Déliberation - 10 12 15

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Déliberation - 10 12 15 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Déliberation - 10 12 15)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

Du 10 décembre 2015

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, BRU Benoit, BOSREDON Fabienne, ROSSET Cécile, APPEYROUX Catherine ABSENTS : LAVAL Jean-Paul, CROUZEL Valérie, PESTOURIE Guy, DUPPERRET Jean-Luc

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cécile ROSSET

Le compte rendu de la séance du 7 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Une question est ajoutée à l’ordre du jour avec l’accord de l’assemblée : statuts de la Communauté de Communes Pays de Fénelon.

 Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

L’assemblée est appelée à délibérer sur les propositions intéressant la commune contenue dans ce schéma établi par le Préfet.

- Avis défavorable est donné à la fusion du SMD3, du SMCTOM de Montpon- Mussidan, du SMCTOM de Vergt, du SMCTOM de Ribérac, du SYGED, du SMICTOM du Périgord Noir, du SMCTOM de Nontron et du SMCTOM de Thiviers.

- Avis favorable est donné à la dissolution du Syndicat d’Irrigation de la Région des Coteaux de Salignac, ce syndicat ayant vocation à être transformé en ASA.

- Avis défavorable est donné à la dissolution du SIVU équipements sportifs, le stade du Mascolet n’ayant aucun caractère d’intérêt communautaire, son intégration à la Communauté de Communes du Pays de Fénelon n’est pas souhaitable.

 Statuts de la Communauté de Communes Pays de Fénelon

Avis favorable (9 voix pour, 2 abstentions) est donné aux nouveaux statuts approuvés par la Communauté de Communes Pays de Fénelon lors du conseil communautaire du 8 décembre 2015. Ces nouveaux statuts tiennent compte de la loi NOTRe qui renforce le bloc des compétences obligatoires des Communautés de Communes.  Commune nouvelle

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du 26 novembre dernier concernant un projet de fusion avec la commune voisine de Saint Crépin-Carlucet. Au cours de cette rencontre, le dispositif des « communes nouvelles » a été présenté et les élus se sont exprimés sur le sujet.

L’association des deux territoires permettrait de conserver une capacité d’action face aux menaces qui pèsent sur les petites communes et face à la montée en puissance de l’intercommunalité. Ce rapprochement permettrait également de conduire des projets structurants en matière de développement économique ou en matière scolaire par exemple.

Les discussions sur le projet se poursuivront sur le début de l’année 2016.

 Virements de crédits

Les virements suivants sont approuvés :

Désignation des articles Diminution de crédits Augmentation de crédits

020 dépenses imprévues - 10 000 €

2002 / Voirie

n°2315 installations, matériel et outillage techniques - 24 750 €

2004 / groupe scolaire

n°2183 matériel informatique + 7 250 €

2005 / Eglises

n°2313 constructions + 3 550 €

2010 / aménagement du bourg

n°2315 installations, matériel et outillage techniques + 10 500 €

2015 / PLU

n°202 frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme + 13 450 €

Désignation des articles Diminution de crédits Augmentation de crédits

022 dépenses imprévues - 300 €

6574 / Comité de jumelage

Subvention de fonctionnement aux associations + 300 €

 Avenant / transfert du contrat de maîtrise d’œuvre

Autorisation est donnée au Maire de signer un avenant actant le transfert de la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du Barry à la SARL AGEFAUR ayant racheté la société Albrand Angibault placée en liquidation judiciaire.

 Contrats d’assurance

Suite à une mise en concurrence, le Conseil Municipal décide de retenir les sociétés suivantes :

Lot 1 : assurance générale de la commune, protection juridique, dommages aux biens : Groupama pour 3 892 € TTC

Lot 2 : assurance du parc automobile : SMACL pour un montant de 1 372,55 € TTC.

 Indemnité de conseil

Cette indemnité est accordée à Monsieur Henrot, nouveau comptable du Trésor, au taux de 100 %.

 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent de la collectivité, il est proposé au Comité Technique Paritaire d’ajouter un taux d’avancement de 100 % pour l’accès au grade d’adjoint technique principal 2ème classe.

 Questions diverses

- Réunion défense : Compte rendu est fait de la réunion des correspondants défense du 29 octobre 2015

- Bornes électriques : le SDE va installer une borne de rechargement pour les véhicules électriques devant la mairie.