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Déliberation - 08 11 2013 ODJ33
Document publié le Vendredi 8 novembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 08 11 2013 ODJ33)
Thèmes du document : Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI huit novembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Danièle GUILLAUME, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Nicole BARBIN à Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Alain MARTINET, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Marie SAVRE, Mme Danièle AUROI arrivent pendant le débat de la question n°1 M. Christophe BERTUCAT (fin du pouvoir à Mme Christine DULAC-ROUGERIE), M. Bruno SLAMA (fin du pouvoir de M. Grégory BERNARD), Mme Pascaline BIDOUNG (fin du pouvoir de Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER), Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL (fin du pouvoir de M. Simon POURRET), Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA (fin du pouvoir de Mme Jacqueline CHAPON) arrivent pendant le débat de la question n°1. Mme Danièle GUILLAUME quitte la séance pendant le débat de la question n°1 et donne pouvoir à M. Djamel IBRAHIM- OUALI (fin du pouvoir de Mme Françoise NOUHEN).
M. Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Christine PERRET. M. Alain LAFFONT (fin du pouvoir de Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE), M. Louis VIRGOULAY (donne pouvoir à Mme Chantal MERCIER-COURTY), Madame Marie SAVRE quittent la séance avant le vote de la question n°3.
M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET à partir de la question n° 4. Mme Jacqueline CHAPON quitte la séance avant le vote de la question n°12.
Mme Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°13.
Messieurs Olivier BIANCHI, Philippe BOHELAY, Simon POURRET quittent la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 33
ATTRIBUTION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES RÉFORMÉS À L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)
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La Ville dispose de plusieurs unités centrales devenues obsolètes pour un usage professionnel mais qui gardent un grand intérêt pour une utilisation basique.
Nous sommes saisis de la demande suivante:
- 4 tours, 4 souris et 4 claviers pour les salariés et les bénévoles de l'AFEV ( Association de la Fondation Étudiante pour la Ville ).
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de valider le principe de dotation de ces équipements informatiques et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont les textes sont joints en annexe. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Donation de matériels informatiques réformés à
L'AFEV (Association de la Fondation Étudiante pour la Ville) CONVENTION de Donation de matériels informatiques réformés
Entre les soussignés :
- Monsieur le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand, agissant au nom de la commune,
désignée ci-après la « Ville ».
En premier lieu,
- Madame Cornette directrice de l'association « AFEV » - 52 bis rue Général Cochet - 63000 - Clermont-Ferrand, agissant au nom et pour le compte de cette association déclarée en Préfecture du Puy de Dôme le 29 octobre 1997 sous le n° 19970047.
En second lieu,
Il a été exposé ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Les modalités de renouvellement du parc informatique de la Ville conduisent à disposer d’unités centrales devenues obsolètes pour un usage professionnel, mais qui gardent un intérêt pour une utilisation basique. Conformément à la réglementation ils sont réformés et sortis de l’actif. La présente convention, autorisée par délibération du………………, permet de céder gracieusement 4 équipements :
- 4 claviers, 4 souris et 4 unités centrales disposant d’une suite de logiciels déjà installés à l’Association « AFEV ».
Article 2 - REDEVANCE
Les matériels réformés sont donnés au preneur.
Article 3 - USAGE
La Ville décline toute responsabilité sur l’usage qui sera fait de ces matériels par le preneur qui en jouit en pleine propriété.
Article 4 - GARANTIE
La Ville ne s’engage sur aucune garantie pour ces matériels et ne saurait donc être requise pour intervenir quel que soit le cas de figure pour les remettre en état de marche ou envisager un remplacement. Le preneur a donc cette responsabilité dès le premier jour de la donation sur tous les matériels. Article 5 - LISTE DES MATERIELS
La Ville donne à l’Association « AFEV» le matériel suivant :
Type Modèle S/N
Unité Centrale NEC Powermate VL350 105508990003
Unité Centrale NEC Powermate VL350 305148300006
Unité Centrale NEC Powermate VL350 105586920008
Unité Centrale NEC Powermate VL350 105586860007
Les caractéristiques techniques sont les suivantes :
- Céléron 600
- 64 Mo de mémoire
- 10 Go de disque
Le poste est pré installé avec les logiciels suivants :
- Windows 98
- Open Office 1.14
- Irfanview
- Codecs videos
- Plugins (Acrobat Reader 7.0, flash, …)
- Antivir (antivirus gratuit)
Fait à Clermont-Ferrand en trois exemplaires,
le
La Directrice de l’Association AFEV, La Ville, Le Maire de Clermont-Ferrand,
Serge GODARD
5 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Philippe BOHELAY
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