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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 061 Soutien financier ONF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 061 Soutien financier ONF)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n°2022-061 - Tourisme -— Soutien financier apporté à l'ONF dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie d'accueil du public sur le massif forestier de Fontainebleau - Approbation et autorisation de signature d’une convention de partenariat
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 58
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 58
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Mme Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, M Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-061-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
M. Patrice MALCHERE à M. Yannick TORRES
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
M. Christian BOURNERY
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : M. Frédéric VALLETOUX
Ce point a été présenté aux commissions finances ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022 et développement économique, tourisme et attractivité du 14 mars 2022.
Le massif forestier de Fontainebleau, situé au sud-est de la Région Ile-de-France, est composé de trois forêts domaniales : Fontainebleau (17 338 ha), les Trois-Pignons (3 309 ha) et la Commanderie (2 500 ha). Il s'agit du plus grand ensemble forestier d'Ile-de-France, véritable poumon vert pour cette région densément peuplée. Depuis près de deux cents ans, avec l’arrivée des peintres de l'école de Barbizon, puis celle du train en 1849, la forêt de Fontainebleau est un haut lieu touristique. Elle reçoit plus de 11 millions de visites par an. Ce qui en fait l’un des sites français les plus fréquentés et surtout l'espace naturel de France le plus visité
Le massif forestier de Fontainebleau est labellisé Forêt d'Exception depuis 2012. Dans le cadre de ce label, l'Office national des forêts (ONF) et ses partenaires définissent un contrat de projet pour 5 ans qui nourrit le plan de gestion du massif. L’actuel contrat arrive à son terme en 2023. En parallèle, un projet de classement à l'UNESCO au titre du patrimoine culturel est en cours sur la forêt de Fontainebleau : la forêt formant l'extension du classement du château, pour affirmer le lien entre le château et l'ancien domaine de chasse royal. De manière plus générale, avec 11 millions de visite par an et un déconfinement en 2020 marqué par une influence record en forêt; il est apparu nécessaire de réfléchir à la stratégie de l'accueil du public dans le massif forestier de Fontainebleau : dispersion du public, stationnement, accessibilité, liaisons douces, services...
Dans ce contexte, l'ONF mobilise ses partenaires pour élaborer une stratégie d'accueil du public en forêt. Elle portera sur le périmètre constitué par les trois forêts domaniales d'une part et ses franges d'autre part. Il s’agit de réaliser un état des lieux de l'accueil du public et de définir une stratégie pour améliorer l'accueil du public pour les années à venir en cohérence avec l'identité du site, ses atouts, ses fragilités et ses enjeux patrimoniaux, paysagers et environnementaux. Cette stratégie organisée autour de 3 axes (identité du massif, accueil des usagers, services) aboutira sur la proposition d'une liste de travaux d'aménagement à réaliser d'ici 5 ans. Ce travail servira à alimenter le prochain contrat de projet entre l'ONF et ses partenaires.
Pour ce faire, l'ONF porte la maitrise d'ouvrage d'une étude de faisabilité pour un montant prévisionnel de 160 OO0O€HT et sur une durée estimée de 8 mois. Le lancement du marché public sera effectué au second semestre 2022. Le lancement de l’étude s'effectuera au plus tard au premier trimestre 2023. L'étude devra être clôturée pour l'été 2023. Le comité de suivi de l'étude est constitué des principaux partenaires. Il comprendra à minima l'ONF, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le Conseil Départemental de Seine- et-Marne, la DRIEAT, la Ville de Fontainebleau et Seine-et-Marne Attractivité. Le rendu de l'étude sera fait au Comité de pilotage Fontainebleau, Forêt d'Exception.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-061-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Dans cette perspective, l'ONF sollicite des soutiens financiers dans le cadre du plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses prévisionnelles Montant (HT)
Etude de faisabilité 150 000 €
Pilotage 10 O0Û €
Montant total 160 000 €
Financements Montant (HT)
Participation souhaitée du fonds régional de soutien pour le tourisme (50%) 80 000 €
Participation souhaitée du CD77 service environnement (19 %) 31 000 €
Participation souhaitée de là DRIEAT {6 %) 10 000 €
Participation souhaîtée de la CAPF (5 %) 7 000 €
Autofinancement prévu ONF (20%) 32 000 €
Montant total 160 000 €
Il est proposé à l'assemblée de :
- _ Approuver la convention de partenariat, jointe, avec l'Office national des forêts portant sur l'élaboration d'une stratégie d'accueil du public sur le massif forestier de Fontainebleau et prévoyant le versement d'un soutien financier de 7 000 € - Autoriser M. le Président à signer de ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre
- __ Approuver l'inscription des crédits nécessaire au budget 2022
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- D'approuver la convention de partenariat, jointe, avec l'Office national des forêts portant sur l'élaboration d'une stratégie d'accueil du public sur le massif forestier de Fontainebleau et prévoyant le versement d'un soutien financier de 7 000 € - D'autoriser M. le Président à signer de ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre
- D'approuver l'inscription des crédits nécessaire au budget 2022
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 1 2 EVR, 2822
Publication le 1 9 EUR. 2029
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-061-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-061-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022