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Procès Verbal - pv Seance du 19 JANVIER 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Laigneville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 19 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
Commune de
Enerille
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT
Tel :03.44.66.31.50
Fax : 03.44.66.31.58
Courriel : accueil@mairie-laigneville.fr
P.V. N°2023-01-01
PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal en
séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.
étaient présents :
M. Christophe DIETRICH, Maire
M. Eric CARPENTIER, 1° Adjoint au Maire
Mme Christine CARDON, Adjointe au Maire
M. Gilbert DEGAUCHY, Adjoint au Maire
Mme Vanessa CHAMAND, Adjointe au Maire
M. Etienne VARLET, Adjoint au Maire
Mme Isabelle TOFFIN, Adjointe au Maire
M. Daniel CARDON, Adjoint au Maire
Mme Mariamou DIARRA, Conseillère Municipale
Mr Pascal CREPY, Conseiller Municipal
Mme Roselyne SAGUET, Conseillère Municipale
Mr Gérard BODART, Conseiller Municipal
Mme Catherine SOUILLEAUX, Conseillère
Municipale
Mr Denis LEMAITRE, Conseiller Municipal
Mme Armelle THERY, Conseillère Municipale
Mme Mélanie CARON, Conseiller Municipal
Mr Cédric THIVER, Conseiller Municipal
Mme Anny POTS, Conseillère Municipal
Mr Jean-Marie DELAPORTE, Conseiller Municipal
avaient donné pouvoir :
Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE pouvoir à Mr Gilbert DEGAUCHY
Mme Catherine LAMOUR pouvoir à Mme Christine CARDON
Mme Laëtitia LELONG pouvoir à Mr Eric CARPENTIER
Mr Maxime SAGUET pouvoir à Mme Roselyne SAGUET
étaient absents :
Mr Jean-François VIGREUX
Mr Mickael PADE
Mr Jérôme ENGRAND
Mme Samia BENHABDELHAK
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et fait l’appel nominal.
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 1/13 Ilest procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Gilbert DEGAUCHY est désigné pour remplir cette fonction.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 19
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre d'absent : 4
POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 DÉCEMBRE 2022.
Délibération n°2023-01-01
RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
24 novembre 2022.
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal s’est
exprimé par : 21 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS : Mme Catherine LAMOUR — Mme Mariamou DIARRA
(Absentes à cette séance).
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 est approuvé.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et remarques sur ce point.
Aucune remarque ni question n’est formulée sur ce point.
POINT N°2 : RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE.
RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.
Décision n° 06-2022 - DECEMBRE — Portant signature de deux conventions relatives au recourt à
deux médecins généralistes, pour assurer les consultations médicales au cabinet de télémédecine.
Pour répondre à la demande toujours constante des besoins en téléconsultations médicales au sein
de notre population et aux mouvements d’arrivés et de départs des médecins, deux nouveaux
médecins ont été recrutés pour le bon fonctionnement de ce service.
Il s'agit :
- Du docteur Yves-Marie DUCROT, médecin généraliste, résidant 7 rue des Fleurs d’ajoncs à
VANNES 56000,
- Du docteur Henry NACCACHE, médecin généraliste, résidant 119 cours Albert Thomas à LYON
69003.
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 2/13 Ces médecins exerceront leur fonctions grâce à la mise en relation à distance avec les patients,
accompagnés par les infirmières de Laigneville, diplômées d’État, 2 jours par semaine et 6 heures par
jour, suivant planning et selon les disponibilités des médecins requis.
Les honoraires sont établis selon forfait fixé à 200 € par tranche de 3 heures effectuées.
Le règlement des honoraires interviendra dans les 30 jours du mois dès réception par le Maire du
relevé d'honoraires.
La dépense est prévue au budget de la commune, chapitre 011, article 6226 — honoraires -
POINT N°3 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE INTÉRIEUR DU
GYMNASE COMMUNAL (GRANDE SALLE)
Délibération n°2023-01-02
RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.
Le Conseil Municipal,
Dans le cadre de la programmation municipale pour l’année 2023, la commune souhaite procéder au
remplacement, place pour place, des projecteurs sodium existants par des projecteurs à LED.
