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Arrêté - A251 2024 Autorisant travaux branchement eau 68 rue Général Huard 24 et 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A251 2024 Autorisant travaux branchement eau 68 rue Général Huard 24 et 25 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Arrêté municipal n°251-2024
Autorisant des travaux de branchement d’eau
au 68 rue Général Huard
à compter du lundi 24 juin et jusqu’au mardi 25 juin 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 20 juin 2024 par M. Thomas TRANQUILLE, responsable du service Eau et
Assainissement de la CN, sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux branchement d’eau au 68 rue Général
Huard à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, à compter du lundi 10 juin et jusqu’au mercredi 12 juin 2024 entre 8h00 et
18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 24 juin et jusqu’au mardi 25 juin 2024 entre 8h00 et 18h00, le service eau et assainissement de
la CN est autorisé à réaliser des travaux de branchement d’eau au 68 rue Général Huard.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Le service Eau et Assainissement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 21/06 au 12/07/2024
La notification faite le 21/06/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 20 juin 2024