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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 11 ST 131 Marche Installations Genie Climatique Veolia Energie France Avenant 7 SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L’AIN VILLE DE TRÉVOUX mu panoi ren EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 23 Votants : 28 L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, à VINGT HEURES ET TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX, PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND), Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Kévin GAREL. EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Aurélien TESSIAUT à Philippe BERTHAUD, Thierry GROSSAT à Claude TRASSARD, Tifanny RIBEIRO à Agathe LACOVELLI, Jean-Pierre SAINT-CYR à Hubert BONNET, Amina LEGHNIDER à Kévin GAREL. ABSENT(S) : Adrien LASSERRE Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2024 21 11 ST 131 MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE VEOLIA ENERGIE FRANCE - AVENANT N°7 AU MARCHE SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 2019 Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°39 du 27 mars 2019, le conseil municipal a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commande dans le cadre du marché de performance énergétique, avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDS V) et la commune de Saint Bernard, au titre de laquelle la commune de Trévoux est coordonnatrice du groupement ainsi créé, Par la suite, un marché d'exploitation des installations de génie climatique communales a été signé avec la société VEOLIA ENERGIE France le 3 septembre 2019. Ce marché a depuis fait l’objet d’avenants. Il convient désormais de proposer au conseil municipal d’approuver un avenant N°7 tel qu’annexé à la présente délibération, concernant la CCDSV, avec les précisions suivantes : 1) Modification de la prestation P1 du gymnase du Formans : passage d’un contrat « CP » à un contrat « MTI » ; 2) Révision des cibles de consommations énergétiques NB sur 5 sites : a CCDSV'; b. Gymnase Montfray ; c. Gymnase Val de Saône ; d. Gymnase Jean Compagnon ; e. RAM les crayons verts. Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241121-20212111ST131-DE Date de télétransmission : 23/11/2024 Date de réception préfecture : 23/11/2024 Il est précisé que les montants objets de l’avenant N°7 ci-joint engendrent des modifications de prestations, des révisions de cibles et des modifications tarifaires impactant les montants initiaux du marché et des avenants intervenus par la suite, dont le détail est précisé dans les pièces annexées à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, > APPROUVE l'avenant n°7 au marché d'exploitation des installations de génie climatique avec la société VEOLIA ENERGIE France ci-joint ; > AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer cet avenant N°7 ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles de pouvoir y être attachés. En mairie, le 21 novembre 2024 Affiché le 23 novembre 2024 Pour extrait conforme Le Maire, Le Secrétaire de Séance, L Marc PECHOUX Claude TRASSARD Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241121-20212111ST131-DE Date de télétransmission : 23/11/2024 Date de réception préfecture : 23/11/2024