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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
DOUARN=N=Z
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Ville
d
Affiché le
se
AN
Lee
ID
: 029-212900468-20220210-DASEF_22_02_O4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
10
FÉVRIER
2022
Le
10
février
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
4
février
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLÉMENT
(sortie
au
moment
du
vote)
-
M.
LE
LANN
-
M.
ARROUES
- M.
JOLLÉ
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
-
M.
GUILIELMUS
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
-
M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 10
M.
POULMARC’H
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JAFFRY
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
TANGUY
donne
procuration
à
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
HEMERY
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- Mme
BERBER
donne
procuration
à
Mme
OLIER
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
M.
DELBOT
donne
procuration
à
M.
TOUZÉ
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
Mme
CROM
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-22-02-04
Versement
des
avances
sur
les
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
Écoles
élémentaires
—-
Année
scolaire
2021/2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État ;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012 ;
Vu
la
délibération
n°
DF-21-12-06
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu’à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2022
;
Vu
la
convention
du
11
avril
2014
relative
aux
subventions
pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
de
la
restauration
scolaire
et
des
actions
éducatives
au
bénéfice
de
ces
mêmes
écoles ;
Considérant
que
pour
permettre
aux
O.G.E.C.
de
faire
face
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
et
ce,
dès
le
début
d'année
civile,
il
est
proposé
de
leur
octroyer
une
avance
sur
les
contributions
de
fonctionnement
2022
d'un
montant
correspondant
à
50
%
des
sommes
totales
versées
en
2021 ; Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché le
es
ID
: 029-212900468-20220210-DASEF_22_02_04-DE
Considérant
que
ces
avances
sur
les
contributions
2022
sont
réparties
comme
suit
:
Classes
élémentaires
OGEC.
Contributions
de
fonctionnement
Montant
des
avances
(50%)
versées
en
2021
Sts-Anges
34
309,17
€
17
154,60
€
St-Jean
24
506,55
€
12
253,30
€
Total
pour
les
classes
élémentaires
29
407,90
€
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2022.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DREANO,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
ACCORDE
aux
O.G.E.C.
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État,
une
avance
sur
les
contributions
de
fonctionnement
2022,
au
titre
des
classes
élémentaires,
correspondant
à
50
%
des
montants
versés
en
2021
soit
:
- O.G.E.C
Sts-Anges
=
17
154,60
€
- O.G.E.C.
St-Jean
=
12
253,30
€
DIT
que
ces
sommes
seront
imputées
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2022
à
l'article
6558-212. Adoptée
à
l’unanimité
(Mme
POITEVIN
et
M.
NICOLAS
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire