Procès Verbal - PV CM 21 03 11

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Procès Verbal - PV CM 21 03 11 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 11)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 11 mars 2021 à 19 h

Président de séance : Fabrice Venet, maire

Conseillers présents : Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Denise Bouvier, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype, Jean-Claude Rappy, Marie- Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint-Genis, Yves Vençon.

Conseillers excusés : Didier Brau, a donné procuration à Marie-Claude Regache, Delphyne Gissien, a donné procuration à Jérôme Arrambourg, Samuèle Salmon, a donné procuration à Yves Vençon, Nathalie Llambrich a prévenu qu’elle arriverait en cours de séance.

Ordre du jour

1 Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance.

2 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2021.

3 Information sur les décisions prises par le maire au titre des délégations de pouvoir données.

4 Convention de portage foncier et de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier suite à l’acquisition de la propriété des consorts GUERRIER par l’EPF.

5 Modification du tableau des emplois permanents en vue du recrutement d’une secrétaire générale et d’un agent technique.

6 Subvention AJRC exercice 2021.

7 Avenant marché restauration de l’église concernant les coûts COVID.

8 Comptes administratifs et comptes de gestion exercice 2020.

9 Débat d’orientations budgétaires.

10 Fixation des taux des taxes communales exercice 2021.

11 Délibération concernant la semaine de 4 jours pour l’année scolaire 2021/2022.

12 Communications et questions diverses.

Fabrice VENET, maire ouvre la séance à 19h.

1 Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance

Fabrice Venet énumère les absences et les pouvoirs, vérifie le quorum et propose Myriam Saint-Genis comme secrétaire de séance.

Marie Claude Regache présente les excuses de l’exécutif municipal concernant l’envoi de l’ordre du jour. Suite à la réception de courriels, le service juridique de la préfecture a été2

contacté et a confirmé qu’il s’agit de modification substantielle concernant la forme et non le fond, qui n’entrave pas la régularité de la convocation.

Fabrice Venet présente également ses excuses concernant l’erreur de date pour les comptes administratifs et de gestions, 2020 et non 2021.

Myriam Saint-Genis intervient afin de rappeler qu’il faut parler uniquement dans le micro, faute de quoi les paroles ne sont pas retransmises.

Samuèle Salmon par le truchement de son pouvoir déplore que le maire ne procède pas à l’appel nominatif des conseillers municipaux. Fabrice Venet répond qu’il donne le nom des personnes excusées et que, connaissant parfaitement les membres de son conseil municipal, il sait exactement qui est là et si le quorum est atteint.

2 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2021.

Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’assemblée, Yves Vençon nous informe que Samuèle Salmon votera contre, et déclare quant à lui qu’il estime que le procès-verbal est rédigé à charge et incomplet, qu’il relate les paroles de l’opposition mais qu’il élude celle des élus de la majorité, il estime que cela ne reflète pas la teneur de la séance, qu’il portera ce fait à la connaissance des services préfectoraux et qu’il votera contre l’approbation du procès-verbal.

L’approbation est mise aux voix, le procès-verbal est approuvé par 16 voix contre 6 (Yves Vençon, Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Denise Bouvier, Delphyne Gissien et Samuèle Salmon).

3 Information sur les décisions prises par le maire au titre des délégations de pouvoir données.

Trois décisions ont été prises en sus de la gestion des affaires courantes.

- Poursuite du contrat du jeune agent technique avec l’agence intérim jusqu’à fin mars,

- Signature du marché de tonte, tel qu’il avait été présenté lors du dernier conseil,

- Commande passée à SAFEGE ingénierie d’une enquête de notoriété et de propriété des propriétaires des terrains concernés par le puits de captage de la Garine, cette société effectuera cette enquête pour un montant de 4 600 € TTC.

4 Convention de portage foncier et de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier suite à l’acquisition de la propriété des consorts GUERRIER par l’EPF.

Fabrice Venet replace l’acquisition du tènement pour laquelle le conseil municipal avait déjà délibéré le 20 septembre 2019 dans son contexte : ce terrain avait été réservé dans le cadre du PLU, car il avait été identifié comme un emplacement stratégique dans le cadre du réaménagement futur du centre du village, il avait été imaginé, à long terme d’y construire une petite maison de type MARPA.3

Les consorts GUERRIER ayant mis en vente ce tènement de 547 mètres carrés, la municipalité a fait valoir son droit de préemption. L’affaire a dû être portée devant la justice, une audience récente du tribunal a permis de trouver une solution à l’amiable. Les parties se sont mises d’accord sur la somme de 103 620 €, frais de notaire inclus. Cela ramène le coût au mètre carré à 180 €. À cela s’ajoutent 1 500 € de frais de justice, à la charge de la commune.

L’EPF va donc procéder à l’achat de ce terrain pour le compte de la municipalité, il s’agit de définir la durée de portage, qui n’est ni plus ni moins la durée de remboursement à l’EPF.

Fabrice Venet fait la proposition d’une convention de portage de 10 ans, ce qui correspond à environ 10 000 € par an. L’EPF laisse la jouissance du bien à la commune. Cette dépense sera inscrite au budget 2022.

Pas de question, l’acquisition ainsi que la convention de portage et de mise à disposition est mise aux voix et votée à l’unanimité.

5 Modification du tableau des emplois permanents en vue du recrutement d’une secrétaire générale et d’un agent technique.

Fabrice Venet présente les créations de poste à prévoir, à savoir un poste d’agent administratif de première classe pour la secrétaire générale qui sera recrutée prochainement et un poste d’adjoint technique, puisque le précédent titulaire avait un poste d’agent technique principal.

En ce qui concerne le poste d’agent technique, la municipalité pourra ensuite procéder à l’embauche du jeune en Contrat à Durée Déterminée d’un an, avant d’envisager sa mise en stage sur un poste de titulaire.

Ce jeune homme, natif de la commune, donne toute satisfaction pour le moment.

Pas de question, la modification des cadres d’emplois est mise aux voix et adoptée à l’unanimité

6 Subvention AJRC exercice 2021.

Jean-Claude Rappy présente la subvention qui s’élève à 65 500 €, auxquels il convient de rajouter les 9 500 € d’équilibre pour 2020.

Yves Vençon, demande quel était le montant de la subvention en 2020, Jean-Claude Rappy donne la somme de 56 000 €.

La proposition de subvention est mise aux voix et adoptée à l’unanimité.

7 Avenant marché restauration de l’église concernant les coûts COVID.

Fabrice Venet explique que les travaux de l’église ont subi un surcoût du fait de la COVID, (arrêt de chantier, location plus longue de l’échafaudage, des bungalows, des barrières, frais supplémentaires de personnel, désinfection etc.). Ces surcoûts ont été âprement discutés avec l’architecte et les entreprises concernées, jusqu’à obtenir une remise d’environ 40%.

Jean-Claude Rappy donne le détail du reste à payer soit :4

Architecte : 4 170 € TTC

STREM, cabinet de diagnostic et mesures : 419,23 €TTC

ECOBIS : 1 031,90 € TTC

Entreprise BARBEROT : 5 467,16 € TTC. (A noter que cette entreprise avait en charge toute la gestion de la logistique du chantier).

Soit un total de 9 241,26 € HT donc 11 089,50 € TTC

Jean-Claude Rappy explique qu’il est possible que la municipalité puisse récupérer une partie de la TVA.

Pas de question, l’avenant au marché de la restauration de l’église est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

8 Comptes administratifs et comptes de gestion exercice 2020.

Tous les conseillers municipaux ont été destinataires, le 3 mars 2021 des comptes administratifs et de gestion de 2020.

En préalable Jean-Claude Rappy répond à une question d’Yves Vencon qui voulait savoir pourquoi les lignes des subventions prévues étaient à zéro.

Jean-Claude Rappy explique que les demandes de subventions sont lourdes et complexes et nécessitent que tous les dossiers soient à jour. Or, du fait des délais de réception des factures, des avenants au marché initial et des surcoûts, les dossiers sont longs à préparer. Cela devrait être chose faite d’ici la fin du mois et les différentes collectivités devraient verser les subventions prochainement. Ces subventions apparaissent dans le reste à réaliser 2020 pour la somme de 430 000 €.

Jean-Claude Rappy commente les comptes d’investissement, les comptes d’eau et assainissement et les comptes du CCAS. Cf. documents en annexe.

Yves Vençon fait confirmer au nom de Samuèle Salmon qu’il s’agit bien des comptes de 2020.

