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Déliberation - N° 11 Action Coeur de Ville Avenant 2 à la convention cadre pluriannuelle Coeur de Ville
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 11 Action Coeur de Ville Avenant 2 à la convention cadre pluriannuelle Coeur de Ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
Avenant n°2
à la convention cadre pluriannuelle
du programme Action Cœur de Ville
Opération de Revitalisation de Territoire
de la commune de Bayonne
et de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque 2/22
AVENANT N°2
A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE BAYONNE
ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
ENTRE
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires»
La Commune de Bayonne représentée par son maire Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
La Communauté d’Agglomération Pays Basque représentée par son président Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
d’une part,
ET
ci-après, les « Partenaires financeurs»
L’Etat représenté par le préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur Eric SPITZ,
La Banque des Territoires du groupe Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Monsieur
Rémi HEURLIN, Directeur régional adjoint et directeur du développement commercial et territorial Sud,
Le groupe Action Logement représenté par Monsieur Luc HEURTEBIZE, Président du Comité Régional Action Logement Nouvelle Aquitaine,
L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par le préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, délégué territorial de l’ANAH, Monsieur Eric SPITZ,
L’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain, représentée par le préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, délégué territorial de l’ANRU, Monsieur Eric SPITZ
d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La convention « Action Cœur de Ville – Opération de Revitalisation du Territoire » et ses avenants décrivent les modalités de mise en œuvre du programme national « Action Cœur de Ville » et de l’Opération de Revitalisation de Territoire de Bayonne. Ils exposent l’engagement des partenaires.
La convention cadre pluriannuelle « action cœur de ville » a été signée le 11 décembre 2018 afin de conduire les études nécessaires à établir le diagnostic, définir le projet et lancer les premières opérations mâtures.
L’avenant n°1, dit avenant de projet, signé le 19 juin 2020 a permis de partager le diagnostic, de définir les orientations et le périmètre d’intervention du projet. Il a également permis d’établir un plan d’actions afférent. Cet avenant a clôturé la phase d’initialisation du programme, lancé la phase de déploiement et homologué la convention en Opération de Revitalisation de Territoire.
L’Opération de Revitalisation de Territoire de Bayonne et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été créée par arrêté préfectoral n°64-2020-08-12-002 du 12 août 2020 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 août 2025.
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour le programme d’actions, en cohérence avec le projet global initial adopté en juin 2020 et ce, au regard des nouvelles orientations du programme national « Action Cœur de Ville », du succès de l’opération d’amélioration de l’habitat de Bayonne, des effets juridiques de l’ORT, ainsi que des incidences de l’état d’urgence sanitaire lié à la COVID-19, notamment sur l’activité économique et le cadre de vie des populations.
Il a en particulier pour objet :
- d’intégrer les nouveaux objectifs de l’OPAH-RU 2018-2023 et dégager les participations financières afférentes, afin d’acter et de consolider la réussite opérationnelle du dispositif, notamment sur le volet des copropriétés,
- d’actualiser le calendrier de certaines opérations que la crise sanitaire a ralenties ou différées,
- de reformuler le contenu de certaines actions, et le cas échéant d’en actualiser les montants,
- de supprimer certaines actions qui pour des raisons techniques ou financières doivent être reportées au-delà de la date de fin du programme Action Cœur de Ville
- d’intégrer de nouvelles opérations, dont la réalisation est prévue dans le temps du programme et qui par leur nature, leur localisation et leur rayonnement, sont porteuses de sens dans le cadre du projet Cœur de Ville La convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Bayonne, signée le 30 janvier 2018 pour une durée de 5 ans, a été intégrée sous forme d’une fiche-action dans la convention cadre pluriannuelle Cœur de Ville – Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) par l’avenant n°1, dit avenant de projet, signé le 19 juin 2020. Le présent avenant n°2 intègre les modifications de la convention d’OPAH-RU dont l’avenant sera signé au mois de janvier 2021. La fiche action est modifiée et l’avenant à la convention d’OPAH-RU est joint en annexe 3.
L’avenant n°2 expose l’intention des parties de s’inscrire dans le programme Action Cœur de Ville et l’Opération de Revitalisation de Territoire de Bayonne et précise leurs engagements réciproques.
Article 2. Rappel de la stratégie de revitalisation du cœur de ville
Bayonne constitue le cœur historique d’un bassin de vie qui s’est transformé en quelques décennies sous l’effet de dynamiques fortes : étalement urbain proche et lointain, inflation des prix de l’immobilier en particulier sur la zone littorale, augmentation des déplacements carbonés, implantation de vastes complexes commerciaux.
Ce modèle de développement est peu compatible avec les enjeux de résilience et d’adaptation aux crises climatiques, environnementales, économiques et sociales auxquelles il faut faire face.
Un cœur d’agglomération renforcé est une condition essentielle de la cohésion et de la viabilité du bassin de vie. C’est pourquoi l’objectif principal du projet Action Cœur de Ville de Bayonne vise autant à renforcer le rayonnement du centre-ville sur le plan économique, culturel, sportif et touristique, qu’à conforter son poids démographique.
Il est pour cela indispensable de maintenir le délicat équilibre entre les fonctions de rayonnement et les fonctions de proximité et du quotidien. Ces dernières, essentielles à l’attractivité résidentielle du cœur de ville, sont souvent les plus fragiles.
Maintenir cet équilibre fragile pour garantir la qualité de vie des habitants en centre- ville, dans un contexte où habiter en périphérie représente une alternative tentante, constitue un exercice des plus difficiles mais des plus essentiels pour le projet Cœur de Ville.
La plus grande transversalité sera donc recherchée à travers les actions afin de renforcer et de développer l’attractivité du centre-ville, sans hypertrophier une fonction par rapport aux autres.
Axe 1 : - Vers une attractivité de l’habitat en centre-ville
Garantir la qualité des logements et améliorer la qualité urbaine Au regard de bien des centres historiques en France, Bayonne a réussi le tour de force de maintenir la vitalité de son cœur de ville sans compromis sur la préservation de son patrimoine. Le centre de Bayonne n’est devenu ni un Musée, ni un centre commercial à ciel ouvert. Il est resté un quartier habité et vivant.
A force d’efforts soutenus depuis près de 30 ans pour requalifier l’habitat pourtant si complexe de son centre ancien, Bayonne a enrayé l’érosion démographique amorcée dans les années 70 au profit des quartiers périphériques. Pour ce faire, la Ville s’est engagée dans des politiques de requalification de l’habitat très volontaristes afin d’éradiquer les situations d’insalubrité les plus enkystées. La ville est aussi restée attentive aux besoins d’évolution et de modernité exprimés par les habitants, sans pour autant renoncer à une scrupuleuse préservation de son patrimoine architectural. Depuis plus de dix ans, elle accompagne activement les rénovations énergétiques en prodiguant conseils techniques et aides financières. Elle entend faire de son cœur historique un quartier non seulement durable, mais surtout désirable.
Persuadée que le cœur historique dispose de nombreux atouts pour séduire et fidéliser les habitants, la Ville entend poursuivre et renforcer ses interventions sur la qualité des logements (qualité d’usage et qualités techniques – thermiques, acoustiques…) et le confort urbain (qualité des espaces publics, maillage des équipements et services de proximité, propreté urbaine, nuisances sonores …).
Bayonne a déployé un large panel d’outils mobilisables et est en train de mener à terme l’ambitieuse et complexe opération du PNRQAD sur cinq îlots dits prioritaires. L’OPAH-RU menée conjointement a connu des résultats très positifs au terme de ses 2 premières années au point que la programmation prévisionnelle attendue pour les 3 années restantes justifie de procéder à un réajustement des objectifs quantitatifs ainsi que des moyens et modalités de financement.
Les orientations retenues pour l’axe 1 sont :
Favoriser l’installation de nouveaux ménages dans le centre-ville par le développement d’une
offre diversifiée, tant locative qu’en accession,
Poursuivre l’amélioration des qualités techniques du parc de logements (habitabilité, sécurité
incendie, qualités d’usages, performances thermiques, confort acoustique), dans une logique
de valorisation de leurs caractéristiques patrimoniales,
Améliorer en opportunité les conditions de logements des personnes en situation de handi-
cap (vieillissement de la population, mobilité réduite),
Proposer une offre adaptée au logement des personnes les plus fragiles (pour des raisons
de précarité, de vieillissement ou de handicap),
Poursuivre les actions de lutte contre l’habitat indigne,
Améliorer le confort urbain pour rendre le logement de centre-ville réellement attractif (la
poursuite de cet objectif se fait à travers des actions qui répondent aux autres axes du pro-
gramme : sur le commerce, l’accessibilité, la qualité des espaces publics, l’accès aux ser-
vices)
Soutenir les initiatives citoyennes en faveur du vivre ensemble et de l’amélioration du cadre
de vie et accompagner les habitants qui souhaitent participer à l’amélioration de leur loge-
ment. Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Jouer la carte de la différence commerciale et soutenir l’artisanat Le commerce bayonnais s’est habilement joué de l’étroitesse des immeubles du centre historique. Le tissu commercial du cœur de ville, constitué à 80% de commerçants indépendants a résisté au phénomène de standardisation qui a uniformisé de nombreux centres-villes ces dernières décennies. Le charme des petites boutiques, l’accueil des commerçants, la diversité de l’offre et bien-sûr la qualité du patrimoine, ont permis au centre- ville de Bayonne de supporter la concurrence accrue des centres commerciaux de périphérie.
La Ville et l’Office de Commerce et de l’Artisanat consacrent des moyens importants pour animer et faire vivre ce tissu économique de très petites entreprises. Pour proposer une feuille de route commune que l’ensemble des parties prenantes puisse s’approprier, la Ville et l’Office de Commerce et de l’Artisanat mènent conjointement l’élaboration d’un nouveau Schéma Directeur du Commerce et de l’Artisanat pour la période 2020-2026. Son élaboration repose sur une démarche participative qui implique la contribution de l’ensemble des représentants des associations de commerçants et d’artisans.
En matière de santé économique des entreprises, le commerce et l’artisanat bayonnais présentent un tableau plutôt rassurant. Toutefois, sur certains secteurs des fragilités persistent. La Ville souhaite mener sur ces secteurs en particulier une action volontariste en matière d’immobilier commercial afin de maintenir un volant de locaux accessibles suffisant et de maîtriser les implantations d’activités si nécessaire. Par ailleurs, la Ville, l’Office de Commerce et de l’Artisanat et les chambres consulaires devront s’atteler à la question des reprises d’activité, un certain nombre de commerçants « historiques » arrivant bientôt en âge de prendre leur retraite.
Les expériences acquises lors de la gestion de la crise sanitaire doivent permettre de proposer et de pérenniser des solutions en faveur de la résilience du commerce bayonnais. Le développement du numérique est l’une des pistes que la Ville et l’Office de Commerce et de l’Artisanat entendent explorer plus avant.
Enfin, les marchés bayonnais assurent aux habitants une offre alimentaire de qualité, abordable et diversifiée. Leur succès ne se dément pas, mais la halle centrale doit être modernisée pour mieux répondre aux attentes des chalands, attirer de nouveaux clients, gagner en fonctionnalité et s’ouvrir à de nouveaux usages pour devenir un véritable espace de convivialité. Une halle embellie et modernisée sera alors de nature à faire du marché central un pôle gourmand de référence.
Les orientations retenues pour l’axe 2 sont :
Renforcer la différenciation de Bayonne en matière de commerce par une politique
de l’offre et par une valorisation du patrimoine urbain et culturel de la ville :
. promouvoir et soutenir le commerce et l’artisanat du centre-ville,
. attirer des enseignes locomotives et des jeunes enseignes innovantes
. agir sur l’offre immobilière (veille foncière, acquisition et remembrement) et favoriser l’émergence de projets locaux,
. faire des halles un pôle gourmand de référence
Conforter la chalandise locale et étendre la zone de chalandise en visant des cibles
touristiques variées (clientèle côtière, clientèle urbaine).
. satisfaire et développer la demande locale et touristique (capitaliser notamment sur la réouverture du Musée Bonnat-Helleu)
Encourager de nouvelles pratiques urbaines, les faciliter et les fidéliser.
. faciliter l’accès et la visite du centre-ville aux usagers et clients, tous modes confondus,
. valoriser, reconquérir et animer les espaces publics.
Renforcer le réseau de professionnels, commerçants et artisans, impliqués et motivés
en les associant activement pour leur permettre de s’approprier les stratégies locales. Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connections
Valoriser la ville des proximités
Pour une partie des habitants qui fait le choix du cœur de ville, la ville « à portée de main » ou encore « ville des proximités » est un motif d’installation et de satisfaction : à peu près tous les commerces et services nécessaires au quotidien se trouvent dans un rayon de 300 m, accessibles moyennant 5 à 10 minutes de marche. La situation est un peu plus compliquée pour les cœurs de quartier, en particulier pour celui du Polo Beyris pénalisé par de grandes coupures urbaines.
La centralité et l’« hyper proximité » rendent non seulement possibles, mais pertinentes des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle, même si l’usage de cette dernière subsiste de manière non marginale. La Ville et le Syndicat des Mobilités du Pays Basque entendent mettre en œuvre un Plan de Déplacements de Secteurs, déclinaison fine du Plan de Déplacements Communautaire.
A la lumière de ce Plan de Déplacements de Secteurs, la Ville et le Syndicat des mobilités se permettront d’explorer de nouvelles solutions sur ce territoire a priori favorable aux mobilités alternatives : des hypothèses d’auto partage seront étudiées, un Plan de mobilité inter entreprise sera proposé aux actifs du centre-ville, le plan vélo municipal viendra localement conforter et compléter le dispositif cyclable de l’agglomération …
Les orientations retenues pour l’axe 3 sont :
Poursuivre le développement des mobilités actives en cœur de ville
Etudier et développer des solutions alternatives à la voiture individuelle (solutions de
partage notamment, en fonction du résultat de l’étude menée fin 2019-2020),
Poursuivre le plan de mise en accessibilité de la ville, en prenant en compte les dif-
férentes formes de handicap.
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
La transformation de l’espace public : défi majeur du projet Cœur de ville
Comme partout, mais peut-être plus qu’ailleurs, la reconquête de l’espace public constitue une condition de la réussite du projet. Le terme de « reconquête » de l’espace public ne peut signifier de plus belle revanche sur l’histoire que celle de cette ville si longtemps privée d’espaces libres par son statut militaire. Il s’agit bien de reconquérir des espaces publics, voire de les réinventer à l’aune de nouvelles pratiques urbaines et de récentes possibilités qu’offre la réduction du stationnement de surface.
Les grands espaces : au service du rayonnement et du quotidien La Ville a aujourd’hui l’opportunité de se saisir de grands espaces de respiration : les berges de l’Adour, de la Mairie jusqu’au Pont Grenet, la ceinture verte des remparts, sur le Grand et le Petit Bayonne, l’esplanade Roland Barthes. Le mésusage et la confusion de ces espaces frustrent autant les habitants que les visiteurs. Leur réaménagement répondra à des attentes impatientes et variées : se détendre, se dépenser, se retrouver, faire la fête … Ces grands espaces participeront tout autant au rayonnement de la ville, qu’à la qualité du cadre de vie des habitants car ils sont les lieux de tous les possibles : expressions artistiques, culturelles, ludiques ou sportives, tantôt paisibles ou vibrionnants.
