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Déliberation - 2023 10 10 DELI 2023 42
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 10 DELI 2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
Séance du mardi 10 octobre 2023
Délibération N° DE_2023_042
NOMBRE DE MEMBRES Le dix octobre deux mille ngt-trois, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis
7 5 5 VAYSSIER.
Date de la co tion :
2 50202 sn Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Chloé PRIETO, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
Pour Contre Abstention Représentés :
5 0 0 Absents et Excusés : Alexandre GELY,
Jean-Christophe DELPUECH
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Chloé PRIETO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Convention avec la société de chasse saison 2023-2024 _|
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de la société de
chasse des Salces de renouveler la convention entre elle et la commune concernant
le droit de chasse sur les terrains communaux et sectionaux de la commune de Les
Salces.
Considérant que la gestion des biens et des droits de section est assurée par le
conseil municipal et par le maire.
Monsieur le maire propose de renouveler la convention entre la commune et la
société de chasse dans les mêmes conditions que les années précédentes ;
Participation de la société de chasse aux travaux d'intérêt collectif (entretien des
chemins) à hauteur de 800.00 euros pour l'année.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité
Donne pouvoir à M. le maire de signer la convention entre la commune et la société
de chasse des Salces pour la saison 2023-2024 et tout document se rapportant à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Transmis en préfecture le Altrs
Publié le Le président de séance Jean Louis VAYSSIER
Le Maire, Jean Louis VAYSSIER
Préfecture
Date de reception de l'AR: 12/10/2023
048-214801870-DE 2023 042-DE
DE_2023_042 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieuxebou contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deuxmois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 4215 du Code de la justice administrathe.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicalion informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet ww.telerecours..fr
DE_2023_042