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Acte - 2021 80 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 80 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2021
Reçu en préfecture le 22/11/2021
Affiché le = = <<
ID : 059-215905860-20211118-2021_80-DE [Empleuve Extrait d
«__Z[enFévèle es déhigératron RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD au conseil MU ae: Dal
N°2021-80
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures,
sous la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du dix novembre deux mil vingt et
un et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER,
Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DÉLANNOY, Joffrey EMAILLE, Dominique SKRZYPCZAK,
Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MATILARD, Véronique ROTTELEUR, Philippe
KUPPENS, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Annie BAGGIO.
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Amandine GOUDARD donne procuration à Olivia SALLÉ
Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX
Stéphane MICHEL donne procuration à Angélique DEKOKER
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Michel MAILLARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Création d'un emploi permanent de Technicien
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et circulaire du 10 novembre sur les modalités d'avancement de grade de la catégorie B ;
Vu le Décret n° 2010-329du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois
de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Vu le Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres
d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer leffectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose la nécessité de prendre en compte l’évolution des besoins du service en créant un emploi de
technicien au sein des services techniques afin de valoriser l’obtention du concours par l’agent faisant fonction.
Ce poste sera chargé de la bonne conduite de chantiers, de encadrement d’équipes, du suivi et du contrôle des travaux confiés aux entreprises et du contrôle de l’entretien et du fonctionnement des ouvrages dans le domaine des espaces verts et de la voierie.
Le tableau des emplois de la Commune sera modifié comme suit à compter du 1* janvier 2022 : Envoyé en préfecture le 22/11/2021
Reçu en préfecture le 22/11/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20211118-2021_80-DE
- Un poste de technicien à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : La création d’un poste de technicien, filière technique, à temps complet, rémunéré conformément à la
nomenclature statutaire des décrets susvisés, à effet du 1° janvier 2022.
Article 2 : L'inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
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