Conseil Municipal - acte 00036762 D

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Conseil Municipal - acte 00036762 D Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00036762 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 15/12/15

Reçu en Préfecture le : 15/12/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 14 décembre 2015

D - 2 0 1 5 / 6 9 5

Aujourd'hui 14 décembre 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Madame Magali FRONZES, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROYConvention de partenariat entre la Ville de

Bordeaux et l'association "Le Jardin du Noviciat"

pour la gestion et l'animation du jardin partagé

du Noviciat dans le quartier Sainte-Croix

Madame Emilie KUZIEW, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux orientations de l’agenda 21 (action 38) et du projet social (action 7b) municipaux, la Ville de Bordeaux met à disposition de l’association « Le jardin du Noviciat » une parcelle jardinée d’environ 165 m² située 19 rue Jacques Ellul.

La parcelle mise à disposition doit permettre la gestion et l’animation de ce jardin partagé par l’association « Le jardin du Noviciat» à destination des habitants et des structures du secteur.

Ce projet est cohérent avec la Charte des jardins partagés de Bordeaux et avec la volonté municipale d’accompagner la création de trois jardins partagés par an afin de permettre à tous les habitants qui le souhaitent, sans discrimination, de pouvoir se retrouver pour jardiner et nouer des liens sociaux dans un espace de proximité dédié à cet effet. Il repose sur une occupation participative d’un espace urbain délaissé à ce jour et offrant une forte valeur patrimoniale.

Il est également conforme aux objectifs de l’association « Le jardin du Noviciat » : -mobiliser les habitants et structures du quartier pour gérer ce jardin partagé ; -promouvoir des méthodes de culture naturelle et développer des animations autour de la préservation de la nature en ville.

En contrepartie de la mise à disposition de cet espace, l’association s'engage à assurer la gestion du jardin partagé conformément aux modalités définies dans la convention de partenariat jointe en annexe à la présente délibération. Elle s'engage également à signer la Charte du jardinier écologique bordelais et à la faire signer aux bénéficiaires de parcelles (plaquette en annexe et adhésion en ligne sur www.bordeaux.fr).La mise à disposition est consentie pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à aider cette association qui participe activement à la vie sociale du quartier Sainte- Croix et à signer tout document relatif à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 décembre 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Emilie KUZIEW1/6

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE

BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « LE JARDIN DU NOVICIAT »

POUR LA GESTION ET L’ANIMATION DU JARDIN PARTAGE

DU NOVICIAT DANS LE QUARTIER SAINTE-CROIX

ENTRE

La Ville de BORDEAUX

représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ

habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,

ET

« Le jardin du Noviciat », association de type « loi de 1901 », dont le siège social est situé 84 rue Camille Sauvageau 33800 BORDEAUX, représentée par Nicolas GAUDÉ, Président désigné par l’assemblée générale du 21 novembre 2014.

Ci-après dénommée « l’occupant »

EXPOSE

Conformément aux orientations de son agenda 21 (action 38) et de son projet social (action 7b), la Ville de Bordeaux met à disposition de l’association « Le jardin du Noviciat » une parcelle en friche d’environ 165 m2 (au cadastre à cheval sur la DH 329 et la DH 330) située 19 rue Jacques Ellul et qui abritait au XVII e siècle le jardin des jésuites du Noviciat (plan en annexe).

La parcelle mise à disposition de cette association doit permettre la gestion et l’animation du jardin partagé du Noviciat par l’association « Le jardin du Noviciat» à destination des habitants et des structures du secteur.

Ce projet est cohérent avec la Charte des jardins partagés de Bordeaux et avec la volonté municipale d’accompagner la création de trois jardins partagés par an afin de permettre à tous les habitants qui le souhaitent, sans discrimination, de pouvoir se retrouver pour jardiner et nouer des liens sociaux dans un espace de proximité dédié à cet effet. Il repose sur une occupation participative d’un espace urbain délaissé à ce jour et offrant une forte valeur patrimoniale

Il est également conforme aux objectifs de l’association « Le jardin du Noviciat » dont l’objectif est de mobiliser les habitants et structures du quartier pour gérer ce jardin partagé, l’entretenir,2/6

promouvoir des méthodes de culture naturelles afin de préserver la nature en ville et faire des animations de toute nature.

