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Déliberation - Decision 24 178 160524 Conv mise dispo MDA salle 1 Loiselet Daigremont le 120624
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 178 160524 Conv mise dispo MDA salle 1 Loiselet Daigremont le 120624)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Caractère PxÉcutore
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DÉCISION DU MAIRE N° 24-178
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle 1
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 12 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la décision n°22-273 du 27 juin 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle 1 de la Maison des Associations, au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE le MERCREDI 12 JUIN 2024 de 19h à 23h pour
l’organisation de l’Assemblée Générale de la Résidence LES COMORES, 6/16 rue du Parc 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector
Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 55 € (cinquante-cinq euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 16 mai 2024
CorSeiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville.fr 2024/... 04/06/2024 16:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-178
Acte à classer
| DEC24-178 |
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-06-04711-54-14.00 { MI253359987 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240516-DEC24-178-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
SIÉ -
# U\ Certifié
°: Conforme
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE 1 CABINET et DAIGREMONT -FRANCONVILLE-LA-GARENNE. MERCREDI 12 JUIN 2024,
Date de décision : 16/05/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-178 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 04/06/24 à 11:54 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 04/06/24 à 11:54 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 04/06/24 à 12:00
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5529526276750058674&exchangeTypeld=acte 171