avait un déficit de population de pigeons Ramier, comme on dit dans le nord, ou de palombes, comme on dit dans le sud, il conviendrait de s'en inquiéter, mais ce n'est pas le cas. D’ailleurs, et cela a été précisé dans cette motion, le Préfet de Gironde est obligé de prendre des arrêtés parce que des cultures sont aujourd'hui ravagées par ces palombes. Parce que, aussi il faut reconnaître, cet art de vivre de cette chasse à la palombe, on commence par le filet et puis, si personne ne dit rien et bien on sera déchu de sa palombière, et si personne ne dit rien, et bien on interdira la chasse le mercredi, et si personne ne dit rien, cela sera le samedi, et si personne ne dit rien, cela sera le dimanche, et puis si personne ne dit encore dit rien, on arrêtera toute la chasse. Et qu'est-ce qui se passera mes chers collègues ? On sera obligé de payer des sociétés pour pouvoir, malheureusement, réguler ce gibier. Avec Patrice CLINQUART et Bernard BARBEAU, nous attendons, avec une impatience non dissimulée, comment Bordeaux Métropole va nous proposer une régulation non létale des sangliers. Je vous avoue, que ce moment je l'attends avec une impatience, de savoir comment on va pouvoir le faire et il faudra que Bordeaux Métropole répondre aux habitants lorsque ceux-ci seront importunés, y compris dans leurs propriétés, par ces fameux sangliers. Donc je vais laisser la parole peut-être, à ceux qui souhaitent s'exprimer sur le sujet. En tous cas, par respect pour les gens qui nous ont précédés, par respect pour les traditions locales, familiales, amicales, je voterai, sans aucune ambiguïté, cette motion, tout en ayant à cœur, que le Sud-Ouest de la France soit aussi fort de ses traditions. Et ces traditions-là, si nous ne les perpétuons pas, nous deviendrons, comme quelques états, sans âme et sans avenir.
M. Bernard BARBEAU : Merci Monsieur le Maire pour ces paroles sincères de votre part, parce que vous l'avez déjà dit très clairement dans un autre hémicycle, en particulier au niveau du Conseil Régional. On a la chance, dans notre sud-ouest, effectivement, d'avoir autour de nous des traditions, des racines et des passions. Et aujourd'hui, l'Europe essaie de niveler, alors je dis bien essaye, mais surtout, nos gouvernements successifs n'ont jamais, jamais, apporté de réponse précise pour défendre ces chasses traditionnelles. Il ne faut pas s'en étonner, quand on confie la gestion de la chasse à un ministère qui s'appelle « la transition écologique » il ne faut pas s'attendre à des miracles. Je suis tout aussi inquiet, quand on confie au même ministère la gestion de la forêt. Je pense qu'il y a une compatibilité quelque part, alors qu'il y a encore quelques années c'était l'agriculture qui s'occupait de la forêt et c'était également l'agriculture qui s'occupait de la chasse. On a une devise dans notre pays qui s'appelle « liberté, égalité, fraternité ». La liberté, eh bien on doit la conserver. Moi je n'ai rien contre des gens qui se nourrissent de salade, ça ne me choque pas, mais je suis extrêmement choqué quand on veut m'interdire de manger de la viande, raison de plus quand il s’agit d'une viande qui est extrêmement saine, à savoir une viande qui vient du gibier et ce gibier il ne vient pas tout seul se faire tuer. Il y a en palombière, et je le dirai mais devant mon collègue Patrice CLINQUART, qui connaît bien ce domaine pour l'avoir découvert, peut-être un peu tardivement, alors qu'il n'était pas issu d'une région de chasse et pas issu d'une famille de chasseurs, donc quelque part il a été contaminé par cette passion qu'on appelle le « mal bleu ». Quand on veut chasser la palombe, le principe c'est de voir, sans être vu, c'est un principe de base. C’est-à-dire qu'on joue de ruse et on va demander à ces pigeons ramiers, on va maintenir palombe, qui passe à des centaines de mètres de hauteur ou de distance, de venir à notre rencontre et on va quelque part les leurrer, on va jouer avec eux. Ce sont, pour ceux qui ne connaissent pas ça, des moments intenses et on dit44
souvent que la chasse on doit l'expliquer plutôt que de la défendre. Et nous avions, il y a quelques années, amené un groupe de CM1 et de CM2 lors de la journée Arboretum. Nous les avions amenés à la découverte de chasses traditionnelles qui existaient encore sur notre commune, l'alouette et la palombe. Nous avions quelques inquiétudes mais, on l'expliquait avec les mots qui vont bien, du début de la chasse jusqu'à la fin de la chasse et je crois savoir, qu'il n'y a pas eu de levée de boucliers énorme, donc cette notion de liberté, il faut la conserver. Cette égalité, elle n'existe pas aujourd'hui au sein de l'Europe. Et je n'aurais qu’un seul exemple, interdit en France de tirer les oies à compter du 1er février, et dans quelques pays nordiques on gaze ces mêmes oies, quand elles n’arrivent là-bas, c’est-à-dire, pas le 1er février mais peut-être le 3 ou le 4. Donc, l'égalité au niveau de cette Europe, dans ce domaine-là, n'existe pas, ce n’est pas normal. Et puis, la fraternité. Ecoutez, nous chassons, oui et un certain nombre d'entre nous se promènent mais on peut très bien vivre ensemble, il