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Conseil Municipal - acte 00036762 D
Conseil Municipal - acte 20085358 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085358 D)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du mardi 15 juillet 2008
D - 2 0 0 8 0 3 8 0
Aujourd'hui Mardi 15 juillet Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17 H 05), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (à partir de 19 H 10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Michel DUCHENE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Ana Marie TORRES, M. Nicolas BRUGERE, Mme Wanda LAURENT, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Convention avec la régie de quartier Habiter Bacalan.
Autorisation
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Régie de Quartier " Habiter Bacalan " est une association loi 1901 à vocation économique et sociale.
Elle mène ses activités avec le souci d’insertion professionnelle et sociale de ses salariés, en partenariat avec les organismes compétents.
Créée en janvier 1997, la Régie de Quartier " Habiter Bacalan " s’attache à favoriser la participation des habitants et leur responsabilisation collective, à promouvoir une meilleure communication entre les habitants et avec l’ensemble des structures existantes sur le quartier.
Elle a pour objet de concourir à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants du quartier de Bacalan, en les impliquant dans ses différentes activités, en particulier :
- entretien des immeubles, gestion et intervention sur les espaces collectifs, gestion de services de proximité participant à l’amélioration du service rendu aux habitants du quartier.
Son territoire d’intervention recouvre le quartier Bacalan ainsi que d’autres quartiers pour des interventions conformes aux objectifs définis ci-dessus.
Depuis 11 ans, la Régie de Quartier " Habiter Bacalan " a signé des marchés de travaux dans trois principaux secteurs d’activités :
- entretien et nettoyage de parties communes d’immeubles (patrimoine d’Aquitanis et Maison Girondine), chantiers Ville de Bordeaux (nettoyage et entretien divers, graffitis, ramassage des feuilles mortes…), services aux particuliers et/ou aux associations.
Pour sa part, la Ville de Bordeaux ayant décidé de conforter sa politique en matière d’économie sociale et solidaire, le partenariat avec cette structure a été consolidé.
Comme chaque année, afin de mieux répartir la programmation des prestations de services demandées par les services de la Ville, un travail avec les Directions concernées (Direction des Espaces Verts, Direction de la Jeunesse et des Sports, Direction de l’Education et de la Famille, Direction de la Propreté Urbaine, Direction du Pôle Sénior) a permis l’élaboration d’une convention fixant la nature et les modalités de réalisation des activités.
Cette convention étant aujourd’hui finalisée, elle est soumise à notre assemblée.
C’est pourquoi, je vous demande Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2008.
D’une part,
Et
La Régie de Quartier « Habiter Bacalan » (Association loi 1901) représentée par Monsieur VENTURI, Président.
D’autre part,
L’objectif principal de la Régie de quartier HABITER BACALAN est de maintenir et d’améliorer la qualité du cadre de vie du quartier par l’implication des habitants dans la mise en œuvre de services nécessaires,
Cette structure associative la Régie de Quartier « HABITER BACALAN », a été créée en janvier 1997 et assure les activités suivantes :
• entretien d’immeubles
• gestion et intervention sur les espaces collectifs
• gestion de services de proximité participant à l’amélioration du service rendu aux habitants du quartier.
En ce qui concerne l’entretien des voiries et des espaces verts sur le secteur Nord, la Ville de Bordeaux a décidé de passer une convention qui fixe les modalités de réalisation de ces missions
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association Régie de Quartier « Habiter Bacalan » assurera :
• des travaux liés à l’entretien d’espaces verts de Bordeaux-Nord (en augmentation cette année),
• des travaux de débroussaillage, désherbage et remise en état des espaces verts communaux de Bordeaux- Nord (en augmentation cette année),
• l’accompagnement scolaire du Collège Edouard Vaillant vers les Aubiers • des travaux d’entretien des abords de la piste d’accélération de moto du quartier de Bacalan
• des travaux de collecte des encombrants sur le secteur Bordeaux Nord, • une action spécifique de médiation à la piscine Tissot durant l’été.
ARTICLE 2 : Conditions d’exécution par la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » L’association la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » s’engage par la présente convention à :
• exécuter les tâches telles que définies à l’article 1
• coordonner son action sur le terrain avec celles des services municipaux • exercer la surveillance et la responsabilité des travaux.
ARTICLE 3 : Intervention de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage par la présente convention à coordonner son action avec celle de la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » suivant ce qui est défini à l’article 2.
ARTICLE 4 : Responsabilité
L’exécution des travaux est placée sous la responsabilité de la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » mais un contrôle pourra être effectué à tout moment par les services municipaux.
L’association Régie de Quartier « Habiter Bacalan » souscrira une assurance responsabilité civile garantissant l’ensemble des risques liés à son activité.
ARTICLE 5 : Activité d’insertion
Conformément à la démarche de développement social entreprise sur le quartier de Bacalan, la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » s’engage à embaucher en priorité des habitants du quartier, à qui sont proposés divers types de contrats associés à une formation. Ceci en liaison avec les partenaires institutionnels (ANPE, Mission Locale, PLIE, DDTEFP).
ARTICLE 6 : Contrôle de l’association
L’association s’engage à respecter notamment les dispositions relatives à l’emploi et aux exigences liées à son activité (impôts, cotisations sociales,…).
ARTICLE 7 : Conditions financières
Le règlement des prestations énoncées ci-dessus s’effectuera sur présentation de facture.
Les sommes seront versées au compte ouvert par la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » 62, rue Joseph Brunet 33300 Bordeaux à la Banque Française de Crédit Coopératif, Code Banque 42559, Code guichet 00041, N° de Compte 21025813906, clef 36.
Dans l’hypothèse où l’association ne respecterait pas les clauses de la présente convention, en particulier sur les moyens de contrôle par la Ville de Bordeaux de ses activités et documents comptables, la présente convention pourrait être résiliée après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse dans un délai d’un mois. ARTICLE 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’exercice budgétaire en cours.
Fait à Bordeaux, le
Le Maire La Présidente de l’association
Régie de Quartier « Habiter Bacalan »