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Compte-Rendu - CR CM 21 03 11 1
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 11 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
Compte rendu du CONSEIL MUNICPAL du 11 mars 2021 à 19 h
Président de séance : Fabrice Venet, maire
Conseillers présents : Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Denise Bouvier, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint-Genis, Yves Vençon.
Conseillers excusés : Didier Brau, a donné procuration à Marie-Claude Regache, Delphyne Gissien, a donné procuration à Jérôme Arrambourg, Samuèle Salmon, a donné procuration à Yves Vençon, Nathalie Llambrich a prévenu qu’elle arriverait en cours de séance.
Fabrice VENET, maire ouvre la séance à 19h.
1 Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance
Fabrice Venet énumère les absences et les pouvoirs, vérifie le quorum et propose Myriam Saint-Genis comme secrétaire de séance.
2 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2021.
Le procès-verbal est soumis à l’approbation de l’assemblée, Yves Vençon déclare qu’il estime que le procès- verbal est rédigé à charge et incomplet, que cela ne reflète pas la teneur de la séance et qu’il portera ce fait à la connaissance des services préfectoraux.
L’approbation est mise aux voix, le procès-verbal est approuvé par 16 voix contre 6 (Yves Vençon, Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Denise Bouvier, Delphyne Gissien et Samuèle Salmon).
3 Information sur les décisions prises par le maire au titre des délégations de pouvoir données.
Trois décisions ont été prises en sus de la gestion des affaires courantes.
- Poursuite du contrat du jeune agent technique avec l’agence intérim jusqu’à fin mars,
- Signature du marché de tonte, tel qu’il avait été présenté lors du dernier conseil,
- Commande passée à SAFEGE ingénierie d’une enquête de notoriété et de propriété des propriétaires des terrains concernés par le puits de captage de la Garine, cette société effectuera cette enquête pour un montant de 4600 € TTC.
4 Convention de portage foncier et de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier suite à l’acquisition de la propriété des consorts GUERRIER par l’EPF.
L’EPF va procéder à l’achat de ce terrain pour le compte de la municipalité, il s’agit de définir la durée de portage, qui n’est ni plus ni moins la durée de remboursement à l’EPF.
Fabrice Venet fait la proposition d’une convention de portage de 10 ans, ce qui correspond à environ 10 000 € par an. L’EPF laisse la jouissance du bien à la commune. Cette dépense sera inscrite au budget 2022.
Pas de question, l’acquisition ainsi que la convention de portage et de mise à disposition est mise aux voix et votée à l’unanimité.
5 Modification du tableau des emplois permanents en vue du recrutement d’une secrétaire générale et d’un agent technique.
Fabrice Venet présente les créations de poste à prévoir, à savoir un poste d’agent administratif de première classe pour la secrétaire générale qui sera recrutée prochainement et un poste d’adjoint technique, puisque le précédent titulaire avait un poste de d’agent technique principal. Pas de question, la modification des cadres d’emplois est mise aux voix et adoptée à l’unanimité
6 Subvention AJRC exercice 2021.
Jean-Claude Rappy présente la subvention qui s’élève à 65 500 €, auxquels il convient de rajouter les 9 500 € d’équilibre pour 2020.
La proposition de subvention est mise aux voix et adoptée à l’unanimité.
7 Avenant marché restauration de l’église concernant les coûts COVID.
Fabrice Venet explique que les travaux de l’église ont subi un surcoût du fait de la COVID, (arrêt de chantier, location plus longue de l’échafaudage, des bungalows, des barrières, frais supplémentaires de personnel, désinfection etc.). Ces surcoûts ont été âprement discutés avec l’architecte et les entreprises concernées, jusqu’à obtenir une remise d’environ 40% et s’élèvent à 9 241,26 € HT soit 11 089,50 € TTC.
Pas de question, l’avenant au marché de la restauration de l’église est mis aux voix et adopté à l’unanimité.
8 Comptes administratifs et comptes de gestion exercice 2020.
Jean-Claude Rappy commente les comptes d’investissement, les comptes d’eau et assainissement et les comptes du CCAS.
Fabrice Venet, comme le prévoit la législation en vigueur, sort de la salle du conseil.
Les comptes administratifs et de gestion sont mis aux voix et adoptés à l’unanimité.
9 Débat d’orientations budgétaires.
Concernant la fin de la taxe d’habitation, une mesure de compensation est prévue (versement de la part préalablement perçue par le Département) mais c’est loin de compenser les pertes subies par la commune.
Il faut maintenir un budget de fonctionnement maitrisé, avec une augmentation substantielle de la masse salariale.
Il apparait indispensable de maintenir l’aide financière aux associations dès qu’elles pourront reprendre leurs activités et de les soutenir en cas de difficultés, au cas par cas.
En matière d’investissement, Fabrice Venet propose de rester dans les capacités d’auto -financement de la commune sans avoir recours pour cette année à l’emprunt.
Il propose également de maintenir les taxes locales aux mêmes taux que l’an dernier.
Il rappelle que le budget sera étudié et proposé à l’adoption lors du prochain conseil municipal, le 8 avril prochain. Les conseillers municipaux seront destinataires du projet, en amont de ce conseil et pourront ainsi préparer leurs observations.
Jean-Claude Rappy annonce que tous les documents financiers seront versés sur le site de la commune.
10 Fixation des taux des taxes communales exercice 2021
Proposition est faite de maintenir : 14,66% plus le taux du département : 13,97 % soit 28,63% pour le foncier bâti et de maintenir les 44,46% pour le foncier non bâti.
Pas de question, la proposition est mise aux voix et adoptée à l’unanimité avec l’intégration du taux du département.
11 Délibération concernant la semaine de 4 jours pour l’année scolaire 2021/2022 Vanessa Ollier présente la nécessité de voter sur l’organisation du temps scolaire. Le conseil d’école votera également sur cette modalité et est, d’ores et déjà, favorable à la poursuite de la semaine de 4 jours.
La proposition est mise aux voix et adoptée avec 21 voix pour et une abstention : Samuèle Salmon.
12 Communications et questions diverses
Question de Jérôme Arrambourg qui demande à ce que soit portée au conseil la location de terres agricoles qui appartiennent à la commune et pour lesquelles Ludovic Le Coutaller a fait une demande d’autorisation d’exploiter. De l’avis de Jérôme Arrambourg, il revient au conseil municipal de valider, ou non, que cela soit cet agriculteur qui exploite ces terres. Environ 3 hectares et 4 parcelles du côté de la Girondole.
Fabrice Venet explique que la commune possède du patrimoine agricole et forestier, mis à la disposition des exploitants. La répartition a été organisée, il y a plusieurs décennies, par monsieur Perrin, maire de l’époque, par le biais de baux de location.
Fabrice Venet pense qu’il faudrait tout remettre à plat car entre temps les exploitants agricoles ont fait des échanges entre eux.
21h10 Fabrice Venet annonce que la séance est close et donne la parole à Myriam Saint-Genis et Nicole de Klijn pour donner deux informations.
La première pour informer que, dans un souci de transparence totale, la décision a été prise de mettre dorénavant en ligne sur le site de la commune, les procès-verbaux des séances du conseil municipal après leur validation. Les procès-verbaux pourront ainsi être consultables par toute la population.
La seconde concerne la composition du CCAS : Marie-Louise Bozon, démissionnaire, sera remplacée par Sophie Thevenet.
Saint Maurice de Gourdans le 15 mars 2021
Fabrice Venet maire