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Procès Verbal - PV du conseil municipal
Procès Verbal - PV conseil municipal mars 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 31 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 31 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
Mme Radia BAPTISTE
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Grégoire CHAMBON
M. Patrice CLINQUART
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Charles ELEGBEDE
Mme Catherine FROMENTIN
M. Michel GANGLOFF
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
Mme Marie-Noëlle HELLEBOID
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
M. Jean-Philippe MONMARTY
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Isabelle ROUCHON
M. Pascal ZERENI
Etaient représentés :
M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK
Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Marie-Noëlle HELLEBOID
Mme Joëlle RONZEAUD représentée par Mme Sylvie GROISARD
M. Eric POULLIAT représenté par M. Charles ELEGBEDE
Absente non représentée :
Mme Catherine ETCHEBER
Secrétaire de Séance : Mme Isabelle ROUCHON
Date de la convocation : le lundi 24 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Représentés : 4
Excusés : 0
Absents : 1
Votants : 282
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17/02/2025
Ressources Humaines
Recours au service de remplacement et renfort du CDG 33 – Renouvellement de la convention
Jeunesse/Sport
Tarification des Vacances sportives (8-10 ans) du 22 au 25 avril 2025
Tarification de la session sports (10-14 ans) du 28 au 30 avril 2025
Tarification du mini-séjour Ados du 22 au 24 avril 2025
Finances
Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025
Vote des taux communaux : impôts directs 2025
Rénovation et agrandissement de la Salle Ronsard - Révision n°3 de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)
Réhabilitation de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux – Révision n°4 de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)
Vote du Budget communal 2025
Vote du Budget annexe 2025 de l’Espace Villepreux
Vote du Budget annexe 2025 du Lotissement communal Le Clos des Genêts
Décisions du Maire
Annexes
Monsieur le Maire
M. Pascal ZERENI
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
M. Samuel HERCEK
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 31 MARS 20253
1 – Recours au service de remplacement et renfort du CDG33 – Renouvellement de la convention (Rapporteur : M. Pascal ZERENI)
Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452-44 ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;
Considérant que la commune a déjà conventionné avec le Centre de Gestion de la Gironde du 20 janvier 2020 au 19 janvier 2025 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- De renouveler la convention afin de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et
renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
- D’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de
Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de
remplacement et renfort dans les services de la commune ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Maire : Alors, mes chers collègues, je vais laisser Bernard BARBEAU procéder au vote puisque étant dans l’exécutif du Centre de Gestion, je vais donc me déporter.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ par 27 voix « POUR » (Monsieur le Maire membre du Conseil d’Administration du CDG33 se déporte et ne participe pas au vote).
Monsieur le Maire : La loi de transformation de la Fonction Publique impose maintenant, quand on est dans l’exécutif d’un service, d’un syndicat ou d’une collectivité, de se déporter et de ne pas prendre part au vote.
2 – Tarification des Vacances sportives (8-10 ans) du 22 au 25 avril 2025
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse et Sports propose du 22 au 25 avril des vacances sportives. Au programme, deux stages au choix sur quatre séances seront proposés : stage de parkour (art du déplacement) ou un stage de danse.
D’autres activités sportives collectives et de plein air (Bumball, sortie à vélo, sports d’opposition) seront proposées en complément. Enfin, une sortie Laser Game viendra clôturer cette semaine qui est prévue pour 16 jeunes âgés de 8 à 10 ans, encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes
FONCTIONNEMENT :4
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Flore GIAMONNA Animateur APPRENTIE BPJEPS APT
Hugo DELABROY Animateur BPJEPS APT
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront à vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Art du Déplacement Academy Bordeaux – Blanquefort (stage parkour)
- ASSAM Section Danse – Saint-Aubin-de-Médoc (stage danse)
- Laser Game – Mérignac
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Mardi 22 avril Mercredi 23 avril Jeudi 24 avril Vendredi 25 avril
Matin Stage : Parkour ou
danse
Stage : Parkour ou
danse
Stage : Parkour ou
danse
Stage : Parkour ou
danse
Midi Repas à la cantine
Après
Midi Jeux autour du flag Sortie Vélo Badminton Sortie laser game
BUDGET PREVISIONNEL :
Autres services 909,20 € Participations Unité Total
ASSAM Section Danse 413,20 € T1 3 105,00 €
Art du Déplacement Académie Bdx 288,00 € T2 0 - €
Laser Game Mérignac 208,00 € T3 0 - €
T4 0 - €
T5 0 - €
Locations mobilières 300,00 € T6 0 - €
300,00 € T7 13 1 560,00 €
Alimentation 176,40 € T8 0 - €
176,40 €
Carburant 20,00 € TOTAL 1 665,00 €
20,00 €
Amortissement 69,20 €
Masse salariale 800,00 €
Net communal 609,80 €
TOTAL 2 274,80 € TOTAL 2 274,80 €
BUDGET PREVISIONNEL VACANCES vs avril
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES5
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 4
Encadrant 2
Nbre heures : 10h/j 80
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1600
Masse salariale / 2 800
Total séjour réel 2 274,80 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des stages précédents.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 35 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 92 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 49 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 106 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 63 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 120 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 78 euros Tranche 8 (hors commune) : 142 euros
Monsieur le Maire : Comme habituellement, j'ai deux questions. Qu'est-ce que le parkour avec 1K et le jeu autour du Flag ?
M. Patrick BALLANGER : Alors deux questions appellent deux réponses, jusque-là tout va bien. Alors, le parkour, souvenez-vous et on va se reporter quelques mois en arrière, lorsqu'il y a eu la cérémonie des Jeux Olympiques, vous avez en mémoire qu'il y avait un jeune, qui était masqué et qui courait sur les toits. Donc, pour le parkour les jeunes vont utiliser du mobilier urbain, monter sur des rampes, sauter etc. C’est dans cet esprit-là principalement et c’est le milieu urbain qui est utilisé. Les jeunes sont très branchés là-dessus, ce n’est pas un cent mètres tout plat, au contraire, on va trouver des rampes, on va monter dessus, donc ça c'était la première question Monsieur le Maire. La deuxième concernait le Flag, et je vous en ai parlé la fois dernière, pour le flag, ils ont une ceinture de scratch et un chiffon sur le côté, un tissu, et au lieu de vous plaquer, décroche le chiffon.
Monsieur le Maire : ça me rappelle des souvenirs de jeunesse mais nous on mettait le chiffon dans le short, on n'avait pas de scratch. Je vois que pour le parkour, ils feront ça à Blanquefort et à Bordeaux, donc le mobilier urbain de Saint-Aubin ne craint rien, c'est plutôt une bonne nouvelle ! Y a-t-il des questions à part les miennes ?
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes réel
% réel /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 3 12% 35,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 49,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 0 3% 63,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 1% 78,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 1% 92,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 0 2% 106,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 13 79% 120,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 142,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%6
Il n'y en a pas je vous propose de passer au vote.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
3 – Tarification de la session sports (10-14 ans) du 28 au 30 avril 2025
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse et Sports organise une Session Sports sur trois jours du 28 au 30 avril 2025. Ce programme s'adresse à 12 jeunes de 10 à 14 ans.
Les activités se dérouleront sur les communes de Saint-Aubin-de-Médoc pour l’essentiel des activités et à Mérignac pour la sortie Laser-Game.
Seront proposés durant cette session, du badminton au gymnase du collège Léonard De Vinci, du bumball (sport collectif innovant), du biathlon, le la thèque et une sortie vélo. Enfin, une sortie au Laser-Game sera organisée pour clôturer ces trois jours.
La prestation proposée comprend le transport en minibus, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Découverte et initiation à différents sports
- Favoriser la pratique sportive d’un public mixte
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Lucas PAVY Animateur
Marion FRANCOIS Directrice / animatrice
Transport :
Les transports seront effectués avec un minibus de 9 places et une voiture de 5 places conduits par l'équipe d'animation.
Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.
Les prestataires :
- Lasergame Mérignac7
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 28/04 Mardi 29/04 Mercredi 30/04
Matin
Accueil matin 8h/9h
Thèque baseball Badminton Bumball
Midi Repas Repas Repas
Après
Midi
Biathlon Sortie vélo Sortie lasergame
Accueil soirée 17h/18h
BUDGET PREVISIONNEL :
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Nbre Encadrants 2
Nbre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 1200
Masse salariale / 2 600
Total séjour réel 910,80 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
Autres services Participations Unité Total
Lasergame 156,00 € T1 2 38,00 €
T2 0 - €
T3 1 34,00 €
T4 0 - €
Alimentation 102,90 € T5 0 - €
T6 0 - €
Masse salariale 600,00 € T7 9 585,00 €
T8 0 - €
Amortissement 51,90 € TOTAL 12 657,00 €
253,80 €
TOTAL 910,80 € TOTAL 910,80 €
SESSION SPORTS AVRIL 2025 PREVISIONNEL
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Net communal8
% tarif /
tranche
Nbre
jeunes réel
% réel /
tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 2 12% 19,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 27,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 1 3% 34,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 0 1% 42,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 0 1% 49,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 0 2% 57,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 9 79% 65,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 0% 76,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 19 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 49 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 27 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 57 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 34 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 65 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 42 euros Tranche 8 (hors commune) : 76 euros
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, juste pour faire remarquer et on était en train d'en parler avec M. BARBEAU, les tarifs sont très raisonnables. Quand on voit que l'on va de 19€ à 65€, parce que pour la tranche 8 c'est du hors commune, pour une semaine de stage, ça reste quand même très, très, raisonnable. Je rappelle juste, qu'il y a même les repas qui sont prévus, c'est quand même non négligeable. Oui, effectivement c’est pour 3 jours, mais vous trouverez des activités à 19€ pour 3 jours !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
4 – Tarification du mini-séjour Ados du 22 au 24 avril 2025
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse et Sports organise un mini-séjour à Arcachon pendant les vacances de printemps. Ce séjour de trois jours s'adresse à douze jeunes de 11 à 17 ans. Arcachon est une ville balnéaire en bord d’océan. Elle est le lieu idéal pour organiser un séjour « aventure » grâce à sa proximité avec le littoral permettant de pouvoir pratiquer des activités en bord de plage.
