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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (unknown - exploitation scea des vergers rougemontiers)
Thèmes du document : Ruralité, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Nom du demandeur : SCEA DES VERGERS
Date de retrait de publication site de la Préfecure de l'Eure 23/08/2022
Liste des parcelles objet de la demande d'autorisation d'exploiter n° 2022 - 872
Date de publication : 22/06/2022
Les demandes d'autorisation d'exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM de l'Eure. Les formulaires constituant la demande sont téléchargeables sur le site internet des services de l'état : http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Baux-Ruraux-Gestion-du-Foncier-Structures/Autorisation-d- Exploiter
CONTACT DDTM 27:
Marie-Cécile HEBRANT
Tél: 02.32.29.60.19
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Eure
Mél: ddtm-seatr-mis@eure.gouv.fr
Service Economie Agricole et Territoires Ruraux (SEATR)
Unité Modernistaion, Installation, structures (MIS) Préfecture de l'Eure
CS 20018
1 Avenue du Maréchal Foch
27020 Evreux Cedex
PUBLICITE
PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE
relative à une demande d'autorisation d'exploiter
au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
DDTM de l'EURE
conformément aux articles L331-3, D.331-4-1 et R.331-4 du code rural et de la pêche maritime
La demande concurrente devra être complète afin d'être examinée dans les conditions prévues par la réglementation.
Les personnes intéressées sont invitées à déposer une candidature concurrente à cette demande auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure, au plus tard le : 23/08/2022.
Page 115 sur 121 Ref dossier : Num 2022-872 --- SCEA DES VERGERS Date du jour d'affichage en mairie :
Date du retrait de l'affichage en mairie (1 mois ) :
Visa du maire ou de son représentant :
Parcelles objet de la demande d'autorisation d'exploiter de : SCEA DES VERGERS
Réf. cadastrales Commune - Ancienne commune Surf.(ha)
27310 BOURG ACHARD
Propriétaire : CHERON Georges
0,4630 ZE 38 ROUGEMONTIERS
2,0370 ZE 4 ROUGEMONTIERS
TOTAL (ha) 2,5000
Page 116 sur 121 Ref dossier : Num 2022-872 --- SCEA DES VERGERS