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Arrêté - A119 2024 Autorisant un déménagement 3 5 rue des Cohues DIMANCHE 24 MARS
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A119 2024 Autorisant un déménagement 3 5 rue des Cohues DIMANCHE 24 MARS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Arrêté municipal n°119-2024
Autorisant un déménagement au 3-5 rue des Cohues
Le dimanche 24 mars 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 21 mars 2024 par Mme Faustine Leberrurier, sollicitant l’autorisation de
réaliser un déménagement au 3/5 rue des Cohues à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, le dimanche 24 mars 2024
entre 09h00 et 19h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1er
Le dimanche 24 mars 2024 entre 09h00 et 19h00., Mme Faustine Leberrurier est autorisée à réaliser un
déménagement au 3/5 rue des Cohues.
Article 2
Pendant la durée du déménagement, le stationnement sera autorisé devant le 3/5 rue des cohues uniquement
pour le chargement/déchargement de mobilier.
Le service technique de la CN est autorisé à déverrouiller la barrière rouge, pour permettre au véhicule de l’intéressée
d’accéder à la rue des cohues.
Article 3
Il est ici rappelé que Mme Faustine Leberrurier devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
Mme Faustine Leberrurier supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable du service technique de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Mme Faustine Leberrurier ,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 22/03/2024 au 12/04/2024 La notification faite le 22/03/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 21 mars 2024