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Déliberation - 190410 04
Déliberation - 190410 10b
Déliberation - 190410 14
Déliberation - 190410 27
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190410 27)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 5
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Plan d’Actions
Agenda 21. Année
2019
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 10 avril 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 avril 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques
PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme LAQUIEZE, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. LEY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à Mme N. LACUEY
Mme MILLORIT à Mme GRANJEON
Mme BONNAL à M. BOURIGAULT – M. DANDY à M. NAFFRICHOUX M. RAIMI à Mme COLLIN – M. LERAUT à M. DROILLARD
Absents :
M. BELLOC
M. Philippe VERBOIS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac, soutenue par le
Conseil général et la CUB, s'est engagée par délibération du 25 mai 2009 à mettre en
œuvre un Agenda 21 local. Cette démarche a pour objectif d’assurer le développement
durable, équitable et solidaire, respectueux de l'environnement et économiquement
efficace de la ville de Floirac. Il s’agit, dans le cadre d’une démarche participative, de
définir un programme d’actions et des préconisations pour la collectivité, ses partenaires et
les Floiracais.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190410-190410-27-DE
Date de télétransmission : 12/04/2019
Date de réception préfecture : 12/04/2019 Page 2 sur 5
Le 28 mars 2011, le Conseil Municipal a adopté le premier volet de la démarche, portant
sur les services municipaux. Ce plan d’actions interne qui engage la Ville dans une
exemplarité est le résultat d’un travail collectif des agents de la ville. L’ensemble des
actions ont dès lors été intégrées dans le fonctionnement services municipaux.
De 2011 à 2012, la Ville a travaillé à l’élaboration de son plan d’action territorial à partir
d’un diagnostic partagé avec les habitants et les partenaires lors d’ateliers Agenda 21 en
mai 2011. Celui-ci a permis d’identifier les enjeux du développement durable et de définir
les orientations stratégiques pour notre Agenda 21 de territoire. Ces orientations, adoptées
en conseil municipal le 14 novembre 2011, ont données suite à un plan d’action territorial,
validé en conseil municipal le 27 mai 2013. Le 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a
adopté le premier programme d’actions territoriales pour la période 2014-2017. Celui-ci a
été reconnu nationalement « Agenda 21 local France » par le ministère de l'Écologie, du
Développement durable et de l'Énergie en octobre 2015.
L’Agenda 21 a permis de faire un effet levier pour lancer et tester de nombreuses actions
pour le territoire : création de l’épicerie solidaire, relance du partenariat avec Diébougou,
développement du parc des coteaux, valorisation du patrimoine du domaine de Sybirol,
labélisation de la seconde fleur et récemment développement des démarches
participatives et du budget participatif. Cette démarche de développement durable
s’anime par une méthodologie spécifique basé sur cinq principes : Participation,
Gouvernance, Transversalité, Evaluation et Amélioration continue. Dans ce cadre, les
services ont également développé des outils de communication et de structuration des
politiques publiques au travers d’un Projet de Ville, définit en neufs Objectifs Thématiques
transversaux, et suivis au travers les Rapports d’activité et Projets de services.
La démarche de développement durable est dorénavant intégrée dans le fonctionnement
des services, et depuis 2018, il est organisé en format annuel. Il comprend une quinzaine de
projets, il a un rôle de facilitateur pour le développement des projets territoriaux. Il est
également garant de la méthode et des enjeux tels que définis par l’Etat et l’ONU.
Les actions sélectionnées seront choisies dans le cadre des projets issus :
- de la continuité du plan d’action 2014-2017 et du plan d’action 2018 ;
- des propositions du budgets participatifs qui ont été non recevables au vote ;
- du développement de nouveau projets souhaité par la municipalité issu de la veille
territoriale (partenariat institutionnels, initiatives habitantes, opportunités).
Forte de l’expérience développée depuis plusieurs années, la municipalité est consciente
que la réussite d’une démarche territoriale engage l’ensemble des acteurs du territoire à
leur niveau de responsabilité. Pour cela, le Comité Paritaire a été créée dans le cadre des
démarches participatives afin d’orienter les propositions de projets aux budgets participatifs
vers l’Agenda 21. Sa composition, faite de représentants des instances citoyennes
floiracaises le situe comme l’instance ad hoc de gouvernance et de suivi des actions de
l’Agenda 21.
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Les actions seront proposées au Comité Paritaire pour une participation active dans leur
mise en œuvre. La réalisation du programme d’actions d’Agenda 21 sera ainsi partagée
avec le territoire en totale co-responsabilité.
Pour l’année 2019, les actions proposées sont les suivantes :
Action 1 – Distribuer des nichoirs à chauve-souris.
Initiative Mairie. Action de distribution de nichoirs à chauve-souris sur le territoire. Développement d’animation de science participative sur le suivi et la protection de la faune sauvage.
Action 2 – Une restauration scolaire durable.
Initiative Mairie. Arrêt de l’usage de plastique dans la restauration scolaire. Amélioration des équipements des restaurants scolaires pour la lutte contre le gaspillage alimentaire et mise en place de tables de tri pour la réutilisation en compostage avec formation des agents.
Action 3 – Coopération solidaire « Handi Cap Vers ».
