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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL083 Adoption du Reglement Interieur de Lassemblee Deliberante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL083 Adoption du Reglement Interieur de Lassemblee Deliberante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
+. en afnret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Adoption du règlement intérieur.
de l’assemblée délibérante
N° 083/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
dau 09 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 juin à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 03 juin deux mille vingt- six, SOUS la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc GELLY, Patrick GOLFIER, Manuel VICENTE, adjoints au Maire, Mesdames Josiane DARRAC, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre LAPORTE, Françoise MEDECIN, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE, conseillères municipales et Messieurs Serge ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Michel FRANCOISE, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY
Aurore FONTANEL a donné procuration à Frédéric SANCHEZ
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Charline SANSAN a donné procuration à Marie-Ange PRADO
Mélanie SERRES-SOLANO a donné procuration à Nicolas LACOMBE
Myriam TESSARICL a donné procuration à Evelyne CASEROTTO
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise au sein du Conseil.
Françoise MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 09 juin 2026 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260609-DEL0832026-DE
Reçu le 11/06/2026 RAPPORTEUR : LACOMBE Nicolas
Par application de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
d'une commune de 1 000 habitants et plus doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent l'installation de l'Assemblée Délibérante.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de procéder à l'adoption d'un nouveau
règlement intérieur qui définit, entre autres, les conditions de déroulement des séances du Conseil Municipal, les conditions de consultation des projets de contrat de service public, l'organisation des débats, notamment celui portant sur les orientations budgétaires, l'organisation des commissions municipales permanentes ou temporaires, ainsi que le droit de formation des élus.
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne qui s'impose en premier lieu aux
membres du conseil municipal. Ils doivent en respecter les procédures au risque de voir l'annulation des
délibérations adoptées.
ll est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce nouveau règlement intérieur.
Vu l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le projet de règlement intérieur joint
à la convocation et annexé à la présente délibération
CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ADOPTER le Règlement Intérieur du Conseil Municipal qui prendra effet dès son
approbation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260609-DEL0832026-DE
Reçu le 11/06/2026