Cette opération fera l’objet d’une demande de financement :
o Auprès du Département de l'Oise.
DÉTAIL DE L'OPÉRATION :
Aspects financiers : Estimation :
Devis : EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES
COUT TOTAL H.T. : 14 999,00 €
COUT TOTALT.T.C, : 17 998,80 €
Durée de l'opération : environ 3 jours
Date prévisionnelle de commencement de l’opération : Juin 2023
PLAN DE FINANCEMENT :
Montant du %
Financement (H.T.) °
LD 4 349,00 € 29 %
Conseil Départemental 4 500,00 € | +10 % bonification
Fonds propres 9150 € 61%
TOTAL (H.T.) 14 999,00 € 100 %
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 3/13 Le coût de l'opération est estimé à : 14 999,00 € HT, ou 17 998,80 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise Monsieur le Maire :
-_ Ainscrire au budget 2023 l'opération précitée,
- À déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation 2023
auprès du département au titre des aides aux communes en matière d'investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et remarques sur ce point.
Aucune remarque ni question sur ce point.
POINT N°4 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT ET DE L'ETAT, DANS LE CADRE
DU PROJET DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RD 916A, RUE DE LA RÉPUBLIQUE ET PLACE
DE LA MAIRIE,
Délibération n°2023-01-03
RAPPORTEUR : Christophe DIETRICH.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhaît de solliciter les services de l'Etat et
du Conseil Départemental pour l'octroi de subventions dans le cadre des travaux de requalification
de la RD 9164, rue de la République et de la place de la Mairie.
Ce projet de requalification de la rue de la République se situe dans la continuité de travaux réalisés
en 2012 au niveau de la rue du 8 mai.
Les aménagements envisagés visent à :
- Mise aux normes PMR de l’espace public,
- Amélioration de l’accessibilité aux commerces de proximité,
-__ Redéfinition et hiérarchisation du stationnement,
- Aménagement paysager de l'entrée de ville et de la place de la Mairie,
- Aménagement paysager du Parc de la Mairie,
- _ Redéfinition des cheminements piétons et la circulation des cycles,
- Mise en place d'aménagement de sécurité visant à la limitation de la vitesse des véhicules,
par la mise en place de plateaux ralentisseurs au niveau des croisement notamment,
- _ Reprise complète de l'éclairage public avec mise en œuvre de technologie LED,
- L’enfouissement des réseaux,
- Mise en valeur de certains éléments architecturaux,
- Pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques,
- Traitement alternatif des eaux de ruissellement,
- _ Reprise de l’ensemble des réseaux EU/EP et AEP avant travaux de surfaces.
Le tapis d’enrobé sera réalisé par le Département à l’issue des travaux et fera l'objet d’une
convention avec la commune.
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 4/13 Concernant la place de la Mairie, une des attentes principales de la commune est d’en faire le cœur
de la ville, un poumon vert et de renforcer la centralité autour de cette même place, tout en y
permettant la tenue d'évènements communaux.
Les caractéristiques principales du projet sont :
- La mise en place de revêtements perméables, la récupération des eaux de pluie,
- Favorisation du développement de la biodiversité végétale,
- Réalisation d'un aménagement paysager avec un escalier végétal pour atténuer le dénivelé
entre la rue et la place,
- Mise en valeur du monument aux morts,
- Création de stationnement au niveau de la place de la Mairie,
- Installation des fluides sur la place : bornes électriques escamotables et prises d’eau pour les
manifestations communales,
- Reprise des structures de chaussée et de trottoirs,
- Création de liaisons douces.
Co-maître d'ouvrage, la Communauté du Liancourtois réalisera des travaux concernant la gestion des
eaux pluviales / assainissement / eau potable.
Une étude hydraulique des bassins versants collectés et des volumes engendrés est en cours de
réalisation par un bureau d’études, en amont.
Elle étudie également les problèmes de ruissellement et de boues observés sur la rue de la
République en cas d'épisodes pluvieux intenses provenant de l'impasse Paul Eluard, Chemin de la
Planquette et rue du Cimetière.
Le linéaire de voie est de 1000 m de la rue de Mello au Chemin des Jardins.