Durant ce séjour les jeunes pratiqueront plusieurs activités sportives et ludiques dans une ambiance « jeu d’aventure » telles que : course de stand-up paddle, tir à l’arc, parcours du combattant, jeu d’orientation etc… ».
La prestation proposée comprend le transport en minibus, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de découvrir notre région
- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs9
- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques sportives afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité
- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour
→permettre à chacun de s’investir, sur les temps libres et de vie quotidienne - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
→Le respect de l’autre
→L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
→L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur (voir tableau ci-dessous).
Pour les activités spécifiques, des prestataires diplômés interviendront dans le cas échéant.
NOM FONCTION DIPLÔMES
MAURIE Jérémy Directeur Licence STAPS / BAFD en cours / PSC1
LAPORTE Julia Animatrice/Assistante sanitaire Licence science de l’éducation/PSC1
Transport : Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et 1 voiture 5 places.
Les prestataires :
- Domaine de la dune Arcachon (hébergement)
- Yak’Océan (activité Koh lanta)
Hébergement et restauration :
- Hébergement de deux nuits au domaine de la dune à Arcachon en demi-pension.
PLANNING PREVISIONNEL :
Mardi Mercredi Jeudi
Matin
Petit-déjeuner sur le
domaine
Base de loisirs
YAK’OCEAN
(sanguinet)
Koh Lanta
Petit-déjeuner sur le domaine
Jeu d’orientation
Terra-aventura
La Teste de Buch
Midi Pique-nique sur la base de loisirs Restauration sur La Teste de Buch
Après-midi
Départ : 14h00
Voyage
Installation dans les
chambres + activités Koh
Lanta sur place
Base de loisirs
YAK’OCEAN
Koh Lanta
Balade et jeux en bord de plage
Retour St Aubin
17h30
Soir Pique-nique Dîner sur le domaine + Veillée Koh lanta
LE BUDGET PREVISIONNEL :10
Mini séjour ados du 22 au 24 avril 2025 (Adosvac)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 1 532,00 € Participations Unité Total
2 nuits en demi-pension 1 052,00 € T1 1 50,00 €
Activité Koh lanta YAK'OCEAN 480,00 € T2 0 0 €
T3 0 0 €
T4 0 0 €
T5 1 130,00 €
Alimentation animateur 50,00 € T6 1 150,00 €
Amortissement 51,90 € T7 9 1530,00 €
Carburant 60,00 € T8 0 0 €
Masse salariale 720,00 €
TOTAL 12 1 860,00 €
Net communal 553,90 €
TOTAL 2 413,90 € TOTAL 2 413,90 €
Le calcul de la part de la location du minibus du service jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 17,30 €/Jour. Le minibus sera utilisé 3 jours, soit 17,30 x 3 = 51,9 €
Coût réel du séjour :
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
prév % prév / tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 1 12% 50,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 70,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 0 3% 90,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 1% 110,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 1% 130,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 2% 150,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 9 79% 170,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 0% 201,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100,00%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Nbre de jours 3
Encadrant 2
Nbre heures sur la base de 12h/j 72
Coût salaire 20,00 €
TOTAL SALAIRE 1440
Masse salariale / 2 720
Total séjour réel 2 413,90 €11
Tranche 1 (0 à 630 €) : 50 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 130 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 70 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 150 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 90 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 170 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 110 euros Tranche 8 (hors commune) : 201 euros
Monsieur le Maire : La Dune à Arcachon, peut-être que certains d’entre vous s’en rappellent puisque nous y avions fait un séminaire à Arcachon à cet endroit-là.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
5 – Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Monsieur le Maire : La délibération suivante est importante puisque beaucoup d'associations l’attendent avec impatience, il s'agit des subventions aux associations pour l'année 2025. Donc, je vais laisser Francis RIETHER vous présenter tout cela. Alors, oui, effectivement, attendez, j'ai deux personnes qui doivent se retirer qui sont présidents d'associations, il s'agit dans l'ordre alphabétique de M. Patrick BALLANGER et de M. Bernard BARBEAU. Si vous voulez bien vous retirer Messieurs, vous ne pouvez pas être juges et partis, c'est-à-dire toucher les subventions et les voter, pour les autres ça va.
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales stipulant qu’une délibération spécifique doit être distincte du vote du budget communal dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations ;
Vu la circulaire n° 66/2008/DRCT préfectorale en date du 1er décembre 2008 précisant que les conseillers municipaux exerçant des responsabilités dans une association locale, doivent s’abstenir de participer au vote de cette délibération ;
Vu la jurisprudence constante, notamment de la Cour de cassation, qui énonce qu’un élu Président d’une association ne doit participer ni au vote d’une subvention à cette association, ni au débat précédant ce vote, et doit sortir de la salle lors de l’examen de ce sujet,
Considérant l’avis de la commission Finances en date du 17 mars 2025,
La commune apporte chaque année son soutien à plusieurs associations, au vu de leur projet d’activités et de leur budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et des aides versées par d’autres organismes.12
Il est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer les subventions suivantes aux associations :
ASSOCIATIONS SAINT-AUBIN DE MEDOC SUBVENTIONS 2025
AMICI DELL'ITALIA 300,00 €
APE – JEAN DE LA FONTAINE 300,00 €
APE - MP (Molière / Perrault) 300,00 €
ASSAM Omnisports 24 000,00 €
CESAM 20 000,00 €
CLUB DE SCRABBLE 300,00 €
CLUB ENTREPRISES PORTE DU MEDOC 450,00 €
CSADM (COMMERCES ST-AUBIN DE MEDOC) 500,00 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 11 000,00 €
DFCI 6 000,00 €
FCPE - Collège Léonard De Vinci 300,00 €
GENEALOGIE 33 400,00 €
LA BOULE SAINT-AUBINOISE 700,00 €
LA FOULEE SAINT AUBINOISE (avec subvention
exceptionnelle de 700 € pour la 10ème édition) 1 000,00 € (300€+700€)
LE CHŒUR APPASSIONATA 300,00 €
LE COMITE DES FETES 2 000,00 €
LE MOULIN D'ALBINUS 1 000,00 €
LES AMIS DE LA BOULE 300,00 €
LES INSÉPARABLES DU RIRE (SACD Téléthon) 200,00 €
LES RAISINS VERTS 2 500,00 €
LE RERS (Réseau d'échanges réciproques de savoirs) 750,00 €
PEEP DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC collège 300,00 €
SAINT-AUBIN MODEL CLUB 300,00 €
STUDIO 33 MÉDOC 1 000,00 €
Associations St-Aubin TOTAL 74 200,00 €13
ASSOCIATIONS HORS SAINT-AUBIN SUBVENTIONS 2025
AJR (Aide à la recherche d'emploi par le parrainage) 700.00 €
ASSOCIATION LA DIAGONALE DES RÊVES 300.00€
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard 300.00 €
BORDEAUX TECHNOWEST 1 500.00 €
CAUE 300.00 €
Comité d'entente anciens combattants 900.00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE - PORTES OCÉANES 500.00 €
ECMA 2 000.00 €
JSP (Jeunes sapeurs-pompiers Saint-Médard en Jalles) 200.00 €
LA PREVENTION ROUTIERE (Comité de Gironde) 100.00 €
Les clowns stéthoscopes 300.00 €
MÉMOIRE DE BORDEAUX 300.00 €
MISSION LOCALE TECHNOWEST (Fonctionnement) 5 667.00 €
MISSION LOCALE TECHNOWEST (FLAJ) 925.00 €
SCOUTS & GUIDES DE FRANCE 300.00 €
Associations hors Saint-Aubin TOTAL 14 292,00 €
Associations St-Aubin & hors St-Aubin TOTAL GENERAL 88 492,00 €
Il est précisé que les subventions exceptionnelles allouées en cours d’année font l’objet de délibérations spécifiques.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’attribution des subventions aux associations telles que présentées dans les tableaux ci-
dessus ;
- de dire que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal 2025.
Monsieur le Maire : Merci Francis pour cette lecture exhaustive des subventions aux associations. Je voudrais faire deux commentaires, le premier, c'est que nous n'avons baissé aucune subvention aux associations dans un contexte financier difficile. On peut lire que certaines communes, ici où là, et même certaines grosses collectivités, le Conseil Départemental qui votait son budget aujourd'hui, Bordeaux Métropole qui le votera vendredi, le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine qui l’a voté il y a quelques semaines, ils ont souvent baissé les subventions de manière arbitraire aux associations. Nous avons fait le choix inverse, c’est-à-dire que nous n'avons pas baissé ces subventions malgré des recettes qui sont moins importantes. La deuxième chose, c'est que nous souhaitons, chaque fois que nous avons envie d'aider une association, faire le point avec elle. Je parle sous contrôle de Pascal ZERENI qui est en charge de ce dossier, de Yves HUEZ qui est en charge, au sein de la Vie Associative, de la relation avec les associations, c'est tout un travail qui est fait en amont. Et lorsque nous avons des questions à poser, nous recevons les associations et faisons le point avec elles, de façon à comprendre les besoins qu'elles peuvent avoir. Et ils nous arrivent d'avoir des subventions exceptionnelles, on le voit dans le cas présent avec la Foulée Saint-Aubinoise qui fête ses 10 ans cette année, c'est une manifestation particulière et nous avons décidé de les accompagner. On le fait d'habitude mais l'année prochaine, ça sera les 11 et ils reviendront à une subvention qui sera la même. Je voudrais en profiter à cet instant pour adresser mes très sincères remerciements à Yves HUEZ. Je crois que la vie associative de Saint- Aubin de Médoc ne pourrait pas se passer comme elle se passe sans ce collaborateur qui est une très grande qualité. On a l'impression qui fait 70 heures par semaine, tant il est là au début, tant il est là à la fin. Il anticipe toutes les manifestations qui se font. Ce collaborateur est quelqu'un de grande qualité, il connaît par cœur les14
associations, et l'aide qu'il apporte est presque aussi importante que la subvention qu'on peut apporter, c’est une aide quotidienne et permanente au service de la Vie Associative. Nous avons, depuis l'année dernière, renforcé cette Vie Associative avec un agent à temps partiel qui vient compléter pour le secrétariat et qui assure dès aujourd'hui une partie d'aide pour l’ASSAM et qui va le faire pour le CESAM, dans les semaines qui viennent. Il se trouve que cet agent est arrêté, pour des conditions normales de congé de maternité, mais cette personne a été remplacée. Donc, elle est aujourd'hui opérationnelle sur le site, on ne manquera pas de présenter ça aux associations. C'est une aide qui est apportée en termes de logistique, mais c'est aussi une aide apportée en termes de relations et c'est aussi important. Je voudrais aussi associer Eléonore qui, de temps en temps, crée des visuels, crée des affiches pour les associations. C’est un plus que l'on apporte et que l'on ne facture pas, bien évidemment, ce qui me paraît parfaitement logique et normal, et c'est une aide qu'on apporte aussi aux associations et qui n’est pas négligeable.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ par 26 voix « POUR » (2 élus présidents ou membres de bureau d’associations se déportent et ne participent pas au vote : M. Bernard BARBEAU et M. Patrick BALLANGER).