En contrepartie de la mise à disposition de cet espace, l’association « Le jardin du Noviciat » gèrera le jardin partagé. Elle favorisera l’apprentissage des modes de jardinage respectueux de l’environnement et produira un bilan annuel des actions menées. Elle favorisera autant que possible l’ouverture de ce lieu sur le quartier. Elle s’engage à signer la Charte du jardinier écologique bordelais et à la faire signer par les bénéficiaires de parcelles à jardiner (plaquette en annexe et adhésion en ligne sur Bordeaux.fr).

L’espace mis à disposition le sera de manière révocable pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de cinq ans.

La présente convention règle les modalités de cette mise à disposition.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet la mise à disposition par la Ville de Bordeaux à l’association « Le jardin du Noviciat » une parcelle d’environ 165 m² située 19 rue Jacques Ellul (plan en annexe).

Elle précise les conditions dans lesquelles les parties s’entendent pour assurer l’entretien et l’animation de cet espace vert.

Sur cet espace, l’occupant de quartier gérera un jardin partagé à destination des habitants et des structures du secteur.

Les aménagements que l’occupant l’association « Le jardin du Noviciat » réalisera devront l’être sous réserve de la validation préalable de la Ville de Bordeaux (Direction des Parcs, des Jardins et des Rives).

ARTICLE 2 – AFFECTATION

La parcelle mise à disposition devient un jardin partagé animé par l’occupant et dont la vocation est de favoriser le lien social au sein du quartier et l’apprentissage des modes de jardinage respectueux de l’environnement.

L’occupant ne pourra, sans l’autorisation expresse de la Ville de Bordeaux, céder à qui que ce soit son titre d’occupation.

L’occupant s’oblige à respecter l’ensemble des textes applicables au fonctionnement des associations type Loi 1901 (tenue des assemblées générales, production de compte rendu financiers, comptes annuels …) et à faire parvenir à la Ville de Bordeaux (Direction des Parcs, des Jardins et des Rives) un bilan annuel de son activité sur le site.

Un règlement intérieur est élaboré par l’occupant en concertation avec la Direction des Parcs des Jardins et des Rives de la Ville de Bordeaux pour déterminer les modalités d’occupation et de gestion. Il sera affiché pour que chacun puisse en prendre connaissance (règlement en annexe).3/6

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX

La Ville de Bordeaux met la parcelle dévolue au jardin partagé à disposition de l’occupant une fois celle-ci aménagée et équipée conformément au plan annexé. Le terrain a été aménagé par la Ville de Bordeaux et l’association Friche and Cheap. Il sera équipé d’un point d’eau courante.

La Direction des Parcs, des Jardins et des Rives de la Ville de Bordeaux pourra apporter un soutien logistique et de conseil pour ce qui concerne l’aménagement de cet espace, son entretien ou les techniques utilisées dans le domaine du jardinage respectueux de l’environnement. En outre, elle pourra, dans la mesure du possible, apporter une aide matérielle (terre, plantes, graines, équipements susceptibles d’améliorer l’utilisation du jardin etc.).

Un état des lieux contradictoire sera dressé entre les parties, il comprendra notamment la localisation et la description des différents espaces jardinés.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’OCCUPANT

En contrepartie, l’occupant aura à sa charge :

- La gestion et l’animation du site ;

- les travaux de jardinage et d’entretien des espaces jardinés ;

- le montage et l’entretien des futures structures implantées dans le cadre du fonctionnement du jardin partagé après accord de la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives ;

- la gestion rigoureuse de l’eau ;

- le signalement de tout dysfonctionnement sur le jardin concernant les engagements de la Ville de Bordeaux ;

- la production d’un bilan annuel des activités et de la vie du jardin.

