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Déliberation - Decision 24 123 300324 Conv mise dispo MDA Salle A Loiselet le 020724
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 123 300324 Conv mise dispo MDA Salle A Loiselet le 020724)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
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TRANSMIS LE JSRUI2L REÇU LE AS [ou Ru REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/...
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SERVICE CULTUREL / FL/ AL
DÉCISION DU MAIRE N°24-123
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MARDI 2 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au cabinet
LOISELET ET DAIGREMONT LE MARDI 2 JUILLET 2024 pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
résidence BUCOLIQUE 270 rue du Général Leclerc 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse: 3 allée Hector
Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 30 mars 2024
Caractère Exécutoire
Lei er EX GS
M Vega Ave (Où, - Gui Hôtel Ville : 11 rue de la Station- Adresse phstale : B.P 90043 - 95139 Fianconville Cedex - Tél. C1 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville.fr 2024/.. 19/04/2024 16:10 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-123MDA
Acte à classer
DEC24-123MDA
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-19T36-02-44.00 ( MI252510496 )
identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240330-DEC24-123MDA:-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE : MAIS Hé ASSNCIATIONS
- SALLE À - CABINET LOISELET et DAIGREMONT -Rÿ NGC AALE
- MARDI 2 JUILLET 2024. U\ Certifi
Date de décision: 30/03/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.8. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC24-123 LD 02 07 24 PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 19/04/24 à 16:02 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 19/04/24 à 16:02 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 19/04/24 à 16:08
https://vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5495386440699240839&exchangeTypeld=acte 171