Le montant total de l’opération pour la commune est de : 1 622 329.80€ H.T. (+ 691 254,96 € HT.
reste à charge travaux SE 60 ; + 21 888,68 € HT. reste à charge travaux SMOTHD).
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés :
-_ Approuve la réalisation des travaux de requalification de la RD 916A, rue de la République et de
la Place de la Mairie,
-__ Approuve le plan de financement tel que présenté dans la notice explicative,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution des aides financières au taux le plus élevé
possible auprès des services de l'Etat et du Conseil Départemental de l'Oise et tout autre
financeur,
- Confie à Monsieur le Maire la charge de lancer en partenariat avec le Maître d'œuvre et la
Communauté de Communes La Vallée Dorée, la consultation nécessaire à la réalisation des
travaux, dans le cadre du groupement de commande créé en mars 2021,
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 5/13 -_ Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des marchés afférents aux travaux
susmentionnés,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et pièce se rapportant à cette opération.
Monsieur le Maire prend la parole et précise que ce projet fera l’objet d’un emprunt de 1 900 000 €.
Des réunions publiques avec les riverains et les commerçants seront organisées et seront retransmises
en direct.
{l'indique également que comme tous les chantiers, il y aura des nuisances. La commune sera vigilante
avec les opérateurs, de sorte que les travaux se déroulent en continuité et organisés de manière
rigoureuse pour limiter les difficultés et les dérangements.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et remarques sur ce point.
Aucune remarque ni question sur ce point.
POINT N°5 : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL DANS LE CADRE DU PROJET DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE L'AUNOIS.
Délibération n°2023-01-04
RAPPORTEUR : Vanessa CHAMAND.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Vanessa CHAMAND.
Dans le cadre de la programmation municipale pour l’année 2023, la commune souhaïte procéder au
remplacement de l’intégralité des fenêtres ouvrant française, des fenêtres oscillo-battantes, des fixes
vitrés en dormant, des soufflets et porte d’entrée de l’école élémentaire de l’Aunois.
Cette opération a fait l’objet d’une demande de financement :
o Auprès du Département de l'Oise (Equipements scolaires et annexes pédagogiques)
o Auprès de l'Etat.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
autorise le dépôt d’un dossier de demande de subvention, dans le cadre de la programmation 2023
auprès de Etat au titre de la DSIL.
DÉTAIL DE L'OPÉRATION :
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbat 6/13 PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
ontant ncement
{HT ou, uniquement pour is
Financeur demandes CPV
« fonctionnement ». TTC}
Taux
{montant au financement! Subvention sollicitée ou
montant total da ropsration acquise ?
Fonds es(minim um 20.00 % des ions
le cas ant)
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et remarques sur ce point.
Aucune remarque ni question sur ce point.
POINT N°6 : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Délibération n°2023-01-05
RAPPORTEUR : Vanessa CHAMAND.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Vanessa CHAMAND.
Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à son
terme le 31 décembre 2020.
Il est remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la démarche stratégique
partenariale et par des « bonus territoire » pour l’aspect financier.
La Convention Territoriale Globale (CTG) permet de soutenir un projet de territoire partagé en
déterminant les enjeux communs entre la CAF et les collectivités.
Les actions possibles à contractualiser par le biais de la Convention Territoriale Globale entre les
parties sont regroupées dans les domaines suivants : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité,
animation de la vie sociale, accès aux droits.
La durée de la Convention Territoriale Globale est de quatre ans à compter du 1° janvier 2022
jusqu’au 31 décembre 2025.
La CAF et les collectivités doivent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour formaliser
ce partenariat.
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 7/13 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- __ Approuve le projet de Convention Territoriale Globale (CTG).
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Mme Vanessa CHAMAND, Adjointe au Maire au service enfance, petite enfance et vie scolaire, fait
lecture de la synthèse explicative concernant ce point et donne également la parole à Mme Mélanie
CARON et Mme Mariamou DIARRA, dans le cadre de leurs attributions respectives sur ce sujet.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et questions sur ce point.
Aucune remarque ni question n’est formulée.
