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Procès Verbal - PV seance du CM du 31 janvier 2024
Procès Verbal - PV CM du 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Brenouille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
TR.
MUNICIPAL
du
JEUDI
19
JANVIER
2023
RENOUILLE
Présents
:
Mme
FOYART
Khristine,
Maire
M.
FROIDEVAUX
Philippe,
Adjoint
Mme
VERRIERE
Véronique,
Adjointe
M.
DEPRET
Geoffray,
Adjoint
Mme
POUX
Anne-Marie,
Adjointe
M.
BRIGHTON
Hervé,
Adjoint
Mme
WEMAUX
Monique,
Déléguée
Mmes
GUAY
Ana,
LEGOUT
Stéphanie,
ROOSE
Annabelle,
WEMAUX-LEPINE
Ingrid,
Conseillères
municipales
MM.
BINCTIN
Patrick,
DENICOURT
BOULANGER
Christian,
GILOT
Christophe,
Conseillers
municipaux
Excusés
et
représentés
:
M.
DUFETRE
Alain,
Conseiller
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROOSE
Annabelle
M.
GARNIER
Jean-Grégoire,
Conseiller
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGOUT
Stéphanie
M.
LOUMIKOU
Jean,
Conseiller
a
donné
pouvoir
à
Mme
WEMAUX-LEPINE
Ingrid
Absente
:
Mme
DESSEAUX
Christel Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20h30
Monsieur
BRIGHTON
Hervé
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
FOYART
commente
le volet
«
Informations
générales
».
Date
de
la
prochaine
réunion
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 9
mars
2023.
Démission
d’un
conseiller
municipal
Par
courrier
reçu
le
4
janvier
2023,
Mme
Martine
DELAVAQUERIE
nous
a
présenté
sa
démission
du
conseil
municipal.
Nomination
membre
du
CCAS
Pour
faire
suite
à
la
démission
de
Mme
Nicole
DESMARET
le
7
septembre
2022,
Mme
Céline
LEDENT
est
nommée
membre
du
conseil
d'administration. Remboursement
prêt
bancaire
Le
capital
restant
du
prêt
contracté
le
16
juillet
2021
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
financer
les
travaux
d'investissement
de
la
construction
du
restaurant
scolaire
a
été
remboursé
par
anticipation. Balavage
des
voiries
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
concernant
le
marché
de
balayage
des
voiries,
plusieurs
communes
ont
manifesté
leur
volonté
de
se
retirer.
La
commune
possédant
une
brosse
adaptée
au
tracteur,
il
n’est
plus
nécessaire
d'utiliser
les
services
de
la
société
Véolia. Supérette
BOXY
Le
chiffre
d’affaires
n'étant
pas
concluant,
le
directeur
de
BOXY
a
décidé
de
retirer
le
magasin
le
mardi
17
janvier
2023.
Construction
logements
Oise
Habitat
Le
Conseil
départemental
a
attribué
une
subvention
d'un
montant
de
32
500€
à
Oise
Habitat
pour
la
construction
de
10
logements
individuels
et
6
collectifs
dans
le
nouveau
lotissement.
Les
travaux
débuteront
en
2023.
Nouvelle
numérotation
de
la
Rue
Emile
Zola
Pour
faire
suite
aux
nouvelles
constructions
du
bas
de
la
rue
Emile
Zola,
celle
ci
sera
renommée
Allée
Voltaire
avec
une
numérotation
allant
de
1
à
6.
Dates
à
retenir
Galette
des
Cheveux
Blancs
: vendredi
20
janvier
Vœux
Oise
Habitat
: jeudi
26
janvier,
salle
Balavoine
Salon
thermographie
(CCPOH)
: mardi
14
mars
à
16h,
salle
Balavoine
Banquet
des
Cheveux
Blancs
: samedi
18
mars
Validation
du
PV
du
précédent
conseil
municipal
Monsieur
FROIDEVAUX
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2022
suscite
des
remarques
et
observations
particulières.
Il n'y
en
a
pas.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
17
novembre
2022.
Madame
FOYART
fait
le
compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation - Non-exercice
du
droit
de
préemption
Adresse
Lieu-dit
Parcelle
-
La
Prairie
Centre
AG
222
non
bâti
-
La
Queue
du
Chat
AG
224
non
bäti
10
rue
Jean
Jacques
Rousseau
|
Belle
Visée
et
Gros
Noyer
|
AK
600,
658p,
610p
6
allée
Marcel
Pagnol
Les
Potis
AJ
195
10
allée
Saint
Exupéry
Belle
Visée
et
Gros
Noyer |
AK
466,
507
9
bis
rue
de
la
Libération
Le
Village
Ouest
AK
662
90
rue
Léon
Jouhaux
Belle
Visée
et
Gros
Noyer |
AK
563,
593,
596
51
rue
de
la
Libération
Le
Tournant
AK
695
non
bâti
51
rue
de
la
Libération
Le
Tournant
AK
694-696
non
bâti
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations. I.
FINANCES
1-1.