Fabrice Venet, comme le prévoit la législation en vigueur, sort de la salle du conseil.

Les comptes administratifs et de gestion sont mis aux voix et adoptés à l’unanimité.

Jean-Claude Rappy remercie Patricia Meliani pour son investissement et le lourd travail accompli ainsi que les membres de la commission finance.

9 Débat d’orientations budgétaires.

Fabrice Venet remercie ceux qui ont validé les comptes.

Il explique que le conseil municipal doit préparer le budget 2021 en tenant compte d’un certain nombre de variables qui ne sont pas encore définies : les dotations ne sont pas encore versées, les augmentations des services de l’état n’ont pas été communiquées, il manque les éléments d’appréciation des dépenses liées à la crise sanitaire.

Il faut également prendre en compte les inconnues concernant les recettes, donc les taxes locales.5

Concernant la fin de la taxe d’habitation, une mesure de compensation est prévue (versement de la part préalablement perçue par le Département) mais c’est loin de compenser les pertes subies par la commune.

Il faut maintenir un budget de fonctionnement maitrisé, avec une augmentation substantielle de la masse salariale puisqu’il y aura deux emplois supplémentaires.

Il apparait indispensable de maintenir l’aide financière aux associations dès qu’elles pourront reprendre leurs activités et de les soutenir en cas de difficultés, au cas par cas.

En matière d’investissement, Fabrice Venet propose de rester dans les capacités d’auto - financement de la commune sans avoir recours pour cette année à l’emprunt.

Il propose également de maintenir les taxes locales aux mêmes taux que l’an dernier.

Il rappelle que le budget sera étudié et proposé à l’adoption lors du prochain conseil municipal, le 8 avril prochain. Les conseillers municipaux seront destinataires du projet, en amont de ce conseil et pourront ainsi préparer leurs observations.

Yves Vençon fait remarquer que la masse salariale ne sera impactée que par un seul emploi, celui de la secrétaire de mairie, le salaire de l’agent technique apparaissant au budget prévisionnel ; Fabrice Venet en convient. Il demande quels sont les travaux envisagés, Fabrice Venet répond que pour l’instant rien n’est arrêté, les commissions sont en train d’y travailler et cela sera débattu lors du prochain conseil. Yves Vençon s’étonne de devoir voter dans du flou, Fabrice Venet lui rappelle que jamais la municipalité n’a marché à vue, que le débat d’orientation budgétaire n’est pas obligatoire et n’est pas soumis aux voix, il est simplement communiqué pour avis. Fabrice Venet répète que l’ensemble des commissions fera des propositions et rajoute que des représentants des groupes de l’opposition font partie des commissions concernées, Yves Vençon en convient.

Jean-Claude Rappy annonce que tous les documents financiers seront versés sur le site de la commune.

S’agissant du débat d’orientation budgétaire il rappelle que la commission finance a commencé à travailler sur le budget de fonctionnement de la commune, ce qui permet d’avoir une idée des masses budgétaires. Il est d’ores et déjà possible de savoir que la commune pourra investir sur ses fonds propres, entre 400 000 € et 450 000 €. Les choix seront faits par le conseil municipal, sur proposition des commissions.

10 Fixation des taux des taxes communales exercice 2021

Concernant les taxes locales, Jean-Claude Rappy réexplique qu’à compter de 2023 il n’y aura plus de taxe d’habitation. Jusqu’à maintenant l’état compensait, mais à compter de 2021 la taxe d’habitation ne figurera plus dans les comptes des collectivités.

Pour exemple, il précise qu’en 2020 la commune avait reçu 449 694 € au titre de la taxe d’habitation et des compensations.6

La loi de finance de 2021, précise qu’en compensation de la perte de la taxe d’habitation pour les communes, la part autrefois perçue par les départements sur le foncier bâti, sera désormais versée aux communes. Cette taxe calculée sur la base de 13,97% devrait rapporter 291 135 € à la commune, nous sommes loin des 449 694 €. Un coefficient correcteur devrait venir compenser cette perte mais reste à ce jour inconnu.

Nous devons inclure dans le taux que nous allons voter, le taux communal : 14,66% plus le taux du département : 13,97 % soit 28,63%. Ce qui n’aura aucune incidence sur les contribuables.