La requalification des interstices : le vivre ensemble et l’esprit de quartier La Ville doit aussi se soucier des petits espaces de la ville courante : petites places ou placettes gagnées sur les interstices laissés par la démolition d’immeubles. Ces lieux sont peu nombreux, mais ils sont précieux, car ils offrent quelques ponctuations d’espaces libres dans un quartier d’une très grande densité bâtie. La place Patxa a été en partie réaménagée pour permettre à la vie locale de s’épanouir au cœur du quartier. Sur le Grand Bayonne, la Place Boeswilwald, mieux connue sous l’appellation de Place Montaut attend un réaménagement complet dès que les travaux de la médiathèque permettront d’en libérer l’emprise.
Les espaces « itinéraires » porteurs de dynamiques commerciales : Certains aménagements de rues ou d’espaces sont rendus nécessaires lorsqu’ils sont complémentaires de projets d’équipements structurants ou qu’ils se situent le long de linéaires commerciaux importants. C’est le cas des rues situées aux abords du Musée Bonnat-Helleu, le cas de la rue Thiers ou le cas des abords de la médiathèque centrale. Faute d’aménagement sur ces itinéraires, les parcours piétons et parcours marchands de la ville apparaîtraient comme incohérents et souffriraient d’une image obsolescente, au détriment des commerces et équipements qu’ils desservent.
Les orientations retenues pour l’axe 4 sont :
Doter la ville d’une identité forte en matière d’espaces publics, en misant sur la géo-
graphie (rapport aux rivières) et l’histoire (les espaces fortifiés) : aménagement des
berges, poursuite de l’aménagement de la ceinture verte des remparts.
Poursuivre la requalification des espaces publics dans le souci d’accompagner de
nouveaux usages et de favoriser le vivre-ensemble.
Conforter la présence de la nature en ville afin d’aménager une ville plus résiliente,
en prévenant notamment la création de îlots de chaleur.
Créer les conditions d’une dynamique publique/privée qui contribue à l’amélioration
du cadre de vie, de l’image et de la commercialité du centre-ville.
Poursuivre les actions visant la valorisation du bâti et la conservation des singularités
de l’habitat ancien,
Mettre en place des parcours de découverte de la ville adaptés à tous les publics et
au service de toutes formes de patrimoine (patrimoine urbain, naturel et paysager,
patrimoine immatériel, gastronomie, savoir-faire) Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
Conforter le rayonnement de la ville par des investissements majeurs Bayonne dispose de très nombreux atouts pour attirer les visiteurs occasionnels ou réguliers. Cette ville, plurielle et singulière peut indéniablement s’affirmer comme une destination touristique de premier plan. Elle peut dans le même temps offrir à ses habitants et habitués le plaisir d’une découverte sans cesse renouvelée.
Trois projets d’envergure viendront conforter le rayonnement de Bayonne, d’autres projets plus modestes complèteront la palette de l’offre culturelle ou sportive. La rénovation-extension de la médiathèque :
Le projet de rénovation et extension de la médiathèque centrale, permettra de donner à cet équipement majeur la qualité d’espaces et les fonctionnalités qu’il mérite. La médiathèque centrale représente en effet davantage qu’un service dédié à la lecture publique, c’est une véritable agora culturelle en cœur de ville et le service public le plus fréquenté des bayonnais. Par la richesse de ses fonds, elle bénéficie depuis 2011 du statut de pôle associé de la Bibliothèque Nationale de France et profite d’un rayonnement régional.
La rénovation du Musée Bonnat-Helleu :
La rénovation du Musée Bonnat-Helleu est attendue pour permettre au public de (re)découvrir ses fabuleuses collections dont il se dit qu’il n’y aurait pas d’équivalent entre Paris et Madrid. Le Musée accueille près de 3000 œuvres majeures du XIVe au XIXe siècle : dessins, peintures, sculptures et objets d’art, ainsi qu’une collection d’antiques. De rayonnement national, voire international, le Musée des Beaux- Arts est également un équipement au service du plus grand nombre puisqu’il est dans ses missions de faire acte de pédagogie et d’amener les publics dans leur grande diversité à découvrir et s’intéresser aux beaux-arts.
Le stade Jean Dauger :
La rénovation et la modernisation du stade Jean Dauger répond à la nécessité de maintenir le rugby bayonnais au plus haut niveau. Il est pour cela nécessaire de doter le club d’infras- tructures à la hauteur des besoins du rugby professionnel et de faire évoluer son modèle sportif, économique et juridique.
Dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif de 40 ans, l’opération AB Stadium sera portée par le club : les tribunes, les vestiaires et le terrain seront rénovés, des espaces de convivialité, de réception et de restauration seront construits. L’opération conjointe de l’AB Campus, qui comprendra un centre de formation, des locaux d’hébergement, un parking, un pôle de santé pour sportifs, un espace associatif et des équipements pour le rugby fémi- nin sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville.
Cette opération doit conforter le poids économique d’un équipement sportif majeur, qui à chaque match crée l’évènement en centre-ville. Elle doit aussi permettre au club de conser- ver ses talents et contribuer à l’épanouissement des jeunes dans un sport promu au rang de culture locale.
Les orientations retenues pour l’axe 5 sont :
Reconnaître et promouvoir le rôle de la culture au cœur du développement urbain,
Défendre la culture en héritage et la culture en partage pour la cohésion de la cité et
le vivre ensemble,
Encourager la créativité et renforcer la place de la culture au service de l’attractivité
et du rayonnement de la ville, en s’appuyant notamment sur de grands équipements
: le Musée Bonnat-Helleu, la médiathèque et l’Atalante.
Mettre en œuvre le schéma directeur des sports, Article 3. Etat d’avancement des études et du plan d’actions
Le tableau ci-après rend compte de l’avancement des études et actions inscrites à l’avenant n°1.
Calendrier prévisionnel déc.20
Axe Action Description Avancement Date lancement Date livraison
1 1 OPAH-RU 2018-2023 En cours janv-18 janv-23
1 2 Restructuration des îlots du PNRQAD* En cours juin-11 juin-24
1 3 Etude Habitat ancien cœur de ville A engager janv-22 sept-22
1 4 Rénovation thermique de Bâlichon En cours déc. 2018 mars 2021
1 5 Configuration outil opérationnel A engager janv. 2021 juin 21
1 6 Formation des artisans A engager fév. 21 sept 21
1 7 Conseil confort acoustique A engager déc-20 déc-23
1 8 Accompagnement des copropriétés de la Place des Gascons A engager fév. 21 mai-22
1 9 études techniques et programmatiques sur le 3,5 rue Sainte-Catherine A engager janv.21 juin 21
2 1 Elaboration d'un règlement à l'appui de la Charte des terrasses A engager déc-19 déc. 21
2 2 Etudes programmatiques en faveur de l'activité commerciale et artisanale du cœur de ville A engager fév. 21 déc-22
2 3 Réaménagement des halles centrales A engager févr-21 oct-23
2 4 Pouponnières commerciales et artisanales A engager juin-21 déc-22
2 5 Mission d'investigation sur l'attractivité du cœur de ville En cours mai-20 mars 21
2 6 Mesure des flux piétonniers A engager févr-21 en continu
3 1 Réalisation d'un plan de déplacements (P.D.U.) En cours (finalisation) janv-20 déc-20
3 2 Autopartage A engager janv-21 déc-21
3 3 Dév. Électro mobilité A engager janv-21 déc-21
3 4 Dév. abri vélos En cours nov-18 déc-21
3 5 Mise en place du Plan vélo En cours mars-19 déc-25
3 6 Plan de mobilité Inter entreprise A engager mars-21 /
4 1 Valorisation des remparts Lachepaillet (Poterne) En cours nov-18 juin-22
4 2 Programme d'aménagement des espaces publics de l'hypercentre En cours sept-20 déc-24
4 2.1 Esplanade Roland Barthes A engager jan 22 sept 22
4 2.2 Aménagement berges d'Adour A finaliser avr. 21 juin 21
4 2.3 Aménagement Carreau des Halles (ph. 2) A finaliser sept21 mars 22
4 2.4 Aménagement pl. Boeswilwald différée / /
4 2.5 Aménagement rue Thiers A engager oct. 21 mars 22
4 2.6 Aménagement rue Ste Catherine différée / / 4 2.7 Aménagement abords Musée Bonnat Helleu En cours (1ere phase) déc. 20 déc. 23
4 2.8 Place Pasteur En cours déc. 20 déc. 21
4 2.9 Pl. Echauguette A engager janv. 23 nov. 23
4 2.10 Aménagement Parvis médiathèque A engager sept 23 nov. 24
4 2.11 Aménagement de la Place des Gascons A engager nov. 23 oct. 24
4 2.12 Aménagement du quai Jauréguiberry A engager fév. 23 oct. 23
4 12 Nouveaux franchissements piétons-Remparts A engager oct. 21 oct. 23
4 13 Rail Bayonnais différé / /
4 14 Plan de gestion des remparts En cours avr-20 déc-25
4 15 Parcours de découverte En cours (MOE) oct-18 déc.-21
5 1 Restructuration médiathèque centrale En cours (MOE) oct-18 déc. 23
5 2 Parcours Vauban et Adour En cours (MOE) sept-20 mars 22
5 3 Pôle accueil gare En cours (MOE) janv-20 juin-21
5 4 Salle quartier Saint-Esprit A engager févr-21 juin-21
5 5 Espace pelote trinquet Aviron Bayonnais différé / /
5 6 Travaux Atalante différé / /
5 7 Modernisation de la médiathèque de la place des Gascons En cours (programmation) déc-19 juin-23
5 8 Rénovation MVC Polo Beyris réalisé sept-19 déc-20
5 9 Rénovation ESCM et EVAH réalisé sept-20 juin-22
5 10 Restructuration du groupe scolaire de la Citadelle A engager mai-20 déc-24
5 11 Rénovation extension du Musée Bonnat Helleu En cours (MOU) mai-20 déc-24
5 12 Casemate de Mousserolles
En cours
(Consultation
travaux)
mars 20 sept 22
5 13 Aménagements du stade Dauger AB Stadium En cours (MOE) fév. 20 déc. 21
5 14 Aménagements du stade Dauger AB Campus En cours (MOE) fév. 20 déc. 22
Article 4. Mise à jour du plan d’actions
Le programme national prévoit que chaque année, les parties se rapprochent en vue de la signature d’un avenant précisant les actions à mettre en œuvre pour l’année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan d’actions en fonction de la préparation effective des opérations par rapport au calendrier prévisionnel initial.
Il est rappelé pour mémoire les dispositions de l'article 2 de la convention cadre : « les partenaires financeurs s'engagent à instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d'actions qui seront soumises par les collectivités ; mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d'intervention et qu'ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances respectives ». a. Les nouvelles actions
Les actions suivantes sont intégrées au programme d’actions au regard de leur cohérence avec le projet global « action cœur de ville » et après validation du comité local de projet et du comité régional de projet. Elles sont détaillées dans les fiches opérations annexées.
Axe 1 :
Etudes techniques et programmatiques sur le 3,5 rue Sainte-Catherine : il s’agit de faire réaliser les diagnostics techniques préalablement à la programmation sur cet immeuble stratégique, situé à l’entrée de la rue Sainte-Catherine depuis la place de la République et adossé au Rail Bayonnais. L’EPFL en assure partiellement le portage foncier (rez-de- chaussée commerciaux et une partie des étages). Les étages comprennent encore des logements occupés et les commerces ont été mis à disposition sous forme de boutiques éphémères. La connaissance précise de l’état technique des structures est indispensable à toute prise de décision.
Axe 2 :
L’élaboration d’un règlement d’occupation du domaine public prend naturellement le relais de la Charte des Terrasses élaborée en 2019 afin d’en conforter l’application.
Axe 3 :
Un Plan de mobilité inter-entreprises, à destination de l’ensemble des commerçants et artisans du centre-ville sera initié pour donner une impulsion positive aux solutions de mobilités alternatives disponibles pour accéder au centre-ville. La Ville en assurera la maîtrise d’ouvrage et l’animation en s’appuyant sur le SMPB et l’Office de Commerce et de l’Artisanat.
Axe 4 :
L’aménagement du quai Jauréguiberry, en bord de Nive dans la prolongation des abords du marché central viendra compléter le programme d’intervention sur les espaces publics. La logique de ce projet est de recomposer l’espace pour en redéfinir les usages, notamment au profit du déploiement des terrasses, d’améliorer la qualité et l’esthétique urbaine et de valoriser les berges de la Nive.
Axe 5 :
La casemate de Mousserolles fait partie des ouvrages bastionnés du Petit Bayonne inscrits aux Monuments Historiques. Elle a vocation à accueillir un pôle musiques actuelles où de nombreux musiciens amateurs souhaitent pouvoir continuer à se perfectionner et se produire. Sa restauration et sa mise aux normes sont urgentes (2021) pour permettre un accueil du public en toute sécurité tout en valorisant la dimension patrimoniale du site. A un peu plus long terme, le pavillon Y, ancien corps de garde qui participe du même bastion, sera restauré pour accueillir dans de meilleures conditions la Rockschool, qui faute de locaux adaptés peine à satisfaire les demandes.
Les deux opérations menées conjointement par l’Aviron Bayonnais (l’AB Stadium) et par les collectivités locales (Ville, CAPB, Département et Région) ont pour objet de développer localement le rugby de haut niveau, de conforter le poids économique d’un stade de centre- ville et de faciliter la pratique par le plus grand nombre d’un sport qui rassemble. Appellation
Modifications appor-
tées entre avenant 1
et
avenant 2
Coût prévisionnel to-
tal TTC
(montants d’opéra-
tions)
Partenaires locaux
Calendrier prévisionnel
déc.20
avenants
Description Avenant 2 Date lancement Date livraison Axe Action
1 9
études techniques et pro-
grammatiques sur le 3,5
rue Sainte-Catherine
Nouvelle 50 000 € Ville de Bayonne, EPFL janv.21 juin 21
2 1
Elaboration d'un règle-
ment à l'appui de la
Charte des terrasses
Suite de la charte 10 000 € Ville de Bayonne déc-19 déc. 21
3 6 Plan de mobilité Inter en- treprise Nouvelle 105 000 € Ville de Bayonne SMPB mars-21 continu
4 2.12 Aménagement du quai Jauréguiberry Nouvelle 900 000 € Ville de Bayonne fév. 23 oct. 23
5 12 Casemate de Mousse- rolles Nouvelle action 2 700 000 € Ville de Bayonne mars 20 sept 22
5 13 Aménagements du stade Dauger AB Stadium Nouvelle action 19 790 763 € Ville de Bayonne fév. 20 déc. 21
5 14 Aménagements du stade Dauger AB Campus Nouvelle action 8 400 000 € Ville de Bayonne fév. 20 déc. 22
b. Les opérations reportées
Les actions suivantes sont reportées au-delà du calendrier du programme Action Cœur de Ville. Elles sont différées lorsqu’elles ne répondent plus aux capacités de la collectivité à les mettre en œuvre à moyen terme en s’assurant des engagements financiers des partenaires du programme avant le 31 décembre 2022 tel que stipulé à l’article 5 de la convention cadre.
Il s’agit de :
Axe 4 :
- L’aménagement de la place Boeswildwald : l’occupation temporaire par les locaux modulaires destinés à accueillir la médiathèque durant les travaux de rénovation, ne permet pas d’envisager son réaménagement dans le calendrier du projet ACV. Ces travaux sont reportés.
- L’aménagement de la rue Sainte-Catherine : des travaux de reprise des sols ont été réalisés en 2019. Une seconde phase de travaux, nécessaire pour améliorer significativement la qualité de l’aménagement, est différée pour ne pas créer de nouvelles nuisances et risquer fragiliser les commerces en cette période difficile.
- Les travaux d’amélioration des conditions d’accès (accès physiques et conditions d’ouverture), au Rail Bayonnais depuis la Place de la République, depuis le square du Marquisat sont soumis à des contraintes qui reportent leur réalisation au-delà du calendrier actuel d’engagement des financeurs.
