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Déliberation - Decision 24 124 030424 Conv mise dispo MDA salle A Loiselet le 100624
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 124 030424 Conv mise dispo MDA salle A Loiselet le 100624)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
rRANSMIS LE 3 O/o4/C@2L, REPUBLIQUE FRANÇAISE REÇULE 20 /04 l c@4
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE # OS { ed
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2024/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE s = =.
DÉCISION DU MAIRE N° 24-124
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LUNDI 10 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT le LUNDI 10 JUIN 2024 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée
Générale de la Résidence SQUARE DES ECOLES, 6, allée Hector Berlioz 95130 FRANCONVILLE-LA-
GARENNE.
DECIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le-3‘avril 2024 :
, .
l 4
Caractère Exécutolre
| |
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www. ville-franconville.fr 2024/... 30/04/2024 07:55 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-124
Acte à classer
DEC24-124
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-30T07-38-07.00 ( MI252704148 }
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240403-DEC24-124-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
SE .
sl U\ Certifié
°* Conforme
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A CABINET LOISELET etDAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LUNDI 10 JUIN 2024.
Date de décision : 03/04/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3, Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC24-124 square de ecoles 10 Multicanal : Non
juin.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 30/04/24 à 07:38 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 30/04/24 à 07:38 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 30/04/24 à 07:48
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5503550323108610513&exchange Typeld=acte 111