En ce qui concerne le foncier non bâti, le taux : 44,46% est élevé mais la base est faible : 41 700 € ; ce qui a rapporté 18 540 € à la commune en 2020.

Proposition est faite de maintenir : 14,66% plus le taux du département : 13,97 % soit 28,63% pour le foncier bâti et de maintenir les 44,46% pour le foncier non bâti.

Pas de question, la proposition est mise aux voix et adoptée à l’unanimité avec l’intégration du taux du département.

11 Délibération concernant la semaine de 4 jours pour l’année scolaire 2021/2022

Vanessa Ollier présente la nécessité de voter sur l’organisation du temps scolaire. Le conseil d’école votera également sur cette modalité et est, d’ores et déjà, favorable à la poursuite de la semaine de 4 jours.

Yves Vençon se fait préciser de quelle année scolaire il est question.

La proposition est mise aux voix et adoptée avec 21 voix pour et une abstention : Samuèle Salmon.

19h52, Nathalie Llambrich entre dans la salle du conseil.

12 Communications et questions diverses

Question de Jérôme Arrambourg qui demande à ce que soit portée au conseil la location de terres agricoles qui appartiennent à la commune et pour lesquelles Ludovic Le Coutaller a fait une demande d’autorisation d’exploiter. De l’avis de Jérôme Arrambourg, il revient au conseil municipal de valider, ou non, que cela soit cet agriculteur qui exploite ces terres. Environ 3 hectares et 4 parcelles du côté de la Girondole.

Fabrice Venet contextualise pour les non-initiés, il explique que la commune possède du patrimoine agricole et forestier mis à la disposition des exploitants. La répartition a été organisée, il y a plusieurs décennies, par monsieur Perrin, maire de l’époque, par le biais de baux de location qui précisent les parcelles, l’exploitant et les montants de location.

Les parcelles dont il est question avaient été attribuées à M. Meraud Raymond. Il a toujours été de tradition de laisser les parcelles rattachées à l’exploitation lors d’un changement d’exploitant.7

Il y a eu des mouvements d’exploitants et c’est à ce titre que Ludovic Le Coutaller est venu rencontrer le maire. Un courrier lui avait été envoyé stipulant que sa situation pourrait être étudiée sous réserve que son installation soit effective et officielle et après modification des baux en conseil municipal.

L’exploitation de M. Meraud a été reprise par une jeune agricultrice, Céline Guédon.

Les baux de M. Meraud sont donc intégrés à l’exploitation de Céline Guédon.

Fabrice Venet pense qu’il faudrait tout remettre à plat car entre temps les exploitants agricoles ont fait des échanges entre eux, sans en informer les propriétaires, en l’occurrence la mairie.

La commission des structures agricoles a mis en doute la légalité de la location à Céline Guédon, ce qui n’a pas été avéré.

Tout ce qui touche à la réorganisation foncière de la commune aurait dû être mis en place lors du dernier mandat sous l’égide du département, mais cela n’a pas été fait.

Jérôme Arrambourg explique que les échanges culturaux ont été faits pour améliorer l’organisation des exploitations et ce parfois depuis plusieurs générations ; ce qui aboutit au fait que les exploitants agricoles ne payent pas la parcelle qu’ils exploitent réellement mais celles qui leur avaient été allouées à l’époque. Informer un propriétaire qui n’est plus celui de l’origine est parfois compliqué. Quant à la location des terres à la SCEA de la Girondole, il déplore que cela n’ait pas été soumis au conseil municipal.

Fabrice Venet répond que cela a été évoqué en conseil municipal et a fait l’objet d’une communication à la commission d’urbanisme lors du dernier mandat, au cours duquel le travail était beaucoup plus collégial. Cela n’avait certes pas fait l’objet d’une délibération mais il devrait être possible de retrouver cette communication dans les minutes du conseil municipal.

Fabrice Venet attend de rencontrer Ludovic Le Coutaller. Il a cru comprendre que ce dernier allait prendre la succession de son père et qu’il voulait faire une production bio.

Jérome Arrambourg dit qu’il est libre de conduire son exploitation comme il l’entend.

Fabrice Venet acquiesce et ajoute qu’il faudrait peut-être envisager de lui attribuer un peu plus de terrain s’il fait de la culture bio.

