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Acte - 2021 78 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 78 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2021
Reçu en préfecture le 22/11/2021
Affiché le = = <>
ID :059-215905860-20211118-2021_78-DE [Empleuve Extrait q
(__/'\en-Pevéele des délis de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD a (] CO nsel [Y) (] ae Dal
N°2021-78
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures,
sous la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du dix novembre deux mil vingt et
un et dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAIILARD, Véronique
ROTTELEUR, Philippe KUPPENS, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Annie BAGGIO.
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Amandine GOUDARD donne procuration à Olivia SALLÉ
Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX
Stéphane MICHEL donne procuration à Angélique DEKOKER
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Michel MAILLARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Signature d’une convention de groupement de commande de réfection des abords de chaussées
avec la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Vu la délibération n°2021/182 du Conseil communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 27
septembre 2021,
Vu les dispositions de Particle L1414-3 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de
commandes pour la passation d’un marché public relatif à la réfection des abords de chaussées.
Considérant que ce groupement permettra notamment :
- De réduire les charges financières, en raison d'économies d’échelle.
- De bénéficier d’une plus grande réactivité d'intervention
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.
Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
Article 1: D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la réfection des abords de chaussée. Envoyé en préfecture le 22/11/2021
Reçu en préfecture le 22/11/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20211118-2021_78-DE
Article 2: D'autoriser son Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi que tout
document y afférent.
Article 3 : D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures P
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
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