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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 024 Soutien financier E2C77 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 024 Soutien financier E2C77 2026)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Jeunesse,
Pays de
4 Fontainebleau EEE Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026
Délibération n° 2026-024 - Emploi - Soutien financier à l’École de la 2è"° Chance de Seine-et-Marne - Approbation et autorisation de signature de la convention de subvention et d'objectifs —- Année 2026
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se L. 0
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le O5 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026- -044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET
Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-024-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 M.
M.
Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026-002)
M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045)
Mme Françoise BOURDREUX
M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS
Mme Audrey TAMBORINI
SESS
. Romain COQUERY
. Jean-Claude DELAUNE
. Michaël GOUE (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) . Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-001) . Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M.
M.
Daniel RAYMOND
Cédric THOMA
Secrétaire de Séance :
M. David DINTILHAC
Références juridiques :
Code Général des Collectivités Territoriales notamment, ses articles L. 2311-7 et L.1611-4,
Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 Loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°9 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Rapporteur : M. Christophe BAGUET
Ce point a été présenté à la commission développement économique, tourisme, attractivité du 19 janvier 2026.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-024-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Créée en 2007, l'association E2C77 est membre du réseau national des Ecoles de la 2ème Chance, qui accompagne chaque année des jeunes « décrocheurs » (de 16 à 25 ans) dans leur insertion.
L'E2C77 a connu en 2024 une réorganisation sur le plan de sa gouvernance et de son organisation administrative et financière en raison de la fermeture du Hub de la Réussite en 2023, entité à laquelle elle appartenait depuis 2019.
Les mineurs et les jeunes adultes accueillis ont en commun d'avoir quitté le système scolaire (depuis au moins un an) et sont majoritairement sans diplôme ni qualification. Ils expriment leur volonté de s'engager dans une démarche d'insertion globale, de trouver un travail ou de reprendre un parcours diplômant après une remise à niveau.
Le cursus propose un parcours en trois volets (35h/semaine) : - Des activités qui s'appuient sur les qualités et les compétences des stagiaires ; - Des stages en entreprise ;
- Des activités culturelles ou sportives et des projets innovants.
Les jeunes ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle et bénéficient d'une rémunération mensuelle par la Région Ile-de-France selon leur situation sociale et familiale. Un parcours dure 9 mois en moyenne.
L'E2C77 évalue le coût d'une formation entre 6 000€ et 7 000€, en lien avec une pédagogie favorisant les activités hors les murs.
L'E2C77 forme les jeunes sur 4 sites en Seine-et-Marne : Melun, Montereau, Chelles et Meaux. Les jeunes adultes du Pays de Fontainebleau sont suivis sur les sites de Melun et de Montereau-Fault-Yonne.
En 2025, l'E2C77 Montereau a déménagé. Ses nouveaux locaux situés Boulevard Chéreau permettent l'accueil d'un plus grand nombre de jeunes.
Un déménagement est également prévu courant 2026 pour l'E2C77 Melun.
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau soutient l'E2C77 depuis 2018.
Bilan 2025
En 2025, l'E2C77 a accompagné 16 jeunes du territoire : 8 hommes et 8 femmes dont 2 mineurs, 12 jeunes adultes (18-21 ans) et 2 jeunes de 22 à 25 ans habitants sur les communes d'Avon (8), Fontainebleau (4), Samoreau (1), Héricy (1), Ury (1) et Bois-Le-Roi (1). Ces jeunes représentent 8% du total des jeunes accompagnés en 2025 sur les deux sites de Seine-et-Marne.
Le niveau scolaire est majoritairement inférieur au bac (niveau 3 validé ou non) et de niveau bac (niveau 4 validé ou non).
Répartition par niveau
scolaire
Jeunes issus de la CAPF
m Niveau infra 3
x Niveau infra 3
Hi Niveau 3 non
un Niveau 3 non validé
validé | | # Niveau 3 validé
u Niveau 3 validé
M Niveau 4 non
HE Niveau 4 non validé üidé
validé M Niveau 4 validé
m Niveau 4 validé
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-024-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Le premier prescripteur est la Mission Locale (52%). Il est à noter qu'à 32% les jeunes prennent contact spontanément avec l'E2C77.