Monsieur le Maire : Il y a autour de cette table plusieurs membres d’associations, je pense que vous aurez un versement aux alentours du 15 avril. Il faut que la délibération revienne du contrôle de légalité de la Préfecture, que le Trésorier soit en forme pour faire les virements. On peut demander à Monsieur BARBEAU et à M. BALLANGER de bien vouloir nous rejoindre parce que le sujet suivant est tout aussi important. Je voudrais juste, avant de passer au sujet suivant, et M. BARBEAU me faisant remarquer, au titre de sa présidence, qu’il y a 35 ans, jour pour jour, donc le 31 mars, un immense incendie de forêt touchait la commune de Saint Aubin. Il est parti de Saint-Aubin et s'est arrêtée à Carcan, ce sont des milliers d'hectares qui avaient brûlé à l'époque et nous étions typiquement dans ce qu'on appelle un feu de printemps. Nous sommes aujourd’hui le 31 mars et certains, ici autour de la table, doivent s'en rappeler puisqu’ils étaient des acteurs efficaces, peut-être même dans le public c’étaient aussi des acteurs. Voilà, c'est un anniversaire, il ne faut peut-être pas fêter mais se rappeler, parce qu’un certain nombre de décisions ont été prises au lendemain de cet important incendie de 1990. J'ai envie de dire que les choses n'ont plus été comme avant, une fois que ça a été fait et la DFCI a vraiment trouvé sa place, ce qui n'était pas le cas précédemment, dans la chaîne de combat du feu et dans le maintien des terrains une fois que le feu a brûlé. Si vous allez dans les archives de Sud-Ouest, vous verrez les premières pages des journaux de l'époque, c'était assez important. Donc, remercions tous ceux qui se sont battus à cette époque et qui continuent encore de le faire 35 ans plus tard.
M. Bernard BARBEAU : Nous étions jeunes à l'époque et nous le sommes encore, mais deux chiffres qui marquent, ce sont 2600 hectares qui ont brûlé, mais surtout qui ont brûlé entre 15h00-23h00, alors si vous vous rappelez il y a 2-3 ans en 2022 ce sont beaucoup plus qui ont brûlé, certes, mais qui ont mis un temps relativement important. Là, ce sont 25 km de long en 8h de temps, c'était un cheval au galop ! Pour avoir été sur le terrain pendant toute l'après-midi, toute la nuit et le lendemain, c'était inarrêtable. Donc, j'ai une pensée pour tous mes collègues qui, malheureusement, sont aujourd'hui disparus mais qui ont travaillé pied à pied pour essayer de combattre l’incendie, je dis bien « essayé » parce qu'il faut essayer de rester humble, voilà, c’était il y a 35 ans.
6 – Vote des taux communaux : impôts directs 2025
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
Il est précisé que, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les taux de taxe d’habitation votés par les collectivités avaient été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Il nous était demandé de ne pas en faire mention dans les délibérations fixant les taux de fiscalité en 2020, 2021 et 2022.15
Depuis l’année 2023, les communes et EPCI ont dû à nouveau voter un taux de Taxe d'Habitation (TH), ce taux s'appliquant uniquement à la taxation des résidences secondaires (THRS) et à celle des logements vacants (THLV) pour les collectivités l'ayant instituée.
D’autre part, aux termes du I de l’article 1639 A du CGI, « sous réserve des dispositions de l’article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ».
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’année 2025, qui restent inchangés, comme suit :
TAXES TAUX 2024 TAUX 2025
TAXE FONCIER BATI 42,91 % 42,91 % TAXE FONCIER NON BATI 57,71 % 57,71 % TAXE D’HABITATION 21,65 % 21,65 %
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Comme vous avez pu le constater, ces taux n’ont pas bougé. Nous avons réussi à boucler ce budget sans augmentation des impôts, c'est un choix que nous avons fait. Nous les avons augmentés une fois, dans ce mandat, afin de faire face aux dépenses post-COVID et surtout à l’augmentation de l'énergie, voilà, donc nous en restons au même taux. Je voudrais dire, aussi, que la dotation qui nous est donnée pour la compensation de la taxe, la suppression pardon de la taxe d'habitation, est au rendez-vous puisque celle-ci est, pour l'instant, toujours bien présente. Mais, au moment où on vote ces taux, je ne peux pas non plus, ne pas dire un mot sur le fait qu'un certain nombre d'habitants de la commune, n’ont plus aucun lien avec l'impôt. Alors, c'est moins présent à Saint-Aubin que dans d'autres communes mais aujourd'hui l'impôt local ne repose que sur les propriétaires, les locataires ne paient strictement aucun impôt, c’est une difficulté. Je vous rappelle qu'en France,, c'est 50%, et même un petit peu moins de 50%, qui sont propriétaires. Donc cela veut dire qu'il y a aujourd'hui des gens qui ne paient ni de taxe habitation, ni d'impôt sur le revenu, ce sont 50% des Français ne paient aucun des deux impôts. Alors je ne suis pas en train de dire qu’il faut rétablir la taxe d’habitation, qui avait sans doute quelques caractères d'injustice, bien qu'on n’ait pas su l'expliquer. Parce que je rappelle, que la taxe d'habitation a toujours été faite en fonction des revenus, en tous cas sur 1/3 de son calcul. Je pense qu'il faudra à terme se poser cette question, parce que la cohésion nationale des Françaises et des Français, des habitants d'une commune, en ce qui nous concerne, ne peut être que plus importante si tout le monde participe à l'effort, suivant ses moyens, suivant ses possibilités. Cela me semble être normal que tout le monde puisse y participer et je pense que c'est l'enjeu des années qui viennent. Il faut que le législateur, qu'il soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, puisse avoir une réforme intelligente sur ce sujet-là puisqu'on ne pourra pas continuer de cette manière éternellement. Aujourd'hui, une grande partie de notre ressource, et la commune de Saint Aubin étant de celle de Gironde qui le plus impactée, c'est le budget de l'Etat qui amène cette compensation, ce n’est pas venu d'un impôt. C'est une perte, quelque part, de liberté de pouvoir augmenter ou baisser, les deux sont éventuellement possibles, et nous perdons cette possibilité puisque cette compensation elle est décidée par la Direction Générale des Finances Publiques et nous n'avons pas de possibilité de le dire. C'est un sujet, dont nous en avions déjà parlé l'année dernière, à la même période, mais nous sommes en fin de mandat et il faut se dire que sur la mandature future, il faudra absolument trouver des solutions pour ne pas laisser supporter par une seule partie des habitants, les investissements ou le fonctionnement. Cela permettrait de s'approprier les décisions qui sont prises. Une fois que l’on a dit cela, je vous propose de passer au vote pour ces non-augmentations d’impôts. Francis, nous ne touchons pas les taux, nous faisons donc du copier-coller.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.16
7 – Rénovation et agrandissement de la Salle Ronsard – Révision n°3 de l’Autorisation de Programme/Crédits de paiement (AP/CP)
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 69 en date du 27 juin 2022 approuvant l’ouverture d’une Autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de rénovation et agrandissement de la salle Ronsard, Vu la délibération n° 36 en date du 13 mars 2023 approuvant le la révision n°1 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de rénovation et agrandissement de la salle Ronsard, Vu la délibération n° 24 en date du 18 mars 2024 approuvant le la révision n°2 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de rénovation et agrandissement de la salle Ronsard,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 17 mars 2025,
M. Francis RIETHER, rapporteur de la Commission Finances, expose que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire.
Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissements.
L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP font l’objet d’une délibération du Conseil municipal, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de financement.
Toute les modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Compte tenu des évolutions survenues sur le projet, il est proposé au Conseil municipal une 3ème révision de l’AP/CP pour l’opération de rénovation et agrandissement de la salle Ronsard, de la manière suivante :
Autorisation de Programme (AP) Crédits de paiement (CP)
N°
Montant
révisé
des travaux
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Budget
2025
Reste à financer
N+1
AP2022-01
Rénovation et
agrandissement
de la salle
Ronsard
1 940 000 € 0.00 € 7 884 € 250 000 € 1 682 116 €
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver la révision n°3 de l’Autorisation de Programme telle que détaillée ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée, à
hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes ;
- De préciser que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget 2025.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. On regarde donc la partie de paiement qui sera faite et le gros morceau de ce dossier, bien sûr vous l'aurez compris, sera financé en 2026. Y- a-t-il des questions ?17
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
8 – Révision de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux – Révision n°4 de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP)
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 69 en date du 05 juillet 2021 approuvant l’ouverture d’une Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux, Vu la délibération n° 66 en date du 24 juin 2022 approuvant le la révision n°1 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux, Vu la délibération n° 37 en date du 13 mars 2023 approuvant le la révision n°2 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux, Vu la délibération n° 25 en date du 18 mars 2024 approuvant le la révision n°3 de l’Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet de réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 17 mars 2025,
M. Francis RIETHER, rapporteur de la Commission Finances, expose que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure constitue une dérogation au principe d’annualité budgétaire.
Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissements.
L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement.
Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP font l’objet d’une délibération du Conseil municipal, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense travaux, ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de financement.
Toute les modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Compte tenu des évolutions survenues sur le projet, il est proposé au conseil municipal une 4ème révision de l’AP/CP pour l’opération de réhabilitation de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux de la manière suivante :
Autorisation de Programme (AP) Crédits de paiement (CP)
N°
Montant
révisé des
travaux Réalisé 2022 Réalisé 2023
Réalisé
2024
Budget
2025
Reste à
financer
N+1
AP2021-
01
Réhabilitation
Amphithéâtre
Espace
Villepreux
1 094 000 € 118.00 € 355 581.00 € 688 311.00 € 50 000.00 € 0.00 €
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver la révision n°4 de l’Autorisation de Programme telle que détaillée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée, à
hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes ;
- de préciser que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget 2025.18
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
9 – Vote du Budget communal 2025
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Monsieur le Maire : Voilà le gros morceau de ce Conseil municipal, il s'agit du vote du Budget Principal. Francis RIETHER vous présentera des 3 budgets dans sa présentation et nous aurons des votes séparés tout à l'heure.
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet de Budget primitif communal 2025 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées découlant du débat d’orientations budgétaires.
M. Francis RIETHER : Les Budgets Primitifs (Principal, annexe de Villepreux et du lotissement Clos des Genêts) que je vais vous présenter aujourd’hui sont basés sur les prévisions qui découlent du débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu au Conseil de février et d’un travail méticuleux de l’ensemble des services pour prévoir les dépenses et recettes au plus juste, dans un contexte économique perturbé. Je profite de l’occasion pour remercier tous les chefs de service et plus particulièrement la Direction des Finances pour leur contribution ; Merci à Sandrine pour son investissement !
J’ai prévu quelques visuels pour accompagner cette présentation afin que tout le monde, y compris les internautes, puissent suivre plus facilement.
En préambule, je vous rappelle que cette présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal de la comptabilité publique M57. Ces éléments détaillés seront consultables par tous en mairie ou sur notre site internet et pour les élus, ils ont été joints à la convocation de ce conseil.
Comme vous l’avez vu dans l’ordre du jour, nous aurons à voter ces budgets, chapitre par chapitre. Avant d’entrer dans le détail, je vous rappelle les grandes lignes de notre stratégie que nous avons vues au moment du Débat d’orientation budgétaire en février, avec ce cercle vertueux, qui ont permis d’élaborer ce budget :
• En priorité, nous souhaitons continuer à investir durablement pour répondre aux besoins des Saint- Aubinois : Maintien de l’effort d’équipement et de maintien en état de notre patrimoine • Pour cela, il faut dégager une épargne brute (différence entre nos recettes et nos dépenses de fonctionnement) permettant de limiter le recours à l’emprunt tout en confortant les services à la population, et cela sans augmenter les taux de fiscalité locale
• Gérer la dette pour maintenir un niveau de désendettement (ratio de l’encours de dette sur l’épargne brute) en deçà de 10 ans (on est pour l’instant à moins de 5 ans) malgré le démarrage de nos 2 gros chantiers prioritaires salle Ronsard et Ecole Molière
• Maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte toujours inflationniste et avec des contraintes règlementaires influençant le cout du travail ainsi que notre contribution obligatoire au Fond de réserve, le DILICO.
Pour minimiser les risques, dans les chiffres que je vais vous présenter, nous avons été prudents sur les recettes pour lesquelles nous n’avons que des prévisions et pris une marge de sécurité sur certaines dépenses dont nous ne maîtrisons que partiellement
Passons maintenant au Budget Principal de la commune :
Les Recettes de fonctionnement totalisent 11 689 000€, en très légère augmentation par rapport à 2024 :
013 : Atténuation de charges : nous retrouvons les Remboursements salaires et charges suite absences maladie ainsi que les participations sur contrats aidés pour 86000€.
Chapitre 70 Produit des services : A plus de 1,4 M€, celui-ci comprend principalement les produits liés aux manifestations culturelles, ceux issus de la restauration scolaire, des accueils périscolaires, des accueils de19
loisirs, des activités jeunesse, des séjours, de la crèche et de la halte-garderie. La hausse de 50 000€ en 2025 reflète l’évolution des tarifs municipaux et une recette plus élevée sur la vente de bois qui sera de 85000€ cette année
Chapitre 73 et 731 – Impôts et taxes : Ces chapitres budgétaires totalisent 8 930 000€ et représente à eux seuls 76 % des recettes de fonctionnement. Ils sont composés des principaux éléments suivants :
• Les contributions directes pour 8,1 M€ (89 %) . Elles sont au nombre de 3 : • La taxe foncière sur le bâti à plus de 5,3 M€, complétée par la dotation de compensation de la suppression de la TH à hauteur 2,7 M€. L’augmentation est principalement due à la revalorisation des bases cadastrales de 1,7 % fixée dans la loi de Finances 2025 ainsi qu’à l’évolution des bases fiscales sur la commune (constructions neuves, agrandissements, piscines…) ;
• La taxe sur le foncier non bati qui représente moins de 1% ;
• Et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants, anecdotique pour notre commune.
• Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) à hauteur de 226 000 €, sensiblement constante par rapport à 2024.
La taxe additionnelle sur les droits de mutation (ce que touche la commune sur toutes les ventes immobilières) dans un contexte de crise immobilière, a baissé à 316 000€ en 2024, contre plus de 690 000 € en 2022. La prudence sera de mise en 2025 avec une prévision de recette attendue de l'ordre de 300 000€, même si on voit un frémissement, pour l’instant on a mis 300 000€ au Budget.
L’Accice, la taxe locale sur l'électricité, évolue peu à 200 000€ tout comme les droits de place pour le marché.
Chapitre 74 Dotations/subventions/participations : Avec un peu moins d’1 M€, il représente 8 % des recettes de fonctionnement. Il est composé des principaux éléments suivants :
• La DGF : Dotation globale de fonctionnement 86 000 euros qui baisse de 30 000€ complétée par la dotation de Solidarité rurale qui passe à 149 000 euros, soit plus 18 000€ ;
Monsieur le Maire : Juste, sans te couper Francis, ce n’est pas vieux, aujourd'hui 18h20, et la prévision était très bonne puisque le total de la DGF diminue bien de 32000€. Donc, la prévision était excellente.
M. Francis RIETHER : merci.
• Les dotations de compensation de certaines exonérations fiscales accordées par l’état aux contribuables ;
• Et les autres subventions pour 650 000€, principalement la CAF pour 600 000€ et quelques aides de BM et du département ;
• Notons aussi que la mise en place de la Maison France Services apportera une subvention de l’Etat de 45 000 € pour 2025.
Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : totalise 110 000€ au BP 2025. Il comprend essentiellement les recettes de location d’immeubles, les mécénats dans le cadre du festival des Noctambules ainsi que le remboursement de certaines charges sur le personnel, dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57.
Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : Il y aura très peu de choses en 2025. Ce chapitre porte essentiellement les cessions (terrains ou immobilier).
Chapitre 042 « opérations d’ordre » : correspond aux amortissements des subventions d’équipement perçues pour un montant de 185 000 € et aux travaux en régie pour 20 000 €.20
Après les recettes, passons maintenant aux dépenses de fonctionnement qui ne sont qu’en très faible augmentation par rapport à 2024
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : pour 2,4 M€. L’évolution de ces dépenses est maîtrisée et
devrait représenter un surcoût de l’ordre de 62 000 €, soit +2,6%, en comparaison au CA 2024. L’évolution de
ce poste dépend de plusieurs facteurs : variations du prix des fluides, des denrées, des actualisations des
contrats de prestations de service. La location d’ALGECO pour la rénovation de Ronsard et le traitement des
dépôts sauvages (pneus, produits amiantés) pour 30 000€ impactent fortement l’évolution de ces dépenses.
Des efforts ont été entrepris par la Collectivité grâce à un travail spécifique réalisé par tous les services afin de
maîtriser les dépenses courantes et dépenser « mieux » sans altérer les services proposés à la population.
Chapitre 012 « charges de personnel » :à un peu plus de 5 M€ représentent près de 51% des dépenses réelles
de fonctionnement. En 2025, les charges de personnel seront quasi-stables malgré les mesures
gouvernementales de la loi de Finances 2025 : Suppression de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat
(GIPA) à compter du 1er janvier 2025 - Hausse de 3 points/an de la cotisation employeur à la CNRACL (Caisse
nationale de retraite des agents des collectivités territoriales) sur une période de 4 ans (+ 50 000€ chaque
année) - Hausse de 1 point de la cotisation URSSAF (+ 17 000€).
Chapitre 014 – atténuation de produits : Ce chapitre budgétaire totalise 1,86 M€. L’essentiel de cette somme
(1,5 M€) correspond au versement de l’attribution de compensation de fonctionnement à Bordeaux Métropole
dans le cadre de la mutualisation et du transfert de compétences (GEMAPI, Formation, Numérique et
informatique…) et on trouve également dans ce chapitre, le reversement dans le cadre de la loi SRU qui s’élève
à 221 000 € (en augmentation de 30 000 €), le fond de péréquation des ressources intercommunales et
communales pour un montant stable de 38 000 € mais surtout le nouveau dispositif DILICO (Fonds de réserve
mis en place par la Loi de Finances 2025) à hauteur de + 60 000 €. Nous aurons normalement en 2026 le
remboursement d’1/3 de ce montant.
Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante : à hauteur de 368 000 euros, on y trouve principalement les subventions (au CCAS pour 100 000€, aux associations que nous venons de voter toute à l’heure et la subvention au budget annexe de Villepreux) ainsi que les indemnités des élus et leur formation.
Chapitre 66 – charges financières : Les charges financières continuent à baisser et seront cette année de 231 000 € contre 240 000 € l’an dernier.
Le chapitre 042 « Dotation aux amortissements : pour un montant total de 630 000 €.
Pour équilibrer ce budget, la commune consacre un virement de 1,1 M€ en faveur de la section
d’investissement grâce aux marges de manœuvre générées par la section de fonctionnement et
conformément aux objectifs fixés qui visent à maintenir la capacité d’investissement de la commune.
Comme je vous l’indiquais en préambule, ce budget est basé sur un maintien de la qualité de service à la population. En 2025 nous confortons les services lancés en 2023 et 2024.
Que ce soit pour le renouvellement des cartes d’identité ou passeport directement en Mairie qui est entré en rythme de croisière ou pour un RV avec un Conseiller numérique qui sera toujours à disposition en mairie pour aider les habitants dans toutes les démarches dématérialisées, ainsi que le point CAF mais surtout la Maison France Services qui permet aux St Aubinois d’avoir à proximité des interlocuteurs de différents services de l’Etat.
Passons maintenant à la section investissement du budget primitif 2025 qui atteint 2 606 000€.
Pour les Ressources :21
Chapitre 10 – Dotations et fonds propres totalisant 440 000 € et se décompose en : • Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les travaux d’investissement réalisés en 2024 passe à 290 000 €
• Taxe d’aménagement et taxe locale d’équipement reversées par Bordeaux Métropole (autour de 150000 €).
Il faut noter que dans ce chapitre l’excédent de fonctionnement 2024 à hauteur de 1,1 M€ n’ai pas encore pris en compte dans ce budget primitif, d’où la différence avec les comptes administratifs des années précédentes. Ce résultat capitalisé sera inscrit sur le budget supplémentaire lors du vote du compte administratif 2024 en mai prochain.
Chapitre 13 - Subventions d’investissement : Leur niveau est directement lié au programme d’investissement
que nous verrons un peu plus tard. Les 76 000 € de subventions à percevoir inscrites dans ce budget primitif
correspondent à la subvention de la DRAC et du Conseil Régional pour la rénovation des façades de l’église.
Les subventions non encore perçues pour les chantiers Ronsard et Molière seront réintégrées au niveau du
budget supplémentaire.
Chapitre 16 Emprunts : Pour l’exercice 2025, une ligne d’emprunt d’équilibre est inscrite en amont de l’intégration du résultat de la section de fonctionnement de l’année 2024 qui devrait atteindre 1,1 M€. Nous verrons cela en juin lors du vote du compte administratif et du budget supplémentaire.
Chapitre dotations aux amortissements : pour 630 000€ C’est une opération d’ordre dont on retrouve la contrepartie en dépenses fonctionnement.
Virement de la section de fonctionnement : On retrouve là les 1,1 M€ d’excédents de la section de fonctionnement qui viennent en recettes pour nous permettre d’investir.
Pour les emplois d’investissement :
• Chapitre 204 : Attribution de compensation : 149 000 € versés à BM (compensation des investissements réalisés par BM pour St Aubin, principalement sur le domaine informatique).
• Remboursement capital et emprunt : simulation au 1er janvier aboutit à un remboursement en capital de 363 000 €.
• Opérations d’équipements : on retrouve ici pour 1,8 M€ toutes les nouvelles opérations d’investissements que je vais détailler un peu plus loin.
• Chapitre 040 « opération d’ordre entre section » : est la contrepartie du chapitre 042 des recettes de fonctionnement et correspond aux amortissements des subventions d’investissement ainsi qu’aux travaux en régie.
Coté vie citoyenne, nous allons continuer à investir dans la vidéo protection en installant de nouvelles caméras. Nous consacrerons 30 000 € au Budget participatif pour les dossiers retenus : lutte contre les moustiques. Le Pumptrack que nous venons de créer à la Plaine des Sports est opérationnel et sera inauguré dans 15 jours. Au niveau des écoles, en plus du démarrage de la rénovation de Molière, nous allons refaire les peintures extérieures de Jean de La Fontaine. Et dans la droite ligne de St Aubin Village durable, nous continuerons à investir lourdement pour améliorer notre éclairage public.
Et pour synthétiser ma présentation, vous retrouvez là la structure générale du budget principal 2025 qui s’élève à 14 295 530 €.
On retrouve dans l’équilibre du budget de fonctionnement les 1,7 M€ de dotation aux amortissements et autofinancement qui viennent alimenter les recettes d’investissement.22
Pour conclure ce budget de fonctionnement, je dirais que dans un contexte économique et politique
incertain, avec des décisions gouvernementales impactant nos dépenses de fonctionnement prévisionnelles,
notre budget 2025 est résolument sous le signe de la sobriété, avec une évolution des dépenses, comme des
recettes, en net ralentissement par rapport aux dernières années. Toutefois les marges de manœuvre
générées par la section de fonctionnement (légère augmentation des recettes et dépenses maîtrisées) nous
permettent de consacrer un virement de 1 101 000 € en faveur de la section d’investissement,
conformément aux objectifs fixés, qui visent à maintenir la capacité d’investissement de la commune tout
en confortant la qualité de services à nos administrés.
Passons maintenant au budget annexe de l’Espace Villepreux pour lequel le budget primitif s’élève à 210 400 € :
L’année 2024 s’est soldée par de bons résultats pour l’activité location de salles/séminaires, malgré les travaux de réfection du parking. Voyons plus en détail le budget de fonctionnement, qui atteint 210 400 €.
En recettes :
Chapitre 74 « Dotations et participations » : totalise 10 000 €, il s’agit d’une subvention de la commune inscrite afin d’équilibrer la section de fonctionnement.
Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : comptabilise 191 000 €, soit près de 90 % des recettes de fonctionnement.
Il comprend :
- Les recettes provenant des loyers : 84 000 € constant d’une année sur l’autre ;
- Les recettes issues des activités commerciales : 107 000 €, comparable à 2024.
En dépenses :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : totalise 134 600€, soit 70% des dépenses réelles de
fonctionnement.
Chapitre 012 « Charges de personnel » : totalise 57 000€. Ce chapitre représente 30 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : comptabilise 4 000 € au titre des amortissements des biens d’investissement.
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : à hauteur de 5400 €.
La section d’investissement du budget primitif 2024 atteint 9 400 €.
Les dépenses d’équipement correspondent à l’achat de mobilier et des études de diagnostic sécurité et accessibilité du site.
Passons maintenant au budget annexe du lotissement Clos des Genêts :
Route de Hourton, la commune va créer un lotissement de 3 lots. Pour cela, nous avons créé un budget annexe qui nous permettra d’intégrer la valeur vénale des terrains, les opérations d’aménagement puis les recettes des ventes des terrains.
Le budget primitif 2025 s’élève à 24 000 €, incluant les opérations d’ordre et de transfert entre sections.
En 2024, une avance d’un montant de 60 000 €, du budget principal au budget annexe, a été prévue en amont
des ventes de terrains afin de prendre en compte les travaux d’aménagement.23
Les difficultés administratives pour la viabilisation des terrains ralentissent le projet, l’avance versée en 2024
sera suffisante et sera reprise dans le budget supplémentaire 2025.
Après cette présentation, place aux questions avant de passer au vote du budget annexe de Villepreux, celui du lotissement puis au budget principal. Ce vote se fera chapitre par chapitre pour les 3 budgets.
