Procès Verbal - pv cm du 19 JANVIER 2023 1

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Procès Verbal - pv cm du 19 JANVIER 2023 1 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 JANVIER 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU JEUDI 19 JANVIER 2023 : d'OYEU 38690

Tél: 04 76 06 63 56

Date de la convocation le 13 janvier 2023.

PRESENTS :

Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Nathalie BEAUJEAN, Christelle MEYER, Phi- lippe MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Brigitte AUBERT, Ingrid SANFILIPPO, Marie- Hélène PILOT, Christophe BARBIER et Cécile MEYER.

EXCUSÉS :

Serge BARANIECKI donne pouvoir à Jean-Marc VALLET ; Jérôme PECQUET donne pouvoirà Christophe BENOIT.

Présents : 13, le quorum est atteint. Pouvoirs : 2. Votants : 15.

Ordre du jour :

O Approbation du procès-verbal du conseil du 15 décembre 2022.

D Délibération création et suppression de postes.

D Urbanisme.

D Point travaux.

D Retour des commissions.

D Informations et questions diverses.

M. Jean-Marc VALLET est désigné secrétaire de séance.

La séance commence à 20h25 après l'apéritif dinatoire organisé en compagnie des employés communaux.

Il n'est fait aucune remarque sur le compte rendu, Mr le maire le met au vote.

Présents: 13 Votants: 15 Pour : 15 Contre:0 Abstentions: O

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

D2023-01 : Délibération création et suppression de postes :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des emplois,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non com- plet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être oc- cupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction pu- blique.

Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

A compter du 20 janvier 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

1- Pour le service scolaire-cantine-garderie :

1- La suppression de l'emploi d'Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles à temps non complet de 19,55 heures hebdomadaires annualisées.

2- la suppression de l'emploi d'Agent postal et périscolaire à temps non complet de 32,50 heures hebdomadaires annualisées.

3- La création d'un emploi permanent d'Agent périscolaire et d'assistance pédagogique. Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 32 heures / 35è"° hebdomadaires annualisées et rémunéré selon la grille indiciaire du cadre d'emploi d’Adjoint Techniques Territorial relevant de la catégorie C.

Eu égard aux besoins du service, en application de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction pu- blique, cet emploi d'Agent périscolaire et d'assistance pédagogique, pourra être occupé de manière perma- nente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'adopter la proposition du Maire,

- DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE SCOLAIRE - CANTINE - GARDERIE

GRADE(S) Ancien | Nouvel , d EMPLOI ASSOCIE(S) CATEGORIE effectif | effectif Durée hebdomadaire

Agent spécialisé

principal de 1ère ATSEM Diese desccotée C 1 0 19,55 heures

maternelles

Agent postal et| Adjoint Tech-

périscolaire | nique Territorial h l $ SAP ANÈUEE

Agent périsco-

laire et d’assis- | Adjoint Tech- c 0 1 32 heures

tance pédago- | nique Territorial

gique

e INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi sera inscrit au budget, chapitre 012, article 64131.

Présents: 13 Votants : 15 Pour: 12 Contre : 0 Abstentions :3

La délibération est adoptée.

Remarques :

La délibération fait suite à la fermeture de l'agence postale communale et permet de reclasser l'agent con- cerné dans les services périscolaires.

Les conseillers s'étant abstenus à cette délibération expriment leur opposition au non-maintien de l'agence postale communale et précisent que leur vote ne concerne pas la création de ce nouveau poste, ni le re- classement de l'agent.

Déclarations préalables :

- DP 038 287 2210048 - Mme MOLLIER/Changement portes et fenêtres + transformation de la grange en pièce habitable. Une vérification sera faite pour savoir si la transformation de la grange se limitera unique- ment à la création d'une pièce habitable < à 40 m° au RDC et qu'il n'y a pas de prévision de création de pièces habitable à l'étage.

2- DP 038 287 2210050 - M. TERRIER/Construction d'une véranda 19.25 m2- Avis favorable. - DP 038 287 2210051 - Mme MEYER/Réfection de toiture de l'habitation- Avis favorable. - DP 038 287 2310001 - M. MOUTINHO/Pose de panneaux photovoltaïques- Avis favorable. - DP 038 287 2310002- R&L ENERGIE chez Mme LORIETTE Célia/Pose de panneaux photovoltaïques- Avis favorable.

Un rendez-vous avec l’'AGEDEN est prévu pour un bilan énergétique des bâtiments communaux.

Projet du pépiniériste de Burcin :

M. Laurent Greynat évoque un futur projet du pépiniériste de Burcin qui souhaite développer l'activité horti- cole. Pour ce faire, un agrandissement de l'entreprise est nécessaire en construisant une serre fixe sur sa parcelle (au bord de la RD 520) de la commune d'Oyeu, en remplacement de la sapinière actuelle. Ce ter- rain est classé au PLUI en AS2. A voir s’il sera possible de modifier le classement de cette parcelle en AS.