Axe 5 :
- Les travaux l’espace de pelote du trinquet de l’Aviron sont reportés au-delà du calendrier actuel d’engagement des financeurs.
- Les travaux sur le bâtiment de l’Ancien Atalante sont reportés au-delà du calendrier actuel d’engagement des financeurs. Appellation
Modifications appor-
tées entre avenant 1
et
avenant 2
Coût prévisionnel total TTC
(montants d’opérations) Partenaires locaux
avenants
Description Avenant 1 Avenant 2 Axe Action
4 2.4 Aménagement pl. Boes- wilwald différée, raisons tech- niques 600 000 € / Ville de Bayonne
4 2.6 Aménagement rue Ste Catherine Différée 250 000 € / Ville de Bayonne
4 13 Rail bayonnais Différée 500 000 € / € Ville de Bayonne
5 5 Espace pelote trinquet Aviron Bayonnais Différée 1 200 000 € / Ville de Bayonne
5 6 Travaux Atalante Différée 2 000 000 € / Ville de Bayonne
c. Les opérations modifiées
Certaines actions ont été revues et ajustées en matière de contenu, de calendrier ou d’estimation financière.
Le tableau suivant synthétise l’ensemble des modifications apportées, dont le détail est reporté dans les fiches actions afférentes.
Appellation
Modifications appor-
tées entre avenant 1
et
avenant 2
Coût prévisionnel total TTC
(montants d’opérations)
Partenaires lo-
caux
Calendrier prévisionnel
déc.20
avenants
Description Avenant 1 Avenant 2 Date lancement Date livraison Axe Action
1 1 OPAH-RU 2018-2023 Augmentation des ob- jectifs et montants 11 043 750 € 14 797 657 € Ville de
Bayonne,
ANAH, CAPB
janv-18 janv-23
1 2 Restructuration des îlots du PNRQAD* idem 13 991 363 € 13 991 363 €
Ville de
Bayonne,
CAPB, Action
Logement,
CDC, HSA, le
COL, Habite-
lem
juin-11 juin-24
1 3 Etude Habitat ancien cœur de ville
contenu, augmenta-
tion montant et recul
du calendrier
30 000€ 60 000 €
Ville de
Bayonne,
CAPB, ANAH
janv-22 sept-22
1 4 Rénovation thermique de Bâlichon ajustement calendrier 8 883 875 € HSA, CAPB déc. 2018 mars 2021
1 5 Configuration outil opéra- tionnel ajustement calendrier 5 000 € 5 000 € CAPB, Ville de
Bayonne,
Anah, CDC
janv. 2021 juin 21
1 6 Formation des artisans ajustement calendrier 30 000 € 30 000 € Ville de
Bayonne,
CAPB,
fév. 21 sept 21
1 7 Conseil confort acous- tique ajustement calendrier et baisse montant 40 000 € 20 000 €
Ville de
Bayonne, opé-
rateurs PNR-
QAD
déc-20 déc-23
1 8
Accompagnement des
copropriétés de la Place
des Gascons
contenu, baisse du
montant et calendrier 400 000 € 140 000 €
CAPB, ANAH,
Ville de
Bayonne
fév 21 mai-22 2 2
Etudes en faveur de l'ac-
tivité commerciale et arti-
sanale du cœur de ville
Contenu remanié
(vise la mise en place
du droit de préemp-
tion commercial et la
création d'un évène-
ment vintage)
72 000 € 72 000 € Ville de Bayonne fév. 21 déc-22
2 3 Réaménagement des halles centrales ajustement calendrier 1 000 000 € 1 000 000 € Ville de Bayonne avril-21 oct-23
2 4 Pouponnières commer- ciales et artisanales montant revu à la baisse 1 000 000 € 300 000 €
Ville de
Bayonne, Ré-
gion (?) CAPB
(?)
juin-21 déc-22
2 5
Mission d'investigation
sur l'attractivité du cœur
de ville
ajustement calendrier 35 000 € 35 000 € Ville de Bayonne, CDC mai-20 mars 21
2 6 Mesure des flux piéton- niers ajustement calendrier 30 000 € 40 000 €
Ville de
Bayonne,
SMPB, ODCA,
CDC
févr-21 en con- tinu
3 1 Réalisation d'un plan de déplacements (P.D.U.) idem 50 000 € 50 000 € SMPB, Ville de Bayonne janv-20 janv.21
3 2 Autopartage ajustement calendrier 30 000 € 30 000 € SMPB, Ville de Bayonne janv-21 déc-21
3 3 Dév. Électro mobilité ajustement calendrier 15 000 € 15 000 € SMPB, Ville de Bayonne janv-21 déc-21
3 4 Dév. abri vélos
nouveaux objectifs et
augmentation mon-
tants
70 000 € 260 000 € Ville de Bayonne nov-18 déc-21
3 5 Mise en place du Plan vélo
Focale sur la phase 1
montant revu à la
baisse
6 000 000 € 2 200 000 € Ville de Bayonne mars-19 déc-25
4 1 Valorisation des remparts Lachepaillet (Poterne) ajustement calendrier 2 260 000 € 2 260 000 € Ville de
Bayonne, ABF,
DRAC
nov-18 juin-22
4 2
Programme d'aménage-
ment des espaces pu-
blics de l'hypercentre
montant revu à la
baisse, ajustements
calendrier et conte-
nus
9 046 000 € 7 106 000 € Ville de Bayonne sept-20 déc-24
4 2.1 Esplanade Roland
Barthes
montant revu à la
baisse et contenu (ur-
banisme transitoire)
1 200 000 € 360 000 € Ville de Bayonne jan 22 sept 22
4 2.2 Aménagement berges
d'Adour
montant revu à la
baisse 900 000 € 200 000 €
Ville de
Bayonne avr. 21 juin 21
4 2.3 Aménagement Car-
reau des Halles (ph. 2) idem 600 000 € 600 000 € Ville de
Bayonne sept21 mars 21
4 2.7 Aménagement abords
Musée Bonnat Helleu
Augmentation mon-
tant 1 200 000 € 1 850 000 €
Ville de
Bayonne déc. 20 déc. 24
4 2.8 Place Pasteur Augmentation mon- tant 800 000 € 1 128 000 € Ville de Bayonne déc. 20 déc. 21
4 2.9 Pl. Echauguette idem 300 000 € 300 000 € Ville de Bayonne janv. 23 nov. 23
4 2.10 Aménagement Parvis
médiathèque
montant modifié (ré-
partition avec le bâti-
ment)
400 000 € 1 068 000 € Ville de Bayonne sept 23 nov. 24
4 2.11 Aménagement de la
Place des Gascons
montant revu à la
baisse 1 200 000 € 1 000 000 €
Ville de
Bayonne nov. 23 oct. 24
4 12 Nouveaux franchisse- ments piétons-Remparts
Augmentation du
montant et ajuste-
ment du calendrier
900 000 € 1 200 000 € Ville de Bayonne oct. 21 oct. 23
4 14 Plan de gestion des rem- parts montant revu à la baisse 4 800 000 € 2 000 000 € Ville de Bayonne avr-20 déc-25
4 15 Parcours de découverte
montant augmenté
(intégration phase de
déploiement)
250 000 € 492 000 €
Ville de
Bayonne,
SMPB, Région
Nouvelle Aqui-
taine
oct-18 déc. 21
5 1 Restructuration média- thèque centrale montant (répartition avec le parvis) 14 000 000 € 15 000 000 € Ville de Bayonne oct-18 déc. 2023
5 2 Parcours Vauban et Adour montant augmenté (un parcours ajouté) 150 000 € 300 000 € Ville de Bayonne juin 21 mars 22
5 3 Pôle accueil gare Ajustement calendrier 300 000 € 300 000 €
SMPB, Office
de tourisme
communautaire
et Office de
janv-20 juin-21 tourisme de
Bayonne
5 4 Salle quartier Saint-Esprit
Augmentation mon-
tant (changement de
site et de modalités
opérationnelles)
100 000 € 220 000 €
Ville de
Bayonne,
CAPB
févr-21 déc.21
5 7
Modernisation de la mé-
diathèque de la place des
Gascons
Augmentation mon-
tant 2 000 000 € 3 600 000 €
Ville de
Bayonne,
CAPB
déc-19 juin-23
5 10
Restructuration du
groupe scolaire de la Ci-
tadelle
Augmentation mon-
tant et ajustement ca-
lendrier
1 199 999 € 5 800 000 € Ville de Bayonne mai-20 déc-24
5 11 Rénovation extension du Musée Bonnat Helleu
Augmentation mon-
tant et ajustement ca-
lendrier
25 200 000 € 32 000 000 € Ville de Bayonne mai-20 déc-24
Article 5. Passage en CDAC des projets d’implantations commerciales au sein du
périmètre d’ORT
En application de l'article L.752-1-1 du code de commerce, la présente convention soumet, dans les secteurs d'intervention de l'ORT, à autorisation d'exploitation commerciale (AEC) les projets mentionnés aux 1° à 6° de l'article L.752-1 du même code dont la surface de vente est supérieure ou égale à 5 000 m² ou, pour les magasins à prédominance alimentaire, supérieure ou égale à 2500 m². Avenant n°2 à la convention-cadre de Bayonne du 11 décembre 2018, signé en 11 exemplaires, le ………………………..
Ville de Bayonne Communauté d’Agglomération Pays basque Etat
Caisse des Dépôts et
Consignations ANAH Action Logement
ANRU Syndicat des Mobilités du Pays Basque
Chambre de Commerce et
d'Industrie de Bayonne Pays
Basque
Chambre de Métiers et de
l’Artisanat Pyrénées Atlantiques
Office de Commerce et de
l’Artisanat de Bayonne ANNEXES
Annexe 1 – Tableau global : plan d’actions prévisionnel détaillé actualisé
Annexe 2 – Les fiches opérations nouvelles et actualisées
Annexe 3– L’avenant à la convention d’OPAH RU de Bayonne
Annexe 4 – Maquette financière prévisionnelle ACV Bayonne – avenant n°2 – annexe 1 – tableau des actions
P a g e 1 | 3
Appellation
Modifications
apportées entre
avenant 1 et
avenant 2
Coût prévisionnel total TTC
(montants d’opérations)
Partenaires
locaux
Calendrier prévisionnel
déc.20
avenants
Description Avenant 1 Avenant 2 Date lancement Date livraison Axe Action
1 1 OPAH-RU 2018-2023 Augmentation des objectifs et montants 11 043 750 € 14 797 657 € Ville de
Bayonne,
ANAH, CAPB
janv-18 janv-23
1 2 Restructuration des îlots du PNRQAD* idem 16 719 363 € 16 719 363 €
Ville de
Bayonne,
CAPB, Action
Logement,
CDC, HSA, le
COL,
Habitelem
juin-11 juin-24
1 3 Etude Habitat ancien cœur de ville
contenu,
augmentation
montant et recul du
calendrier
30 000€ 60 000 €
Ville de
Bayonne,
CAPB, ANAH
janv-22 sept-22
1 4 Rénovation thermique de Bâlichon ajustement calendrier 8 883 875 € HSA, CAPB déc 2018 mars 2021
1 5 Configuration outil opérationnel ajustement calendrier 5 000 € 5 000 € CAPB, Ville de
Bayonne,
Anah, CDC
janv. 2021 juin 21
1 6 Formation des artisans ajustement calendrier 30 000 € 30 000 € Ville de
Bayonne,
CAPB,
fév. 21 sept 21
1 7 Conseil confort acoustique ajustement calendrier et baisse montant 40 000 € 20 000 €
Ville de
Bayonne,
opérateurs
PNRQAD
déc-20 déc-23
1 8
Accompagnement des
copropriétés de la Place
des Gascons
contenu, baisse du
montant et calendrier 400 000 € 140 000 €
CAPB, ANAH,
Ville de
Bayonne
fév. 21 mai-22
1 9
études techniques et
programmatiques sur le
3,5 rue Sainte-Catherine
nouvelle / 50 000 € Ville de Bayonne, EPFL janv.21 juin 21
2 1
Elaboration d'un
règlement à l'appui de la
Charte des terrasses
Suite de la charte / 10 000 € Ville de Bayonne déc-19 déc 21
2 2
Etudes programmatiques
en faveur de l'activité
commerciale et artisanale
du cœur de ville
Contenu remanié
(vise la mise en place
du droit de
préemption
commercial et la
création d'un
évènement vintage)
72 000 € 72 000 € Ville de Bayonne fév. 21 déc-22
2 3 Réaménagement des halles centrales ajustement calendrier 1 000 000 € 1 000 000 € Ville de Bayonne avril-21 oct-23
2 4
Pouponnières
commerciales et
artisanales
montant revu à la
baisse 1 000 000 € 300 000 €
Ville de
Bayonne,
Région (?)
CAPB (?)
