Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20200626
Arrêté - Arrete interdiction de stationner compressed
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 13 avril 2022 compressed
Arrêté - ARRETE LIMITATION VITESSE A 30 compressed
Arrêté - ARRETE INTERISANT LE STATIONNEMENT RUE DU GENERAL
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT INTERDIT RUE DU GENERAL DE GA
Arrêté - arrete de circulation travaux entretien eclairage
Arrêté - Arrete de circulation N73 2022 compressed
Arrêté - STATIONNEMENT INTERDIT REMPART DU BARBOT ilovepdf
Arrêté - STATIONNEMENT INTERDIT REMPART DE BONCOURT ilovepd
Arrêté - doc 20200626 080101 compressed
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Bertricourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 20200626 080101 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L AISNE
ARRONDISSEMENT DE LAON
CANTON DE GUIGNICOURT
COMMUNE DE
02190 BERTRICOURT
ARRETE MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020 AU 30 JUIN 2020
VOIE COMMUNALE DE MERLET
INSTAURATION D'UNE INTERDICTION DE CIRCULATION
DES VEHICULES CHEMIN MERLET DURANT
LA DUREE DES TRAVAUX
LE MAIRE DE BERTRICOURT,
VU ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des collectivités Locales modifiée,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213-1 à L2213-4,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1,
R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R411-18,R 411-25 à R
41 1-27,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
(livre 1 — quatrième Partie — signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée
et complétée,
Considérant que sur la Voie Communale N° 3 de Merlet,
dans l’agglomération de BERTRICOURT, il est nécessaire
d'instaurer une interdiction de circulation des véhicules
à compter du 24 juin 2020 _à 12h00 au 39 juin 2020 à 68h00,
ARTICLE 1 Dans l’agglomération de BERTI RICOURT,
sur la Voie Communale N°3, chemin
de Merlet la circulation des véhicules est strictement
interdite, 0 Ces véhicules est strictement interdite.
ROUTE BARREE
ARTICLE2 La signalisation réglementaire conforme
aux dispositions de l'instruction interministérielle —
quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise
en place à la charge de la commune de BERTRICOURT.
ARTICLE 3 Les dispositions définies par l’article 1%
prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera
constatée
en vigueur. ARTICLE 5 SELS
ARTICLE 6
ARTICLE 7 SRE,
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de BERTRICOURT.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune de BERTRICOURT, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie
de GUIGNICOURT, Monsieur JeDirecteur Départemental
de la Sécurité Publique de LAON, et le Président du Conseil Général
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté,
BERTRICOURT, le 24 Juin 2020
Le Maire
EH. BOLLINNE