POINT N°7: ACTUALISATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE (CARTE SCOLAIRE) ET DES DÉROGATIONS.
Délibération n°2023-01-06
RAPPORTEUR : Vanessa CHAMAND.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Vanessa CHAMAND.
Les élèves des écoles publiques laignevilloises sont scolarisés dans les différents groupes scolaires en
fonction de leur adresse.
La ville connaît une évolution prévisionnelle des effectifs scolarisés et donc une fluctuation
importante dans le courant de l’année scolaire prochaine.
Au regard de ces éléments et en parallèle des démarches entreprises pour sensibiliser les services de
l'Education Nationale à la carte scolaire de la commune, il est proposé d’ajuster la sectorisation
scolaire actuelle par l’intégration de certaines rues dans un secteur définit afin de garantir une
meilleure prise en charge des inscriptions scolaires, tout en tenant compte des capacités des groupes
scolaires, des enjeux de fragilité sociale et des effectifs par classe.
ILest donc proposé de maintenir les secteurs scolaires existants, dans l'attente d’une stabilisation de
la dynamique urbaine de la commune.
En revanche il est proposé de rajouter certaines rues de la manière suivante :
- Intégration des rues Augustine Rosier, Denise Hénoux et rue de Soutraine actuellement rattachées
au groupe scolaire de Sailleville, au bénéfice du groupe scolaire de l'Aunois.
- Intégration des rues Hutellier et Impasse Paul Langevin actuellement rattachées à l’école maternelle
Maubertier et au groupe scolaire Brassens/Brel, au bénéfice du groupe scolaire de l’Aunois.
L'adaptation de la sectorisation, entrera en application pour la rentrée de septembre 2023.
Toutefois, afin de ne pas bouleverser le fonctionnement des écoles et l’organisation familiale, sa mise
en œuvre sera établie selon les modalités suivantes :
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 8/13 - favoriser les familles dont une fratrie fréquente l’école concernée ou l’école élémentaire de
référence,
- favoriser les nouvelles inscriptions des enfants dont les trois ans interviennent dans l’année civile
en cours, et installés ou s’installant avec leur famille sur les secteurs définis par la zone tampon dans
la limite des capacités d'accueil et ce par ordre chronologique,
- placer sur liste d’attente les enfants réorientés les années antérieures face à la limite de capacité
de l’école et dans le souci de déstabilisation des cohortes d’âges accueillies dans les écoles
concernées,
Plus généralement et lorsque les capacités d'accueil de l'école de secteur sont atteintes (au regard
des locaux, du nombre d'enseignants mis à disposition et des prévisions d'effectifs scolaires), les
élèves peuvent également être orientés par la Ville vers les autres écoles de la commune.
Par ailleurs et en fonction des places disponibles dans les écoles de la commune, et après inscription
de tous les enfants du secteur, des dérogations au principe d'inscription dans l'école de référence
peuvent éventuellement être accordées.
La création d’une Commission de dérogation aura lieu et sera composée d'élus membres du Conseil
Municipal,
Les demandes, formulées par les familles pendant la période des pré-inscriptions scolaires, sont
étudiées par la Commission de dérogation, présidée par Adjointe au Maire en charge des écoles
{Commission au sein de laquelle le Maire de la commune, le 1% Adjoint au Maire et l'agent
administratif du service petite enfance).
Lorsque les Commissions de dérogation ne peuvent pas se réunir liées à des circonstances
exceptionnelles, la décision est prise par l'Adjointe au Maire en charge des écoles.
CONSIDÉRANT :
* Que la Ville de Laigneville a le souci d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort de travail des
élèves, en veillant à une bonne adéquation des capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre
de postes d'enseignants mis à disposition et des effectifs scolaires,
* Que les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations
régulières des secteurs scolaires afin de répondre à ces enjeux,
* Que les modifications d'effectifs scolaires sur ce secteur ont appelé des mesures de carte scolaire,
* Que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées, ni désorganiser
les organisations familiales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve l’actualisation des périmètres scolaires maternelles et élémentaires à compter de la
rentrée scolaire 2023/2024.