juin-21 déc-22
2 5
Mission d'investigation
sur l'attractivité du cœur
de ville
ajustement calendrier 35 000 € 35 000 € Ville de Bayonne, CDC mai-20 mars 21
2 6 Mesure des flux piétonniers ajustement calendrier 30 000 € 40 000 €
Ville de
Bayonne,
SMPB, ODCA,
CDC
févr-21 en continu
3 1 Réalisation d'un plan de déplacements (P.D.U.) idem 50 000 € 50 000 € SMPB, Ville de Bayonne janv-20 janv.21
3 2 Autopartage ajustement calendrier 30 000 € 30 000 € SMPB, Ville de Bayonne janv-21 déc-21
3 3 Dév. Électro mobilité ajustement calendrier 15 000 € 15 000 € SMPB, Ville de Bayonne janv-21 déc-21 ACV Bayonne – avenant n°2 – annexe 1 – tableau des actions
P a g e 2 | 3
3 4 Dév. abri vélos
nouveaux objectifs et
augmentation
montants
70 000 € 260 000 € Ville de Bayonne nov-18 déc-21
3 5 Mise en place du Plan vélo
Focale sur la phase 1
montant revu à la
baisse
6 000 000 € 2 200 000 € Ville de Bayonne mars-19 déc-25
3 6 Plan de mobilité Inter entreprise nouvelle / 105 000 € Ville de Bayonne SMPB mars-21 continu
4 1 Valorisation des remparts Lachepaillet (Poterne) ajustement calendrier 2 260 000 € 2 260 000 € Ville de
Bayonne, ABF,
DRAC
nov-18 juin-22
4 2
Programme
d'aménagement des
espaces publics de
l'hypercentre
montant revu à la
baisse, ajustements
calendrier et
contenus
9 046 000 € 7 106 000 € Ville de Bayonne sept-20 déc-24
4 2.1 Esplanade Roland Barthes
montant revu à la
baisse et contenu
(urbanisme
transitoire)
1 200 000 € 360 000 € Ville de Bayonne jan 22 sept 22
4 2.2 Aménagement berges d'Adour montant revu à la baisse 900 000 € 200 000 € Ville de Bayonne avr. 21 juin 21
4 2.3 Aménagement Carreau des Halles (ph. 2) idem 600 000 € 600 000 € Ville de Bayonne Sept 21 mars 22
4 2.4 Aménagement pl. Boeswilwald différée, raisons techniques 600 000 € / Ville de Bayonne
4 2.5 Aménagement rue Thiers idem 600 000 € 600 000 € Ville de Bayonne oct. 21 mars 22
4 2.6 Aménagement rue Ste Catherine Différée 250 000 € / Ville de Bayonne
4 2.7 Aménagement abords Musée Bonnat Helleu Augmentation montant 1 200 000 € 1 850 000 € Ville de Bayonne déc. 20 déc 24
4 2.8 Place Pasteur Augmentation montant 800 000 € 1 128 000 € Ville de Bayonne déc. 20 déc. 21
4 2.9 Pl. Echauguette idem 300 000 € 300 000 € Ville de Bayonne janv. 23 nov. 23
4 2.10 Aménagement Parvis médiathèque
montant modifié
(répartition avec le
bâtiment)
400 000 € 1 068 000 € Ville de Bayonne sept 23 nov. 24
4 2.11 Aménagement de la Place des Gascons montant revu à la baisse 1 200 000 € 1 000 000 € Ville de Bayonne nov. 23 oct. 24
4 2.12 Aménagement du quai Jauréguiberry Nouvelle / 900 000 € Ville de Bayonne fév. 23 oct. 23
4 12
Nouveaux
franchissements piétons-
Remparts
Augmentation du
montant et
ajustement du
calendrier
900 000 € 1 200 000 € Ville de Bayonne oct. 21 oct. 23
4 13 Rail bayonnais Différée 500 000 € / € Ville de Bayonne
4 14 Plan de gestion des remparts montant revu à la baisse 4 800 000 € 2 000 000 € Ville de Bayonne avr-20 déc-25
4 15 Parcours de découverte
montant augmenté
(intégration phase de
déploiement)
250 000 € 492 000 €
Ville de
Bayonne,
SMPB, Région
Nouvelle
Aquitaine
oct-18 déc. 21
5 1 Restructuration médiathèque centrale montant (répartition avec le parvis) 14 000 000 € 15 000 000 € Ville de Bayonne oct-18 déc. 2023
5 2 Parcours Vauban et Adour montant augmenté (un parcours ajouté) 150 000 € 300 000 € Ville de Bayonne Juin 21 Mars 22
5 3 Pôle accueil gare Ajustement calendrier 300 000 € 300 000 €
SMPB, Office
de tourisme
communautaire
et Office de
tourisme de
Bayonne
janv-20 juin-21
5 4 Salle quartier Saint-Esprit
Augmentation
montant (changement
de site et de
modalités
opérationnelles)
100 000 € 220 000 €
Ville de
Bayonne,
CAPB
févr-21 déc.21
5 5 Espace pelote trinquet Aviron Bayonnais Différée 1 200 000 € 1 200 000 € Ville de Bayonne ACV Bayonne – avenant n°2 – annexe 1 – tableau des actions
P a g e 3 | 3
5 6 Travaux Atalante Différée 2 000 000 € 2 000 000 € Ville de Bayonne
5 7
Modernisation de la
médiathèque de la place
des Gascons
Augmentation
montant 2 000 000 € 3 600 000 €
Ville de
Bayonne,
CAPB
déc-19 juin-23
5 8 Rénovation MVC Polo Beyris réalisé 150 000 € 150 000 € Ville de Bayonne sept-19 déc-20
5 9 Rénovation ESCM et EVAH réalisé 200 000 € 200 000 € Ville de Bayonne sept-20 juin-22
5 10
Restructuration du
groupe scolaire de la
Citadelle
Augmentation
montant et
ajustement calendrier
1 199 999 € 5 800 000 € Ville de Bayonne mai-20 déc-24
5 11 Rénovation extension du Musée Bonnat Helleu
Augmentation
montant et
ajustement calendrier
25 200 000 € 32 000 000 € Ville de Bayonne mai-20 déc-24
5 12 Casemate de Mousserolles Nouvelle action / 2 700 000 € Ville de Bayonne mars 20 sept 22
5 13 Aménagements du stade Dauger AB Stadium Nouvelle action / 19 790 763 € Ville de Bayonne
5 14 Aménagements du stade Dauger AB Campus Nouvelle action / 8 400 000 € Ville de Bayonne 1/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Annexe 2 – Fiches actions 2/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020 3/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Table des matières
Annexe 2 – Fiches actions
1.1 (AM 1.1) - OPAH-RU 2018-2023............................................................................................................................... 7
AM 1.1 a – OPAH-RU travaux ...................................................................................................................................... 8
AM 1.1 b – OPAH-RU ingénierie .................................................................................................................................. 8
1.2 (AM 1.2) – Opérations de requalification d’ilots prioritaires du PNRQAD ........................................................... 9
AM 1.2 a – Ilot 12 ....................................................................................................................................................... 10
AM 1.2 b – Ilot 14 ....................................................................................................................................................... 10
AM 1.2 c – Ilot 15 ....................................................................................................................................................... 10
AM 1.2 d – Ilot 38 ....................................................................................................................................................... 10
AM 1.2 e – Ilot 45 ....................................................................................................................................................... 10
AM 1.2 f – Ilot 45 Cœur d’’îlot ..................................................................................................................................... 10
1.3 (Action nouvelle) – Etude habitat ancien sur le cœur de ville ............................................................................ 12
AM 1.3 – Rénovation thermique du parc social de Balichon ...................................................................................... 14
1.5 (D3) - Configuration d’un outil opérationnel adapté au centre ancien .............................................................. 16
1.6 (AM 1.4) - Cycle de formation d’artisans ............................................................................................................. 17
1.7 (AM 1.6) – Mission de conseil en matière de confort acoustique ....................................................................... 18
1.8 (D17) – Accompagnement des copropriétés de la place des Gascons ............................................................. 19
1.8 a – Etude de l’état des copropriétés ..................................................................................................................... 20
1.8 b – Accompagnement immédiat des copropriétés ................................................................................................ 20
1.8 c – Accompagnement des copropriétés sur le moyen terme ................................................................................ 20
1.9 – Etudes techniques et pré programmatiques sur le 3-5 rue Sainte-Catherine ................................................ 21
2.1 (Suite AM 2.1) – Elaboration d’un règlement à l’appui de la charte des terrasses ........................................... 23
2.2 (AM 2.2) – Etudes en faveur de l’activité commerciale et artisanale du cœur de ville ..................................... 24
2.2 a – AMO pour l’instauration et la mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerces ............... 24
2.2 b – Etudes programmatiques et recherches de nouvelles enseignes .................................................................. 24
2.2 c – Création d’un évènement « vintage » ............................................................................................................ 25
2.3 (Suite AM 2.3) – Conception et réaménagement d’un Pôle Gourmand aux Halles ........................................... 26
2.3 a – Programmation ............................................................................................................................................... 26
2.3 b – Conception et travaux .................................................................................................................................... 26
2.4 (AM 2.5) – Pouponnières commerciales, artisanales et économiques .............................................................. 28
2.5 (D6 et D7) – Mission d’investigation sur l’attractivité du cœur de ville ............................................................. 29 4/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
2.6 (AM 2.8) – Mesure des flux piétons ....................................................................................................................... 31
3.1 (D8) – Réalisation d’un plan de déplacements de secteur .................................................................................. 32
3.2 (D9) – Etude de la mise en place d’un service d’autopartage ............................................................................. 34
3.3 (D10) – Développement électro-mobilité .............................................................................................................. 36
3.4 (AM 3.3) – Déploiement des abris vélos sécurisés .............................................................................................. 38
3.5 – Mise en place du plan vélo sécurisés ................................................................................................................ 40
3.6 (Action nouvelle) – Mise en place d’un plan de mobilité inter entreprise à destination des salariés du
centre-ville..................................................................................................................................................................... 41
4.1 (AM 4.2) – Valorisation des remparts Lachepaillet en parc urbain .................................................................... 42
AM 4.1 a – Grand jeu ................................................................................................................................................. 42
AM 4.1 b – Abords du jardin botanique ...................................................................................................................... 42
4.2 (Action nouvelle et reports) – Programme d’aménagement des espaces publics de l’hypercentre ............... 44
2.1 – Esplanade Roland Barthes ................................................................................................................................ 45
2.2 – Berges d’Adour.................................................................................................................................................. 45
2.3 – Carreau des Halles (phase 2)............................................................................................................................ 45
2.5 – Rue Thiers ......................................................................................................................................................... 45
2.7 – Musée Bonnat-Helleu ........................................................................................................................................ 45
2.8 – Place Pasteur .................................................................................................................................................... 45
2.9 – Echauguette ...................................................................................................................................................... 45
2.10 –Parvis médiathèque.......................................................................................................................................... 45
2.11 – Place des Gascons ......................................................................................................................................... 45
2.12 – Quai Jauréguiberry .......................................................................................................................................... 45
4.12 (Action nouvelle) – Nouveaux franchissements piétons-remparts .................................................................. 46
4.14 (D12) – Plan de gestion des remparts ................................................................................................................. 47
4.15 (AM 2.6 et suite) – Mise en place de parcours de découverte .......................................................................... 48
4.15 a – Elaboration des contenus ............................................................................................................................. 49
4.15 b – Création-réalisation des supports et déploiement des parcours ................................................................... 49
4.15 c – Développement d’une application numérique ............................................................................................... 49
5.1 (AM 5.1) – Extension-restructuration de la médiathèque centrale ..................................................................... 50
5.1 a – Etudes de conception – prestations intellectuelles ......................................................................................... 50
5.1 b – Etudes de conception – suivi de chantier ....................................................................................................... 50
5.1 c – Réalisation des travaux .................................................................................................................................. 50
5.2 (AM 5.2) – Mise en œuvre de parcours sportifs ................................................................................................... 52
5.3 (AM 5.3) – Aménagement d’un pôle d’accueil tourisme et mobilité à la gare de Bayonne .............................. 54
5.4 (AM 5.4) – Programmation et création d’une salle de quartier à Saint-Esprit ................................................... 56 5/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
5.7 (Action nouvelle) – Modernisation de la médiathèque de la place des Gascons ............................................. 57
5.10 – Restructuration du groupe scolaire de la Citadelle ........................................................................................ 58
5.11 (Intégration projet majeur) – Rénovation extension du Musée Bonnat-Helleu ............................................... 59
5.12– Restauration de la casemate de Mousserolles et du Pavillon Y ..................................................................... 61
5.12 a – Travaux Casemate ....................................................................................................................................... 61
5.12 b – Travaux Pavillon Y ....................................................................................................................................... 61
5.13 et 5.14 – Aménagement du stade Jean Dauger .................................................................................................. 63
AB Stadium – phase 1................................................................................................................................................ 64
AB Stadium – phase 2................................................................................................................................................ 64
AB Campus ................................................................................................................................................................ 64 6/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020 7/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
1.1 (AM 1.1) OPAH-RU 2018-2023
Axe de rattachement Axe 1 De la réhabilitation à la restructuration :
Vers une attractivité de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
Objectifs . Résorption de l’habitat indigne et insalubre,
. Sécurisation des logements face au risque incendie
. Amélioration du confort thermique et acoustique des logements,
. Amélioration des conditions d’accessibilité des logements
. Production de logements en loyers maîtrisés,
. Aide aux propriétaires occupants
. Accompagnement technique, juridique et financier des opérations d’amélioration des logements et des parties communes en copropriété.
Intervenants
Anah, Ville de Bayonne, Communauté d’Agglomération Pays Basque (délégataire des aides Anah et compétence Habitat), Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, CAF 64, Procivis Aquitaine Sud, Fondation Abbé Pierre, Urbanis (suivi-animation), Action Logement selon analyse des dossiers au titre du programme ACV ou du Programme d’investissement volontaire.
Budget global 14 797 657 €
Modalité de
financement
Participation au suivi-animation et aux travaux :
Anah, Ville de Bayonne, Communauté d’Agglomération Pays Basque (crédit délégué et compétence Habitat)
Participation au suivi-animation uniquement
Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Participation aux travaux uniquement (avances ou subventions non comptabilisées dans le budget global)
CAF 64, Procivis Sud Aquitaine, Fondation Abbé Pierre, Action Logement en fonction des dossiers présentés
Indicateurs
d’avancement
Nombre de contacts
Nombre de dossiers agréés en CLAH,
Nombre de logements totalement et partiellement réhabilités, classés par types de travaux (sécurité, accessibilité, acoustique, thermique…)
Nombre de copropriétés bénéficiaires de l’aide au syndicat
Indicateurs de résultat Nombre de dossiers agréés,
Nombre de logements totalement et partiellement réhabilités, classés par types de travaux (sécurité, accessibilité, acoustique, thermique…)
Nombre de copropriétés bénéficiaires de l’aide au syndicat
Nombre de procédures coercitives engagées
Montant des travaux et des aides publiques ventilées par types de travaux
Répartition des logements réhabilités par secteurs géographiques 8/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget TTC
Référence Nom Début Fin Coûts
AM.1.1 a OPAH RU
Travaux
Subventions aux
propriétaires et
copropriétés
Janvier 2018 Janvier 2023 12 930 215 €
AM.1.1 b OPAH RU
Ingénierie
Missions de suivi-
animation
Janvier 2018 Janvier 2023 1 867 442 €
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune [maitre
d’ouvrage]
Anah Banque des
Territoires
(Groupe CDC)
Communauté
d’Agglomération
Pays Basque
Action
Logement
[Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] 9/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
1.2 (AM 1.2) Opérations de requalification d’îlots prioritaires du PNRQAD
Axe de rattachement Axe 1 De la réhabilitation à la restructuration :
Vers une attractivité de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Opérations de requalification des îlots prioritaires n°12, 14, 15, 38 et 45 du
PNRQAD : participation au financement du déficit foncier des opérations en
acquisition-amélioration (LLS et/ou accession sociale en étages, commerces en rez-
de-chaussée) et d’un aménagement de proximité (cœur d’îlot 45).
Objectifs . Amélioration du cadre de vie, . Résorption de l’habitat indigne et insalubre,
. Sécurisation des logements face au risque incendie
. Production de logements à loyers et prix d’acquisition maîtrisés,
. Production de logements et commerces diversifiés
. Amélioration des performances thermique, acoustique et environnementale, . Amélioration de l’accessibilité et de l’adaptabilité des logements
. Remembrement de cellules commerciales
Intervenants Ville de Bayonne
Ville de Bayonne, Anru, Communauté d’Agglomération Pays Basque (crédits d’Etat
délégués et compétence Habitat), Anah, Département 64, Action logement, Habitat
Sud Atlantic, Le Col, Domofrance, Banque des territoires de la Caisse des dépôts et
consignations, EPFL Pays Basque, Procivis Aquitaine Sud.
Budget global 13 991 363 €
Subventions en faveur du déficit foncier : 8 669 039 € HT (Avenant n°3 PNRQAD)
Subvention en faveur du traitement du cœur d’îlot 45 : 375 000 € HT
Contribution d’Action Logement aux travaux de réhabilitation au titre d’ACV et de son
Plan d’investissement volontaire (subventions et prêts) : 5 097 324 € (montant connu
au 10/12/2020)
Modalité de
financement
Participation au déficit foncier d’opérations : subventions Ville de Bayonne et Anru
Participation au financement d’un aménagement de proximité : subvention Anru
Participation aux travaux de réhabilitation :
- Maîtres d’ouvrage : HSA, LE COL, Domofrance, EPFL Pays Basque
(opérations immobilières), Ville de Bayonne (aménagement de proximité)
- Financeurs - subventions : Communauté d’Agglomération Pays Basque
(crédits d’Etat délégués et compétence Habitat), Département 64, Action
logement au titre de la convention Action cœur de ville.
