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Arrêté - AR 111 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0001 Portant reglementationt de la circulation rue Edouard Vaillant
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 111 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0001 Portant reglementationt de la circulation rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté N°25-AT-0001
\ P AA la .
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0001
Portant réglementation de la circulation
RUE EDOUARD VAILLANT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagements dans le cadre de la ZAC IGR rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/01/2025 au 27/06/2025 RUE EDOUARD VAILLANT
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 03/01/2025 et jusqu'au 27/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EDOUARD VAILLANT, du 106 jusqu'au ROND POINT FRANCOIS MITTERRAND :
e La circulation des véhicules est interdite ;
e Une mise en impasse est instaurée au droit du N°106 ;
ARTICLE _2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : Le chef de service de la Police Municipale de Villejuif et le commissaire divisionnaire du commissariat de Police du Kremlin-Bicêtre seront chargés l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 03 janvier 2025
Pour le Maire, par délégation
du Pajmgine de la'f
et Adjoint de quarjier eur Nord - Qu
formément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un téeè fetorecours fs dans un délai de deux mois à compter de sa dale de nolificalion ou do publication. rmément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la proteclion des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de fraitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la colleclivilé signataire du présent document.
Arrêté N°25-AT-0001
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