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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 08 DELI 2024 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 08 octobre 2024
Délibération N° DE_2024_035
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
7 6 6
Date de la convocation :
18/09/2024
Pour Contre Abstention
6 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le huit octobre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis
VAYSSIER.
Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Yannick ROUX,
Gaëlle TICHIT
Représentés :
Absents_: Jean-Christophe DELPUECH
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Tarifs de location des salles communales
Monsieur le maire rappelle que des tarifs de location des salles communales a été
voté le 6 juin 2024. Après avoir loué les salles durant l'été il apparait que ces tarifs
doivent être revus pour prendre en compte les charges inhérentes à l'entretien des
locaux en particulier le ménage et le chauffage.
Un règlement d'utilisation doit aussi être mis en place pour une bonne gestion des
équipements communaux.
Monsieur le maire présente la proposition de grille des tarifs et le projet de
règlement.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité ;
Abroge et remplace la délibération n°2024-08 du 6 juin 2024 portant sur les tarifs
des salles communales.
Approuve la grille des tarifs comme décrit ci-dessous
Grande salle et cuisine Tarifs Habitants de la Tarifs Extérieur à la commune
supplémentaires
commune
Location 1 jour
Remise des clefs la veille ou 9hle matin 150€ 200€ Retour des clefs à 20h
Location 2 jours (week-end)
Remise des clefs la veille ou 9h le matin 250€ 350€
Retour des clefsà 20h
Location par jours ; : +50€ par jour +100€ par jour
DE_2024 035 Tarifs Habitants de la Tarifs Extérieur à la commune
Remise des clefs la veille ou 9h le matin
Grande salle et cuisine commune
Salle rez de chaussée et salle Tarifs Habitants de la £ gs ÿ Tarifs Extérieur à la commune
de découpe commune
1jour
50€ 100€
Retour des clefs à 20h
Les salles sont gratuites pour les associations communales qui devront signer le règlement et fournir les cautions.
Décide de faire appliquer ces tarifs à partir du 1 novembre 2024.
Valide le projet de règlement joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance
Charles DAUBAN
le JSs ch line lot
pour extrait certifié conforme
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen” accessible par le site internet wwr.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 15/10/2024
Date de reception de l'AR: 15/10/2024
048-214801870-DE_2024 035-DE
AGEDI
DE_2024_035