Financeurs - prêts : Caisse des dépôts et consignations, Action logement au titre de
la convention Action cœur de ville
Indicateurs
d’avancement
Maîtrise foncière
Autorisation d’urbanisme
Avancement des travaux
Indicateurs de résultat Nombre de logements réhabilités Nombre de logements accessibles 10/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Performance thermique des logements livrés
Nombre de logements bénéficiaires en termes d’aménités et en termes de sécurisation
Nombre de commerces réhabilités et remembrés
Contenu de l’Action
(1) Avenant n°3 PNRQAD – (2) Contribution à l’équilibre des opérations en cours d’estimation – (3) Totaux estimés
Opérations Description Calendrier Budget HT
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
AM.1.2 a Ilot 12 Juin 2019 Juin. 2023 déficit foncier :
6 061 044 (1)
Coût de
revient global
env. 11 M €
Ville :
1 660 936
ANRU :
1 683 436
Action
logement :
3 715 000
AM.1.2 b Ilot 14 Déc.2018 Déc. 2021 déficit foncier :
1 405 740 (1)
Coût de
revient global
environ 3 M€
Ville :
340 370
ANRU :
357 870
Action
logement :
1 079 170
AM.1.2 c Ilot 15 Déc.2018 Déc. 2021 déficit foncier :
721 312(1)
Coût de
revient global
environ
1,5M€
Ville :
303 796
ANRU :
315 356
Action
Logement :
303 154
AM.1.2 d Ilot 38 Déc.2018 Déc. 2021 déficit foncier :
1 152 561(1)
Coût de
revient global
environ 4 M€
Ville :
553 781
ANRU :
571 281
Action
Logement :
en attente
AM.1.2 e Ilot 45 Juin.2019 Juin. 2023 déficit foncier :
4 368 696 (1)
Ville :
1 429 707
ANRU :
1 452 207
Action
Logement :
en attente
AM.1.2 f Ilot 45
Coeur d’îlot
Traitement du
cœur d’îlot en
espace public de
proximité
Juin.2019 Juin. 2024 travaux
estimés :
375 000
Ville
225 000
ANRU
150 000 11/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Communauté
d’Agglomération
Pays Basque
ANRU Action
Logement
[Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]
(2) Avenant n°3 PNRQAD 12/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
1.3 (Action nouvelle) Etude Habitat ancien sur le Coeur de ville : Etude pré-opérationnelle pour la définition des dispositifs et actions d’amélioration de l’habitat à mettre en œuvre sur l'habitat ancien du centre-ville de Bayonne
Axe de rattachement Axe 1 De la réhabilitation à la restructuration :
Vers une attractivité de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la définition des dispositifs
d’amélioration de l’habitat et actions à mettre en œuvre sur le parc ancien du centre-
ville de Bayonne, à compter de la fin de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de
Bayonne (février 2023) :
- Etablissement d’un diagnostic technique, social et économique du parc de
logements et des copropriétés sur le parc ancien du centre-ville (secteurs
de l’OPAH-RU 2018-2023 et du quartier St Esprit non couvert par ce
dispositif)
- Evaluation de l’OPAH-RU 2018-2023 et du PIG de la CAPB mis en œuvre
sur le secteur de St Esprit non couvert par l’OPAH-RU
- Identification des copropriétés dégradées à accompagner
- Proposition des modalités opérationnelles à déployer
- Définition des objectifs qualitatifs et quantitatifs de l’OPAH-RU et des éventuels autres dispositifs et outils à mettre en œuvre
- Précision des besoins financiers à mobiliser pour l’atteinte des objectifs
définis
Objectifs . Concevoir la stratégie d’amélioration du parc ancien de logements et des copropriétés à mettre en place dans le centre-ville de Bayonne
. Définir les outils et moyens financiers à mobiliser à compter de la fin de l’OPAH- RU 2018-2023 afin de garantir une continuité de l’action publique en faveur de la requalification des quartiers anciens avec une éventuelle extension du périmètre sur le secteur de Saint-Esprit (selon diagnostic).
Intervenants
Anah, Ville de Bayonne, Communauté d’Agglomération Pays Basque (délégataires des aides Anah et compétence Habitat),
Budget global 60 000 € TTC
Modalité de
financement
Anah, Ville de Bayonne, Communauté d’Agglomération Pays Basque (crédit délégué et compétence Habitat)
Indicateurs
d’avancement
Lancement de la consultation
Choix d’un prestataire
Validations en COPIL
Indicateurs de résultat Validation du rapport de recommandations,
Mise en œuvre des conclusions du rapport
Rédaction de la convention opérationnelle du dispositif 13/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget TTC
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
1.3 Etude pré-
opérationnelle
Janvier 2022 Septem
bre
2022
60 000 € 30 000 €
Anah (à
solliciter)
30 000 € Ville
de Bayonne
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Anah Communauté
d’Agglomération
Pays Basque
[Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] 14/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
AM.1.3 Rénovation thermique du parc social de Balichon
Axe de rattachement Axe 1 De la réhabilitation à la restructuration :
Vers une attractivité de l’habitat en centre ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Rénovation thermique du parc social de Balichon : 218 logements de la rue Daranatz
et de la rue Philippe Veyrin (Bâtiments longs)
Objectifs Améliorer le confort thermique des habitants Réaliser des économies d’énergie
Autres travaux d’amélioration de la résidence
Intervenants HSA
HSA, Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Budget global 8 883 875 € TTC
Modalité de
financement
HSA, Communauté d’Agglomération Pays Basque (Garanties d’emprunt)
FEDER (523 200 €)
Indicateurs
d’avancement
Pourcentage des travaux réalisés
Indicateurs de résultat Economies d’énergie réalisées sur plusieurs années consécutives suite aux travaux
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget TTC
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
AM.1.3 Isolation
thermique et
autres
travaux
d’amélioration
Déc. 2018 Mars 2021 8 469 263 € Emprunt éco-
prêt CDC
2 082 000 €
Prêt bancaire
Caisse
d’Epargne
taux fixe
5 364 000 €
FEDER
523 200 €
Fonds
propres
500 063 € 15/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Communauté
d’Agglomération
Pays Basque
Banque des
Territoires
(Groupe CDC)
[Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] 16/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
1.5 (D3) Configuration d’un outil opérationnel adapté au centre ancien
Axe de rattachement Axe 1 De la réhabilitation à la restructuration :
Vers une attractivité de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Analyse des besoins opérationnels pour mener à bien des opérations publiques en
tissu urbain complexe.
Objectifs Faciliter les interventions publiques et leurs modalités juridiques, techniques et financières.
Intervenants Ville de Bayonne, CAPB, Etat, Banque des Territoires (BDT)
Budget global 5 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Indicateurs
d’avancement
Validation d’un cahier des charges par les collectivités,
Lancement de la consultation,
Validation des propositions par le COPIL
Indicateurs de résultat Validation des conclusions de l’étude
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune CAPB
Opérations Description Calendrier Budget TTC
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
1.5 Etude de
configutation
de l’outil
opérationnel
Janv 21 Juin 21 5 000 € Ville
CAPB
MO à définir 17/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
1.6 (AM 1.4) Cycle de formation d’artisans
Axe de rattachement Axe 1 De la réhabilitation à la restructuration
Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Formation d’artisans et professionnels du bâtiment sur l’intervention sur le bâti ancien
Objectifs Gain qualitatif sur la réhabilitation des logements (gains sur la préservation du patrimoine, la performance thermique, le confort acoustique, la pérennité des
travaux) et sur les locaux commerciaux
Maintien d’un tissu artisanal qualifié
Intervenants Ville de Bayonne
Ville de Bayonne, CMA64, CCI, CAPEB, CAPB, ensemble des partenaires de
l’OPAH-RU, autres partenaires à définir.
Budget global 30 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne,
Indicateurs
d’avancement
Définition des attendus
Définition des programmes
Choix des formateurs
Indicateurs de résultat Nombre de formations réalisées Nombre de personnes formées
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Autres financeurs
Opérations Description Calendrier Budget TTC
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
1.6 Fév.2021 Sept 2021 30 000 € Ville de
Bayonne 18/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
1.7 (AM.1.6) Mission de conseil en matière de confort acoustique
Axe de rattachement Axe 1 Vers une attractivité de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Mission de conseil en matière de confort acoustique : choix d’un panel représentatif
de 3 immeubles à rénover, analyse des situations d’origine avec campagne de
mesures avant travaux, réalisation des préconisations, définition des points de
vigilance et accompagnement à la qualité de mise en œuvre en cours de chantier,
mesures après travaux, conclusions, et dissémination des résultats (documents
pédagogiques et atelier de formation des intervenants locaux)
Objectifs Qualité acoustique des logements, vis-à-vis de tous types de bruits, internes, et externes
Intervenants Ville de Bayonne
Ville de Bayonne, HSA, le COL, Habitelem
Budget global 20 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne,
Indicateurs
d’avancement
Résultats acoustiques sur immeubles expérimentaux
Indicateurs de résultat Affaiblissement acoustique avant/après travaux sur logements expérimentaux
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune
Opérations Description Calendrier Budget TTC
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
1.7 Déc. 2020 Déc. 2023 20 000 € Ville de Bayonne 19/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
1.8 (D 17) Accompagnement des copropriétés de la place des Gascons
Axe de rattachement Axe 1 Vers une attractivité de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Les deux copropriétés de la Place des Gascons font l'objet d'une attention particulière de la part des collectivités dans le cadre de la politique de la Ville. Les
bâtiments ont connu au fil des ans une certaine détérioration physique, qui, sans être alarmante, peut constituer l'indice d'une possible amorce de déqualification. Le processus de décision semble notamment grippé lorsqu’il s’agit de voter des travaux importants et les capacités financières de certains propriétaires pourraient faire obstacle à moyen terme au bon fonctionnement des copropriétés.
Il semble nécessaire, à titre préventif, d’affiner l’analyse, à l’articulation des études
relatives au projet de requalification du quartier. Il s’agit de questionner par un
diagnostic plus fin l’état général de ces copropriétés afin d’engager un processus de
réflexion qui pourrait mener, a minima, à engager une action de prévention et
d’accompagnement des copropriétés, comme le préconise l’analyse effectuée par le
Cabinet Urbanis dans le cadre de l’étude réalisée pour la CAPB en 2020.
Ce diagnostic, préalable à toute intervention, permettra d’éclairer la collectivité et les
copropriétaires sur les scénarii à envisager pour inscrire ces copropriétés dans le
projet de requalification du quartier impulsé par la Ville de Bayonne qui entend
travailler de concert sur les espaces publics, les équipements et l’habitat, pour
améliorer le cadre de vie des habitants.
Ce diagnostic s’inscrit dans l’objectif de l’Anah, d’anticiper la déqualification des
copropriétés et d’agir au plus tôt dans un souci de bonne gestion des fonds publics.
Il s’agira dans une première étape de réaliser un diagnostic multicritères (analyse
technique des immeubles, sociale (occupation, solvabilité), gestion financière,
gouvernance et processus de décisions, juridique, foncière (circulations, usages) et
de valider une stratégie d’intervention incluant une approche prospective et
opérationnelle sur les questions foncières (domaine privé/public), en articulation avec
le projet de requalification de la Place des Gascons.
Dans un deuxième temps, il s’agira de mettre en œuvre la stratégie d’intervention
(traitement des aspects juridiques et fonciers, mesures de prévention et
d’accompagnement identifiées comme nécessaires)
La CAPB assurera le portage et le suivi du diagnostic dans le cadre de ses
compétences en matière d’habitat et de politique de la ville, en lien étroit avec la
commune
La Ville de Bayonne assurera le lien avec les copropriétés en ce qui concerne les
transferts de propriétés nécessaires à l’amélioration du fonctionnement et de la
gestion des espaces extérieurs aujourd’hui très imbriqués et confus.
Objectifs Améliorer la qualité résidentielle, Maintenir une activité économique en pied d’immeuble et sur la place,
Prévenir d’éventuelles dérives des copropriétés,
Participer à la requalification globale de la Place des Gascons
Intervenants Ville de Bayonne, Anah, CAPB, Banque des territoires de la Caisse des dépôts et
consignations 20/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Budget global 140 000 € TTC (répartition à définir)
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Anah (actions d’accompagnement de la qualité résidentielle),
Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, CAPB
Indicateurs
d’avancement
Lancement de la mission d’analyse des copropriétés
Examen des résultats de l’étude
Validation d’un éventuel plan d’intervention publique
Indicateurs de résultat Evolution des comptes des copropriétés, positionnement sur le marché immobilier (analyse des valeurs)
Amélioration de l’état physique des immeubles
Autres indicateurs à l’appréciation du prestataire de l’étude
Contenu de l’Action
b
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Anah Banque des
Territoires
(Groupe CDC)
Communauté
d’Agglomération
Pays Basque
[Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]
Opérations Description Calendrier Budget TTC
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
1.8 a
1.8 b
1.8c
Etude de l’état
des copropriétés
Accompagnement
immédiat des
copropriétés
Accompagnement
des copropriétés
sur le moyen
terme
Diagnostic
multicritères et
prospectif des
copropriétés
Volet foncier et
gestion urbaine de
proximité
(coursives)
Mise en œuvre de
la stratégie
d’intervention,
mesures
d’accompagnement
1er semestre
2021 (4-6
mois
d’étude)
Juin 2020
A définir en
fonction de
la phase a
Octobre
2021
Fév. 2022
Mai 2022 (à
confirmer)
40 000 €
(répartition
à définir)
100 000 €
A définir
en
fonction
de la
phase a
1.8.a Anah
(50% ht de
l’étude) et
CAPB et
BDT
Volet foncier :
Ville de
Bayonne
A définir en
fonction de la
phase a 21/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
1.9 Etudes techniques et pré programmatiques sur le 3-5, rue Sainte-Catherine
Axe de rattachement Axe 1 Vers une attractivité de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Etudes techniques et pré programmatiques sur le 3,5 rue Sainte-Catherine : il s’agit
de faire réaliser les diagnostics techniques préalablement à la programmation sur cet
immeuble stratégique, situé à l’entrée de la rue Sainte-Catherine depuis la place de la
République et adossé au Rail Bayonnais. L’EPFL en assure partiellement le portage
foncier (rez-de-chaussée commerciaux et une partie des étages). Les étages
comprennent encore des logements occupés et les commerces ont été mis à
disposition sous forme de boutiques éphémères. La connaissance précise de l’état
technique des structures est indispensable à toute prise de décision..
Objectifs Améliorer la qualité résidentielle, Maintenir une activité économique en pied d’immeuble et sur la place,
Prévenir d’éventuelles dérives des copropriétés,
Participer à la requalification globale de la Place des Gascons
Intervenants Ville de Bayonne, EPFL
Budget global 140 000 € TTC (répartition à définir)
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Anah (actions d’accompagnement de la qualité résidentielle),
Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, CAPB
Indicateurs
d’avancement
Lancement de la mission d’analyse des copropriétés
Examen des résultats de l’étude
Validation d’un éventuel plan d’intervention publique
Indicateurs de résultat Evolution des comptes des copropriétés, positionnement sur le marché immobilier (analyse des valeurs)
Amélioration de l’état physique des immeubles
Autres indicateurs à l’appréciation du prestataire de l’étude
Contenu de l’Action
b
Opérations Description Calendrier Budget TTC
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
1.9 Etudes pré-
programmatiques
Diagnostics
techniques
préalables
Janv.21 Juin21 50 000 € Ville de
Bayonne 22/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune
[Signature]
[Représentant] 23/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
2.1 (Suite AM.2.1) Elaboration d’un règlement à l’appui de la charte des terrasses
Axe de rattachement Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Suite à l’élaboration, et la publication de la charte des terrasses, un règlement
d’occupation du domaine public est nécessaire.
Objectifs Mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain, Accompagner l’activité commerciale du centre-ville
Préserver l’accessibilité des espaces publics et permettre un juste partage de l’espace.
