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Déliberation - 2026 25 02 ST 020 Marche Exploitation Installations Genie Climatique Veolia Energie France AVENANT N.6 MARCHE SIGNE 3 SEPT 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 02 ST 020 Marche Exploitation Installations Genie Climatique Veolia Energie France AVENANT N.6 MARCHE SIGNE 3 SEPT 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT CINQ FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Dominique PANI-MATHIEU à Agathe IACOVELLI, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 25 02 ST 020 MARCHE D’EXPLOITATION_DES_ INSTALLATIONS DE GENIE
CLIMATIQUE/ VEOLIA ENERGIE France — AVENANT N°6 AU MARCHE SIGNE LE 3
SEPTEMBRE 2019
Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°39 du 27 mars 2019, le conseil municipal a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commande dans le cadre du marché de performance énergétique, avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV} et la commune de Saint Bernard, au titre de laquelle la commune de Trévoux est coordonnatrice du groupement ainsi créé.
Par la suite, un marché d’exploitation des installations de génie climatique communales a été signé avec la société VEOLIA ENERGIE France le 3 septembre 2019.
Ce marché a depuis fait l’objet d’avenants.
Il convient désormais de proposer au conseil municipal d'approuver un avenant N°6 tel qu’annexé à la présente délibération avec les précisions suivantes :
1. Retrait du marché du bâtiment “82 Grande Rue (Ancienne École)” (P1, P2, P3)} avec une prise d’effet rétroactive au 04/09/2025.
2. Intégration d’un nouvel équipement au contrat P2, P3, pour le site “Hôtel de ville” : il s’agit d’intégrer l’entretien de plusieurs unités de climatisation
3. Intégration du bâtiment “Salle des fêtes” en contrat P1 de type CP, P2, P3 : ce bâtiment avait été retiré dans l’avenant 5 pendant les travaux à la date de la délibération.
4, Révision de cibles de consommations énergétiques NB sur deux (02) sites :
- Gymnase Sapaly : +13,99 %
- Piscine Gabriel Mercier : -17,9 %.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST020-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 NB :
- PI: Fourniture et gestion de l’énergie,
- P2 : Entretien/maintenance du matériel,
- P3 : Garantie totale et renouvellement des équipements,
- NB: Désigne la base de consommation pour une rigueur climatique exprimée en DJU (degré jour unifié,
valeur de « froid » pour une année moyenne et en fonction de la situation géographique) pour un nombre de
jour de chauffage. Ce « NB » doit être rationnel et correspondre à la consommation moyenne de l'installation sur plusieurs années. Il sert de base pour le contrat de performance énergétique et est ajusté en permanence,
- CP : Combustible et Prestation : Le but est de baser le contrat sur une facturation de la consommation réelle et non sur une cible de température à atteindre (la salle des fêtes ayant été rénovée totalement, il faut au
minimum une année de chauffe pour définir la cible précisément).
Il est précisé que les montants objets du nouvel avenant engendrent un changement des montants initiaux du marché et de ses avenants : l’ensemble des modalités tarifaires précédentes et nouvelles sont détaillées dans
l’article 4 du projet d’avenant joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE l'avenant N°6 au marché d’exploitation des installations de génie climatique avec la
société VEOLIA ENERGIE France ci-joint ;
> AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer cet avenant N°6 ainsi que toutes les pièces et/ou
documents susceptibles de pouvoir y être attachés.
En mairie, le 25 février 2026
Acte publié le 27 février 2026 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260225-20262502ST020-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026