Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 24 226 050724 Conv mise dispo MDA Salle A
Déliberation - Decision 24 225 050724 Conv mise dispo MDA Salle A
Déliberation - Decision 24 178 160524 Conv mise dispo MDA salle 1
Déliberation - Decision 26 072 07042026 Conve de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 24 123 300324 Conv mise dispo MDA Salle A
Déliberation - Decision 24 152 230424 Conv mise dispo MDA Salle A
Déliberation - Decision 24 124 030424 Conv mise dispo MDA salle A
Déliberation - Decision 24 119 300324 Conv mise dispo MDA Salle A
Déliberation - Decision 26 121 28042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 24 227 050724 Conv mise dispo MDA Salle A
Déliberation - Decision 24 166 030524 Conv mise dispo MDA salle A Loiselet Daigremont le 170624
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 166 030524 Conv mise dispo MDA salle A Loiselet Daigremont le 170624)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Caractère Exécutoire
TRANSMIS LE { oblè4v REPUBLIQUE FRANCAISE À 5po 2A 6
eee 4/06 / LU se | NOTIFÉLE (7/06 (214
PUBLIÉ LE
n à ta
EXÉCY ITOIRÉ JS 106 {éaiq
Re
SERVICE CULTUREL FL 7 AL par
DÉCISION DU MAIRE N°24-166
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LUNDI 17 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 décembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT — FRANCONVILLE-LA-GARENNE, le LUNDI 17 JUIN 2024 de 19h à 23h pour
l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence LE CLOS DES CEDRES, 2 rue de Viernheim 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector
Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 3 mai 2024
onseiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville: 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P 90043- 95139 Franconville Cedex- Tél. C1 39 39 66 00 - Fax: 01 30 79 49 26 www. ville- franconville. fr 04/06/2024 16:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-166
Acte à classer
DEC24-166
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-06-04711-56-06.00 ( MI253360052 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240503-DEC24-166-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
AE :
à U\ Certifié
°: Conforme
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A CABINET et DAIGREMONT -FRANCONVILLE-LA-GARENNE. LUNDI 17 JUIN 2024.
Date de décision : 03/05/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC24-166 LD Clos Cedres 17 06 Muiticanal : Non
24.PDE
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 04/06/24 à 11:56 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 04/06/24 à 11:56 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 04/06/24 à 12:02
htips://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5529526276750058760&exchangeTypeld=acte 1/1