Intervenants Ville de Bayonne
Ville de Bayonne, ODCA, Banque des Territoires
Budget global 10 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne,
Indicateurs
d’avancement Publication du règlement
Indicateurs de résultat Nombre d’autorisations délivrées
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune
Opérations Description Calendrier Budget TTC
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
Pour
mémoire
AM.2.1
Règlement
d’occupation du
domaine public
Déc.2019 Déc.2021 10 000€ Ville de Bayonne 24/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
2 .2 (AM.2.2) Etudes en faveur de l'activité commerciale et artisanale du cœur de ville
Axe de rattachement Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Le schéma directeur pour le développement commercial et artisanal 2016-2020 avait identifié certains secteurs ou axes urbains qui justifiaient d’une intervention publique en matière de programmation des activités commerciales et/ou artisanales
(notamment, quartier des musées, rue Pannecau, rues Maubec/Sainte Catherine). Dans cette perspective, la Ville souhaite se doter d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour constituer le dossier préalable à la mise en oeuvre du droit de preemption des fonds de commerce et baux commerciaux. Cette AMO aura pour mission de formaliser l’ensemble des éléments nécessaires pour justifier, délimiter et délibérer sur le droit de preemption. Elle aura également pour objet de préfigurer l’organisation de la Ville pour mettre en oeuvre l’exercice de ce droit.
La Ville souhaite par ailleurs se doter d’une réflexion programmatique sur certains secteurs: quartiers des Musées, secteur de la rue Sainte-Catherine, îlots du PNRQAD sur lesquels la recherche de porteurs de projet est stratégique.
Enfin, en soutien aux dynamiques commerciales, la Ville souhaite créer et organiser
un nouveau rendez-vous régulier à Saint-Esprit dont la tendance « vintage » serait le
fil conducteur. Elle cherche à s’adjoindre les services d’un prestataire pour monter la
programmation, organiser et animer ces rendez-vous sur une période de deux ans.
Objectifs Conforter l’appareil commercial du centre-ville
Contribuer à la diversification et à la differentiation du commerce de centre-ville Contribuer au maintien du tissu artisanal en centre-ville
Intervenants Ville de Bayonne, Communauté d’agglomération Pays Basque, Office du commerce et de l’Artisanat, CCI, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations,
Domofrance
Budget global 72 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Banque des territoires de la Caisse des dépôts et
consignations
Indicateurs
d’avancement
Définition des cahiers des charges
Réalisation des études /missions
Indicateurs de
résultat
Implantation de nouvelles activités
Nombre d’évènements organisés
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financem ent
2.2 a AMO pour
l’instauration et la
mise en oeuvre du
droit de preemption
sur les fonds de
commerces
Mai 2021 Déc.
2022
25 000
36 000 €
BDT
(confirmer
l’engage
ment)
2.2 b Etudes
programmatiques et
Quartier des
musées
Juin 2021 Déc. 22 22 000 25/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
recherches de
nouvelles
enseignes
Rue Pannecau
Saint-Esprit
Ilots du PNRQAD
2.2.c Création d’un
évènement Vintage
Recherche de
porteur de projet
et programmation
de l’évènement
Fév 2021 Déc
2022
25 000
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action) Commune Banque des
Territoires
(Groupe CDC) 26/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
2.3 (Suite AM 2.3) Conception et réaménagement d’un Pôle Gourmand aux Halles
Axe de rattachement Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Etude stratégique et programmatique relative au redéploiement et au
repositionnement des halles commerciales en tant que pôle gourmand de référence
(action 29 du Schéma Directeur de Développement Commercial). (action reconduite
de la convention PNRQAD)
Conception des réaménagements des halles en réponse aux problèmes identifiés
(inadaptation du sol, de l’éclairage, de l’absence de certaines fonctions) et suivant les
conclusions de l’étude de programmation
Objectifs Faire des halles commerciales un pôle gourmant de référence, une locomotive pour le centre-ville et une opportunité pour maintenir une offre alimentaire de
proximité,
Améliorer la commercialité des halles,
Améliorer le confort des déambulations,
Gagner en sécurité (glissance actuelle des sols) et en confort (rapport à la lumière),
Renforcer les propositions de marché sur le quartier Saint-Esprit.
Intervenants Ville de Bayonne, ODCA
Ville de Bayonne, Banque des Territoires
Budget global 1 000 000 € TTC
Modalité de
financement Ville de Bayonne, Banque des Territoires
Indicateurs
d’avancement
Validation d’un programme stratégique et d’un plan d’actions
Indicateurs de résultat Evolution de la fréquentation des halles, du marché extérieur central et du marché de Saint-Esprit
Evolution du nombre de commerçants par catégorie et par saison sur les différents segments des marchés (intérieurs, extérieurs, réguliers, exceptionnels …)
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
2.3 a Programmation
(réalisée 2019)
Nov. 2018 Déc. 2019 76 100 € Ville 50 000 BDT 26 100
2.3 b Conception et
Travaux
Avril 2021 Oct 2023 1 000 000 € Ville 27/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Banque des
Territoires
Autre financeur 28/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
2.4 (AM 2.5) Pouponnières commerciales, artisanales et économiques
Axe de rattachement Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Opérations d’acquisitions-installations commerciales, artisanales innovantes et/ou de
services en quartiers anciens (cf. AM.14) dans l’esprit des « pouponnières
commerciales et économiques ». (référence aux actions 27 et 28 du Schéma
Directeur de Développement Commercial)
Objectifs Conforter le commerce et l’artisanat en centre-ville, Favoriser l’émergence de projets locaux
Intervenants Ville de Bayonne,
Ville de Bayonne, Région, Office de Commerce et de l’Artisanat, CCI, Chambre de
Métiers et de l’Artisanat
Budget global 300 000 € TTC (y compris acquisition du foncier)
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Région, BDT (Prêts)
Indicateurs
d’avancement
Acquisition des locaux
Installation des preneurs commerciaux
Indicateurs de résultat Nombre d’installations réussies
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
2.4 Acquisitions
immobilières
Juin 2021 Déc. 2022 300 000 € A l’étude 29/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
2.5 (D.6 et D.7) Mission d’investigation sur l’attractivité du cœur de ville
Axe de rattachement Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Analyser finement les phénomènes d’attractivité, mesurer les forces et faiblesses du cœur de ville au regard de son contexte territorial et des tendances actuelles afin d’identifier les marges de progrès.
Objectifs Evaluer la réalité du rayonnement du cœur de ville et de sa notoriété en tant que territoire culturel, festif, convivial, propice à la détente et aux loisirs.
La mission vise à collecter et analyser auprès de différents publics, les éléments de satisfaction, d’insatisfaction, ou d’attente qui traduisent la situation du cœur de ville en matière d’attractivité. Il s’agit :
. d’appréhender les attentes des habitants, habitués ou visiteurs occasionnels. . de comprendre le jugement, justifié ou non, des personnes qui préfèrent éviter le centre-ville
Intervenants Ville de Bayonne
Direction des espaces Publics, Direction des espaces verts, Associations de quartier
Budget global 35 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne
Indicateurs
d’avancement
choix d’un prestataire,
validation de la méthode et des étapes d’investigation
Mise en œuvre, conclusions et recommandations.
Indicateurs de résultat Validation des conclusions et adoption d’un plan d’actions
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
2.5
Ex D6
Mai 2020 Mars 2021 35 000 € Ville
20 220 €
Banque des
territoires
14 780 € 30/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Banque des
Territoires
(Groupe CDC) 31/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
2.6 (AM.2.8) Mesure des flux piétons
Axe de rattachement Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 Développer l’accessibilité, la mobilité et les connections
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Mise en place d’outils de mesure des flux piétons dans les principales artères du
plateau piétonnier, permettant l’analyse de la fréquentation en temps réel, la mesure
de l’attractivité commerciale des actions et événements mis en place, favorisant
l’implantation d’enseignes et la validation d’impact des aménagements urbains
réalisés.
Objectifs Comprendre les dynamiques en jeu dans la fréquentation commerciale du centre- ville
Affiner la connaissance des parcours piétons privilégiés pour mieux les
aménager et les valoriser (accessibilité, signalétique …)
Intervenants Ville de Bayonne
ODCA, CCI, SMPB, CDC
Budget global 40 000 € TTC (matériel et abonnement)
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, SMPB (à l’étude) , CDC (forfait)
Indicateurs
d’avancement
Mise en place des outils de comptage
Indicateurs de résultat Analyse et interprétation des résultats
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune SMPB Banque des
Territoires
(Groupe CDC)
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
2.6 Outil de
comptage
Première approche
avec 9 capteurs
Fév. 2021 - 40 000 € A l’étude
CDC 20 000 €
à solliciter 32/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
3.1 (D.8) Réalisation d’un plan de déplacements de secteur (P.D.U.)
Axe de rattachement Axe 3 Développer l’accessibilité, la mobilité et les connections
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Réalisation d’un plan de déplacements de secteur : calqué sur la méthode des P.D.U., cette étude a pour objectif de poser et d’analyser les données de la mobilité sur le centre-ville (circulation, stationnement, taux de motorisation des ménages, types de déplacements, situation des mobilités actives), de les mettre en perspectives, et de proposer un plan d’actions.
Objectifs Mieux appréhender les modes de déplacements des habitants, actifs et visiteurs du centre-ville pour les infléchir,
Compléter les études disponibles en les actualisant lorsque les bases
statistiques existent, et de les compléter par un volet d’enquêtes sur un panel représentatif.
Mettre en place les conditions de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle en solo.
Une attention particulière sera portée sur les conditions d’accessibilité au centre- ville des personnes en situation de handicap.
Intervenants Ville de Bayonne
Ville de Bayonne, Syndicat des Mobilités du Pays Basque,
Budget global 50 000 € TTC
Modalité de
financement
Syndicat des Mobilités du Pays Basque,
Indicateurs
d’avancement
Réalisation des investigations nécessaires
Conclusion de l’étude
Validation des recommandations et plan d’actions
Indicateurs de résultat Validation d’un PDU de secteur Mesures adoptées
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
3.1 Janv 2020 Janv.2021 50 000 € SMPB Autres à
l’étude 33/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Commune Syndicat des
Mobilités du
Pays Basque
[Représentant] [Représentant] 34/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
3.2 (D .9) Etude de la mise en place d’un service d’autopartage
Axe de rattachement Axe 3 Développer l’accessibilité, la mobilité et les connections
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Etude pour la mise en place d’un service d’autopartage en centre-ville. Analyse de la situation locale, proposition de montage juridique et financier pour le centre-ville.
Objectifs Analyse de l’impact sur les besoins en stationnement et leurs incidences foncières (au regard notamment des effets induits sur le taux de motorisation des
ménages et des choix au regard de « la seconde voiture »).
Intervenants SMPB
Ville de Bayonne, Etat, Banque des Territoires
Budget global 30 000 € TTC
Modalité de
financement
SMPB, Etat (Guichet unique Transport), Banque des Territoires
Indicateurs
d’avancement
Avancement de la réalisation
Indicateurs de résultat Adoption d’un plan d’actions, Nombre de véhicules et ou d’abonnés
Indicateurs de résultat à la discrétion du prestataire de l’étude
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
3.2 Janv 2021 Déc.2021 30 000 €
Dont 5 500
17 000
7 500
SMPB
Etat
BDT 35/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune SMPB Banque des
Territoires
Etat 36/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
3.3 (D.10) Développement électro-mobilité
Axe de rattachement Axe 3 Développer l’accessibilité, la mobilité et les connections
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Etude prospective sur le développement de l’électro mobilité à Bayonne : état des lieux et propositions pour un déploiement des infrastructures de recharge plus efficient.
Le prestataire sera amené à s’interroger sur la nécessité d’anticiper sur le
développement des véhicules à hydrogène (repérage des opportunités de
localisation d’infrastructure, complémentaires ou relais des recharges électriques,
définition des modalités de mise en œuvre à titre expérimental d’une infrastructure de
recharge et d’une flotte de véhicule).
Objectifs Mieux connaître l’état des infrastructures et des flottes pour faire évoluer le dispositif global
- Etat des lieux et propositions pour un déploiement des infrastructures de recharge plus efficient.
- Mise en perspective d’autres types de mobilité et de motorisation à échéance d’une dizaine d’années.
Intervenants SMPB
Ville de Bayonne, Etat, Banque des Territoires
Budget global 15 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Etat
Indicateurs
d’avancement
Validation de l’état des lieux
Validation des recommandations
Adoption d’un plan d’actions
Indicateurs de résultat Nombre de bornes nouvelles programmées et installées Evolution du taux de véhicules par type 37/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune SMPB Banque des
Territoires
Etat
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
3.3 Janv 2021 Déc.2021 15 000 €
dont 5 000 €
5 000 €
5 000 €
SMPB
Etat
BDT 38/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
3.4 (AM.3.3) Déploiement des abris vélos sécurisés
Axe de rattachement Axe 3 Développer l’accessibilité, la mobilité et les connections
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Déploiement des abris vélos sécurisés, avec gestion électronique des accès :
réalisation de trois abris sécurisés supplémentaires sur le modèle de celui positionné
sur le parking De Gaulle.
Objectifs Encourager et faciliter l’usage du vélo en ville
Intervenants Ville de Bayonne
SMPB
Budget global 260 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne
Indicateurs
d’avancement
Nombre d’abris installés
Nombre de places sécurisées créées
Indicateurs de résultat Taux de remplissage des abris Nombre de mouvements quotidiens enregistrés
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
3.4 Abris vélos
sécurisés
Nov.2018 Déc.2021 260 000 € Ville de
Bayonne
FSIL
154 000 €
Autre
(alvéole) 39/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Etat 40/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
3.5 Mise en place du plan vélo
Axe de rattachement Axe 3 Développer l’accessibilité, la mobilité et les connections
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Déploiement de nouveaux équipements, aménagements de nouveaux itinéraires
sécurisées, mise en place d’un jalonnement.
Objectifs Sécuriser, faciliter, encourager la pratique du vélo à Bayonne pour tous les publics et sur tous types de déplacement (déplacements des actifs, loisirs …)
Intervenants Ville de Bayonne, SMPB
Budget global 6 000 000 € TTC
dont phase 1 : 2 200 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Etat (à instruire dans le cadre de l’AAP 2020)
Indicateurs
d’avancement
Adoption du plan d’actions,
Mise en œuvre des actions
Indicateurs de résultat Indicateurs qualitatifs et quantitatifs à préciser dans le dispositif d’évaluation du plan vélo
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Etat
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
3.5 Phase 1 Mars 2019 Déc.2025 2 200 000 Ville de
Bayonne
Etat (à
instruire) 41/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
3.6 (Action nouvelle) Mise en place d’un plan de mobilité inter entreprise à destination des salariés
du centre-ville
Axe de rattachement Axe 3 Développer l’accessibilité, la mobilité et les connections
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Animation d’une démarche de Plan de Déplacement Inter-entreprises à destination
des salariés du centre-ville, en particulier des commerçants et artisans.
Objectifs Encourager le report modal et développer les mobilités alternatives à la voiture en solo
Intervenants Ville de Bayonne
SMPB
Budget global 105 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Etat (à instruire dans le cadre de l’AAP 2020)
Indicateurs
d’avancement
Adoption du plan d’actions,
Mise en œuvre des actions
Indicateurs de résultat Indicateurs qualitatifs et quantitatifs à préciser dans le dispositif d’évaluation du plan vélo
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Autre financeur
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
3.6 Phase 1 :
diagnostic
et animation
sur 2 ans
Mars 2021 Déc.2025 105 000 € Ville de
Bayonne 42/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
4.1 (AM 4.2) Valorisation des remparts Lachepaillet en parc urbain
Axe de rattachement Axe 4 Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Requalification des remparts Lachepaillet en parc urbain
Conception-réalisation d’un grand jeu évènement implanté sur le site de « la
Poterne » comme préfiguration de la transformation des remparts en grand parc
urbain pour le centre ville.