Il conclut en disant que, bien évidemment, dès qu’il sera saisi officiellement de la question, cela sera étudié avec soin. Il insiste sur l’absolue nécessité de mettre tout cela sur la table pour donner satisfaction à tout le monde.

Fabrice Venet s’étonne d’une mobilisation pour trois hectares alors qu’une exploitation de plusieurs hectares a été vendue et rien n’a été tenté pour qu’elle puisse être exploitée par des jeunes agriculteurs.8

Jérôme Arrambourg explique que, s’agissant du GAEC du Rouillat, le GAEC est toujours en place et a été repris par de nouveaux associés, il ne s’agit donc pas d’une cession d’exploitation.

Fabrice Venet se réjouit d’avoir appris qu’une partie du cheptel du GAEC va rester sur Pollet. Il déplore que la commission agricole n’ait jamais pu fonctionner sur la commune.

21h10 Fabrice Venet annonce que la séance est close et donne la parole à Myriam Saint- Genis et Nicole de Klijn pour donner deux informations.

La première pour informer que, dans un souci de transparence totale, la décision a été prise de mettre dorénavant en ligne sur le site de la commune, les procès-verbaux des séances du conseil municipal après leur validation. Les procès-verbaux pourront ainsi être consultables par toute la population.

La seconde concerne la composition du CCAS : Marie-Louise Bozon, démissionnaire, sera remplacée par Sophie Thevenet.

Fait à Saint Maurice de Gourdans le 14 mars 2021

Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 8 avril 2021

Myriam Saint-Genis, secrétaire de séance

ANNEXE

CCAS 2020

réalisé

2019 prévu 2020 réalisé 2020 prévu 2021

RECETTES

74 dotations, subventions 6 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

R002 résultat reporté 6 825,60 €

TOTAL DES RECETTES 6 000,00 € 9 825,60 €

report 2020 9 825,60 €

DEPENSES

0.11 Charges à caractère général 6 078,52 € 7 000,00 € 0,00 €

65 autres charges de gestion courante 612,09 € 2 825,60 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES 6 690,61 € 9 825,60 € 0,00 €9

