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Acte - 2021 11 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 11 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
d Reçu en préfecture le 22/02/2021
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des s dé. ID: 059-215905860-20210216-2021_11-DE
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N°2021-11
L’an deux mil vingt et un, le seize février, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Madame Joëlle DUPRIEZ, Première Adjointe, en suite de convocation en date du dix février deux mil
vingt et un dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD), Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Emmanuel
CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Luc MONNET donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Olivia SALLE donne procuration à Angélique DEKOKER
Catherine MORTREUX donne procuration à Marie-Françoise TAHON
Absents : |
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Création d’un poste contractuel d’adjoint administratif pour Accroissement Temporaire d'Activité du
17/02/21 au 31/05/21.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 3 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de Particle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
pottant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale,
Madame DUPRIEZ rappelle que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-1° que «les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs »
Vu la nécessité de former un adjoint administratif aux fonctions polyvalentes des services d’accueil, de secrétariat et d'Etat civil pour renforcer l’équipe et assurer la continuité des services sur la période, Madame DUPRIEZ propose la création d’un poste de contractuel :
- Un adjoint administratif pour une quotité de 20h hebdomadaires.
Cet agent pourra être rémunéré du 17 février 2021 au 31 mai 2021 sur la base du 1“ échelon de échelle CT (indice brut
354).
Les missions qui seront assurées dans le cadre de ce contrat : fonction administratives polyvalentes d’accueil, de secrétariat et suivi des procédures d'Etat civil. Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20210216-2021_11-DE
Sur le rapport de Madame DUPRIEZ et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1: Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 17 février 2021 au 31 mai 2021 inclus de :
- Un adjoint administratif pour une quotité de 20h hebdomadaires.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement. Sur nécessité de
service, les agents pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recoufs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à Punanimité.
Pour extrait conforme,
les jour, mois et an susdits,
Re
Fait à Templeuve-en-Péve
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