Mme Vanessa CHAMAND fait un appel à candidature auprès des élus pour la constitution de la
Commission dérogation scolaire. Demande aux élus intéressés de bien vouloir se manifester avant le
06 février 2023 auprès d’Anaïs PRONIEZ, au service scolaire.
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 9/13 Mr le Maire prend la parole et explique que la commune risque une fermeture de classe sur l'école
élémentaire Georges Brassens. Un courrier a été envoyé à l'inspection académique, au DASEN, au
rectorat. Cette fermeture va engendrer l'enlèvement du bâtiment préfabriqué existant et ne pourra
faire l’objet d’une réouverture dans les années qui suivront, l'investissement étant trop important.
Mr le Maire précise le nombre de 70 suppressions de classes, dans la région des Hauts de France.
De son côté, Laigneville a vu sa population augmentée de 11 % en 6 ans, avec une augmentation très
significative des demandes de permis de construire.
Les effectifs scolaires explosent sur les écoles maternelles Maubertier et Sailleville. Cette population
scolaire viendra gonfler les effectifs élémentaires dans les années à venir.
Cette fermeture de classe va donc à l'encontre de l’évolution démographique et urbaine que nous
vivons.
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques et questions sur ce point,
Aucune remarque ni question n’est formulée.
POINT N°8 : VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AA N°22 SUITE A DIVISION.
Délibération n°2023-01-07
RAPPORTEUR : Gilbert DEGAUCHY
Monsieur le Maire donne la parole à Mr Gilbert DEGAUCHY.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de mettre en vente la parcelle
Section AA n°22 en 2 lots, comme présenté ci-dessous :
Lot A
1) Présentation de la parcelle
Terrain situé au lieudit « Les onze arpents » d’une superficie de 1664 m?, en façade sur la rue
de Soutraine.
La parcelle est classée en zone 1AUi du PLU : zone à urbaniser à vocation d'activités, faisant
l’objet d’Orientations d'Aménagement et de Programmation.
2) Valorisation du terrain
Surface totale : 1664 m? x 20 €/m? = 33 280 €.
Lot B
1) Présentation de la parcelle
Terrain situé au lieudit « Les onze arpents » d’une superficie de 2680 m?, en second rideau,
avec accès par voie de desserte aménagé à l’est de la parcelle, d'environ 85 m de long sur 4 m
de large. Fond de parcelle en pointe.
La parcelle est classée en zone LAUIi du PLU : zone à urbaniser à vocation d’activités, faisant l’objet
d'Orientations d'Aménagement et de Programmation.
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 10/13 2) Valorisation du terrain
La surface du fond de terrain, en pointe, dont le potentiel de construction est plus que restreint,
est estimé à 400 m2. Cette emprise de 400 m? est évaluée distinctement.
Surface à bâtir : 2 280 m? x 18 €/m? = 41 040 €
Surface fond de parcelle : 400 m2 x 5 €/m? = 2 000 €
Surface totale : 41 040 € + 2 000 € = 43 040 €.
Les réseaux existent jusqu’à la parcelle. Le raccordement au terrain ainsi que les frais de Notaire
seront à la charge des acquéreurs.
Vu les délibérations des 9 décembre 2019 et 2 juin 2022 relatives à la vente de la parcelle ;
Vu la délibération n° 2020-05-06 du 24 mai 2020, portant délégations du Conseil Municipal au
Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le plan de division du terrain en 2 lots par le Cabinet 49 Degrés Nord ;
Considérant l'avis du service des domaines en date du 6 janvier 2023 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents et représentés,
autorise Monsieur le Maire :
- A mettre en vente des 2 lots au prix du Service des Domaines,
-__ Asigner tous les actes et documents nécessaires à la vente,
- À désigner Maître Franck CAJET, pour mener à bien ces transactions.
Monsieur le Maire prend la parole et précise qu'il s'agit là, de deux lots, qui vont accueillir deux
professionnels : un propriétaire de manège et une entreprise de maçonnerie.
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques et questions sur ce point.
Aucune remarque ni question n'est formulée.
POINT N°9 : MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE BIENS ENTRE LA COMMUNE DE LAIGNEVILLE ET LE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ACCUEIL DES MINEURS (SIAM) — Modification de la délibération n°2010-06-003 du 18/11/2010.
