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Compte-Rendu - 15 04 15
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
Du 15 avril 2015
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, ROSSET Cécile, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, DUPPERRET Jean-Luc, BOSREDON Fabienne, PESTOURIE Guy, APPEYROUX Catherine, BRU Benoit, CROUZEL Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jacques FERBER
Le compte rendu de la séance du 11 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.
Compte administratif 2014 et affectation de résultat
Le compte administratif 2014 du budget principal est approuvé.
Résultat de fonctionnement cumulé : + 383 780,15 €
Résultat d’investissement (avec les restes à réaliser) : - 162 799,91 € L’excédent de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 162 799,91 €.
220 980,24 € sont reportés en fonctionnement du budget 2015.
Compte de gestion
Le compte de gestion dressé par le receveur municipal et faisant apparaître des résultats identiques au compte administratif est également approuvé.
Taux des taxes locales
L’Etat baisse ses dotations aux communes. Sur les 4 exercices cette baisse atteint un niveau de – 51 000 €.
La commune a établi un plan d’économie en réduisant plusieurs postes budgétaires.
Pour conserver une capacité d’autofinancement suffisante, la Commission des Finances propose d’augmenter les impôts de 2%.
Sont fixés les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 12,36 %
- Taxe foncière (bâti) : 14,15 %
- Taxe foncière (non bâti) : 74.32 %
Les impôts représentent une recette prévisionnelle de 344 459 €.
Budget primitif
Le budget primitif 2015 est approuvé.
Les prévisions s’équilibrent à 1 197 446,24 pour la section de fonctionnement et à 983 649,97 € pour la section d’investissement.
L’investissement majeur sera l’aménagement de la rue du Barry et de la place Naudy (366 500 €) repoussé en 2015 en raison des financements.
Autres investissements inscrits au budget : travaux dans l’immeuble communal route de Brive, voirie avec notamment la réfection de la route du cimetière, l’aménagement de toilettes sèches à Eyvigues, la structure du marché couvert, le terrain situé près de l’école destiné à l’accueil du projet d’HLM, les travaux de chauffage liés à l’arrivée du gaz.
Compte administratif 2014 et compte de gestion 2014 / Budget du service assainissement collectif
Le compte administratif et le compte de gestion 2014 du service assainissement collectif sont approuvés. Les résultats sont excédentaires de 50 240,26 € en section de fonctionnement et de 36 517,09 € en section d’investissement. Le résultat de 50 240,26 € est intégralement reporté en recette de fonctionnement au budget 2015.
Redevance assainissement
Les tarifs resteront inchangés pour 2015.
Part fixe : 20 € par semestre
Part variable : 0.94 € HT / m3 d’eau consommée.
Budget assainissement collectif 2015
Le budget est approuvé pour un montant de 101 568,76 € en fonctionnement et de 75 517,25 € en investissement.
Des crédits sont inscrits en investissement pour l’installation d’une clôture autour de la station d’épuration.
Compte administratif 2014 / budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou
Le compte administratif et le compte de gestion de la zone d’activité et de services de Pech Fourcou sont approuvés. Les résultats présentent un déficit de fonctionnement de 5 626,52 € et un déficit d’investissement de 150 560,71 €.
Budget 2015 / zone d’activités et de services de Pech Fourcou
Le budget 2015 de la zone d’activités est approuvé pour un montant de 310 398,71 € en fonctionnement et 378 394,42 € en investissement.
Renouvellement de projecteurs Place de la Mairie
Avis favorable est donné au dossier présenté par le SDE 24 pour le renouvellement d’encastrés de sol. Coût : 642,42 € HT financés à hauteur de 50 % par le SDE.
Questions diverses
Réseau de gaz : les travaux d’installation du réseau, réalisés par la société SPIE, vont s’échelonner d’avril à juin 2015.