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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del53 2026 adoption reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LOT ET GARONNE
N° DEL-53-2026 République
Française
DETIREPATTI
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Absents : 2
Procuration : 0
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 01 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le 01 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 26 août 2026.
Présents : BIASOTTO Ludovic, Maire MONCEAU Nathalie, FOUYSSAC Gilles, SALIS Isabelle,
CRUSSIERE Sébastien, DEMESTE Hélène, adjoints au Maire, GAIOTTII Emmanuel, PRUVOST
Christelle, AZARFANE Sabah, BOUSQUET Corinne, VINZENT Laurie, PASELLO Damien,
FREZIER Jean-Luc, BARBARA Mathys, HERREGODS Stéphane, ROBICHON Sylvie et BRUGGER
Eric, conseillers municipaux.
Absents excusés : /
Absents non excusés : AIROLA Anne-Sophie et LAMSSIRINE Samir.
Mme BOUSQUET Corinne est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a
été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du OT septembre 2026 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal an cours de cette séance, sera affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du CGCT.
Objet : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales,
l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement
préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce dernier est fixé librement par le Conseil Municipal qui se
donne des règles propres de fonctionnementinterne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Pour l'essentiel, outre la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires, le projet de règlement
intérieur du Conseil Municipal de Lavardac s'inspire du règlement précédent et des usages qui sont en cours.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique ;
Vu la proposition de règlement intérieur du Conseil Municipal, joint en annexe ;
Considérant que ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation des séances du Conseil Municipal ;
- les conditions d'organisation des commissions et comités consultatifs ;
- les règles de tenue des réunions du Conseil Municipal ;
- les conditions des débats et votes des délibérations
- les conditions de retranscription des comptes rendus et débats et des décisions
- les conditions des dispositions diverses tels que le journal municipal (dont l'expression des membres de
l'opposition), les conditions de modification du règlement intérieur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A Punanimité, décide :
e _D'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de Lavardag, tel que joint en annexe.
Délibéré en sance les jour, mois et an que dessus,
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
BA] Ludovic BIASOTTO.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouroir devant Le Tribunal Administratif de Boñdeag\ dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
047-214701435-20260901-DEL53_2026-DE
Reçu le 04/09/2026