Monsieur le Maire : Alors, mes chers collègues, je voudrais que l'on remercie, bien évidemment, Francis RIETHER pour cette performance à nouveau, remercier bien sûr Sandrine VIRIEUX, le service des finances et auquel j'associe aussi tous les services, parce que c'est un travail d'équipe pour en arriver là. Depuis le début du mandat et parce que, mine de rien, ce budget est le dernier de la mandature, c'est le dernier qui sera voté sous cette mandature, car le prochain, et on l'a toujours fait de cette manière, sera voté par le prochain conseil municipal puisqu’on ne souhaite pas réengager les dépenses à quelques mois de la fin de la mandature. J’aurais donc répété 5 fois, durant cette mandature, les mêmes éléments. Depuis le COVID, puis la guerre en Ukraine puis l'augmentation des fluides, ça a été compliqué tous les ans de réaliser ce budget. Heureusement que nous avions, en fin de mandature précédente et en début de celle-ci, levé le pied sur les investissements, ce qui nous a permis, au-delà d'assainir la situation, d'avoir des marges de manœuvre pour pouvoir investir aujourd'hui, parce que, et ça a été dit, les dotations semblent plus en plus faibles. Vous l'avez bien compris, 78% de nos recettes sont issues des impôts et ça, ça dépend des habitants de Saint Aubin, c'est eux, c'est nous- mêmes, nous tous qui payons ces impôts-là et c’est 78% de nos recettes et cela veut dire que le reste est très faible dans les recettes. Malgré tout, nous avons lancé deux gros chantiers, la rénovation de l’école Molière, qui était très attendue mais ça ne va jamais assez vite. J’étais à l'Assemblée Générale des Maires de la Gironde et nous étions à Saint-Loubès, la Maire de Saint-Loubès arrête son mandat et ne se représentera pas. Elle avait été nouvellement élue en 2020 et elle nous a expliqué qu'elle pensait, durant son mandat, rénover 4 écoles et que, péniblement, elle n’a pu en faire qu’une. Elle ne comprend pas pourquoi les choses ne vont pas assez vite et donc elle dit au revoir et merci. Cela veut dire que c'est long de faire des investissements, cela peut sembler simple quand, chez soi, on décide de changer la couleur de ses papiers peints, on va dans le supermarché pour les acheter, on achète un peu de colle et on y va ! Pour nous, c'est beaucoup plus compliqué de pouvoir lancer ces investissements. Donc Ronsard plus Molière, vous avez compris ce sont deux investissements importants qui seront lancés dans cette mandature. Nous avons aussi, et là je dois dire que le travail a été fait grâce à la responsabilité des chefs de service, nous avons réussi à n'augmenter que d'un petit peu plus de 1% les charges de personnel. Nous étions plutôt, sur les années précédentes, entre 3 et 5% d’augmentation, et là, nous sommes seulement à un peu un plus de 1%. Tout simplement, parce que nous avons revisité, service par service, ce qui était indispensable et ce qui était superflu et grâce à cela, nous avons pu maîtriser cette hausse des dépenses. Je pense que vous avez vu qu'elle représente la moitié de nos dépenses donc, si on veut jouer sur nos économies c’est là-dessus qu'il faut le faire. Parce que nous avons, et je reprendrai l'expression d'un ancien adjoint aux finances qui était assis autour de cette table, « nous avons des figures imposées ». C'est-à- dire que nous avons des dépenses contraintes, sur lesquelles on ne peut pas s'exonérer et il faut en passer par là. Parce que quand on choisit de faire davantage de label rouge, davantage de bio, davantage de circuits courts à la cantine, tout ça se solde par une facture supplémentaire, et ouvrez bien vos oreilles, de 100 000 €, c'est 100 000 € supplémentaires qu'il faut dépenser pour faire du bio, pour faire du label rouge, pour faire du bon. Il faudrait que, de temps en temps les parlementaires verdissants, quand ils font prendre des mesures à l'Assemblée nationale, eux ils s'en foutent, ils votent, ils s'en vont ensuite à la buvette de l’Assemblée boire un Coca 0, parce que c’est comme ça que ça se passe, et après libre aux Collectivités pour appliquer les méthodes qu'ils prennent mais il faut payer. Le prix d'un rôti de porc bio ou le prix d'un rôti de porc label rouge, ce n’est déjà pas le même prix et si vous prenez du poisson frais aussi. Durant cette mandature, et excusez-moi de rentrer dans les détails, le prix du saumon est passé de 7 à 17€/kilo, c'est une réalité. Alors on peut très bien ne pas servir ce type d'aliment à nos enfants mais nous avons fait ce choix, d'avoir une alimentation de qualité et surtout variée. Le scandale des déchets, le scandale des déchets de Bordeaux Métropole qui assure depuis le 1 janvier 1968 le traitement et la collecte des déchets. Eh bien cette métropole ne veut pas traiter les déchets d'amiante et les pneus. Donc, comment on fait quand on les a ramassés ? Et bien on est obligés de les faire retraiter parce qu'ils ne sont pas acceptés à la déchetterie, ils ne sont pas acceptés dans les services, donc ça nous coûte 30000€, 30000€ c'est l'équivalent d'un temps plein ! C'est l'équivalent d'un temps plein, qu'on est obligé de payer, parce qu'un certain nombre de voyous jettent dans les bois ce qui n'est pas pris à la déchetterie. Mais si c'était pris à la déchetterie, ça n’irait peut-être pas dans les bois ! On peut peut-être, aussi, se poser la question à un moment donné. Et puis la Maison France Services qui apporte un service, de gros24
investissements, l'école Molière et puis à côté des services à la population. Je connais certains de mes collègues Maires, que je ne citerai pas, qui ont réduit les services. Tel endroit a réduit la collecte des déchets verts, nous, nous l'avons maintenue et c'est aussi un service gratuit apporté aux populations. Et puis à cet instant, et il n'apparaît pas dans ce budget mais je voudrais le souligner, nous allons procéder à une aide un petit peu particulière. Chers collègues, vous avez souvent dû voir dans la commune, un Monsieur qui pousse un chariot dans lequel il y a un enfant. Cet enfant s'appelle Matthieu, on le voit passer en long, en large et en travers, sur toutes les pistes cyclables. Cet enfant, son papa consacre sa vie à s'occuper de lui. Et bien nous avons fait le choix d'aider à l'achat d'un tandem, dans lequel le papa pédalera, mais aussi où Matthieu pédalera, pour le sortir de chez lui pour le sortir de chez lui et pour lui permettre, peut-être, de faire quelques efforts. Eh bien nous allons verser 3 000 € à la famille de Matthieu pouvoir participer au financement de ce vélo, parce que c'est aussi ça la proximité. C’est aussi ça de faire en sorte d’être là quand on a besoin de nous. Oui, c’est pour acheter, demain, une calculette à la place d'un dictionnaire mais c'est aussi participer à l'achat d'un vélo qui changera, peut-être, l'espace d'un instant au moins, et on aura déjà fait ça dans la vie de ce garçon, qui n'est pas facile de tous les jours. Et enfin, je voudrais terminer sur le budget de l’Espace Villepreux et c’est une grande satisfaction. Encore une fois, en 2024, pas de subvention d'équilibre, donc l'Espace Villepreux s'autofinance ! C'est quand même le but ça ! Je fais partie de ceux, qui ont toujours défendu cet Espace Villepreux. Après 2020, 2021 et 2022 qui ont été des années difficiles et bien ça s’auto-finance et nous n'avons pas rajouté un seul euro sur le fonctionnement, bien évidemment. Donc, j'espère que ça sera pareil. Nous avons lancé, là aussi, des travaux d'investissement, la toiture a été rénovée, les avant-toits ont été refaits, l'éclairage a été refait et il participe à une meilleure accessibilité du bâtiment par la lumière. Le parking, qui est un investissement porté l'année dernière, et qui était quand même très important. C’est une fierté que nous avons d'avoir pu arriver à cet équilibre et Dieu sait, que ce n’est pas toujours facile. Il faut rendre hommage au personnel qui s'en occupe, parce que là aussi, il faut faire avec les désidératas de nos clients C'est un peu comme la société d'aujourd'hui, quand hier ou avant-hier, on disait, pas de repas le soir à la Bergerie à nos clients Eh bien aujourd'hui, pour remporter un contrat, il faut faire des repas à la Bergerie le soir et si le personnel n'est pas là pour encadrer ces repas, la recette n'est pas au rendez-vous, dans un secteur aussi concurrentiel que celui des séminaires. C’est aussi important d'avoir 6 hectares et près de 3 000 m² de bâtiments qui s'autofinancent. Je ne suis pas sûr, pour bien connaître les 535 communes de Gironde, je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de communes qui puissent en dire autant. Peut-être à part Arcachon, mais là j'avoue que nous n'avons que les marées basses, nous n’avons pas les marées hautes et ils n’ont pas les mêmes recettes que nous. Voilà ce que je souhaitais dire vous avez donc mes chers collègues maintenant la parole.
Mme Radia SELMI : Monsieur le Maire, vous venez de mettre en exergue le fait que les dépenses étaient réfléchies, pensées de façon intelligente. Je voulais en prendre pour exemple quelques dispositifs et pour se faire, je voudrais remercier tous les agents qui œuvrent justement pour mettre en place ces dispositifs de manière efficiente et notamment, le service à la population. Le premier exemple va porter sur le conseiller numérique, il faut savoir qu'à ce jour, il a accompagné plus de 2400 personnes ce qui n'est absolument pas négligeable. Mon 2ème exemple, c'est le service à la population avec les cartes d'identité et les passeports. Les 4 agents, à l'accueil, font un travail formidable. Aujourd'hui les prises de rendez-vous sont très fluides, elles ont des rendez-vous tous les jours et elles accueillent, bien sûr des Saint-Aubinois mais aussi des personnes de l'extérieur alors qu'on n'est pas un Canton central. Enfin, je veux remercier aussi les membres du CCC parce qu'ils ont mis en place le budget participatif et ils ont répondu à une demande et des besoins de territoire qui est de combattre les moustiques. Donc, ce week-end, il y a eu la distribution de 800 pièges à moustiques. Merci aussi aux agents de l’Urbanisme d'avoir travaillé vendredi et samedi pour pouvoir les distribuer. Tous ces chiffres démontrent l'intérêt de ces dispositifs qui répondent à des besoins réels du territoire et, bien évidemment, ces dépenses ne sont pas anodines. Je voulais aussi dire aussi que les Saint-Aubinois y adhèrent, puisque moi aussi j’étais à la distribution des pièges à moustiques et tout le monde s'était placé pour pouvoir les récupérer. D'ailleurs, il y a même des listes d'attente, Monsieur le Maire j’en profite pour passer le petit message parce qu’on m’a demandée de le faire passer. Merci, en tous cas, à tous les agents de la municipalité.
Monsieur le Maire : Le message est d'autant plus passé, que nous avons passé commande cet après-midi pour 300 pièges à moustiques supplémentaires, qui vont venir répondre à la liste d'attente. Donc, à ce titre-là, nous dépasserons les 1000 pièges à moustiques distribués sur la commune, qui en fait, encore une fois, une commune particulièrement en avance sur ce domaine-là. Maintenant, de là à vous garantir qu'avec ces pièges à moustiques, on aura zéro moustique, non ! Si on en a moins, ça sera déjà très bien ! Et j'en profite pour ceux25
qui nous regardent, il reste encore une trentaine de pièges à moustiques de marge, donc si certains n'ont pas fait leur demande, il vous suffit de la faire à travers l'adresse mail de Quentin Balducchi, que vous trouverez sur le site de la mairie. En tout cas, on a passé commande et on en a commandé 300 mais on n’aurait pas pu en prendre 301 parce que c’est tout ce qu’il restait en stock chez le fournisseur. Ce qui veut dire, qu'on a encore quelques distributions à faire.