Délibération n°2023-01-08
RAPPORTEUR : Mélanie CARON.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Mélanie CARON au titre de ses fonctions de Conseillère Municipale ainsi que Présidente du SIAM.
Vu la délibération n° 2010-06-003 du Conseil Municipal du 18 novembre 2010, autorisant Monsieur
le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens (cités en pièces annexes), avec
le Président du SIAM et tous les documents relatifs à cette mise à disposition,
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 11/13 Vu la délibération du Conseil Syndical Intercommunal pour l’accueil des mineurs (SIAM) en date du
08 février 2011, autorisant le Président à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens
(cités en pièces annexes) avec le Maire de la commune de Laigneville et tous les documents relatifs
à cette mise à disposition,
Considérant la nécessité de revenir sur certains points composants ces délibérations,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, s’est
exprimé par :
21 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS — Mme Christine CARDON et Mme Vanessa CHAMAND.
Et a décidé que :
- L'entretien des espaces verts sera réalisé par un prestataire extérieur piloté et financé par le SIAM,
- Toutes les interventions techniques (électricité, chauffage, alarme, etc.) et tout désordre
bâtimentaire sont à la charge des services techniques communaux de Laigneville et les frais
engagés (hors main d'œuvre} seront supportés par le SIAM,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette délibération.
Mme Mélanie CARON explique que depuis quelques mois, des recherches sont faites pour l'entretien
courant réactif et à des coûts raisonnables.
Dès:qu'il y a des soucis techniques, cela mobilise beaucoup de monde pas forcément professionnel et
s'ajoute la difficulté de trouver un artisan rapidement, car il n’y a pas de contrat signé, ni de marché.
Le SIAM sollicite donc un appui technique de la commune de Laigneville, supporté financièrement par
le SIAM.
Mr le Maire précise que les communes adhérentes au SIAM s'étaient engagées par délibération en
2010 à intervenir (services techniques) en fonction du nombre d’enfants accueillis dans la structure,
mais cela n’a jamais fonctionné, les uns et les autres se déchargeant des problèmes.
Mr le Maire rappelle que le SIAM est un Syndicat Intercommunal. Le bâtiment et le terrain
appartiennent à la commune de Laïgneville, nos services techniques interviennent donc sur le
bâtiment. Sont à la charge du Syndicat, les achats de matériel et les interventions de prestataires
extérieurs.
Mme CARDON prend la parole et demande si la Mairie est rétribuée lorsque les services techniques
interviennent au SIAM.
Mr le Maire répond que non, mais budgétairement la commune chiffre le coût et peut linscrire en
recette au budget communal.
Mme Mélanie CARON précise qu'il s’agit pour la commune d'apporter une aide technique avec les
ressources en interne pour intervenir rapidement, avant l'intervention d’une entreprise extérieure,
sachant qu'il est difficile voir impossible de trouver une entreprise multi-technique et de plus pour un
petit bâtiment.
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 12/13 Mr le Maire indique que le financement du SIAM est réalisé en fonction du nombre d'enfants et est
réévalué chaque année.
Mr Etienne VARLET pose la question : mise à disposition partielle «de biens et de personnes » ?
Mr le Maire et Mme CARON répondent que oui, il s’agit du personnel technique.
Mme Vanessa CHAMAND prend la parole et demande que soit précisé sur la délibération que
l'entretien des espaces verts sera réalisé par un prestataire extérieur piloté et financé par le SIAM.
Le financement sur ce point ne revient pas à la commune.
Également, bien préciser que les interventions techniques sur le bâtiment sont prises en charge par
les services techniques municipaux de Laigneville et les frais (hors mains d'œuvre) seront supportés
par le SIAM.
Monsieur le Maire demande s'il y a d’autres remarques et questions sur ce point.
Aucune autre remarque ni question n’est formulée.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire conclut la séance en remerciant les personnes présentes et le public.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 h 55.
Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 19 janvier 2023
comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été
affiché par extrait le 20 janvier 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
ET ns
KE
Conseil Municipal du 19/01/2023 Procès-verbal 13/13