Compte-Rendu - 09 06 15

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Compte-Rendu - 09 06 15 Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 06 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

Du 9 juin 2015

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, DUPPERRET Jean-Luc, APPEYROUX Catherine, BRU Benoit ABSENTS : BOSREDON Fabienne, PESTOURIE Guy, CROUZEL Valérie, ROSSET Cécile

Secrétaire de séance : Laurence LAVAL

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.

 Tirage au sort des jurés d’assises

L’assemblée procède, sur la base des listes électorales, au tirage au sort de 12 personnes qui seront désignées pour constituer la liste départementale des jurés d’assises.

Communes concernées : Calviac-en-Périgord, Carlux, Cazoulès, Orliaguet, Peyrillac-et- Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Julien-de-Lampon, Sainte-Mondane, Salignac-Eyvigues, Simeyrols, Saint-Crépin-et-Carlucet, Veyrignac.

 Plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de la procédure PLU. Le travail s’est échelonné depuis avril 2012, avec une pause au moment des élections municipales 2014. Le projet, qui devait être soumis à enquête publique début 2015, se trouve aujourd’hui remis en cause par de nouvelles lois parues en 2014 (loi ALUR et loi d’avenir). L’aboutissement du PLU implique nécessairement de nouvelles réductions de la surface constructible ainsi que des modifications de zonage qui vont constituer un frein à l’évolution des hameaux. Toutefois, son adoption reste la voie la plus favorable à l’enclenchement d’une stratégie de développement du bourg. Il est décidé d’organiser une nouvelle réunion avec les services de l’Etat et le bureau d’étude pour se prononcer sur la poursuite de la procédure ou sur le maintien de la carte communale ; ceci d’autant plus que l’urbanisme est appelé à évoluer prochainement sous l’angle de l’intercommunalité avec l’arrivée des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux.

 Réserve de sécurité civile

Monsieur le Maire présente la réserve de sécurité civile aux conseillers municipaux élus en 2014. Créée en 2007, elle a pour objet de prêter son concours au Maire pour des missions d’assistance à la population en cas de sinistre. Un exercice de mobilisation a été effectué en février 2014. Des formations aux premiers secours seront proposées en 2015 aux nouveaux réservistes.

 Rapport service assainissement

Ce rapport sera présenté lors de la prochaine séance.

 Adhésion au service énergies du SDE 24

Avis favorable est donné à l’adhésion à ce service proposé par le SDE 24, qui permettra à la collectivité de disposer de diagnostics sur la situation énergétique et d’un programme d’économie sur l’éclairage public et les bâtiments communaux.

Coûts d’adhésion : 1ère année : 400 € ; années suivantes : 200 €.

 Questions diverses

- Compte rendu de la réunion AEP Barbeyroux du 21 mai 2015 : le SIAEP du Causse de Terrasson est prêt à réaliser les travaux d’alimentation. Ceux-ci pourront être lancés dès que l’ASA de Barbeyroux aura communiqué sa décision officielle de dissolution et son accord pour le transfert des installations au SIAEP. - Commission des travaux du 23 avril 2015 : est donnée lecture du point sur les affaires suivantes en cours : abri tunnel de Maremont / chemins ruraux Magenassère, Le Landre et Campagne / pluvial Pech Fourcou / toitures des bâtiments communaux.

- Travaux rue du Barry : la consultation des entreprises va être lancée en juin en vue d’une réalisation des travaux à partir de septembre.

- Voirie 2015 : la consultation pour les travaux sur la route du cimetière inscrits au budget va également être lancée.

- Fête du 13 juillet : une réunion inter associative a eu lieu le 23 avril dernier. L’organisation est modifiée, les associations n’auront plus à verser la contribution financière de 100 € et organiseront pour leur compte le débit de boissons, la commune prendra en charge le feu d’artifice et l’orchestre. Cette année ce sont le CASE et la Chasse qui tiendront la buvette.

- Travaux Eyvigues : des toilettes sèches ont été aménagées par la commune pour faciliter l’accueil des groupes lors des animations autour du sentier des fontaines. - Réseau de gaz : les travaux ont démarré dans les rues Sainte Croix, Chemin du Temple et route de Carlux. Ils vont se poursuivre Chemin des Figuiers et Avenue de la Calprenède. Le centre bourg sera réalisé en dernier. La mise en gaz est programmée début juillet.

- Dates : marché à thème autour de la farine et des moulins le 26 juin de 15 h 30 à 19 h ; feu de la Saint Jean à Eyvigues le 27 juin.