n’y a pas de souci. C’est le quotidien, quelque part, c'est tout simplement le respect des uns et des autres. Alors, on pourrait en parler pendant de longs moments, mais ça s'appelle la passion tout simplement. Et, face à cette passion, comment on peut les appeler ? Je ne veux pas employer mais je l’avais employé il y a quelques années, le terme « ayatollah » mais bon, c'est un peu sensible maintenant mais je rajouterais « ayatollah vert ». On a en face de nous des intégristes verts, c'est peut-être un peu mieux, qui ne veulent rien entendre, ni les scientifiques qui reconnaissent qu'un certain nombre d'espèces ne sont pas menacées, ni les chasseurs qu'on a qualifiés il y a quelque temps de « premiers écologistes de France » comme par hasard. Donc, essayons de discuter, mais ce n'est pas possible, ils sont fermés et refermés. Comment est- ce qu'il faut faire ? Eh bien oui, il faut souligner le courage de l'Association des Maires de Gironde qui propose ce genre de motion. Il nous faut réagir, parce que vous l'avez dit Monsieur le Maire, aujourd'hui c'est la chasse aux filets de la palombe mais il vient de tomber un texte du ministère de la transition écologique qui propose un moratoire sur 10 espèces d'oiseaux supplémentaires, à la fois des oiseaux maritimes, du canard entre autres et puis quelques espèces comme la tourterelle et autres. Donc, à un moment donné, il va falloir dire stop. Il va falloir dire tout simplement, nous voulons garder notre identité, tout simplement et être fier d'avoir des souches, d'avoir des origines, et être fiers de partager, surtout, cette passion, je n'irai pas plus loin. Je me rappelle, il y a 20 ans ou 25 ans, alors que nous avions un maire écologiste dans cette commune, lui avoir dit « Nous avons un certain nombre de points communs, nous sommes tous les 2 écologistes » mais lui, l’était de carte et moi je l'étais de cœur et je le suis encore de cœur, merci mes chers collègues.
M. Patrice CLINQUART : Un dernier mot parce qu’il est tard, je vais être rapide. C’est vrai, comme le disait Bernard, je suis un peu tombé dedans, ça fait un peu moins de 30 ans, que je chasse la palombe en palombière. Donc il y a des habitudes mais je ne prétends pas être un expert pour autant, simplement, j'ai des yeux pour voir, des oreilles pour écouter. Et tout ce que je peux vous dire, c'est que lors de la migration de cette espèce, du mois d'octobre-novembre, qui passe le courant d’ouest de la Russie et à l'est, plutôt l'inverse, de la Scandinavie, ces espèces-là passent par les pays du Benelux. Tu parlais de gazage tout à l'heure, il faut savoir que les palombes sont empoisonnées, dans ces pays-là, tout à fait légalement, selon la législation de ces pays et personne ne trouve rien à y dire. Et puis, elles continuent pour passer dans notre beau sud-ouest, pour aller vers les pays d'Europe du Sud, Portugal, Espagne, les plus courageuses traversant la Méditerranée pour aller dans les pays du Maghreb. Ce que je pense, en fait, c'est que la vraie question à se poser, puisqu'elle est chassée depuis la fin du 19ème siècle, c’est « qu'est-ce qui se passerait si cette espèce n'était pas chassée ? ». Peut-être qu'aujourd'hui, elle serait disparue pour une bonne et simple raison, c'est que la palombe, comme beaucoup d'animaux, n'a plus de prédation naturelle animale. Autrement dit, une espèce qui n'a plus de prédation animale, les premiers effets visibles sont la consanguinité et après, généralement, la maladie s’y met et la maladie, elle décime, elle ne fait pas de cadeaux. Je finirai simplement par une conclusion, étant un peu sur les réseaux spécialisés au niveau de cette chasse, la colère a commencé par les pentayres, les chasseurs à l’alouette, et aujourd'hui ce sont les paloumayres, les chasseurs de palombes qui sont attaqués. On sent vraiment une colère qui monte, une incompréhension, de la frustration, et moi, toutes ces choses-là, je les trouve relativement inquiétantes, parce que tous ces sentiments mêlés sont assez mobilisateurs et je trouve qu'ils sont mobilisateurs, mais pas dans le bon sens. Donc je terminerai en m’adressant à ces écologistes, idéologues en fait, je ne sais pas quoi ils servent, mais en leur disant la ruralité, pas profonde, la ruralité authentique, je suis parisien d'origine, je me considère plus, maintenant, comme un rural authentique que comme un Parisien. Je compare cette ruralité, je dirais un volcan en sommeil, en définitive. Donc, le conseil que je pourrais donner à ces idéologues, ces gens qui bâtissent des explications avec des dogmes, en définitive, d'aller, déjà observer, déjà pour être sûr de ce qui se raconte, et surtout pour leur dire de se méfier. Quand la chaleur de la lave qui monte par la cheminée arrive pour exposer, je pense que ces gens-là auront intérêt à45
avoir fait leur valise depuis longtemps pour pouvoir partir le plus rapidement possible. Voilà ce qui ressort du sentiment authentique et rural aujourd'hui. J’en ai terminé, même si je suis un peu inquiet par rapport à ça, j'espère que tout se passera bien. Et puis, souhaitons qu'on continue à chasser le plus longtemps possible, merci à tous.