M. Charles ELEGBEDE : Merci Monsieur le Maire. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur les grandes lignes du Budget lors du Débat d'Orientations Budgétaires. Les éléments qui nous sont présentés ce soir sont en adéquation avec les axes déjà esquissés lors de ce Débat d'Orientations Budgétaires. Nous notons que la démarche mise en place au niveau de la commune s’articule autour de 3 piliers. Le premier, c'est poursuivre la maîtrise des dépenses pour faire face à l'augmentation du coût du travail et à l'inflation. L’enjeu étant d'améliorer la qualité de service aux administrés. Notre collègue nous a présenté tout à l'heure des services de qualité sur Saint-Aubin et je ne vais pas trop m’y attarder, optimiser la recette pour dégager de l’épargne, l'auto-financement et continuer à investir dans la rénovation du patrimoine communal. Le 3ème pilier, c'est de contenir la dette. Ces bonnes pratiques de gestion sont évidemment les bienvenues dans ce contexte économique difficile. Sur le chapitre du fonctionnement, tout d'abord, notons que les recettes de fonctionnement en 2025 sont en hausse de 1,38% par rapport à 2024. Cette hausse est cohérente du niveau national prévisionnel de l'inflation en 2025 qui est de 1,4%. Comme vu lors du Débat d'Orientations Budgétaires, nous soulignons qu'il n'y a pas de hausse d'impôts sur la commune, ce qui est une bonne nouvelle pour nos administrés. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles sont en hausse de 4,7% par rapport à 2024, cependant des marges de manœuvre sont générées par la section de fonctionnement en combinant la légère augmentation des recettes et la maîtrise des dépenses. Cette marge de manœuvre permettra de dégager un virement de plus de 1 100 000€ en faveur de la section investissement afin de maintenir la capacité d'investissement de la commune, tout en maintenant la qualité des services à nos administrés. Toujours sur les dépenses de fonctionnement, nous notons une stabilité des subventions au CCAS et aux associations. Donc ces subventions, on les a vues tout à l’heure, c’est 100 000€ pour le CCAS et 97 000€ pour les associations. Nous saluons ceci car nous sommes très attachés à la solidarité et à la fraternité. Sur le chapitre des investissements, les recettes d'investissement de plus de 2 600 000€ augmenté de l'excédent de fonctionnement de plus d’1 100 000 € devrait nous conduire à des ressources permettant de faire face aux dépenses d’investissement notamment le projet d'agrandissement de la salle Ronsard dont on a parlé tout à l'heure, la rénovation de l'école Molière ainsi que la poursuite de l'entretien du patrimoine de la commune. Ces projets constituent un investissement en faveur de la jeunesse de notre commune et nous les soutenons. Concernant la situation financière de la commune, la situation financière montre une épargne de plus d'un 1 100 000€, ce qui est plutôt d'un bon niveau, et un endettement par habitant, de 882€, ce qui est largement compatible avec celui des communes de la même strate. Concernant le Budget Annexe de l’Espace Villepreux, nous notons que l'activité de location a retrouvé son niveau d'avant COVID-19 et nous pensons que son budget sera tenu comme en 2024. Concernant le Budget Annexe du lotissement « Clos des Genêts », il est présenté, équilibré et nous pensons qu'il sera tenu également. En conclusion, dans son ensemble le Budget présenté montre une bonne capacité de la commune à faire face aux enjeux d'investissement identifiés. Les justifications apportées lors du Débat d'Orientations Budgétaires, ainsi qu'en commission des finances, ont permis d'apprécier la faisabilité de ce budget. Pour ces raisons, nous voterons l'ensemble du budget 2025 ainsi que ses annexes. Enfin, nous voulions en profiter pour remercier la responsable du Service des Finances et ses équipes, qui comme d'habitude, nous ont fourni des documents de bonne qualité et un éclairage en commission des finances. Nous remercions également, même si cela a été dit plusieurs fois, nous allons le dire une fois de plus, nous remercions également l'ensemble des chefs de service et leurs équipes qui ont également contribué à optimiser le Budget de la commune, merci.
Monsieur le Maire : Merci Charles pour ces mots pour le personnel, bien évidemment il fallait le dire. Juste avant de redonner la parole à Francis, un petit point et Radia l’a esquissé très rapidement. Les services à la population que l’on propose, aujourd'hui, sont dignes d'un chef-lieu de canton mais nous ne sommes pas le chef-lieu de canton, nous ne sommes que la commune la plus petite du canton et c'est nous qui assumons toutes ces missions. Notamment la Maison France Services qui aurait dû s’implanter normalement dans le chef-lieu de canton, comme ça se fait dans toutes les intercommunalités, vu que ça ne bougeait pas, on a choisi de la prendre. Mais il faut que vous sachiez, quand même, que dans les résultats de la Maison France Services, 28% des gens, viennent de Saint-Médard-en-Jalles, 28% ! Ça veut dire que l’on rend bien un service aussi, aux26
Saint-Médardais, mais nous en assumons 100% de la dépense, avec, bien évidemment, l'aide de l'Etat. Sur les cartes d'identité et passeports, l'accueil est, comment dire, sympathique chez nous. Le Conseiller numérique est aussi quelque chose qui est assez apprécié, parce que non seulement il aide en priorité les séniors qui peuvent avoir quelques difficultés vis-à-vis du numérique, de manière générale, mais aussi un grand nombre de gens qui sont démunis lorsqu'ils veulent faire faire leur carte grise. C’est sans doute la plus grosse difficulté, d'ailleurs on le voit dans les accueils, la carte grise est le sujet numéro un, après la CAF, à la Maison France Services, donc c'est non négligeable que l'on puisse avoir ces services mais encore une fois, nous assurons ces missions. Et puis, il ne faudrait pas oublier, parce que même si nous n'avons pas dépensé grand-chose, plutôt de l'éclairage public ou autre, mais n’oublions pas qu’en service à la population, il est quand même arrivé un truc le 1er juin de l’année dernière : le Bus Express. Je voudrais, quand même, qu'on se dise, lorsqu'on regarde aujourd'hui la commune de Saint-Aubin-de-Médoc, elle aujourd'hui desservie par un bus qui va directement jusqu'à la gare Saint-Jean, à une fréquence à 10 minutes aux heures de pointe. Je veux dire, c'est quand même, un service qui est non négligeable et qui apporte. Je vois beaucoup de jeunes qui disent que maintenant, ils ont une plus grande autonomie, pour aller à Bordeaux, pour aller à Saint Médard ou pour aller ailleurs, peu importe, ils vont où ils veulent et de pouvoir rentrer. Pour le Festival des Noctambules, qui aura lieu le 7 juin prochain, et bien les jeunes pourront rentrer avec le bus express à Bordeaux puisque le dernier départ repartira à 1h du matin. Alors, ils ne verront peut-être pas totalement la fin du dernier concert mais ils auront vu la vedette, tranquillement, même en ayant bu 2 ou 3 bières après, ils pourront rentrer tranquillement, ils ne risqueront rien. Avant de redonner la parole à Francis, j’avais une demande d’intervention de Stéphane.
M. Stéphane BERTIN : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais me permettre de faire une petite intervention relative à Matthieu. Donc c’est avec une grande émotion que je voudrais vous transmettre le message des parents de Matthieu : « Monsieur le Maire, nous tenons à vous adresser nos plus sincères remerciements ainsi qu’à l'ensemble du conseil municipal, pour votre généreux don qui a permis l'achat de vélo adapté pour Matthieu, notre fils, polyhandicapé et autiste. Votre soutien a non seulement facilité l'acquisition de ce vélo mais il a également apporté une immense joie et un sentiment de valorisation Matthieu. Ce geste témoigne de votre engagement envers le bien-être de tous les citoyens, et en particulier les plus vulnérables. Grâce à votre aide Matthieu pourra profiter de moments de plaisir pour des promenades au grand air qui sont essentielles pour apaiser ses troubles du comportement et son automutilation. Il est inestimable pour ses apprentissages, son développement et son épanouissement. Très reconnaissant de votre écoute et de votre bienveillance, votre action fait une réelle différence dans la vie de notre communauté et inspire chacun d'entre à continuer à œuvrer pour le bien-être de tous. Encore une fois, merci pour votre soutien et votre engagement. Le Papa et la Maman de Matthieu. ». Je souhaite rajouter, qu'à cette enseigne, je suis très honoré que nous ayons pu faire la démonstration de notre solidarité communale. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Quand on me demande, pourquoi vous êtes encore Maire ? Pourquoi vous êtes encore élu ? C'est pour ça, tout simplement, c'est pour ça. Francis ?
M. Francis RIETHER : Même si j'ai déjà beaucoup parlé, je souhaitais juste revenir sur le sujet qui est, ce que fait la commune pour les associations. Nous avons voté, tout à l'heure, les subventions aux associations qui tournent autour de 100 000 €, ça c'est ce qui se compte en euros. Mais j'aurais un peu de mal à définir, exactement, tout ce que la commune donne, ou met à disposition des associations, en termes de bâtiments, en termes de mise à disposition de salles ou d'aide de personnel. Donc là, on est plus à 100 000 €, on est à plusieurs centaines de milliers d'euros. Je voulais vraiment faire ressortir cela. Si vous comparez, parfois, on peut comparer au budget d'une autre commune, vous ne le faites pas forcément, moi je le fais un peu, c'est une déformation professionnelle. On trouve 200 000 €, 300 000 €, alors ils sont plus grands, ou plus petits mais il faut vraiment regarder tout ce que l'on fait. On parlait tout à l'heure d’Yves et de tout le personnel municipal qui est à disposition, de tous les travaux que l'on fait sur notre patrimoine communal qui est mis à disposition gracieusement pour toutes les associations, qui, bien sûr font vivre notre commune. Et je voulais juste rappeler ce point.
