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Arrêté - A252 2024 Autorisant des travaux branchement neuf inhdividuel rue du Cacquevel 24 juin au 3 juillet
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A252 2024 Autorisant des travaux branchement neuf inhdividuel rue du Cacquevel 24 juin au 3 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
Arrêté municipal n°252-2024
Autorisant des travaux de branchement ENEDIS rue du Cacquevel
à compter du lundi 24 juin et jusqu’au mercredi 3 juillet 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 28 mai 2024 par Mme Elodie DENIAUX de l’entreprise TEIM, sollicitant
l’autorisation de réaliser des travaux de branchement ENEDIS rue du Cacquevel à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, à
compter du lundi 24 juin et jusqu’au mercredi 3 juillet 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 24 juin et jusqu’au mercredi 3 juillet 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise TEIM est autorisée
à réaliser des travaux de branchement ENEDIS rue du Cacquevel à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et le stationnement sera interdit à tous
véhicules.
Article 2 2
Arrêté municipal n°252-2024
Autorisant des travaux de branchement ENEDIS rue du Cacquevel
à compter du lundi 24 juin et jusqu’au mercredi 3 juillet 2024
Il est ici rappelé que l’entreprise TEIM devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de
la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 3
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
L’entreprise TEIM supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 5
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise TEIM,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 22/06 au 12/07/2024
La notification faite le 22/06/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 20 juin 2024