Monsieur le Maire : Que nous puissions encore avoir des moments de grande convivialité. J’ai dit à la tribune du conseil régional, l'autre jour, que j'avais vécu des moments inoubliables dans les palombières et je pèse mes mots, ce sont bien des moments inoubliables et je n'ai jamais tiré sur la cachette d'un fusil ce qui ne m'a pas empêché de passer de bons moments. J'ai envie de continuer à passer de bons moments et j’ai envie que certains puissent exercer leur passion. Et puis, parce que je suis quand même un européen convaincu, franchement je pense que l'Europe a bien d'autres sujets à s'occuper que cette régulation-là, quand je vois l'actualité internationale, je pense qu'il y a vraiment des sujets qui demandent la mobilisation de l’Europe, plutôt que la taille des filets des palombières.
La motion mise aux voix est adoptée à l’UNANIMITE.
32 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°3 du 15/05/2025 :
Objet : Subvention de fonctionnement allouée au Centre Communal d’Action Social de Saint Aubin de Médoc - Année 2025
Considérant la nécessité d’attribuer une subvention annuelle au Centre Communal d’Action Sociale pour son fonctionnement courant,
Considérant la subvention de fonctionnement inscrite au budget primitif communal 2025 au compte 657363 pour un montant de 100 000 €,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer, pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant total de 100 000 €.
Article 2 : Cette subvention sera versée par acompte.
Décision n°4 du 06/06/2025 :
Objet : Attribution du marché à procédure adaptée n°2025/S/01 relatif à la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation globale, énergétique et mise aux normes du groupe scolaire Molière
Considérant que la commune a lancé une consultation relative à l’objet suscité ; Considérant que pour la réalisation de la consultation, la commune a publié un avis d’appel public à concurrence au BAOMP sous la référence 25-22677 et sur la plateforme E-marchespublics.com, annonce n° 1078367 ;
Considérant qu’il ressort de la consultation que la proposition faite par A3 ARCHITECTES est la plus avantageuse eu regard des critères définis dans le règlement de la consultation ;
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché à A3 ARCHITECTES – 96, Cours Journu Auber – 33 300 BORDEAUX, pour un montant hors taxes (mission de base et missions complémentaires) de 152 000,00 €. Article 2 : De signer les pièces constitutives du marché.46
33 – Annexes
1. Convention de partenariat avec la Commune de Saint-Médard-en-Jalles pour la mise à
disposition des services de Police municipale
2. Note de présentation des Comptes administratifs 2024
3. Documents budgétaires :
- Espace Villepreux : le compte de gestion 2024 du receveur municipal, le compte
administratif 2024 et le budget supplémentaire 2025 étant transmis par voie
dématérialisée
- Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts : le compte de gestion 2024
du receveur municipal, le compte administratif 2024 et le budget supplémentaire 2025
étant transmis par voie dématérialisée
- Budget communal : le compte de gestion 2024 du receveur municipal, le compte
administratif 2024 et le budget supplémentaire 2025 étant transmis par voie
dématérialisée
Monsieur le Maire : Je me dois de vous dire, puisque nous avons voté ce budget, que par esprit éthique, nous ne voterons pas, avant les élections municipales, le prochain budget. Cela semble normal, de ne pas interférer dans la campagne et donc le budget ne sera voté qu'au mois d'avril, à l'issue de l'élection municipale. Nous aurons, très certainement, le débat d'orientation budgétaire, que nous devons faire dans cette période-là, et ce budget sera voté après. C’est une chose que j'ai toujours appliquée, depuis que je suis Maire et ce n'est pas présager de l'avenir, c'est normal de laisser à ceux qui sont élus, le soin de voter leur budget. J’aurais aimé que l'on fasse comme cela pour moi et il n’y a pas de raison que je ne fasse pas comme ça pour les autres.