FONCTIONNEMENT DEPENSES

réalisé 2019 prévu 2020 réalisé 2020 prévu 2021

0.11 charges à caractère général 652 391,59 € 675 250,00 € 579 598,29 €

60611 eau et assainissement 8 365,22 € 8 500,00 € 8 017,76 €

60612 électricité 72 070,81 € 68 000,00 € 60 571,85 €

60621 combustibles 30 341,53 € 31 000,00 € 21 184,22 €

60622 carburants 3 066,74 € 3 500,00 € 2 228,10 €

60628 autres fournitures( pharmacie école, 466,77 € 500,00 € 432,27 €

60631 fournitures d'entretien 4 794,47 € 5 000,00 € 7 736,38 €

60632 fournitures de petit équipement 12 057,38 € 12 500,00 € 11 176,16 €

60633 fournitures de voirie 2 579,78 € 2 500,00 € 302,35 €

60636 vêtements de travail 233,78 € 500,00 € 667,56 €

6064 fournitures administratives 4 500,07 € 4 500,00 € 2 530,70 €

6067 fournitures scolaires 13 811,75 € 15 000,00 € 13 345,04 €

6068 autres fournitures (covid) 2 622,69 € 16 000,00 € 25 333,39 €

6122 crédit bail mobilier (caméras) 37 948,80 € 39 000,00 € 15 706,77 €

6135 locations mobilières (copieur,panneau) 557,28 € 1 000,00 € 5 976,00 €

61521 terrains 97 357,35 € 90 000,00 € 89 905,30 €

615221 entretien bâtiments 22 594,06 € 30 000,00 € 15 477,37 €

615228 entretien autres bâtiments 13 083,62 € 10 000,00 € 0,00 €

6152312 entretien voiries 61 411,92 € 63 000,00 € 72 654,48 €

615232 entretien réseaux 7 654,32 € 7 000,00 € 3 964,80 €

61524 bois et forêts 345,12 € 350,00 € 302,70 €

61551 matériel roulant 6 991,17 € 7 000,00 € 3 626,19 €

61558 entretien chaudière, lv, ,,,) 11 520,74 € 5 000,00 € 693,36 €

6156 Berger Levrault, Apave,Sécuritas 22 772,57 € 25 000,00 € 33 649,84 €

6161 assurances 17 138,71 € 18 000,00 € 17 559,98 €

6168 autres primes assurance 2 491,73 € 3 000,00 € 2 693,42 €

617 études et recherches 0,00 € 3 000,00 € 1 260,00 €

6182 abonnement presse, météo 1 150,89 € 1 000,00 € 2 425,60 €

6184 versement formation 0,00 € 500,00 € 0,00 €

6188 autres frais divers (natation téléalerte) 6 530,89 € 6 500,00 € 3 900,00 €

6225 indemnité comptable 683,45 € 700,00 € 110,00 €

6226 honoraires 31 992,55 € 40 000,00 € 39 054,27 €

6227 frais d'actes et de contentieux 455,40 € 1 000,00 € 0,00 €

6228 divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6231 annonces et insertions 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6232 fêtes et cérémonies 12 862,57 € 13 000,00 € 7 574,87 €

6236 catalogues et imprimés 50,00 € 100,00 € 0,00 €

6237 publications 4 599,51 € 5 000,00 € 5 824,24 €

6238 divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6241 transports de biens 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6248 divers (transports scolaires) 34 890,00 € 35 000,00 € 24 774,03 €

6251 voyages et déplacements 38,66 € 200,00 € 0,00 €

6261 affranchissement 3 283,40 € 3 000,00 € 3 323,29 €

6262 télécommunications 10 746,97 € 11 500,00 € 10 852,09 €

627 services bancaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6281 cotisations (caue, spa….) 4 188,64 € 4 500,00 € 4 224,11 €

6282 frais de gardiennage 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6283 nettoyage des locaux 78 255,28 € 78 000,00 € 56 597,80 €10

6288 classe intégrée, réservoir eau 3 160,00 € 3 000,00 € 413,00 €

63512 taxes foncières 2 725,00 € 3 000,00 € 3 529,00 €

6354 droits d'enregistrement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6355 taxes sur les véhicules 0,00 € 200,00 € 0,00 €

637 autres impôts 0,00 € 200,00 € 0,00 €

0.12 Charges de personnel 334 561,12 € 352 700,00 € 308 594,68 €

6218 autre personnel extérieur 4 082,25 € 5 000,00 € 6 826,90 €

6332 cotisation FNAL 189,69 € 200,00 € 173,66 €

6336 cotisation CNFPT 3 792,73 € 4 000,00 € 3 125,55 €

6338 Impôts sur rémunérations 568,68 € 600,00 € 520,55 €

6411 personnel titulaire 218 332,77 € 225 000,00 € 201 155,22 €

6413 personnel non titulaire 274,13 € 5 000,00 € 0,00 €

6451 URSSAF 23 288,35 € 24 000,00 € 21 777,76 €

6453 retraite 51 635,90 € 53 500,00 € 46 451,90 €

6454 ASSEDIC 11,10 € 500,00 € 0,00 €

6455 assurance personnel 18 082,31 € 19 000,00 € 15 479,91 €

6456 supplément familial 12 647,21 € 13 200,00 € 11 387,23 €

6458 autres organismes sociaux 1 656,00 € 2 000,00 € 1 696,00 €

6475 médecine du travail 0,00 € 700,00 € 0,00 €

6478 autres charges sociales 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6488 autres charges sociales 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0.14 atténuations de produits 31 235,00 € 32 000,00 € 35 531,00 €

739223 fonds de péréquation 31 235,00 € 32 000,00 € 35 531,00 €

65 autres charges de gestion courante 163 114,35 € 233 750,00 € 207 069,53 €

651 redevances pour concessions... 239,00 € 250,00 € 0,00 €

6531 indemnités 51 386,63 € 55 000,00 € 36 919,56 €

6533 cotisations retraite 2 160,69 € 2 500,00 € 1 551,02 €

6534 cotisations SS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6535 formation 506,00 € 1 000,00 € 0,00 €

65372 cot. Fin alloc maire 40,14 € 50,00 € 0,00 €

6541 créances admises en non valeur 0,00 € 500,00 € 0,00 €

6552 aide sociale du département 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6553 service incendie 0,00 € 0,00 € 0,00 €

