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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 057 Soutien financier et partenariat France Active 77
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 057 Soutien financier et partenariat France Active 77)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n°2022-057 - Développement économique - Soutien financier et partenariat avec France Active Seine-et-Marne Essonne portant sur l'émergence et le développement des projets socialement innovants, des entrepreneurs engagés et de l'Economie Sociale et Solidaire - Approbation et autorisation de signature de la convention — Année 2022
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 57
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Mme Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, M Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-056-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
M. Patrice MALCHERE à M. Yannick TORRES
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Mme Sonia RISCO
M Christian BOURNERY
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : M. Christophe BAGUET
Ce point a été présenté aux commissions finances ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022 et développement économique, tourisme et attractivité du 14 mars 2022.
En 2021, le Pays de Fontainebleau à apporté pour la première année un soutien financier à l'association France Active Seine-et-Marne Essonne pour soutenir l'émergence et le développement d'une politique en faveur des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et entrepreneurs engagés.
France Active Seine-et-Marne Essonne est une association qui œuvre depuis plus de 25 ans
au développement d’une économie inclusive et d’un entrepreneuriat, facteur de cohésion sociale et d'un développement territorial durable. Elle est membre du réseau national France Active. Ce réseau national apporte un accompagnement et des financements en mobilisant des fonds auprès de l'Union Européenne, de l'Etat, de Bpifrance, du groupe Caisse des Dépôts et des Régions.
L'association accompagne les projets et les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ces activités concilient utilité sociale, lucrativité limitée et gouvernance démocratique. Les bénéfices de ces structures sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de leur activité et leurs réserves obligatoires constituées ne peuvent pas être distribuées. Par nature fortement ancrés sur le territoire, ces projets et acteurs mettent l'économie au service d’un enjeu social (lutte contre la précarité, insertion, logement social, etc.), local (mobilité, garde d'enfants, etc.), sociétal (accès à la culture, éducation, numérique pour tous, etc.) ou encore d'un enjeu d'avenir (développement durable), etc. Ces entreprises peuvent s'inscrire dans des statuts juridiques très divers (association, coopérative, fondation, mutuelle, ou encore sociétés commerciales avec un label spécifique à l'ESS (label ESUS)).
Afin de faciliter le développement des activités ESS et l'accès aux financements, les porteurs de projets peuvent être accompagnés par l'association à toutes les phases de leur réflexion (conceptualisation, émergence, consolidation et développement) à travers différents dispositifs d'accompagnement et de financements.
Sur le Sud Seine-et-Marne, l'association a réalisé en 2021 :
+ 1 accueil dans le cadre du CRIB (Centre d'informations et Ressources pour les Bénévoles),
+ 5 accueils dans le cadre du programme EMERGENCE (programme) dont un projet accompagné,
+ 2 accueils DLA (Dispositif Local d'Accompagnement), dont 4 accompagnements DLA (1 diagnostic suivi d'un accompagnement individuel et 3 participations à des accompagnements collectifs). .
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-056-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Sur le Pays de Fontainebleau, les actions suivantes ont été déployées en 2021 dans le cadre du partenariat avec la communauté d'agglomération :
28 septembre : animation d'un atelier « Entreprendre dans l'ESS » dans le cadre du programme des mardis du Booster (dispositif de soutien à la création d'entreprises porté par la communauté) ;
Novembre : 1° édition d'un dispositif de « pré-incubation » qui s'est traduit par un mois d'accompagnement offert à 3 porteurs d'idées d'entreprises engagées sur le Pays de Fontainebleau ;
24 novembre : matinée séminaire sur l'ESS à destination des élus et agents.
Sur l’année 2022, les actions suivantes sont projetées :
Renouveler le dispositif de type « pré-incubateur » pour accompagner des porteurs d'idées d'entreprises engagées sur un mois à l'automne 2022 : o Organisation d'un atelier de sensibilisation à l'ESS ;
o Appel à candidatures ;
o Organisation d’un comité de sélection et de suivi en vue de constituer une promotion de 3 à 5 projets ;
o Mise en œuvre du parcours = 3 séances collectives d'une demi-journée et 2 entretiens individuels de suivi ;
o Co-organisation d’un évènement de clôture ;
o Suivi conjoint par France Active et la communauté d'agglomération des projets accompagnés avec des points d'étape à 3 et 6 mois après la clôture du dispositif.
Garantir l'accès aux programmes d'accompagnement de l'ESS et aux outils de financement de l'ESS :
o Favoriser l'articulation avec le programme Emergence pour les porteurs de projet du territoire, notamment ceux ayant suivi le dispositif de type « pré- incubation » ;
o Favoriser l'accès aux programmes d'appui à l'ESS et notamment le DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) et le CRIB (Centre de Ressources et d'Information des Bénévoles), ainsi qu'aux outils de financement aux associations, porteurs de projets et structures de l'ESS (garantie bancaire, contrat d'apport associatif, prêt solidaire, etc.).
Participer à l'intégration de structures relevant de l’ESS dans la pépinière d'entreprises du Pays de Fontainebleau :
o En amont du passage en comité de sélection de la pépinière d'entreprises du Pays de Fontainebleau, contribution à l'accompagnement à la formalisation de leur projet et candidature des candidats porteurs de projets ESS ;
o Participation aux comités de sélection lors de l'audition de structures relevant de l'ESS ;
o Favoriser l’accès aux programmes d'appui à l’'ESS pour les structures relevant de l'ESS au sein de la pépinière d'entreprises.
Coordonner le suivi des porteurs de projets ESS avec la communauté d'agglomération : en complément des échanges au fil de l'eau, organisation de deux revues de projets dans l’année.
Valoriser les structures et projets de l'ESS que France Active Seine-et-Marne Essonne finance et accompagne sur le Pays de Fontainebleau
Dans le cadre de ces objectifs, France Active Seine et Marne Essonne sollicite un renouvellement du soutien financier à hauteur d’un montant de 10 000 € (versement du soutien financier en deux fois, 50 % à la signature de la convention et 50 % lors de la présentation du bilan des actions).
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-056-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Il est proposé à l'assemblée :
- _ D'approuver la convention, jointe, avec France Active Seine et Marne Essonne portant
sur des actions d'accompagnement à l'Economie Sociale et Solidaire sur l’année 2022 et prévoyant le versement d’un soutien financier de 10 000 € - D'autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre
- D'approuver l'inscription des crédits nécessaire au budget 2022
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- D'approuver la convention, jointe, avec France Active Seine et Marne Essonne portant sur des actions d'accompagnement à l'Economie Sociale et Solidaire sur l'année 2022 et prévoyant le versement d’un soutien financier de 10 000 € - D'autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre
- D'approuver l'inscription des crédits nécessaire au budget 2022
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire le 1 2 EVR, 2822
Publication le
1 2 AVR, 2022
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-056-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022