Mise en valeur du jardin botanique par le réaménagement des allées Tarrides, selon
les orientations de l’étude paysagère.
Objectifs Valoriser l’espace des remparts en grand parc urbain pour centre ville Améliorer les conditions de vie des habitants du centre-ville, notamment des
familles avec enfants,
Améliorer le vivre-ensemble en créant un espace ludique intergénérationnel
Intervenants Ville de Bayonne
Etat (FSIL)
Budget global 2 260 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Etat (FSIL), DRAC (à l’étude)
Indicateurs
d’avancement
Phases de conception
Phases de réalisation
Indicateurs de résultat Nombre et diversité des évènements créés sur place, Fréquentation des lieux hors temps forts
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
AM.4.1 a Grand Jeu Nov 2018 Juin 2022 260 000 Ville de
Bayonne
AM.4.1 b Abords du
jardin
botanique
Nov 2018 Juin 2022 2 000 000
dt 230 000 €
Ville de
Bayonne
FSIL
DRAC (à
demander) 43/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Etat 44/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
4.2 (Action nouvelle et
reports)
Programme d’aménagement des espaces publics de l’hypercentre
Axe de rattachement Axe 4 Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Plan général et concerté d’aménagement des espaces publics du cœur de ville
Objectifs Reconquérir les grands espaces, Requalifier les espaces de proximité
Accompagner les dynamiques commerciales et touristiques,
Rendre la ville plus résiliente,
Répondre aux besoins de nature en ville des citoyens
Intervenants Ville de Bayonne
Budget global 7 106 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Etat (FSIL) à solliciter
Indicateurs
d’avancement
Conception de l’espace
Début des travaux
Indicateurs de résultat Livraison de l’espace 45/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Etat
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
4.2
2.1
2.2
2.3
2.5
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
2.12
Esplanade
Roland
Barthes
Berges
d'Adour
Carreau des
Halles (ph. 2)
Rue Thiers
Abords
Musée
Bonnat Helleu
Place Pasteur
Echauguette
Parvis
médiathéque
Place des
Gascons
Quai
Jaureguiberry
Sept 2020
Janv 2022
Avr 2021
Sept 2021
Oct 2021
Déc 2020
Déc 2020
Janv 2023
Sept 2023
Nov 2023
Fev 2023
Déc. 2024
Sept 2022
Juin 2021
Mars 2022
Mars 2022
Déc 2024
Déc 2021
Nov 2023
Nov 2024
Oct 2024
Oct 2023
7 106 000
360 000
200 000
600 000
600 000
1 850 000
1 128 000
300 000
1 068 000
1 000 000
900 000
Ville de Bayonne
Etat (FSIL) à
solliciter 46/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
4.12 (Action nouvelle) Nouveaux franchissements piétons-remparts
Axe de rattachement Axe 4 Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Création d’un ou de deux itinéraires dédiés aux mobilités actives entre la ville intra
muros et les faubourgs.
Objectifs Améliorer, raccourcir et faciliter les liaisons piétonnes et cyclistes, Mettre en valeur certaines sections des fortifications par top éloignées du centre
ville,
Rechercher et faciliter les synergies entre le centre-ville et certains équipements publics (le stade, le skate parc …)
Intervenants Ville de Bayonne
Etat
Budget global 1 200 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Etat (FSIL) (à solliciter)
Indicateurs
d’avancement
Conception des ouvrages et aménagements
Début des travaux
Indicateurs de résultat A définir
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Etat
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
4.12 Oct 2021 Oct 2023 1 200 000 Ville de
Bayonne
FSIL (à
solliciter
après études) 47/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
4.14 (D.12) Plan de gestion des remparts
Axe de rattachement Axe 4 Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Travaux nécessaire à la sécurisation, la restauration et la mise en valeur des
ouvrages fortifiés des Petit et Grand Bayonne
Objectifs Repérer et analyser d’éventuelles pathologies Programmer les travaux nécessaires en fonction de leur degré de priorité
Réaliser les travaux afférents
Intervenants Ville de Bayonne
DRAC, ABF
Budget global 2 000 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, DRAC (à l’étude)
Indicateurs
d’avancement
Lancement de la mission d’analyse pour réalisation du plan de gestion
Programmation des travaux
Indicateurs de résultat Linéaires traités (sécurisés, restaurés, mis en valeur) Espaces ouverts à la fréquentation du public
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Etat (DRAC)
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
4.14 Gestion des
remparts
Avril 2020 Déc. 2025 2 000 000 € Ville de
Bayonne
DRAC (à
solliciter
après études) 48/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
4.15 (AM.2.6 et suite) Mise en place de parcours de découverte
Axe de rattachement Axe 4 Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Etude de parcours, création et déploiement d’une nouvelle signalétique de
découverte de la Ville, élaboration des contenus, conception graphique et
déploiement physique, au regard :
- d’une volonté de valoriser la « ville des courtes distances », et de prendre en compte de nouvelles possibilités de déplacements (redéploiement des navettes et du réseau de bus notamment),
- de l’actualisation des choix narratifs de la mission Ville d’Art et d’Histoire,
- des choix de requalification des espaces publics et de leurs partis pris esthétiques, - des choix de parcours définis dans le cadre de l’étude coordonnée entre mise en valeur du patrimoine, développement touristique et développement commercial - d’une meilleure prise en compte des handicaps dans le jalonnement de la ville, - des conditions d’accès au centre-ville depuis les différentes entrées de la ville (autoroutes, gare, aéroport, entrées principales depuis les communes limitrophes) (nota : un déploiement numérique est prévu à l’action AM 38)
Objectifs Faciliter les accès au centre-ville et les itinérances au sein du centre-ville, Valoriser la ville des courtes distances,
Valoriser les atouts culturels, patrimoniaux, touristiques et commerciaux de la ville,
Actualiser et moderniser l’image de la ville,
Améliorer la prise en compte des handicaps dans le jalonnement de la ville
Intervenants Ville de Bayonne
Mission Patrimoine, Direction de l’urbanisme, Direction des Espaces Publics, Office
de Tourisme, Office de Commerce, ABF, Associations locales
Budget global 492 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Région, Banque des Territoires
Indicateurs
d’avancement
Définition des thèmes
Choix des parcours
Choix des supports
Déploiement physique et numérique des parcours
Indicateurs de résultat Mise en place des supports Retour d’expérience auprès du public et des professionnels 49/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Banque des
Territoires
Conseil Régional
de Nouvelle
Aquitaine
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
4.15 a Elaboration
des contenus
Choix des thèmes,
rédaction des
contenus de
médiations,
identification des
ressources
iconographiques,
élaboration des
compléments
nécessaires.
Création
graphique
Oct. 2018 fév. 2021 103 000 Ville de
Bayonne
BDT 22 500 €
Région
33 000 €
4.15 b Création-
réalisation des
supports et
déploiement
des parcours
1ere phase de
déploiement de
mobilier urbain et
de supports papier
Juin. 2021 Déc.21 360 000 Région à
solliciter
4.15 c Développement
d’une
application
numérique
Fév 2021 Juin 2021 30 000 BDT à
solliciter 50/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
5.1 (AM.5.1) Extension-restructuration de la médiathèque centrale
Axe de rattachement Axe 5 Fournir l’accès aux équipements, services publics à l’offre culturelle et de loisirs
[XX/XX/XX]
Description générale Etudes conception pour la restructuration et l’extension de la médiathèque du centre ville, phases Esquisse, APS, APD et PRO
Objectifs Moderniser et accroître l’offre culturelle du centre-ville,
Créer une agora culturelle en cœur de ville.
Intervenants Ville de Bayonne
Etat, DRAC
Budget global 15 000 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, FSIL, DRAC(à l’étude suite APD)
Indicateurs
d’avancement
Avancement des phases de conception
Indicateurs de résultat Attribution des marchés de travaux
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
5.1 a Etudes de
conception
Prestations
intellectuelles de la
phase esquisse
jusqu’à la phase de
projet.
Oct 2018 Déc. 2019 700 000 € Ville de
Bayonne
DRAC(à
l’étude)
5.1 b Etudes de
conception
Suivi de chantier Janv.2020 Déc. 2021 800 000 € Ville de Bayonne
DRAC(à
l’étude)
5.1 c Réalisation
des travaux
Travaux Avril 2020 Déc 2023 13 500 000 € Ville de Bayonne
DRAC(à
l’étude)
FSIL 200 000 € 51/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Etat 52/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
5.2 (AM.5.2) Mise en œuvre de parcours sportifs
Axe de rattachement Axe 5 Fournir l’accès aux équipements, services publics à l’offre culturelle et de loisir
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Mise en œuvre de deux parcours destinés à favoriser la pratique libre du sport en
centre-ville, dont une boucle dans les remparts et une boucle en bord d’Adour :
jalonnement, créations de stations de fitness, choix de mobilier urbain polyvalent
propice à la pratique du sport.
Objectifs Encourager et faciliter la pratique sportive
Intervenants Ville de Bayonne
Direction des sports, direction des espaces publics, direction des espaces verts
Budget global 300 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne
Indicateurs
d’avancement
Choix d’un prestataire
Indicateurs de résultat Livraison des parcours
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
5.2 Implantation des
modules et de la
signalétique
urbaine
Juin 2021 Mars 2022 300 000 € Ville de
Bayonne
ANS (à
solliciter) 53/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Autre financeur 54/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
5.3 (AM.5.3) Aménagement d’un pôle d’accueil tourisme et mobilité à la gare de Bayonne
Axe de rattachement Axe 5 Fournir l’accès aux équipements, services publics à l’offre culturelle et de
loisirs
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Programmation et conception de l’aménagement d’un pôle d’accueil tourisme
communal et intercommunal, ainsi qu’une « maison de la mobilité » dans le hall de la
gare (215m², y compris réserves)
Objectifs Faciliter l’accueil et l’orientation des visiteurs depuis la gare Valoriser les ressources patrimoniales et touristiques de Bayonne depuis l’un de
ses principaux points d’entrée,
Valoriser les mobilités alternatives
Intervenants Ville de Bayonne
Communauté d’Agglomération Pays Basque, Syndicat des Mobilités Pays Basque,
OTC, SNCF, ABF
Budget global 300 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne, Syndicat des Mobilités Pays Basque, OTC,
Indicateurs
d’avancement
Prise à bail
Rédaction du programme des aménagements
Indicateurs de résultat Ouverture du local
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
5.3 Janv.2021 Juin 2021 300 000 € Ville de Bayonne
CAPB
SMPB 55/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune SMPB CAPB 56/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
5.4 (AM.5.4) Programmation et création d’une salle de quartier à Saint-Esprit
Axe de rattachement Axe 5 Fournir l’accès aux équipements, services publics à l’offre culturelle et de
loisirs
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Programmation fonctionnelle et spatiale pour une salle de quartier ; achat et
réaménagement d’un local
Objectifs Permettre le déploiement des activités de quartier (associatives, éducatives, festives, culturelles …)
Améliorer le vivre ensemble dans le quartier,
Intervenants Ville de Bayonne
Direction de l’Urbanisme, Direction du Patrimoine Immobilier, Mission
Développement Durable, associations locales
Budget global 220 000 € TTC
Modalité de
financement
Ville de Bayonne
Indicateurs
d’avancement
Concertation avec les acteurs locaux
Validation du programme
Indicateurs de résultat Lancement de la consultation des maîtres d’œuvre
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
5.4 Programmation
spatiale et
technique
Fév. 2021 Déc.2021 220 000 € Ville de
Bayonne 57/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
5.7 (Action nouvelle) Modernisation de la médiathèque de la place des Gascons
Axe de rattachement Axe 5 Fournir l’accès aux équipements, services publics à l’offre culturelle et de
loisirs
Date de signature
Description générale Création d’un nouvel équipement conforme au projet global de requalification de la
Place des Gascons en co-maîtrise d’ouvrage Ville/CAPB
Objectifs Moderniser le service de lecture public,
Contribuer à une image positive du secteur,
Développer des synergies avec le pôle ESS
Intervenants Ville de Bayonne, CAPB, DRAC (à solliciter au titre du développement de la lecture
publique)
Budget global 3 600 000 €
Modalité de
financement
Indicateurs
d’avancement
Programmation des opérations
Réalisation des travaux
Indicateurs de résultat Satisfaction des usagers
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune CAPB Etat
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
5.7 Travaux Déc 2019 Juin 2023 3 600 000 € Ville
CAPB
DRAC (à
solliciter) 58/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
5.10 Restructuration du groupe scolaire de la Citadelle
Axe de rattachement Axe 5 Fournir l’accès aux équipements, services publics à l’offre culturelle et de
loisirs
Date de signature
Description générale Regroupement sur un site unique de l’école élémentaire et de l’école maternelle en
lien avec le projet global de requalification urbaine du secteur
Objectifs Renforcer la visibilité et le rôle du groupe scolaire au sein du quartier.
Intervenants
Budget global 5 800 000 €
Modalité de
financement
Indicateurs
d’avancement
Etapes des études de conception
Concertation avec les habitants et la communauté éducative,
Programmation des travaux
Réalisation du chantier
Indicateurs de résultat Livraison des locaux neufs
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Autre financeur
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
5.10 Programmation,
diagnostics,
conception
Mai 2020 Déc 2024 5 800 000 € Ville de
Bayonne 59/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
5.11 (Intégration projet
majeur)
Rénovation extension du Musée Bonnat Helleu
Axe de rattachement Axe 5 Fournir l’accès aux équipements, services publics à l’offre culturelle et de
loisirs
Date de signature
Description générale Travaux de modernisation du Musée et d’extension sur les locaux de l’ancienne
école Jacques Lafitte
Objectifs Valoriser des collections exceptionnelles,
Créer une locomotive culturelle et touristique,
Favoriser l’accès du plus grand nombre aux beaux arts
Intervenants Ville de Bayonne, DRAC, Région, Département
Budget global 32 000 000 €
Modalité de
financement
Etat, DRAC, Ville de Bayonne, Région, Département
Indicateurs
d’avancement
Validation de l’APD
Signature des marchés de travaux
Planning des travaux
Indicateurs de résultat Nombre de visiteurs
Nombre d’évènements organisés
Nombre d’actions pédagogiques,
Echanges avec d’autres musées (prêts d’œuvres)
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
5.11 Programmation,
diagnostics,
conception et
travaux
Mai 2020 Déc 2024 32 000 000 €
dt 800 000 €
1 200 000 €
1 500 000 €
2 400 000 €
26 100 000 €
FSIL
Département
Région
DRAC
Ville de Bayonne 60/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Département Région Etat 61/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
5.12 Restauration de la casemate de Mousserolles et du Pavillon Y
Axe de rattachement Axe 5 Fournir l’accès aux équipements, services publics à l’offre culturelle et de
loisirs
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale La casemate de Mousserolles fait partie des ouvrages bastionnés du Petit Bayonne inscrits aux Monuments Historiques. Elle a notamment vocation à accueillir un pôle
musiques actuelles où de nombreux musiciens amateurs souhaitent pouvoir continuer
à se perfectionner et se produire. Cet équipement répond à un besoin clairement
identifié en matière de musique actuelle
Sa restauration et sa mise aux normes sont urgentes (2021) pour permettre un accueil
du public en toute sécurité tout en valorisant la dimension patrimoniale du site. A un
peu plus long terme, le pavillon Y, ancien corps de garde qui participe du même
bastion, sera conforté et restauré pour accueillir dans de meilleures conditions la
Rockschool qui, faute de locaux adaptés, peine à satisfaire les demandes.
Objectifs Développer l’attractivité culturelle, et économique du territoire Soutenir les professionnels de la filière musique actuelle
Soutenir le milieu associatif
Valoriser le patrimoine (requalification du bâti et usage).