Réqgularisation
des
comptes
relatifs
aux
régies arrêtés
au
31/12/2020
Un
contrôle
des
comptes
de
régies
effectué
par
notre
comptable,
Mme
SAINT-OMER
a
permis
de
mettre
en
évidence
un
écart
de
1 282€
sur
une
période
antérieure
à
sa
prise
de
fonction
à
la
mairie.
Le
Procès-Verbal
établi
par
M.
PONT,
TG
de
Liancourt
et
signé
par
M.
PONT,
Mme
FOYART
et
Mme
SAINT-OMER,
lors
de
la remise
de
service
du
régisseur,
n’en
fait pas
état ;
seule
la vérification
des
soldes
ayant
été
opérée.
En
effet,
ce
déficit
provient
de
la
méconnaissance
de
la
comptabilisation
des
régies
notamment
en
ce
qui
concerne
l'enregistrement
des
paiements
par
carte
bleue
et
des
frais
bancaires
qui
en
découlent.
En
application
de
la
réglementation
sur
les
régies,
la
responsabilité
du
régisseur
actuel
Mme
SAINT-OMER
se
trouve
engagée
de
ce
montant.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
donne
son
accord
pour
dégager
Mme
SAINT-OMER
de
cette
responsabilité
et
accepte
que
la
commune
prenne
en
charge
la
régularisation
financière
de
ces
comptes
et procède
au
mandat
correspondant.
1-2. Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2023
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1
dans
le
cas
où
le budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1” janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
ll
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
consommés. Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit : Chapitre
—
libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2022
|
Montant
autorisé
avant
le
vote
(BP
+
DM)
du
BP
2023
20
—
Immobilisation
incorporelles
45
000.00
€
11
250.00
€
21
—
Immobilisation
corporelles
200
320.00
€
50
080.00
€
2313
—
Construction
restauration
71
400.00
€
17
850.00
€
scolaire Le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement.
| I.
RESSOURCES
HUMAINES
2-1.
Création
d'emplois
permanents
suite
à avancement
de
grade
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
cette
même
collectivité.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique,
rattaché
au
Centre
de
Gestion
de
l'Oise,
pour
notre
commune.
il s'avère
nécessaire
de
créer
pour
une
évolution
de
carrière :
-
3
emplois
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
-
1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
(25h
hebdomadaires),
-
1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
(30h
hebdomadaires),
-
1
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1°°
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
(33h15
hebdomadaires),
-
1
emploi
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
du
présent
rapport
et adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
FILIÈRES
EFFECTIFS
POSTES
POURVUS
|
POSTES
POURVUS
BUDGETAIRES
COMPLETS
NON
COMPLETS
ADMINISTRATIVE Attaché
1
0
Adjoint
administratif
principal
1ère
cl
2
2
Adjoint
administratif
principal
2è
cl
1
32h:1
Adjoint
administratif
2
î
32h:0
CULTURELLE Adjoint
du
patrimoine
Â
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
2e
cl
1
SECURITE Gardien-brigadier
1
0
Brigadier
chef
principal
1
0
TECHNIQUE Agent
de
maîtrise
À
1
Agent
de
maîtrise
principal
À
Adjoint
technique
13
6
30h
:2 25h:2 24h:2 34h:1
Adjoint
technique
principal
2e
cl
5
0
25h
: 0
30h
: 0
SANITAIRE
ET
SOCIALE
ATSEM
principal
de
2ème
cl
2
33h15:1 16h:0
ATSEM
principal
de
ère
cl
À
33h15
: 0
Total
33
19
14
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
FILIÈRES
EFFECTIFS
|
POSTES
POSTES
POURVUS
BUDGETAIRES
POURVUS
NON
COMPLETS
| ___ COMPLETS
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
1
|
0
TECHNIQUE
Adjoint
technique
2
6
24h:0
Bac
pro
en
alternance
1
1
SANITAIRE
&
SOCIALE
Adjoint
technique
/ATSEM
1
34h:0
Total
5
3
2
|
il.
ADMINISTRATION
GENERALE
|
3-1.
Annulation
détipération répartition
taxe
d'aménagement
Lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
47
novembre
2022,
il a
été
décidé
de
répartir
la
taxe
d'aménagement
pour
l'année
2022 et
2023
de
là manière
suivante
99%
pour
les
communes
membres
et
1%
pour
la
CCPOH
Le
texte
de
la
seconde
loi
de
finance
rectificative
2022
voté
prévoit
que
le
reversement
par
les
communes
de
tout
ou
partie
des
produits
de
TAM à
leur
EPCI
est
redevenu
facultatif.
it
& À
{
CL o
ansforme
l'obligation
de
reversement
de
la
TAM
des
communes
aux
EPCI
en
simple
tr ue es
2 e
Cuié
-
mais
ne
rend
pas
caduque
les
délibérations
déjà
prises
et
offre
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi
pour
que
les
collectivités
les
modifient
ou
les
rapportent
(an
inuien it)
hs Pour
ce
faire,
nous
devons
à
nouveau
statuer
pour
annuler
cette
délibération. IV.
QUESTIONS
DIVERSES
I! n’y
a
pas
de
question
diverse,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
Insee
à
OARNE
IV
UU
LA
de
TIEVN
Le
secrétaire
de
séance
La
présidente
de
séance
Hervé
BRIGHTON
Khristine
FOYART
1)