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Acte - 2021 10 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 10 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
ID : 059-215905860-20210216-2021_10-DE
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le 22/02/2021
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N°2021-10
L'an deux mil vingt et un, le seize février, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Madame Joëlle DUPRIEZ, Première Adjointe, en suite de convocation en date du dix février deux mil
vingt et un dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER. Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD), Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE,
Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DÉLESALLE, Michel MAILLARD),
Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Emmanuel
CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Luc MONNET donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Olivia SALLE donne procuration à Angélique DEKOKER
Catherine MORTREUX donne procuration à Marie-Françoise TAHON
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Création d'un emploi permanent de Technicien.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
et circulaire du 10 novembre sur les modalités d'avancement de grade de la catégorie B ;
Vu le Décret n° 2010-329du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Vu le Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame DUPRIEZ expose la nécessité de prendre en compte l’évolution des besoins du service en créant un emploi
de technicien au sein des services techniques. Ce poste sera chargé de la bonne conduite de chantiers, de Pencadrement
d'équipes, du contrôle des travaux confiés aux entreprises et du contrôle de l'entretien et du fonctionnement des
ouvrages.
Le tableau des emplois de la Commune sera modifié comme suit à compter du 16 février 2021 :
- Un poste de technicien à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le _
ID : 059-215905860-20210216-2021_10-DE
Article 1 : La création d’un poste de technicien, filière technique, à temps complet, rémunéré conformément à la
nomenclature statutaire des décrets susvisés, à effet du 16 février 2021.
Article 2 : L'inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pouf l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alofs décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à la majorité (22 voix pour et 7 abstentions).
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,