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Procès Verbal - 2024 10 08 CRCM
Déliberation - 2024 10 08 DELI 2024 037
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 08 DELI 2024 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 08 octobre 2024
Délibération N° DE_2024_037
NOMBRE DE MEMBRES Le huit octobre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercices séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis
7 6 6 VAYSSIER.
Ré à Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Yannick ROUX Pour
Contre Abstention Gaëlle TICHIT
6 0 0 Représentés :
Absents_: Jean-Christophe DELPUECH
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Approbation de l'avenant n°2 à la convention financière du 21/12/2017 |
Monsieur le Maire rappelle que le service commun crèche, ALSH, transport de repas
aux cantines concerne les 10 anciennes communes de l'ancienne CC ALC et fait
partie des compétences supplémentaires de la CC ALCT. Celui-ci fait l'objet
également de la convention financière du 21/12/2017 modifiée par avenant n°1 du
4/4/2024 (modification du montant forfaitaire annuel porté à 47 070€ et durée de la
convention, échéance portée au 31/12/2026).
La convention en vigueur prévoit que les 10 communes comblent les éventuels
déficits du service commun, au prorata de la population respective de chacune des communes concernées.
Lors de la dernière réunion du service commun du 11 juillet 2024, il a été acté le fait
que l'éventuel déficit relatif au centre de loisir sans hébergement géré par
l'association « Centre Nature OSCA » serait réparti à compter de l’année 2024 sur la
base du nombre de jour par enfants de chacune des communes concernées.
Il'est donc nécessaire d'établir un avenant n°2 à la convention susvisée pour prendre en compte cette disposition.
Le projet d’avenant est ci-annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le projet de l'avenant n°2 à la convention financière du 21/12/2017 qui
prévoit que l'éventuel déficit relatif au centre de loisirs sans hébergement géré par
l'association « Centre Nature OSCA » sera réparti à compter de 2024 sur la base du
nombre de jour par enfants de chacune des communes concernées (projet
ci-annexé).
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces relatives à ce
dossier.
DE_2024 037 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
le Ao octolbne at
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme
Le Maire
Charles DAUBAN
Jean Louis VAYSSIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www:telerecours fr
Date de transmission de l'acte: 10/10/2024
Date de reception de l'AR: 10/10/2024
048-214801870-DE_2024 037-DE DER ANT AGEDI