Au 01/12/2025, sur les 16 stagiaire du territoire ayant intégré le parcours : 12 poursuivent leur parcours ;
2 sont sortis et ont rejoint un parcours de formation : BTS MCO et DE d'assistant de service social à l'IRTS de Melun
1 est sorti en service civique (avec la cravate solidaire) ;
1 est sorti sans solution.
Les stagiaires suivis ont participé à plusieurs actions sur l'année 2025 : Des actions à visée professionnelle :
o semaine de l'industrie (visites d'entreprises et de centres de formations, webinaires),
o visites d'entreprises (Westfield Carré Sénart, Soletanche Bachy, Pasquier) o présentations métiers (SNCF, Girault Lor, Veolia, Police, Gendarmerie, boulanger),
o visites de centre de formation (IFRIA, AFORP, école de production de
Montereau),
o jobdatings (La Poste et Crédit Agricole)
Des actions de sensibilisation: premiers secours, équithérapie, séances d'aviron (cercle nautique de Melun)
Des actions citoyennes et solidaires : Marche pour l'eau (Fondation EDF), rencontres sportives entre les différents sites de l'E2C77, destination de l'inclusion (sensibilisation trisomie 21)
Projets 2026
1.
2:
3.
Changement du système d'information pour permettre aux équipes d'accompagner les stagiaires par un outil conçu pour les E2C.
Reconduction du projet aviron avec un groupe de 10 stagiaires. Mise en place du projet natation : beaucoup de stagiaires ne savent pas nager et il est important pour eux d'obtenir les bases et qu'ils ne se retrouvent pas en danger. Le projet de natation a été évoqué lorsque certains stagiaires ont dû soit dans le cadre des rencontres sportives et culturelles soit dans le cadre de l'aviron passer le brevet de natation des 50 mètres (8 jeunes sur 10 ne savent aujourd'hui pas nager). Mise en place du projet MMA afin de faire travailler les stagiaires sur la gestion de leurs émotions et leur permettre d'extérioriser leurs émotions à travers une pratique sportive. Ils pourront aussi travailler le dépassement de soi à travers cette activité. Reconduction des rencontres sportives et culturelles
Déménagement du site de Melun pour des locaux plus grands et adaptés pour l'accueil du public E2C. Ce site sera plus spacieux et à proximité de la gare de Melun. Pérennisation de l'action EXPLOR sur le site de Montereau : ce SAS d'intégration permet aux jeunes de découvrir le fonctionnement et les activités proposées à l'E2C durant une semaine. Sport, activité autour du projet professionnel et visite d'entreprise rythment cette semaine qui a pour objectif de faciliter l'intégration du jeune public sans solution.
Développement d'un partenariat avec les acteurs territoriaux du quartier les Fougères à Avon afin de faire connaitre le dispositif et de faciliter l'accès aux E2C.
Pour l'année 2026, l'E2C77 sollicite auprès du Pays de Fontainebleau un soutien financier de 10 000€ soit 0.35% du total des produits de l'association, somme identique à celle versée précédemment pour contribuer au financement des parcours de formation des jeunes décrocheurs.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-024-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- _ Approuver la convention de subvention, jointe, pour l’année 2026 avec l'association Ecole de la 2è"€ Chance de Seine-et-Marne, prévoyant le versement d'un soutien financier de 10 000€
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir
dans ce cadre
- _ Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget 2026.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- _ Approuver la convention de subvention, jointe, pour l'année 2026 avec l'association Ecole de la 2°"e Chance de Seine-et-Marne, prévoyant le versement d'un soutien financier de 10 000€
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre
- Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget 2026.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance 7 te.Président,
t.l David DINTILHAC HET < œ . D Scene Ne
Certifié exécutoire le 1 2 FEV. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 12 FEV. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-024-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-024-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026