Intervenants Ville de Bayonne,
Budget global 2 700 000 € TTC
Modalité de
financement Ville de Bayonne, DRAC
Indicateurs
d’avancement
Validation d’un programme de travaux
Livraison des tranches fonctionnelles
Indicateurs de résultat Nombre et fréquence des activités proposées dans les lieux Evolution du nombre d’adhérents admis
Contenu de l’Action
Opérations Description Calendrier Budget (€ TTC)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
5.12.a Travaux
Casemate
Mars 2020 Mai 2022 2 700 000 Ville Région
100 000 €
sollicité
DRAC (à
solliciter)
5.12.b Travaux
Pavillon Y
Mars 2020 Sept 2022 62/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Banque des
Territoires
(Groupe CDC) 63/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
5.13 et 5.14 Aménagement du stade Jean Dauger
Axe de rattachement Axe : projet de territoire, sportif, culturel et économique
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Aménagement d’un stade au cœur d’un parc urbain ouvert sur la cité
Bayonne peut s’enorgueillir de disposer d’un stade en cœur de ville. Ce positionnement
rare permet un dialogue entre le poumon de la cité et l’équipement sportif qui prend
tout son sens les jours de matchs avec le public qui, avant et après les rencontres, se
masse dans les rues et commerces de la ville. Le club de l’Aviron Bayonnais, membre
de l’élite sportive des clubs de rugby (Top 14 / Pro D2) depuis de nombreuses années
contribue en ce sens au rayonnement de Bayonne et à son dynamisme économique.
Diverses études économiques menées ces dernières années par la CCI Bayonne Pays
Basque chiffrent à plusieurs dizaines de millions d’euros l’impact de ce dernier sur le
commerce de centre – ville.
Au-delà des entraînements des équipes professionnelles et des équipes espoirs, tant
masculines que féminines, Jean Dauger, ouvert aux sections amateurs, constitue au
quotidien un élément majeur de l’offre sportive pour tous. Le réaménagement du stade
Jean Dauger comprend la création d’un centre de formation et de perfectionnement
destinés aux sportives et sportifs professionnel.les, jeunes espoirs (avec offre
d’hébergement), amateurs, handi-sportifs. Ces infrastructures d’aménagement
permettront de rationaliser le fonctionnement de la SASP Aviron Bayonnais en
développant des bureaux adaptés à un club professionnel.
Le projet comprend également la mise en valeur les lieux dédiés à la pelote basque et
les espaces publics qui permettront de disposer d’un équipement sportif au sein d’un
parc urbain, enjeu essentiel de renouvellement urbain en cœur de ville.
Les aménagements engagés au sein de l’enceinte sportive permettront demain
d’accueillir des concerts et autres manifestations culturelles et séminaires. Le projet
architectural, urbain et paysager permettra de proposer une offre qui n’existe pas
aujourd’hui, ou en tout cas pas aux standards de conforts et de sécurité modernes
attendus par la programmation culturelle dans le paysage des infrastructures du Pays
Basque. Ce nouvel équipement contribuera indiscutablement au rayonnement culturel
et sportif de Bayonne du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
et du sud des Landes.
Objectifs Faire de cette enceinte sportive une référence en termes d’infrastructures professionnelles et amateurs,
Améliorer l’attractivité de Jean Dauger
Améliorer la qualité des espaces publics et ouvrir ce parc urbain sur la Ville Proposer un équipement culturel novateur
Intervenants Ville de Bayonne, SASP, ABRP
Budget global 27 000 000 € TTC 64/64
Annexes à l’avenant 2 à la convention Action Cœur de Ville de Bayonne – déc.2020
Modalité de
financement Ville de Bayonne, SASP, banques privées, Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental des
Pyrénées Atlantiques, Communauté d’Agglomération Pays Basque, Etat (ANS)
Indicateurs
d’avancement
Diverses études, programmations, travaux et autorisations d’urbanisme en cours
Indicateurs de résultat Fréquentation des équipements et des espaces publics Résultats sportifs des clubs
Résultats du centre de formation
Evolution des retombées économiques sur le centre-ville de Bayonne
Contenu de l’Action
Signatures (uniquement la commune et/ou porteur de l’action et les cofinanceurs de l’action)
Commune Banque des
Territoires
(Groupe CDC)
Région
Nouvelle-
Aquitaine
Conseil
Départemental
Pyrénées
Atlantiques
Communauté
Agglomération
Pays Basque
Agence
Nationale du
Sport
Opérations Description Calendrier Budget (€ HT)
Référence Nom Début Fin Coûts Financement
AB Stadium
Phase 1
Etudes
Travaux
Janvier 2020
Oct. 2020
Sept. 2020
Fév. 2021
11,7 M€ HT Partenaires :
6 M€
AB Stadium
Phase 2
Etudes
Travaux
Sept. 2020
Juin 2021
Mai 2021
Déc. 2021
8,3 M€ HT
AB CAMPUS
Etudes
Travaux
Oct. 2020
Déc. 2021
Déc. 2021
Déc. 2022
8,05 M€ HT Partenaires :
5,6 M€ Annexe 4 à l'avenant n°2 de la convention Action Cœur de Ville de Bayonne -Document de travail - 09/12/2020 11.02.20
Région Dép. Ville EPCI
Correspon-
dance conv
cadre/avenant
Axe Action
Correspon-
dance
convavenant
1/avenant2
Description
Nom secteur
d'intervention
ORT (le cas
échéant)
Partenaires
locaux Coût total HT Coût total TTC DSIL FNADT DETR Autres CDC Action
Logement Anah EPCI Ville Dép. Région SMPB Date lancement Date livraison
Axe 1 - Vers une attractivité de l'habitat en centre-ville
AM 1.1 1 1 modif objectifs et montants OPAH-RU 2018-2023 hypercentre Ville de
Bayonne, ANAH,
CAPB
14 797 657 € 14 797 657 € 235 821 € 11 156 182 € 1 276 514 € 2 129 140 € janv-18 janv-23
AM 1.2 1 2 idem Restructuration des îlots du PNRQAD* hypercentre
Ville de
Bayonne, CAPB,
Action
Logement, CDC,
HSA, le COL,
13 991 363 € 13 991 363 € 4 380 449 € 5 097 324 € 4 513 590 € juin-11 juin-24
Action nouvelle 1 3
Modification
contenu,
montant et
calendrier
Etude Habitat ancien
cœur de ville hypercentre
Ville de
Bayonne, CAPB,
ANAH
50 000 € 60 000 € 30 000 € 30 000 € janv-22 sept-22
Rénovation
thermique du parc
de Balichon
7 403 229 € 8 883 875 € déc-18 mars-21
D.3 1 5 idem Configuration outil opérationnel hypercentre CAPB, Ville de
Bayonne, Anah,
CDC
4 167 € 5 000 € 5 000 € janv-21 juin-21
AM 1.4 1 6 modification calendrier Formation des artisans hypercentre Ville de Bayonne, CAPB, 25 000 € 30 000 € 30 000 € févr-21 sept-21
AM 1.6 1 7 modification calendrier Conseil confort acoustique hypercentre Ville de Bayonne 16 667 € 20 000 € 20 000 € déc-20 déc-23
D.17 1 8
Modification
contenu,
montant et
calendrier
Accompagnement
des copropriétés de
la Place des Gascons
hypercentre CAPB, ANAH, Ville de Bayonne 116 667 € 140 000 € 6 000 € 20 000 € 14 000 € 100 000 € mai-20 mai-22
1 9 nouvelle
études techniques
et programmatiques
sur le 3,5 rue Sainte-
Catherine
hypercentre Ville de Bayonne, EPFL 41 667 € 50 000 € 50 000 € janv-21 juin-21
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Suite AM 2.1 2 1 Suite de la charte
Elaboration d'un
règlement à l'appui
de la Charte des
terrasses
hypercentre Ville de Bayonne 8 333 € 10 000 € 10 000 € déc-19 déc-21
AM 2.2 2 2
Contenu
remanié (vise la
mise en place du
droit de
préemption
commercial et la
création d'un
évèvement
vintage)
Etudes
programmatiques
en faveur de
l'activité
commerciale et
artisanale du cœur
de ville
hypercentre Ville de Bayonne 60 000 € 72 000 € 36 000 € 36 000 € mai-20 déc-22
Suite AM 2.3 2 3 idem Réaménagement des halles centrales hypercentre Ville de Bayonne 833 333 € 1 000 000 € 1 000 000 € févr-21 oct-23
AM 2.5 2 4 montant revu à la baisse
Pouponnières
commerciales et
artisanales
hypercentre
Ville de
Bayonne, Région
(?) CAPB (?)
250 000 € 300 000 € 300 000 € juin-20 déc-22
D.6 et D.7 2 5 idem
Mission
d'investigation sur
l'attractivité du
cœur de ville
hypercentre Ville de Bayonne, CDC 29 167 € 35 000 € 17 500 € 17 500 € mai-20 mars-21
AM 2.8 2 6 calendrier recalé Mesure des flux piétonniers hypercentre Ville de
Bayonne, SMPB,
ODCA
33 333 € 40 000 € 20 000 € 20 000 € févr-20
Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connections
D.8 3 1 idem
Réalisation d'un plan
de déplacements
(P.D.U.)
hypercentre SMPB, Ville de Bayonne 41 667 € 50 000 € 50 000 € janv-20 janv-21
D.9 3 2 calendrier recalé Autopartage hypercentre SMPB, Ville de Bayonne 25 000 € 30 000 € 17 000 € 7 500 € 5 500 € janv-21 déc-21
D.10 3 3 calendrier recalé Dév. Électro mobilité hypercentre SMPB, Ville de Bayonne 12 500 € 15 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € janv-21 déc-21
AM 3.3 3 4
nouveaux
objectifs et
montants
Dév. abri vélos hypercentre Ville de Bayonne 216 667 € 260 000 € 25 000 € 235 000 € nov-18 déc-21
Identifié Actions Engagements financiers obtenus (confirmés) Calendrier Action nouvelle 3 5 idem Mise en place du Plan vélo hypercentre Ville de Bayonne 1 833 333 € 2 200 000 € 154 000 € 420 000 € 1 626 000 € mars-19 déc-25
- 3 6 nouvelle Plan de mobilité Inter entreprise 87 500 € 105 000 € 105 000 € mars-21
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
AM 4.2 4 1 idem
Valorisation des
remparts
Lachepaillet
(Poterne)
hypercentre
Ville de
Bayonne, ABF,
DRAC
1 883 333 € 2 260 000 € 230 000 € 2 030 000 € nov-18 juin-22
Action nouvelle
et reports 4 2
Programme
d'aménagement des
espaces publics de
l'hypercentre
hypercentre Ville de Bayonne 5 921 667 € 7 106 000 € 7 106 000 € sept-20 déc-24
AM 4.5 4 2.1
montant et
contenu
(urbanisme
transitoire)
Esplanade Roland
Barthes hypercentre
Ville de
Bayonne 300 000 € 360 000 € 360 000 € janv-22 sept-22
AM 4.6 4 2.2 montant revu à la baisse Aménagement berges d'Adour
hypercentre Ville de Bayonne 166 667 € 200 000 € 200 000 € avr-21 juin-21
Suite AM 4.7 4 2.3 idem
Aménagement
Carreau des Halles
(ph. 2)
hypercentre Ville de Bayonne 500 000 € 600 000 € 600 000 € sept-21 mars-22
Action nouvelle 4 2.5 idem Aménagement rue Thiers
hypercentre Ville de Bayonne 500 000 € 600 000 € 600 000 € oct-21 mars-22
Action nouvelle 4 2.7 montant augmenté
Aménagement
abords Musée
Bonnat Helleu
hypercentre Ville de Bayonne 1 541 667 € 1 850 000 € 199 000 € 1 651 000 € déc-20 déc-24
Action nouvelle 4 2.8 montant modifié Place Pasteur hypercentre Ville de Bayonne 940 000 € 1 128 000 € 475 000 € 653 000 € déc-20 déc-21
Action nouvelle 4 2.9 idem Pl. Echauguette hypercentre Ville de Bayonne 250 000 € 300 000 € 300 000 € janv-23 nov-23
Action nouvelle 4 2.10 montant modifié Aménagement Parvis médiathéque
hypercentre Ville de Bayonne 890 000 € 1 068 000 € 445 000 € 623 000 € sept-23 nov-24
Action nouvelle 4 2.11 montant modifié Aménagement de la Place des Gascons
hypercentre Ville de Bayonne 833 333 € 1 000 000 € 1 000 000 € nov-23 oct-24
4 2.12 Nouvelle Aménagement du quai Jauréguiberry hypercentre Ville de Bayonne 750 000 € 900 000 € 900 000 € févr-23 oct-23
Action nouvelle 4 12 idem
Nouveaux
franchissements
piétons-Remparts
hypercentre Ville de Bayonne 1 000 000 € 1 200 000 € 1 200 000 € oct-21 oct-23
D.12 4 14 montant modifié Plan de gestion des remparts hypercentre Ville de Bayonne 1 666 667 € 2 000 000 € 2 000 000 € avr-20 déc-25
AM 2.6 et suite 4 15 montant modifié Parcours de découverte hypercentre
Ville de
Bayonne, SMPB,
Région Nouvelle
Aquitaine
410 000 € 492 000 € 22 500 € 436 500 € 33 000 € oct-18 déc-21
Axe 5 - Fournir l'accès aux équipements, services publics à l'offre culturelle et de loisir
Suite AM 5.1 5 1 montant modifié
Restructuration
médiathéque
centrale
hypercentre Ville de Bayonne 12 500 000 € 15 000 000 € 200 000 € 14 800 000 € oct-18 dec 2023
AM 5.2 5 2
montant et
contenu modifié
: 2 parcours
Parcours Vauban et
Adour hypercentre Ville de Bayonne 250 000 € 300 000 € 300 000 € juin-21 mars-22
AM 5.3 5 3 idem Pôle accueil gare hypercentre
SMPB, Office de
tourisme
communautaire
et Office de
tourisme de
Bayonne
250 000 € 300 000 € 300 000 € janv-20 juin-21
AM 5.4 5 4 contenu modifié (achat foncier) Salle quartier Saint- Esprit hypercentre Ville de Bayonne, CAPB 220 000 € 220 000 € 220 000 € févr-21 déc-21
Action nouvelle 5 7 montant modifié
Modernisation de la
médiathèque de la
place des Gascons
hypercentre Ville de Bayonne, CAPB 3 000 000 € 3 600 000 € 3 600 000 € déc-19 juin-23
Action nouvelle 5 10 idem
Restructuration du
groupe scolaire de la
Citadelle
hypercentre Ville de Bayonne 4 833 333 € 5 800 000 € 5 800 000 € mai-20 déc-24
Intégration
projet majeur 5 11 montant modifié
Rénovation
extension du Musée
Bonnat Helleu
hypercentre Ville de Bayonne 26 666 667 € 32 000 000 € 800 000 € 2 400 000 € 26 100 000 € 1 200 000 € 1 500 000 € mai-20 déc-24
5 12 nouvelle casemate de Mousserolles hypercentre Ville de Bayonne 2 250 000 € 2 700 000 € 2 700 000 € mars-20 sept-22 5 13 nouvelle
Aménagements du
stade Dauger AB
Stadium
centre Ville de Bayonne 20 000 000 € 24 000 000 € févr-20 déc-21
5 14 nouvelle
Aménagements du
stade Dauger AB
Campus
centre Ville de Bayonne 8 050 000 € 9 660 000 € mars-20 déc-22 en cours de finalisation
en cours de finalisation