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Déliberation - 2023 29 03 ST DG 037 Marche Exploitation Installations Genie Climatique Veolia Energie France Avent N.3 MARCHE SIGNE 3 SEPT 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 03 ST DG 037 Marche Exploitation Installations Genie Climatique Veolia Energie France Avent N.3 MARCHE SIGNE 3 SEPT 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents :21
Votants : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel
RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Marc RIGAUDIE à Aurélien TESSIAUT, Nicolas
MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole
DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-29-03-ST DG N° 037 MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE / VÉOLIA ÉNERGIE FRANCE - AVENANT N°3 AU MARCHÉ SIGNÉ LE 3 SEPTEMBRE 2919
Madame Gaëlle LICHTLÉ, adjointe au Développement Durable, Transition Énergétique rappelle à l'assemblée que par délibération n°39 du 27 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commande dans le cadre du marché de performance énergétique, avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) et la commune de Saint Bernard, au titre de laquelle la commune de Trévoux est coordonnatrice du groupement ainsi créé.
Par la suite, un marché d’exploitation des installations de génie climatique communale a été signé avec la
société VEOLIA ENERGIE France le 3 septembre 2019.
Ce marché a depuis fait l’objet d’avenants.
I convient désormais de proposer au Conseil Municipal d'approuver un avenant N°3 tel qu’annexé à la présente délibération avec l'objectif : d’une part, la baisse des températures contractuelles ; et d’autre part l'ajustement des objectifs de consommation. Ceci à la suite de la mise en œuvre du plan de sobriété
énergétique de / par la commune.
If est précisé que les montants objets du présent avenant N°3 engendrent un changement des montants initiaux du marché et de ses avenants à travers une moins-value sur la prestation P1 (dont la somme et le
détail de calcul sont précisés dans le projet d’avenant ci-joint à la présente délibération).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230329-20232903STDG037-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE l'avenant n°3 au marché d’exploitation des installations de génie climatique avec la société VEOLIA ENERGIE France ci-joint ;
Y AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer cet avenant N°3 ainsi que toutes les pièces et/ou
documents susceptibles de pouvoir y être attachés.
En mairie, le 29 mars 2023
Affiché le 31 mars 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECH
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230329-20232903STDG037-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023