Monsieur le Maire : Merci, cela méritait d'être souligné. On est quelques-uns, autour de la table, à avoir connu la vie associative à Saint-Aubin, avant. Il fallait attendre sur le pas de la porte, devant la salle, que celle-ci se libère pour y pénétrer, parce qu'elle n’était pas libre. J'ai même le souvenir d'une assemblée générale du CESAM où il fallait allumer le poêle à mazout avant de commencer la réunion, s'il voulait bien démarrer, à la27
salle de la Jurade. Je peux vous dire, qu’il s'est quand même passé des choses, depuis ce temps. Le jour où l'Espace Villepreux est arrivé, on est passé du tout juste nécessaire, au confort ! Monsieur BARBEAU ?
M. Bernard BARBEAU : Un petit point sur le patrimoine, si on regarde un petit peu autour de nous, combien de communes vendent ou bradent leur patrimoine ? Et je ne parlerai pas de l'Etat, qui fait la même chose. Nous, au contraire, ce patrimoine on valorise, on investit pour qu'il soit pérenne et surtout qu'il réponde aux besoins de notre population. Cela veut dire que chaque fois qu'on fait un projet, même de rénovation, et bien on le pense pour les 10 ou 15 ans à venir. Je crois que c'est comme ça que l'on arrive à avoir une gestion, j'ai failli dire en bon « Maire » de famille, pardon en bon père de famille !
Monsieur le Maire : D’où l'intérêt de choisir le mieux-disant, et non pas le moins-disant, pour que ça dure plus de 10 ans, justement.
Vu la délibération en date du 17 février 2025, portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2025,
Vu la délibération en date du 31 mars 2025, portant attributions des subventions aux associations pour l’année 2025,
Par ailleurs, comme stipulé dans la délibération n°80 du 19 septembre 2022, portant sur la mise en place de la nouvelle nomenclature M57, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Vu la réunion de la Commission Finances en date 17 mars 2025,
Il est demandé au Conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 2 410 860,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 012 - Charges du personnel : 5 083 550,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 1 857 220,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 65 - Autres charges gestion courante : 368 200,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dont Article 65748 : Subventions : 97 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ par 26 voix « POUR » (2 élus présidents ou membres de bureau d’associations se déportent et ne participent pas au vote : M. Bernard BARBEAU et M. Patrick BALLANGER).28
Dépenses financières et exceptionnelles :
Chapitre 66 - Charges financières : 223 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 14 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 68 – Dotations aux provisions : 1 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 1 101 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 630 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses de fonctionnement : 11 689 330.00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 86 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 70 - Produits des services : 1 426 095,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 8 392 462,00 €.
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 731 - Impôts et taxes : 538 000,00 €.
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 74 – Dotations et participations : 927 273,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 110 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes financières et exceptionnelles :
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 2 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 78 – Reprises sur provisions : 2 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes d’ordre de fonctionnement :29
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 205 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de fonctionnement : 11 689 330,00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 149 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 191 250,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 1 147 450,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ. Opération 180 –Opération d’équipement – Rénovation et agrandissement salle Ronsard : 250 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 190 –Opération d’équipement – Réhabilitation Amphithéâtre Villepreux : 50 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Opération 211 –Opération d’équipement – Rénovation Ecole Molière : 250 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 363 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 205 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’Investissement : 2 606 200,00 €
Recettes :
Recettes d’équipements :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 76 200,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 440 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.30
Chapitre 16 - Emprunts : 359 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Recettes d’ordre :
Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation : 1 101 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 630 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes d’Investissement : 2 606 200,00 €
Le budget est présenté pour un montant total de 14 295 530,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur ce budget primitif et de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder pour l’année 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
10 – Vote du Budget annexe 2025 de l’Espace Villepreux
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées qui découlent du débat d’orientations budgétaires.
Vu la délibération en date du 17 février 2025, portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2025,
Vu la réunion de la Commission Finances en date 17 mars 2025,
Il est demandé au conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 134 600,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 012 – Charges de personnel : 57 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 4 000,00 €31
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’ordre :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 5 400,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses de Fonctionnement : 201 000,00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 74 – Dotations et participations 10 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 191 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de Fonctionnement : 201 000,00 €
Section d’Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 3 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 6 400,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’investissement : 9 400.00 €
Recettes :
Recettes d’ordre :
Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : 4 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 5 400,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes d’investissement : 9 400.00 €
Le budget total est présenté pour un montant de 210 400.00 €
11 – Vote du Budget annexe 2025 du Lotissement communal Le Clos des Genêts (Rapporteur : M. Francis RIETHER)32
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2025 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées qui découlent du débat d’orientations budgétaires.
Vu la délibération en date du 18 septembre 2023, portant sur la création d’un budget annexe « lotissement le Clos des Genêts »,
Vu la délibération en date du 17 février 2025, portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2025,
Vu la réunion de la Commission Finances en date 17 mars 2025,
Il est demandé au conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 12 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses de Fonctionnement : 12 000,00 €
Recettes :
Recettes d’ordre :
Chapitre 042 – Opération d’ordre entre sections : 12 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes de Fonctionnement : 12 000,00 €
Section d’Investissement
Dépenses :
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : 12 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’investissement : 12 000.00 €
Recettes :
Recettes d’équipement :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 12 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes d’investissement : 12 000.00 €33
Le budget total est présenté pour un montant de 24 000.00 €
12 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°1 du 14/03/2025 :
Article 1 : De mettre à disposition de Monsieur Patrick GRAVEY, par nécessité de service, l’immeuble principal sis 14, Route de Saint-Médard à Saint-Aubin de Médoc, du 1er janvier au 31 décembre 2025, entérinée par une convention de prêt à usage.
Article 2 : Le loyer est fixé à 414 € par mois, conformément à l’avenant n°2 à la convention d’occupation précaire et révocable en date du 14 février 2007 signée entre Bordeaux Métropole et la Commune.
Décision n°2 du 20/03/2025 :
Objet : Attribution du marché de concession de service n°2024/CCS/01 relatif à la mise en place de mobilier urbain d’affichage sur le territoire de la commune de Saint Aubin de Médoc.
Considérant que la commune a lancé une consultation relative à l’objet suscité ; Considérant que pour la réalisation de la consultation, la commune a publié un avis d’appel public à concurrence au BAOMP + JOUE sous la référence 25-5725 et sur la plateforme E-marchespublics.com, annonce n° 1068038 ;
Considérant qu’il ressort de la consultation que la proposition faite par CITYZ MEDIA, seule société ayant transmis une offre, répond aux critères définis dans le règlement de la consultation ;
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de concession de service à CITYZ MEDIA – 24-26 Quai le Gallo – 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT, selon le compte d’exploitation prévisionnel fixé pour les 8 années du contrat de concession de service.34
Article 2 : De signer les pièces justificatives du marché
13 – Annexes
- La Note de présentation du Budget primitif communal 2025, du Budget annexe 2025 de l’Espace
Villepreux et du Budget annexe du Lotissement communal Le Clos des Genêts ainsi que les 3
Budgets vous ont été transmis par voie dématérialisée le 19/03/2025.
CITYZ MEDIA Nbre de mobiliers Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 TOTAL
Montant annualisé des recettes publicitaires pour les mobiliers 6 11 434,00 € 11 548,34 € 11 663,82 € 11 780,46 € 11 898,27 € 12 017,25 € 12 137,42 € 12 258,80 € 94 738,36 €
TOTAL A 11 434,00 € 11 548,34 € 11 663,82 € 11 780,46 € 11 898,27 € 12 017,25 € 12 137,42 € 12 258,80 € 94 738,36 €
Coût annuel de la mise à disposition des mobiliers 6 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 14 400,00 €
TOTAL B 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 14 400,00 €
Nettoyage 1 560,00 € 1 575,60 € 1 591,36 € 1 607,27 € 1 623,34 € 1 639,58 € 1 655,97 € 1 672,53 € 12 925,65 €
Maintenance 255,83 € 258,39 € 260,98 € 263,59 € 266,22 € 268,88 € 271,57 € 274,29 € 2 119,76 €
Préparation et pose des affiches publicitaires 1 628,64 € 1 644,93 € 1 661,38 € 1 677,99 € 1 694,77 € 1 711,72 € 1 728,83 € 1 746,12 € 13 494,37 €
Préparation et pose des affiches de la collectivité (pour les faces réservées) 0,00 €
Déplacements et déposes éventuels de mobiliers en cours de contrat (y.c. ingénierie, pose, raccordements, dépose, réfection des sols associés - cf. CC) 0,00 €
sous-total C 1 3 444,47 € 3 478,92 € 3 513,71 € 3 548,85 € 3 584,33 € 3 620,18 € 3 656,38 € 3 692,94 € 28 539,78 €
sous-total C 2 983,00 € 992,83 € 1 002,76 € 1 012,79 € 1 022,91 € 1 033,14 € 1 043,47 € 1 053,91 € 8 144,81 €
TOTAL C 7 871,95 € 7 950,67 € 8 030,17 € 8 110,48 € 8 191,58 € 8 273,50 € 8 356,23 € 8 439,79 € 65 224,37 €
D - Marges et Aléas TOTAL D 1 671,93 € 1 706,65 € 1 741,72 € 1 777,14 € 1 812,91 € 1 849,04 € 1 885,53 € 1 922,38 € 14 367,29 €
Redevance : total A - (total B + total C + total D) 90,12 € 91,02 € 91,93 € 92,85 € 93,78 € 94,72 € 95,66 € 96,62 € 746,70 €
C - Coûts de fonctionnement des mobiliers, des prestations d'affichage public et commercialisation des mobiliers
Mobilier
Impression et mise en place de 20 (à préciser) campagnes annuelles de 8 affiches
Annexe : Compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
MISE EN PLACE DE MOBILIER URBAIN D’AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC
A - Recettes publicitaires
B - Coûts liés à la fourniture des mobiliers