Il s’engage à favoriser une utilisation prenant en compte les préconisations liées au développement durable et au jardinage écologique :

- par la valorisation in-situ de la matière organique (compostage, broyage-paillage, etc.) ; - par la non-utilisation d’engrais chimique (recours à des fertilisants organiques); - par la non-utilisation de produit phytosanitaire : herbicide, insecticide, fongicide. Seuls les produits conseillés par la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives seront utilisés ;

- par l'utilisation économe des ressources : eau, énergie, amendements ; - par l'utilisation de matériaux et matières ayant un impact écologique réduit (matériaux recyclés ou recyclables, produit issus de filières "propres") ;

- par la mise en place de dispositifs favorisant les auxiliaires des cultures et la biodiversité locale (nichoirs, refuges à insectes, etc.).

L’association s’engage à signer la charte du jardinier écologique Bordelais et à conditionner l’utilisation du jardin à la signature de cette charte par chacun de ses adhérents. Pour tout conseil dans ce domaine, l’association pourra se rapprocher de la Maison du Jardinier et de la Nature en Ville de Bordeaux.4/6

Le matériel devra être rangé dans les espaces prévus à cet effet. Aucune construction nouvelle ou ajout sur les structures existantes ne seront autorisés sur le terrain sans l’accord préalable et écrit de la Ville de Bordeaux et dans le respect des réglementations en vigueur.

Dans l’hypothèse où la Ville de Bordeaux devrait faire réaliser des travaux, l’occupant souffrirait l’intervention quelque trouble que cela puisse comporter sans pouvoir élever aucune protestation, ni réclamer aucune indemnité à la Ville de Bordeaux.

Les surfaces mises à disposition étant situées sur un espace public, l’occupant ne pourra s’opposer à la visite du jardin partagé par tout usager.

La Ville de Bordeaux pourra effectuer tout contrôle afin de vérifier les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.

L’occupant s’engage à évacuer l’espace mis à sa disposition en cas d’alerte météorologique ou tout autre motif d’ordre public.

Enfin, en cas d’organisation de manifestations conséquentes par l’occupant, celui-ci devra en avertir la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives et constituer un dossier de manifestation publique qui sera soumis à l’avis de la Commission Communale des Manifestations Publiques (en dehors des regroupements internes ordinaires de l’association).

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE

L’association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence sur le domaine public dans tous les cas où elle serait recherchée.

A ce titre, l’association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Elle souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.

Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur et ce pour chaque année d'exercice de la présente convention.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 6 – SECURITÉ

L’occupant supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux.5/6

ARTICLE 7 – REDEVANCE

Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance de 5 euros par l’Association « Le jardin du Noviciat » pour la durée de la convention (5 ans). Le versement sera effectué entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal de Bordeaux municipale à la signature des présentes et pour toute la durée de la convention.

ARTICLE 8 – PRISE D’EFFET – DURÉE

La présente convention prendra effet à compter de la signature par les parties pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans.

ARTICLE 9 – RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de 3 mois.

La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes à tout moment pour tout motif d’intérêt général et, en particulier dans le cas ou la Ville de Bordeaux destine ce terrain à un usage différent, un aménagement ou une vente.

Au cas où la résiliation serait le fait de la Ville de Bordeaux, l’occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité, fût ce en répétition des sommes qu’il aurait pu dépenser pour des aménagements, quand bien même ces aménagements auraient donné une plus-value quelconque à la propriété communale. L’occupant fera affaire de son relogement sans exiger de la Ville de Bordeaux un terrain de remplacement.

ARTICLE 10 – RETOUR À LA VILLE DE BORDEAUX DU TERRAIN

A l’expiration de la présente convention, le terrain mis à disposition sera restitué par l’occupant à la Ville de Bordeaux en bon état d’entretien et libre de toute occupation, sans que l’occupant puisse prétendre à aucune indemnité, fût-ce en répétition des sommes dépensées par lui, par ses ayants cause, pour les aménagements et changements de distribution dudit terrain quand bien même les travaux exécutés à ces fins lui auraient donné une plus-value quelconque.

Un état des lieux contradictoire sera dressé entre les parties.

ARTICLE 11 – LITIGES - COMPÉTENCE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.

ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

Pour la Ville de BORDEAUX, en l’Hôtel de Ville,

Pour « Le jardin du Noviciat », en son siège, sus indiqué6/6

FAIT A BORDEAUX, le…………………………………………………

Pour la Ville de BORDEAUX Pour l'Association Pour le Maire

Mme Magali FRONZES, Nicolas GAUDÉ Adjoint au Maire Président

en charge de la Ville VerteCHARTE DE FONCTIONNEMENT DU

JARDIN PARTAGÉ DU NOVICIAT

Préambule

La présente charte a pour objectif de définir les valeurs et les règles de fonctionnement du jardin partagé du Noviciat porté par l’association « Le jardin du Noviciat » en lien avec la Ville de Bordeaux.

Philosophie du jardin : réappropriation des friches urbaines, aménagement à haute valeur sociale et patrimoniale.

Il se compose d’une parcelle collective de 165 m² à disposition des habitants et des structures du quartier.

Les utilisateurs de ce jardin s’engagent à respecter cette charte.

Valeurs et principes de fonctionnement

La création du jardin et son fonctionnement s’appuient sur les valeurs et les principes de la Charte des jardins partagés de Bordeaux et de la Charte du jardinier écologiste bordelais.

- Favoriser la convivialité du lieu et susciter la participation de tous.

- Privilégier des pratiques de consommation éco-responsable.

- Appliquer et transmettre des pratiques respectueuses de l’environnement, accessibles avec peu de moyens et facilement transposables.

- Echanger et favoriser les échanges entre jardiniers et avec le milieu associatif

- Ouvrir le jardin partagé au moins 3 fois par an par le biais de temps forts.

Les valeurs et principes du jardin pourront être régulièrement discutés par l’association « Le Jardin du Noviciat» qui se réunira autant de fois que besoin pour faire évoluer l’organisation du jardin et pour en revoir le fonctionnement si besoin. En cas de non-respect des règles et des décisions communes, et en cas d’absence de solution consensuelle, l’association s’engage à informer et à saisir la Ville de Bordeaux (DPJR) de la problématique. Chaque réunion est suivie d’un compte rendu, diffusé à tous les membres.

Conditions d’accès au jardin partagé

- Chaque jardinier doit adhérer à l’association « Le jardin du Noviciat ». L’adhésion s’élève à 5 euros.- L’association vérifiera les motivations des jardiniers et donnera priorité aux habitants et structures du quartier.

- En cas de problèmes liés au non-respect des valeurs collectives et faute d’y trouver une solution consensuelle, l’association pourra exclure le jardinier après information de la Ville de Bordeaux de la situation.

Chaque jardinier ainsi que sa famille doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile et veille à être à jour des vaccinations, notamment concernant le tétanos.

Ouvertures :

Le jardin s’ouvrira sur le quartier pour des moments festifs (3 fois/an au minimum)

Le jardin sera ouvert à tous les adhérents et au public quand les jardiniers adhérents sont présents au jardin. Chaque jardinier adhérent a un double des clés permettant l’accès au jardin.

Dans tous les cas, l’usage du lieu doit se faire en respect du voisinage.

Règles de vie au jardin

- Le jardinier assure l’entretien de la parcelle cultivée selon des méthodes naturelles. Conformément à la charte du jardinier écologiste qu’il doit signer.

- L'utilisation d’engrais chimiques, de désherbants, de fongicides ou de pesticides est interdite.

- Les déchets doivent être dans la mesure du possible compostés sur place.

- Aucune plante dangereuse et/ou nocive ne pourra être plantée.

- Les outils doivent être rangés dans un espace prévu à cet effet après utilisation.

- Les animaux ne sont pas acceptés au jardin à l’exception des chiens d’aveugles.

- Aucun feu ne sera possible au cœur du jardin (sauf barbecue après autorisation de l’association)

- Les enfants sont bienvenus mais sous la responsabilité de leurs parents ou de leur accompagnateur.

- Les jardiniers pourront être force de propositions pour favoriser le lien social et la connaissance du jardin : fête des voisins, fête du jardin…

En cas d'évolution nécessaire, la charte pourra être révisée par l’association après en avoir informé la Ville de Bordeaux.