65548 SIEA Démoustication 28 665,37 € 60 000,00 € 69 062,15 €

6558 autres contributions obligatoires 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €

657341 communes membres du gfp 360,00 € 400,00 € 0,00 €

657348 autres communes 0,00 € 0,00 € 0,00 €

657362 CCAS 6 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

6574 subventions associations 73 755,00 € 110 000,00 € 96 535,97 €

65888 autres 1,52 € 50,00 € 0,83 €

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION ET SERVICE

1 181 302,06

€

1 293 700,00

€ 1 130 793,50 €

66 Charges financières 67 390,92 € 69 500,00 € 68 079,64 €

66111 intérêts 67 390,92 € 68 079,64 €

6688 autres 0,00 € 0,00 €

67 charges exceptionnelles 20,00 € 1 200,00 € 40,00 €

6711 intérêts moratoires, pénalités 0,00 € 500,00 € 0,00 €

6712 amendes fiscales 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6713 secours et dot 20,00 € 200,00 € 40,00 €

6718 autres charges exceptionnelles 0,00 € 500,00 € 0,00 €11

673 titres annulés 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 €

0.22 Dépenses imprévues 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES

1 248 712,98

€

1 364 400,00

€ 1 198 913,14 €

0.23 virement à l'investissement 0,00 € 424 569,53 € 0,00 €

0.42 transfert entre sections 165 676,20 € 60 593,27 € 60 593,27 €

675 immobilisations cédées 115 000,00 € 0,00 €

6811 amortissements 50 676,20 € 60 593,27 € 60 593,27 €

TOTAL DES DEPENSES

1 414 389,18

€

1 849 562,80

€ 1 259 506,41 €

EAU ET ASSAINISSEMENT

EXPLOITATION DEPENSES

DEPENSES réalisé 2019 prévu 2020 réalisé 2020 prévu 2021

0.11 Charges à caractère général 4 777,35 € 38 500,00 € 20 887,10 €

6061 fournitures non stockables 0,00 € 500,00 € 0,00 €

61523 entretien réseaux 2 059,85 € 5 000,00 € 0,00 €

6155 remplacement lits roseaux 0,00 € 0,00 € 20 887,10 €

617 études et recherches 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €

622 rémunération intermédiaire 2 717,50 € 3 000,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 4 777,35 €

66 Charges financières 2 580,17 € 30 281,00 € 16 455,54 €

icne 26 560,40 €

67 charges exceptionnelles 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €

0.22 dépenses imprévues 0,00 € 4 000,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 357,52 € 73 781,00 € 63 903,04 €

0.23 virement à l'investissement 880 668,04 € 0,00 €

0.42 transfert entre sections 130 231,00 € 130 231,00 € 130 231,00 €

Versements au profit de l'investissement 130 231,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 137 588,52 € 194 134,04 €

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

BUDGET DE LA COMMUNE

Constate un excédent en fonctionnement de 490 929.07€ (1 750 435,87 -1 259 506,80)

Report 2019 264 633,80€12

TOTAL 755 562,87€ (490 929,07 + 264 633,80)

Constate un excédent en investissement de 265 524,59€ (1 561 212,09 – 1 295 687,50)

Report 2019 déficit - 916 759,06€

TOTAL - 651 234,47€ (265 524,59 – 916 759,06)

Constate un excédent en restes à réaliser de 273 143,49€ (433 000 – 159 856,51)

Affectation du résultat ( 273 143,49 – 651 234,47) = - 378 090,98

(755 562,87 – 378 090,98) = 377 471,89

377 471,89 au fonctionnement 2021

378 090,98 au compte 1068 investissement 2021

BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Constate un excédent en exploitation de 106 236,04€ (300 370,08 – 194 134,04 )

Report 2019 842 948,04€

TOTAL 949 184,08€ (842 948,04 + 106 234,04)

Constate un excédent en investissement de 54 527,05€ (162 937,00 – 108 409,95)

Report 2019 417 253,58€

Déficit restes à réaliser - 101 350,21€

TOTAL 370 430,42€ (54 527,05 + 417 253,58 – 101 350,21)

BUDGET DU CCAS

Constate un excédent en fonctionnement de 3 000,00€

Report 2019 6 825,60€

TOTAL 9 825,60€