Cet horticulteur est en réflexion sur ce projet depuis plusieurs années pour une reprise d'activité par son fils. La chambre d'agriculture devra être solliciter pour ce projet.

Evolution du PLU] :

Toutes les communes de la CCBE ont recensé les requêtes de leurs habitants. La liste des remarques et demandes sera transmise au service urbanisme de la CCBE. Au regard et à l'analyse de l'ensemble des requêtes de toutes les communes, si les requêtes sont justifiées, la décision la mieux adaptée pour faire évoluer le PLUI sera prise à la réunion de la commission urbanisme de la CCBE prévue le 31 janvier.

Travaux :

- Lotissement des Tulipes : tous les permis de construire ont été accordés mais les constructions n'ont pas démarré. Concernant l'un d'eux, le constructeur a fait faillite. L'enrobé de la voie qui dessert le lotissement va être réalisé prochainement.

- Sécurité voirie les Micouds : le traçage de la réduction de voirie est réalisé. Le positionnement des nouveaux panneaux aussi. Un arrêté municipal sera pris pour modification de la vitesse. Le dispositif de réduction de voirie sera provisoire en attendant une étude de modification pérenne de ralentisse- ment à cette entrée du village. De plus un radar pédagogique sera installé. - Les décorations de Noël ont été démontées.

- Les fenêtres de couleur non conforme à la demande, du bâtiment modulaire de l'école, vont être remplacées.

- Pose de volets roulants sur les fenêtres de la façade sud de l’école.

Tous les autres travaux ne pourront être engagés qu'après le vote du budget 2023.

Scolaire :

- Suite aux équipements de matériels numériques réalisés dans les classes primaires, nouvel appel de l'académie pour équiper aussi les classes maternelles. Le coût de l'investissement s'élève à 2300 €. Ce matériel est subvention par le département à hauteur de 70%. Le reste à charge de la commune serait de 600 €.

Le conseil répond favorablement à cet investissement.

- Projet de la classe d'Emilie de créer un composteur à proximité de l'école pour sensibiliser les en- fants au tri. Ce composteur pourrait être utilisé aussi par les habitants de proximité.Cadre de vie :

- Rencontre du groupe de jeunes le 1% samedi des vacances de noël pour faire suite aux besoins ex- primés lors de l'enquête conduite en 2022.

- Etude sur les possibilités d'organiser du cinéma, type plein air, à Oyeu. A noter qu'il existe déjà à proximité un site aux villages de Paladru (Le Pin). Le coût de l'opération se caractérise par un droit d'entrée d'environ 2000 € + un coût de 5 à 600 £ / film. En attente de la réponse de direction régio- nale des affaires culturelles pour connaître les modalités.

- Tous les colis de Noël ont été distribués aux personnes âgées qui ne participaient pas au repas de fin d'année.

Recensement :

Les agents recenseurs réalisent actuellement leur mission.

Règlement d'utilisation de la salle des fêtes

Une modification doit être apportée dans le règlement : Elle concerne les conditions financières et notam- ment une clause complémentaire rajoutée de non-restitution de la caution s’il est constaté des nuisances de voisinage suite à l'intervention de la gendarmerie.

Commission tourisme CCBE :

Projet de développement des sentiers de randonnées sur tout le territoire. L'objectif est d'identifier 2 sentiers par commune. La CCBE financerait la signalétique.

Le travail d'identification est programmé en 2023 pour aboutir à un balisage en 2024. L'identification d’un sentier doit se concrétiser par la définition d'une fiche par itinéraire sur laquelle seront mentionnés tous les points de vue, le patrimoine etc. Ces itinéraires seront ensuite intégrés dans la base de données nationale des randonnées.

Le coût global du projet d'identification de 18 sentiers sur le territoire de la CCBE s'élève environ à 300 000 euros.

Comité de présidence de la CCBE

Un audit des Ressources Humaines est à faire, pas de nouveau vice-président pour l'instant.

Autres infos

- M. Le maire a contacté EDF connaître la hausse des coûts d'électricité pour la commune en 2023. Le contrat de la commune arrive à échéance au mois d'août prochain. Si le bouclier tarifaire est adopté pour les communes, la hausse ne devrait pas être supérieure à 15%. - La commission finance sera convoquée très prochainement pour préparer le budget 2023.

Autres questions :

Clos des Tisserands : un groupe de travail doit être constitué pour mener ce projet.

Fin de séance à 22h15 prochain Conseil Municipal le 23 février 2023 à 20h.

M. Jean-Marc VALLET,

Secrétaire deséance,

M. Christophe BENOIT,

Maire,