Initiative Mairie. Partenariat avec l’association Handi Cap Vers et l’association Al Ihssane pour la récolte et l’acheminement de matériel orthopédique permettant l’équipement de l'orphelinat « La maison de l'enfant Lalla Hasnaâ » à Casablanca.
Action 4 – Concertation sur l'extinction des candélabres avec les habitants. Issu des Budgets Participatifs. Animer une concertation sur l’extinction des candélabres dans la ville auprès des groupes citoyens, usagers et partenaires du territoire.
Action 5 – Charte Energie Tertiaire de Bordeaux Métropole.
Initiative Mairie. S’engager dans la Charte Energie Tertiaire de Bordeaux Métropole pour un engagement commun dans la Transition Energétique et des économies d’énergie significatives, concrètes et mesurables, conditions de la réussite collective des transitions énergétique et climatique de notre territoire.
Action 6 – Lutte contre la précarité énergétique.
Initiative Mairie. S’engager dans le dispositif « Service Local d’Intervention à la Maîtrise de l’Energie » (SLIME) afin de repérer et d’accompagner plusieurs foyers floiracais en situation de précarité énergétique.
Action 7 – Challenge pour le Climat au Centre de loisirs.
Initiative Mairie. Réaliser des actions de lutte contre les déchets, ramassage et réutilisation et sensibilisation sur le territoire de Floirac et en Gironde. Participation à l’initiative Océane de la Fondation Surf Rider en partenariat avec la ville du Porge.
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Action 8 – Des ados et des livres.
Initiative Mairie. Proposer de nouvelles formes de médiation et de nouveaux services à destination particulière des publics adolescents. Constitution d’un fonds Adolescents identifiable, création d’un comité d’acquisition.
Action 9 – Une culture numérique partagée.
Initiative Mairie. Développer les ateliers numériques pour les usagers à la M270 et dans les propositions de la médiathèque.
Action 10 – Favoriser les essences locales et lutter contre les espèces végétales invasives. Initiative Mairie. Action de mise en œuvre du Plan de Gestion du Parc des Coteaux, pour accompagner les usagers dans la reconnaissance et la lutte contre les espèces végétales invasives afin de favoriser les essences locales.
Action 11 – Diagnostic en pédalant.
Reconduction de l’Agenda 21 2018. Proposer la réalisation d'un diagnostic avec les habitants sur les équipements vélos à Floirac. Ce projet devra contribuer à favoriser la part modale des vélos sur le territoire en complémentarité avec le diagnostic du GIP- GPV.
Action 12 – Cheminement doux et chemin des écoliers.
Reconduction de l’Agenda 21 2018. Poursuivre la formalisation du réseau de sentiers et de cheminements identifiés lors des études réalisées, en structurant des parcours balisés pour les usagers. Ce projet permettra de développer l'accessibilité du territoire et de faciliter les liaisons interquartiers.
Action 13 – Carte du valorisable en circuit court.
Reconduction de l’Agenda 21 2018. Recensement des outils, des lieux et des associations permettant de recycler, récupérer et réutiliser sur le territoire de Floirac. Réalisation d’une carte numérique sur le site internet de la ville.
Action 14 – Développer les marchés de plein air.
Reconduction de l’Agenda 21 2018. Diversifier et valoriser les marchés organisés sur la ville. Etudier l'opportunité d'implanter un marché de producteurs, en partenariat avec Bordeaux Métropole. Action mise en œuvre au 1er septembre 2019.
Action 15 – Une vie associative responsable.
Reconduction de l’Agenda 21 2018. Mettre en place avec les acteurs associatifs une charte d'utilisation des locaux municipaux, les impliquant dans la mise en place de manifestations responsables.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver le programme
d’actions Agenda 21 proposé pour l’année 2019.
Vu l’ensemble des réglementations européennes et internationales en faveur d’une
croissance durable, respectant l’environnement ; et notamment la Déclaration de Rio
rédigé du 3 au 14 juin 1992, et l’Accord de Paris ratifié le 12 décembre 2015 ;
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Vu la circulaire du 13 juillet 2006 de la ministre de l'écologie et du développement aux
préfets de régions et des départements relative au cadre de référence pour les projets
territoriaux de développement ;
Vu la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement ;
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
et notamment ses articles 252 à 254 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2009 approuvant le lancement de la
démarche de l’Agenda 21 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2011 portant sur l’adoption du plan
d’actions interne Agenda 21 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2011, adoptant la stratégie de
développement durable du plan d’actions Agenda 21 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2014 adoptant le plan d’Actions
Agenda 21 de Floirac pour la période 2014-2017 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2017 relative au Guide des démarches
participatives, règlement des budgets participatifs, fiche projet budget participatif ;
Vu l’avis des Commissions réunies en date du 1er avril 2019 ;
Considérant que le plan d’actions Agenda 21, élaboré après concertation des habitants,
partenaires, agents et élus, répond aux objectifs thématiques du Projet de Ville tels que
déterminés suite au diagnostic interne de la collectivité,
Considérant que les actions seront mises en œuvre, de manière transversale, par
l’ensemble des services municipaux,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE l’adoption du plan d’action Agenda 21 de Floirac pour l’année 2019.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 11 avril 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 25
Contre :
Abstention : 7 (Mmes HERMENT,
FEURTET, MM. VERBOIS, ROBERT, CALT,
LEY, HADON)
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